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Livre de police comptoir d’or : chaque pesée inscrite, chaque paiement traçable

Vous achetez au poids. Le métal, le titre et le poids ont chacun leur champ, et le logiciel n’inscrit un achat de métaux que s’il est payé par chèque barré ou par virement. Il imprime le contrat de rachat et suit les 48 heures de rétractation avant la fonte.

Chèque barré ou virement, sans seuilLes 48 heures suivies avant la fonteTaxe forfaitaire et 2093 préparées
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Mis à jour le 03/10/2026 Lecture : 18 min
Écran de saisie de Livre de Police pour un comptoir d’or : le mode de règlement, carte bancaire et espèces grisées
Écran réel — données fictives. Le règlement d’un rachat au comptoir : carte bancaire et espèces sont grisées.

Pour votre métier

Ce que le registre fait pour un comptoir d’or

Une pesée, une ligne

Le métal, le titre en millièmes et le poids ont chacun leur champ ; poinçons et gravures se relèvent à part. Un lot à trois titres donne trois lignes.

Aucun rachat inscrit en espèces

Sur l’écran du règlement, la carte bancaire et les espèces sont grisées. Le logiciel n’inscrit que le chèque barré ou le virement, et rappelle l’article L.112-6 du code monétaire et financier.

Rien ne part à la fonte trop tôt

Le contrat de rachat s’imprime depuis la fiche, avec le formulaire de rétractation. L’écran « Les 48 heures » montre les échéances les plus proches.

La fiscalité préparée, pas déclarée à votre place

La taxe forfaitaire s’affiche dans ses deux hypothèses : vous choisissez. Un écran donne chaque mois les nombres à recopier, et le relevé 2093 se cumule vendeur par vendeur.

Ce que le logiciel ne fait pas : il n’importe aucun cours de l’or (vous saisissez votre propre prix au gramme) et ne déclare rien à votre place.

Avant de choisir un logiciel, trois questions à poser

Le logiciel suit-il les 48 heures avant la fonte ?
Oui, et il imprime le contrat avec le formulaire de rétractation.
Affiche-t-il un « cours du jour » ?
Non : il range votre propre prix au gramme, avec sa date et son origine.
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Le guide complet

Le livre de police de votre métier, pas à pas

Un comptoir d'or achète au poids ce que les autres métiers achètent à la pièce : chaînes cassées, alliances coupées, débris, or de bouche, couverts en argent, pièces et lingotins — et la plupart partiront à la fonte. C'est ce qui rend le registre si particulier ici : quelques semaines après l'achat, l'objet n'existe plus, et la ligne écrite au comptoir devient la seule trace de ce qui est entré, de qui l'a apporté et de ce qui a été payé. S'y ajoute la règle spéciale de L.112-6 : dans le cas général, l'achat de métaux se paie par chèque barré ou virement, sans seuil propre, le III du même article prévoyant des exceptions. Cette page détaille le paiement, la pesée et la description avant fonte, et ce qui change autour de 10 000 €.

Achat de métaux : chèque barré ou virement, sans seuil propre

La règle tient en une phrase. L'article L.112-6 du code monétaire et financier (I, 3e alinéa, version en vigueur depuis le 15 juin 2025) dispose : « Lorsqu'un professionnel achète des métaux à un particulier ou à un autre professionnel, le paiement est effectué par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur. » Le texte vise « des métaux » sans distinguer et ne fixe aucun seuil propre : dans le cas général, le rachat d'or est concerné dès le premier euro, et ni les espèces ni la carte ne sont les moyens prévus. Le III du même article prévoit toutefois des exceptions qu'il faut examiner si la situation y correspond. Le non-respect est une contravention de cinquième classe ; pour une personne physique, l'article 131-13, 5°, du code pénal fixe l'amende à 1 500 € au plus. Le mode de règlement fait partie des mentions du registre (art. R.321-5 du code pénal).

