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Métiers

Le livre de police, métier par métier

La loi impose le même registre à tous les professionnels de l’occasion, mais elle ne demande pas les mêmes informations à un ferrailleur qu’à un bouquiniste. Le poinçon et le titre pour la bijouterie, l’IMEI pour la téléphonie, le poids et la nature du métal pour la récupération, le lot pour la friperie, le déposant pour le dépôt-vente, le remettant et la vacation pour la salle des ventes, le VIN et le kilométrage pour le négociant automobile : chaque métier a ses objets, ses champs sensibles et ses erreurs fréquentes. Onze pages ont été écrites — une par métier — avec le quotidien concret, des exemples de lignes conformes, ce que le produit fait pour vous et un parcours pour la première journée. Choisissez la vôtre ci-dessous.

Onze métiers, onze pagesMêmes textes, objets différents250 objets ou 60 véhicules offerts à vie
Mis à jour le 22/08/2026 Lecture : 10 min
Plusieurs professionnels de l’occasion réunis autour du même registre numérique

Pourquoi une page par métier

Un contrôle ne se prépare pas de la même façon selon ce que vous vendez. Les mentions obligatoires sont communes, mais leur traduction concrète change : ce qu’il faut écrire dans la case « description » pour une montre ancienne n’a rien à voir avec ce qu’on y écrit pour un lot de vêtements. Chaque page métier suit le même plan : les points du métier où le registre se joue vraiment, cinq objets typiques avec la ligne conforme qui va avec, ce que Livre de Police fait pour ce métier précis, une première journée pas à pas, et une foire aux questions écrite avec vos mots.

BrocanteurAntiquaireBijoutier / horlogerComptoir d'orDépôt-venteTéléphonie / high-techLibrairie ancienneVentes aux enchèresFerrailleurFriperieNégociant automobile

Objets anciens, livres, dépôts, enchères : ce qui identifie l’objet

Pour chaque métier, l’objet qui le caractérise, ce qui l’identifie au registre, et le piège le plus fréquent rencontré sur le terrain.

  • Brocanteur — soupière, lampe, carton de vaisselle : matière, dimensions, décor, défauts ; un lot d’objets de 60 € au plus chacun, sans intérêt artistique ou historique, peut tenir sur une ligne. Le piège : saisir le soir ce qu’on n’a pas relevé sur le stand.
  • Antiquaire — commode, tableau, bronze : époque soutenue, estampille, signature relevée, restaurations, provenance en toutes lettres. Le piège : transformer une signature en attribution.
  • Dépôt-vente — canapé, poussette, vélo confiés : identité du déposant, valeur estimée, sortie « vendu » ou « rendu ». Le piège : attendre la vente pour inscrire.
  • Librairie ancienne — édition rare, caisse de romans, bibliothèque de succession : auteur, titre, éditeur, année ; envoi, ex-libris ; lots honnêtes. Le piège : noyer une pièce rare dans « lot de vieux livres ».
  • Ventes aux enchères — lot remis, ravalé, représenté : identité du remettant au dépôt, numéro d’ordre stable, vacation et numéro de lot. Le piège : relever l’identité le jour de la vente.

Précieux, métaux, high-tech, mode, automobile : ce qui identifie l’objet

Même lecture pour les métiers où l’objet porte un numéro, un titre ou un poids — et où le paiement est lui-même encadré.

  • Bijoutier / horloger — bague, montre, chaîne cassée : titre en millièmes, poinçon, poids ; numéros de boîtier et de mouvement. Le piège : « bague or » sans titre ni poids.
  • Comptoir d’or — débris, pièces, lingotin : un titre par pesée, poids net, poinçons ; règlement par chèque barré ou virement. Le piège : fondre avant d’avoir écrit.
  • Ferrailleur — cuivre, zinc, batteries : catégorie, poids net, prix au kilo, provenance déclarée ; chèque barré ou virement. Le piège : payer en espèces « sous un certain montant ».
  • Téléphonie / high-tech — smartphone, tablette, console : IMEI ou numéro de série, état, compte retiré. Le piège : regrouper des appareils individuellement identifiables.
  • Friperie — balle au poids, pièce vintage : poids, nombre de pièces, nature dominante ; marque, taille, matière pour la pièce sortie du lot. Le piège : corriger la ligne de la balle au lieu d’en ajouter une.
  • Négociant automobile — citadine reprise, break de succession : VIN recopié de la carte grise, immatriculation, kilométrage au compteur, énergie, première mise en circulation. Le piège : retaper le VIN de tête — une lettre déplacée et l’identité ne correspond plus.

