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Fonctionnalité métier

Préparer le dossier SIV et les Cerfa depuis la fiche véhicule

LivreDePolice réunit sur le même véhicule les informations du registre, les caractéristiques administratives, les pièces privées et les démarches. Le nouveau tableau de préparation identifie les données déjà prêtes pour la cession, la demande de certificat d’immatriculation et le mandat. Le professionnel relit une seule source, ouvre la version officielle du Cerfa puis suit la transmission réalisée depuis son canal habilité ou son partenaire.

VIN et immatriculation3 Cerfa officielsSuivi par véhicule
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Mis à jour le 24/08/2026 Lecture : 6 min
Un professionnel enregistre un objet dans son livre de police numérique

Une fiche véhicule, trois dossiers administratifs préparés

VIN, immatriculation, marque, modèle, première mise en circulation, numéro et date du certificat, énergie, puissance fiscale, genre, cédant et informations de l’entreprise sont rapprochés sans ressaisie dans un tableau unique. Chaque carte indique immédiatement les données prêtes et celles à compléter avant l’ouverture du formulaire officiel.

  • Cerfa 15776*02 pour la cession
  • Cerfa 13750*07 pour la demande d’immatriculation
  • Cerfa 13757*03 pour le mandat
  • Pourcentage de préparation par formulaire
  • Retour direct vers les documents et démarches du véhicule

Toujours partir des versions officielles

Chaque formulaire est nommé avec son numéro de révision et relié à sa page Service Public. Au 24 août 2026, les pages officielles présentent le certificat de cession 15776*02, la demande de certificat d’immatriculation 13750*07 et le mandat 13757*03. Le lien officiel reste la référence au moment de constituer le dossier.

  • Numéro de Cerfa visible
  • Lien Service Public accessible en un clic
  • Date de vérification affichée
  • Pièces sources conservées dans l’espace connecté
  • Validation finale par le professionnel

Publication du dossier, suivi et classement sur un même fil

Le workflow suit cinq moments : identifier le véhicule, réunir les pièces, compléter les Cerfa, transmettre par le canal habilité puis classer le retour. Les démarches existantes conservent un type, un statut, une date, une échéance, une référence et des notes. Le dossier administratif reste ainsi relié au véhicule au lieu d’être dispersé entre plusieurs tableaux et dossiers locaux.

  1. Préparer

    Réutiliser les données contrôlées de la fiche véhicule.

  2. Compléter

    Ajouter les informations propres à l’opération et au demandeur.

  3. Transmettre

    Utiliser le compte officiel, l’habilitation ou le partenaire choisi.

  4. Suivre

    Conserver la référence, l’échéance et l’état de la démarche.

  5. Classer

    Rattacher le retour et les pièces au bon véhicule.

Des résultats visibles pour le négociant automobile

Une information véhicule saisie une fois est relue dans les trois cartes de préparation. Les cinq catégories de pièces prioritaires sont reconnues dans les documents privés et trois Cerfa officiels sont accessibles depuis le même écran. Le résultat attendu est concret : moins d’allers-retours entre fiches, une prochaine action visible et un dossier retrouvable par véhicule.

  • 1 source véhicule au lieu de fiches séparées
  • 3 Cerfa suivis dans le même tableau
  • 5 catégories de pièces contrôlées
  • 5 étapes administratives lisibles
  • Référence de transaction conservée de bout en bout

Une base prête pour le raccordement partenaire

La préparation sépare clairement les données du véhicule, les pièces, le formulaire visé, la démarche et le retour. Un export JSON privé fournit maintenant un contrat versionné pour le futur connecteur partenaire : sélection de l’opération, contrôle des champs, transmission authentifiée, réception du statut puis archivage de la réponse, sans recréer la fiche automobile.

  • Export JSON privé et versionné
  • Données structurées par véhicule
  • Formulaire et version identifiés
  • Canal de transmission séparé
  • Référence de suivi et retour rattachés au dossier

Contrôler les données avant la demande d’immatriculation

Le tableau donne au négociant une lecture immédiate des champs utilisables. Il met côte à côte l’immatriculation, le VIN, la marque, le modèle, la première mise en circulation, l’énergie, la puissance fiscale, le genre national et les références du certificat. Cette vue facilite une relecture avec la carte grise et le véhicule avant de compléter le formulaire. La valeur reste modifiée depuis la fiche source afin que le registre, le parc, les documents commerciaux et le dossier administratif repartent tous de la même information corrigée et contrôlée.