  • Dans le cas général : chèque barré ou virement, à un compte ouvert au nom du vendeur
  • Aucun seuil propre : 30 € de débris suivent la même règle que 3 000 € de lingotins
  • Le III de L.112-6 prévoit des exceptions à examiner lorsqu'une situation y correspond
  • Sanction pour une personne physique : contravention de 5e classe, 1 500 € d'amende au plus (art. 131-13, 5° du code pénal)
  • À la vente, le sens s'inverse : un client qui a son domicile fiscal en France ne peut vous régler en espèces qu'à hauteur de 1 000 € (art. D.112-3 CMF)

Peser, titrer, décrire : la ligne du registre est la seule chose qui survit à la fonte

Un lingot ne raconte rien : une fois la fonte passée, plus personne ne peut vérifier ce qu'était l'objet, et c'est la ligne du registre qui répond à sa place. L'article R.321-3 du code pénal exige une description comprenant les caractéristiques de l'objet et ses identifiants particuliers — noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes. Au comptoir, ces identifiants ont des noms précis : le poids relevé à la balance, le titre constaté, les poinçons observés, l'état (coupé, cassé, serti, gravé). Si des bijoux s'avèrent plus tard volés, cette ligne est ce qui montre ce que vous avez reçu, de qui, et que rien n'a été dissimulé — à condition d'avoir été écrite avant la fonte, jamais reconstituée après. Une description refaite de mémoire est le chemin le plus court vers la mention inexacte, que l'article 321-8 punit de 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

  • Faible : « Lot débris or — 412 € »
  • Utile : « Lot or 750 ‰ : 2 chaînes maille forçat cassées, 1 alliance coupée, 1 médaille gravée “Communion 1962”, poinçon tête d'aigle relevé sur 3 pièces sur 4, poids total 14,2 g — 412 €, payé par virement »
  • Un titre = une pesée et une ligne : ne jamais fondre le 750 et le 585 dans un même poids
  • Poids brut et poids net distingués quand il y a pierres, verre ou mécanisme : c'est le net qui se paie, les deux qui se notent
  • Numéro d'ordre porté au registre et de manière apparente sur l'objet ou le lot (art. R.321-4), jusqu'au départ en fonte

L'identité à chaque passage, la vigilance autour des 10 000 €

Le comptoir d'or est l'endroit où arrive l'or de famille — et parfois l'or qui n'en est pas. L'identité du vendeur se relève sur un document officiel, jamais sur déclaration : nom, prénoms, qualité et domicile, plus la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité de la pièce présentée (art. R.321-3 du code pénal). Le tout s'inscrit jour par jour : omettre la tenue du registre, même par négligence, est puni de 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (art. 321-7). S'y ajoute la lutte contre le blanchiment — le dispositif que la profession appelle « TRACFIN » : l'article L.561-2 du code monétaire et financier (version en vigueur du 05/08/2026 au 10/07/2027) vise le commerce habituel et principal de métaux précieux ou de pierres précieuses lorsque la valeur de la transaction ou d'une série de transactions liées atteint 10 000 €. Ces obligations de vigilance s'ajoutent au registre : elles ne le remplacent pas, et le registre, lui, est dû dès le premier euro.

  • Identité complète et références de la pièce présentée, à chaque passage — un habitué reste un vendeur à identifier
  • Vendeur pour le compte d'une société : dénomination, siège et identité complète du représentant (art. R.321-3)
  • Refus de présenter une pièce d'identité : pas d'achat, quel que soit le poids proposé
  • À partir de 10 000 € : obligations de lutte contre le blanchiment pour le commerce habituel et principal de métaux précieux (art. L.561-2 CMF)
  • Le registre reste dû dès le premier euro : le seuil des 10 000 € ne l'allège en rien

Au quotidien : cinq apports au comptoir, cinq lignes qui survivent à la fonte

Des débris, des pièces, un lingotin, des couverts, une montre en or : presque tout partira à l’affinage, et la ligne écrite au comptoir sera la seule trace. Le tableau ci-dessous montre ce qui se relève à la pesée et la ligne qui en résulte — un titre par pesée, le poids net quand il y a des éléments non précieux, le règlement par chèque barré ou virement. Prix et numéros sont fictifs.