Ce qui ne change jamais

Le code pénal impose de tenir le registre « jour par jour » (art. 321-7) : les écritures se font au fil des opérations, complètes et enregistrées dans la journée — le texte ne fixe pas une heure précise, il ne tolère pas non plus le rattrapage de fin de semaine. Sur un registre papier, elles sont portées « à l’encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation », et le registre est coté et paraphé (art. R.321-6). Un registre tenu par traitement informatisé en est dispensé, mais il doit garantir « l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données » (art. R.321-6-1). Les articles R.321-1 à R.321-8 s’appliquent à tous les professionnels de l’occasion ; la section suivante (R.321-9 à R.321-12) vise l’organisateur d’une manifestation publique de vente d’objets d’occasion, pas le commerçant.

  • Nom, prénoms, qualité et domicile du vendeur, relevés sur une pièce officielle (art. R.321-3)
  • Description permettant d’identifier l’objet sans ambiguïté
  • Date, prix et mode de règlement
  • Registre informatisé : intégrité, intangibilité et conservation dix ans (art. R.321-6-1)
  • Un registre par établissement ouvert au public (art. R.321-6)

Ce que Livre de Police adapte à votre métier

Un seul registre par établissement, tous métiers confondus — et une saisie qui change avec la nature de l’objet. Vous choisissez la nature de chaque objet ; les champs suivent.

  • La nature de l’objet ouvre les bons champs : IMEI obligatoire et contrôlé pour un téléphone ; métal, titre et poids au millième de gramme pour un bijou ou un rachat d’or ; marque, taille, genre, couleur et matière pour un vêtement ; numéro de lot pour une salle des ventes ; qualité de déposant et valeur estimée pour un dépôt. Un antiquaire qui achète un bijou obtient les champs du bijou.
  • Des modèles de boutique et de site par métier, boutique incluse et sans commission : « Bois ciré et patine » pour la brocante, « Écrin bleu nuit » pour la bijouterie, « Comptoir au poids juste », « Étiquette numérotée », « Denim et coton écru », « Vert feuille et craie », « Maroquin rouge & encre bleue », « Adresse de quartier » pour qui n’expédie pas ; deux modèles de site dessinés d’un bloc, « L’Atelier » (bijoutier, horloger, antiquaire) et « Maison Léonie » (friperie, dépôt-vente).
  • Le même socle pour tous : brouillon puis validation, rectification tracée, numérotation et chaînage, scellement quotidien, étiquettes avec numéro d’ordre et QR, fiches vendeurs réutilisables, Mode contrôle et extraits PDF, reprise d’un ancien registre et continuité des numéros, devis et factures, export comptable.
  • Ce que le produit ne fait pas : il ne tient pas le registre des métaux précieux de l’article L. 834-6 du code de commerce, obligation distincte qui peut s’ajouter pour les bijoutiers et comptoirs d’or ; il ne choisit pas votre régime de TVA ; pour l’automobile, il tient le livre de police des véhicules (VIN, kilométrage, extrait PDF), avec la vitrine véhicules, les flux d’annonces — la publication directe sur une place de marché automobile suppose votre propre contrat — et le suivi de préparation ; la télétransmission au SIV reste hors périmètre. Chaque page métier dit où s’arrête le périmètre.

Votre première journée, quel que soit le métier

Le détail change d’une page à l’autre ; la trame est la même et tient en une heure.

  • Créer le compte : SIRET, établissement, mot de passe ; 250 objets ou 60 véhicules offerts à vie, sans carte bancaire. Si la déclaration préalable en préfecture n’est pas faite, le guide du cerfa 11733-02 vous accompagne.
  • Choisir la nature de vos objets : les champs utiles à votre métier s’ouvrent ; rien d’inutile ne s’affiche.
  • Reprendre l’existant : continuité des numéros pour poursuivre un registre papier, import CSV ou reprise d’un ancien registre pour un historique en tableur.
  • Passer la première écriture réelle, devant le vendeur, pièce d’identité en main : identité, description distinctive, provenance, prix et règlement ; brouillon si vous êtes interrompu, validation quand tout est relu.
  • Étiqueter : le numéro d’ordre se pose sur l’objet ou le lot, de manière apparente (art. R.321-4) ; le QR renvoie à la fiche.
  • Regarder ce qu’un agent verrait : Mode contrôle et extrait PDF sur la journée — si cette page vous convient, votre registre est bien tenu.