  • VIN relu sur 17 caractères
  • Immatriculation normalisée
  • Dates présentées au format français
  • Puissance fiscale distinguée de la puissance moteur
  • Correction réalisée sur la fiche source

Classer les pièces administratives dans le dossier privé

Carte grise, certificat de cession, contrôle technique, justificatif d’identité et mandat sont cinq catégories repérées par le tableau de préparation. Une coche indique les catégories déjà reconnues parmi les documents rattachés au véhicule. L’équipe retrouve ainsi le dossier utile sans exposer ces pièces dans la vitrine ou dans une annonce. Les originaux restent consultables depuis l’espace connecté, et la démarche peut conserver sa référence, sa date et ses notes pour relier chaque document à l’opération qui le justifie.

  • Carte grise rattachée au bon véhicule
  • Cession classée avec l’opération
  • Contrôle technique retrouvable
  • Justificatifs maintenus dans l’espace privé
  • Mandat relié à la démarche

Piloter les échéances sans perdre le prochain geste

Le suivi des démarches accepte les états À faire, En cours, En attente pièces, Terminé et Annulé. Pour chaque formalité, le négociant peut conserver une date de démarche, une échéance, une référence de dossier et une note de suivi. Cette organisation transforme une simple liste de fichiers en file de travail : l’équipe voit ce qui est prêt, ce qui attend une pièce et ce qui a reçu un retour. Le statut du véhicule et celui de la démarche restent distincts afin de piloter le parc sans confondre disponibilité commerciale et traitement administratif.

  • Statut administratif explicite
  • Échéance visible
  • Référence de dossier conservée
  • Notes partagées par l’équipe
  • Retour classé sur la même fiche

Préserver la continuité entre registre, parc et vente

Le véhicule conserve une référence unique depuis son acquisition jusqu’à sa sortie. Les informations réglementaires restent dans le registre, les caractéristiques alimentent le parc, les données commerciales servent à la proposition et à la facture, puis le dossier SIV/Cerfa prépare la formalité. Cette continuité évite de recréer un véhicule dans un outil séparé à chaque étape. Lorsqu’une donnée évolue, l’équipe sait quelle fiche relire et peut rapprocher les pièces, la démarche, le document commercial et le statut du parc sur le même identifiant.

  • Une référence de transaction
  • Un véhicule suivi dans plusieurs contextes
  • Registre et parc reliés
  • Documents commerciaux raccordés
  • Dossier administratif retrouvable

Démarrer l’automobile avec une offre lisible

Un compte automobile peut gérer 60 véhicules gratuitement à vie avant le passage à l’offre principale affichée sur la page Tarifs. Cela permet de structurer les fiches, tester le classement des pièces, utiliser le suivi des démarches et évaluer le tableau SIV/Cerfa sur un parc représentatif. Le même parcours peut ensuite être conservé lorsque le volume augmente. Le tarif, le quota et les fonctions comprises sont centralisés sur la page Tarifs afin que la page automobile, le sitemap et les réponses des moteurs reprennent une source commerciale cohérente.

  • 60 véhicules gratuits à vie
  • Fiche automobile complète
  • Documents privés
  • Démarches suivies
  • Tarif maître accessible avant souscription

FAQ

Questions fréquentes

Quels Cerfa sont préparés ?

Le tableau couvre le certificat de cession 15776*02, la demande de certificat d’immatriculation 13750*07 et le mandat 13757*03, avec un lien direct vers chaque page officielle.

Les données sont-elles recopiées plusieurs fois ?

Non dans le tableau de préparation : VIN, immatriculation et caractéristiques proviennent de la fiche véhicule commune. Le professionnel complète ensuite sur le formulaire officiel les informations propres au demandeur et à l’opération.

Comment s’effectue la transmission SIV ?

Le dossier est préparé pour le canal habilité du professionnel ou son partenaire. La couche de raccordement direct suivra le même workflow après validation du partenaire, de l’authentification et des retours de statut.

Combien de véhicules puis-je démarrer gratuitement ?

L’offre Automobile permet de gérer 60 véhicules gratuitement à vie. La page Tarifs reste la source commerciale pour le périmètre et le prix en vigueur.

Où restent les pièces administratives ?

Les pièces sont classées dans les documents privés de la fiche véhicule, accessibles dans l’espace connecté selon les droits du compte.

Trois formulaires officiels, un dossier véhicule

Les numéros et les liens Service Public ont été vérifiés le 24 août 2026. Le tableau connecté réutilise les champs automobiles existants et organise la transmission par le canal habilité choisi.

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