Le même geste dans onze métiers : ce qui ne change jamais au comptoir

Quel que soit ce que vous vendez, la journée d’un professionnel de l’occasion suit la même trame : un objet arrive, une personne le remet, vous constatez, vous écrivez, vous validez. Ce sont les détails qui changent — un IMEI ici, un titre en millièmes là, un VIN ailleurs. Voici la trame commune, celle que chaque page métier décline ensuite avec ses propres objets et ses propres pièges.

Une équipe suit une formation au registre numérique
Six gestes identiques dans onze métiers. Ce sont les objets qui changent, pas la trame — et c’est pourquoi un même registre peut servir un ferrailleur et un bouquiniste.
  1. L’objet arrive et vous le regardez avant d’en parler

    Marques, numéros, poinçons, signatures, défauts : ce que vous constatez à cet instant est ce que le registre dira. Aucun métier n’échappe à cette règle, parce qu’aucun objet ne redevient jamais aussi lisible qu’à son arrivée.

  2. Vous relevez l’identité sur une pièce officielle

    Nom, prénoms, qualité et domicile du vendeur, puis la nature, le numéro, la date et l’autorité de délivrance du document présenté (art. R.321-3 du code pénal). Les textes cités imposent les références de la pièce produite, pas une photocopie générale et systématique.

  3. Vous décrivez de façon à retrouver, pas à vendre

    La description du registre sert à identifier un objet parmi des milliers, pas à le mettre en valeur. Elle comprend ses caractéristiques et les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres et numéros de série qui y sont apposés et servent à l’identifier.

  4. Vous notez la provenance telle qu’elle vous est déclarée

    Sans reformuler, sans interpréter, sans arrondir. La provenance déclarée est une mention du registre au même titre que la nature de l’objet ; elle est aussi ce qui aura le plus de valeur si l’objet est un jour recherché.

  5. Vous inscrivez la valeur et le mode de règlement

    Prix d’achat et mode de règlement pour un achat (art. R.321-5). Pour un échange, une acquisition à titre gratuit ou un dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale prend leur place. Une ligne sans valeur n’existe dans aucun métier.

  6. Vous validez et vous portez le numéro d’ordre sur l’objet

    Chaque objet exposé à la vente ou détenu en stock reçoit un numéro d’ordre, porté au registre et figurant de manière apparente sur l’objet (art. R.321-4). Un numéro commun n’est possible que pour les objets regroupables : 60 € au plus pièce, sans intérêt artistique ou historique.

Cinq situations qui posent problème dans tous les métiers

Certaines difficultés ne dépendent pas de ce que vous vendez : elles reviennent chez le brocanteur comme chez le négociant automobile. Les traiter une fois pour toutes évite de les redécouvrir métier par métier.

Le vendeur sans pièce d’identité

L’article R.321-3 du code pénal impose de relever l’identité sur une pièce officielle et d’en consigner les références. Sans pièce, l’écriture ne peut pas être complète : l’opération ne se fait pas. Ce refus se formule calmement et sans exception ; le centre d’aide lui consacre une fiche dédiée.

La saisie remise au lendemain, puis à la semaine suivante

Le registre se tient jour par jour (art. 321-7). Le rattrapage du samedi soir n’est pas seulement irrégulier : il est inexact, parce que les descriptions faites de mémoire perdent précisément ce qui identifie l’objet. Le brouillon existe pour cela : il garde la saisie en attente sans compter comme écriture.

L’erreur découverte après validation

On ne réécrit jamais une écriture validée. On passe une rectification datée qui cite l’écriture d’origine et indique ce qui change. L’historique conserve les deux états ; c’est précisément cette conservation qui rend la correction crédible plutôt que suspecte.

Le lot qui masque une pièce de valeur

Le regroupement suppose que chaque objet vaille 60 € au plus et ne présente pas d’intérêt artistique ou historique (art. R.321-3, dernier alinéa). Une pièce qui dépasse ce seuil sort du lot et prend sa ligne, y compris lorsqu’elle est découverte après coup, par une écriture qui cite le lot d’origine.

L’objet qui met mal à l’aise

Série d’objets identiques, matériel professionnel vendu par un particulier, appareil dont le numéro a été effacé : vous n’êtes jamais tenu d’acheter. Si l’opération se fait, l’écriture complète est votre protection. Le centre d’aide consacre une fiche à la conduite à tenir devant un objet qui pourrait être volé.

Ces cinq situations sont reprises, avec les objets et le vocabulaire de chaque métier, sur les onze pages ci-dessous.

Ce qu’un contrôle regarde en premier, quel que soit le métier

Les agents habilités ne connaissent pas votre métier aussi bien que vous, mais ils connaissent le registre. Les six points suivants reviennent dans presque tous les contrôles, du parc à ferraille à la galerie d’antiquités. L’article 321-7 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende l’omission, même par négligence, de la tenue jour par jour du registre contenant les mentions prescrites.

Un professionnel présente son registre numérique lors d’un contrôle
Six vérifications communes à tous les métiers. Chaque page métier ajoute ensuite les deux ou trois points propres à ses objets.
  • Le récépissé de déclaration préalable, présentable immédiatement (art. R.321-1)
  • La continuité de la numérotation d’ordre, sans trou ni renumérotation (art. R.321-4)
  • Le numéro d’ordre porté de manière apparente sur les objets exposés (art. R.321-4)
  • Les références de la pièce d’identité relevée sur chaque vendeur (art. R.321-3)
  • La correspondance entre ce qui est exposé et ce qui figure au registre
  • La fraîcheur des écritures : le registre se tient jour par jour (art. 321-7)

Le Mode contrôle ouvre une vue limitée aux écrans utiles, sans exposer votre espace de gestion, et l’extrait PDF daté s’édite sur la période demandée. Ces mécanismes contribuent à la chaîne de preuve ; ils ne constituent ni agrément public, ni certification, ni garantie automatique de conformité du registre que vous tenez.

Onze métiers, onze façons de nommer le même objet

La mention du registre ne change pas d’un métier à l’autre : c’est le mot du terrain qui change. Ce tableau donne, pour chacun des onze métiers, l’expression que l’on entend au comptoir, ce que la ligne doit dire, et le point sur lequel un contrôle s’arrête le plus souvent. Chaque page métier développe ensuite ses propres cas.

MétierLe mot du terrainCe que le registre attend
Brocanteur« Un lot de bibelots »Nombre de pièces, nature dominante, valeur unitaire sous 60 €, défauts
Antiquaire« Signé Dufour »« Porte une signature apparemment lue… » : un constat, jamais une attribution
Bijoutier / horloger« Bague or »Titre en millièmes, poids à la balance, poinçons, numéros de boîtier et de mouvement
Comptoir d’or« Un sachet d’or »Une ligne par titre, poids net, nombre d’éléments, poinçons et gravures relevés
Dépôt-vente« Une rentrée »Écriture datée du jour du dépôt, identité du déposant, estimation de la valeur vénale
Téléphonie / high-tech« Un iPhone d’occasion »IMEI complet, capacité, état de l’écran et de la batterie, compte retiré vérifié
Librairie ancienne« Une édition originale »Éditeur, année, format, reliure, envoi, ex-libris, cachets, défauts de l’exemplaire
Ventes aux enchères« Le lot 214 »Numéro d’ordre stable du registre, distinct du numéro de lot et de la vacation
Ferrailleur« Du mêlé »Catégorie précise, poids brut, tare, poids net, prix au kilo, provenance déclarée
Friperie« Une balle de 25 kg »Poids, nombre approximatif de pièces, nature dominante, origine et lot du grossiste
Négociant automobile« Une citadine reprise »VIN recopié de la carte grise, immatriculation, kilométrage au compteur, énergie

Une constante : dans les onze cas, la mention exigée est la même (art. R.321-3 à R.321-5 du code pénal). Ce sont les objets et les pièges qui diffèrent, pas le texte.

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Pour aller plus loin

FAQ

Questions fréquentes

Je cumule deux métiers — brocante et bijoux anciens, par exemple : un registre ou deux ?

Un seul registre des objets mobiliers par établissement ouvert au public (art. R.321-6 du code pénal), quel que soit le nombre de métiers que vous y exercez : la saisie s’adapte à chaque objet. Dans Livre de Police, un brocanteur qui achète un bijou choisit la nature « Bijou / Métal précieux » et obtient métal, titre et poids ; le numéro d’ordre continue dans la même série. Attention toutefois à une obligation distincte : si votre activité relève de l’article L. 834-1 du code de commerce (marchands et détenteurs professionnels de matières d’or, d’argent et de platine), le registre des métaux précieux de l’article L. 834-6 s’ajoute — Livre de Police ne le tient pas à votre place.

Mon métier n’est pas dans la liste — disquaire, jouets anciens, instruments de musique, outillage : suis-je concerné ?

Probablement, car l’article 321-7 du code pénal vise une activité, pas un métier : toute activité professionnelle qui comporte la vente d’objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce. Un disquaire d’occasion, un marchand de jouets anciens ou de matériel de musique de seconde main sont donc concernés comme un brocanteur. Dans Livre de Police, choisissez à l’inscription le type d’activité le plus proche de votre métier ou « Autre activité réglementée », puis la nature de chaque objet ; le guide « Livre de police obligatoire : qui est concerné ? » vous aide à vous situer.

Je vends du neuf et je reprends de l’occasion à titre accessoire : suis-je concerné ?

Oui. L’obligation ne tient pas à la part de l’occasion dans votre chiffre d’affaires : elle concerne toute activité, même accessoire, qui comporte la vente d’objets mobiliers usagés ou acquis auprès de non-professionnels (art. 321-7 du code pénal). Un magasin de neuf qui reprend des appareils à ses clients pour les revendre tient donc le registre pour ces reprises — et l’omission est punissable même par négligence. Le guide « Registre des objets mobiliers : points essentiels » détaille le périmètre.

J’ai plusieurs établissements : un registre chacun ?

Oui : l’article R.321-6 du code pénal prévoit un registre par établissement ouvert au public. Dans Livre de Police, l’écran « Mes établissements » porte chacun d’eux avec sa propre numérotation ; le guide « Plusieurs établissements et livre de police » explique comment organiser la tenue sans confondre les séries.

Le registre est-il vraiment différent d’un métier à l’autre ?

Non, et c’est le point essentiel : les mentions sont les mêmes pour tous (identité du vendeur, nature, provenance et description de l’objet, prix et mode de règlement — art. R.321-3 à R.321-5 du code pénal), la tenue jour par jour aussi (art. 321-7), les sanctions également. Ce qui change, c’est ce qui identifie l’objet — un IMEI, un titre, une estampille, un poids — et donc ce qu’il faut savoir relever. Les pages métier ne décrivent pas dix registres : elles décrivent dix façons de bien tenir le même.

Je change de métier ou j’en ajoute un : dois-je ouvrir un nouveau registre ?

Non. Le registre est celui de l’établissement ouvert au public (art. R.321-6 du code pénal), pas celui d’une activité : un brocanteur qui se met au rachat d’or, une friperie qui ajoute le dépôt-vente, un antiquaire qui reprend des livres continuent dans le même registre, avec la même numérotation d’ordre. Dans Livre de Police, c’est la nature choisie pour chaque objet qui ouvre les bons champs — pas le métier déclaré au départ.

Faut-il choisir un métier au moment de créer son compte, et est-ce définitif ?

Le métier sert à préparer votre espace : il pré-remplit les natures d’objets les plus courantes et propose les modèles de boutique adaptés. Il ne verrouille rien. Vous pouvez enregistrer un objet d’une autre nature à tout moment, et le formulaire s’adapte à cet objet-là. Un même établissement peut ainsi tenir des véhicules, des bijoux et du mobilier dans un seul registre, chacun avec ses champs propres.

Mon activité est saisonnière — brocantes d’été, marchés de Noël : le registre suit-il ?

L’obligation ne se suspend pas hors saison : elle porte sur l’activité, et le registre reste tenu pour les opérations qui ont lieu. En pratique, une activité saisonnière produit des écritures denses sur quelques mois et aucune le reste de l’année, ce qui est parfaitement normal — un registre sans écriture pendant une période sans achat n’est pas un registre mal tenu. Ce qui compte, c’est la déclaration préalable en cours de validité (art. R.321-1) et la tenue jour par jour pendant les périodes d’activité (art. 321-7).

Confiance et sources

LivreDePolice.com est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom. Page datée et périmètre explicite : une fonction, un rapport ou un partenaire ne constitue pas à lui seul une certification ni une preuve de résultat.

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250 objets ou 60 véhicules offerts à vie, puis 8,50 € HT par mois. Sans engagement, sans carte bancaire pour essayer : vous jugez sur vos vrais objets.

Réforme française

Facturation électronique incluse

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. Livre de Police met le parcours d’activation, la réception, l’émission, les statuts et l’e-reporting à disposition dans chaque compte, sans abonnement séparé.

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