  • Paiement : dans le cas général, chèque barré ou virement à un compte ouvert au nom du vendeur (art. L.112-6 du code monétaire et financier) — ni espèces ni carte, hors exceptions prévues au III du même article
  • Un titre = une pesée = une ligne : le 750 et le 585 ne se fondent jamais dans un même poids
  • Identité complète relevée sur la pièce à chaque passage, habitué compris, et numéro d’ordre apparent sur le lot jusqu’à son départ en fonte (art. R.321-3 et R.321-4 du code pénal)
Objet typiqueCe que vous relevezExemple de ligne conforme
Lot de débris orTitre constaté, poinçons relevés pièce par pièce, nombre et nature des pièces, pierres retirées ou non, poids total au titre« Lot or 585 ‰ : 1 chevalière gravée « R.L. », 1 boucle d’oreille seule, poinçon charançon lisible sur une pièce, aucun poinçon lisible sur l’autre, 6,8 g — 210 €, virement »
Pièces d’orType, millésime et atelier, nombre, état, poids« 3 pièces 20 francs or Napoléon III tête laurée, 1865 A, 1868 BB, 1869 A, 6,45 g chacune, usure normale — 1 320 €, virement »
LingotinPoids marqué, titre, numéro, fondeur, scellé, bulletin d’essai« Lingotin 50 g or 999,9 ‰, n° 12xxxx, fondeur marqué, scellé sous blister, bulletin d’essai présent — 4 100 €, virement »
ArgenterieTitre et poinçon, nombre de pièces, monogramme, poids« 6 cuillères à soupe argent 925 ‰ poinçon Minerve, monogramme effacé, 390 g — 180 €, virement »
Montre de poche en orTitre du boîtier, poids brut et poids net (mouvement, verre et cuvette en métal commun retirés ou déduits), numéro de boîtier, état« Montre de poche, boîtier or 750 ‰ poinçon tête de cheval, n° 4xxxxx, mouvement présent ne fonctionnant pas, poids brut 62,0 g, poids net or estimé 38,5 g — 1 750 €, virement »

Une journée type au comptoir : de la pesée au virement

Un comptoir d’or reçoit des gens pressés, parfois gênés, qui repartent en dix minutes. Tout se joue dans ces dix minutes : après, l’or est fondu et il ne reste que votre écriture. Voici la séquence complète, telle qu’elle doit se dérouler pour que la ligne survive à la fonte et tienne devant un contrôle.

Un professionnel enregistre un objet dans son livre de police numérique
Au comptoir, l’écriture précède la fonte. Après, il ne reste que ce que vous avez écrit — d’où l’importance des poinçons, des gravures et du nombre d’éléments.
  1. Vous accueillez et vous annoncez la règle

    Dire d’emblée que l’identité sera relevée et que le règlement se fait par chèque barré ou virement évite la moitié des tensions. Beaucoup de vendeurs arrivent en pensant repartir avec des billets : l’annoncer avant la pesée, et non après l’accord sur le prix, change complètement la conversation.

  2. Vous relevez l’identité sur la pièce, avant la pesée

    Nom, prénoms, qualité, domicile, puis nature, numéro, date et autorité de délivrance du document présenté (art. R.321-3 du code pénal). C’est aussi le moment de recueillir le RIB, puisque le virement doit être fait sur un compte ouvert au nom du vendeur (art. L.112-6 du code monétaire et financier).

  3. Vous triez par titre avant de peser

    Un titre, une pesée, une ligne. Mélanger du 750 et du 375 sur la même pesée rend le calcul invérifiable et la ligne incontrôlable. Les objets de titre incertain se mettent de côté et se testent séparément ; le résultat du test se note.

  4. Vous décrivez ce qui va disparaître

    Nombre d’éléments, nature de chacun, poinçons lus, gravures, initiales, dates portées à l’intérieur d’une alliance : c’est la seule description qui existera après la fonte. « Débris or 750 » ne dit rien ; « deux alliances gravées “P&M 1978”, un pendentif médaille de baptême, une chaîne maille forçat cassée — 22,14 g, or jaune 750 millièmes » dit tout.

  5. Vous fixez le prix au cours du jour et vous l’inscrivez

    Le prix d’achat et le mode de règlement s’inscrivent pour chaque objet ou lot (art. R.321-5). Le produit range la référence du cours retenu — valeur, origine, heure — à côté de l’écriture : elle explique, six mois plus tard, pourquoi la même pesée n’a pas donné le même prix qu’un autre jour.

  6. Vous validez, vous éditez le bordereau, vous émettez le règlement

    La validation ferme l’écriture et attribue le numéro d’ordre (art. R.321-4). Le chèque barré est libellé au nom du vendeur, ou le virement part vers le compte ouvert à son nom. Le sachet de fonte porte le numéro d’ordre jusqu’à son départ — c’est ce qui permet, si un lot est retenu, de le rattacher à la bonne ligne.

Les apports qui posent problème au comptoir — et la bonne façon de les écrire

Cinq situations reviennent dans tous les comptoirs. Aucune n’est exotique ; toutes se règlent par une écriture précise plutôt que par un arrangement.

Le vendeur sans pièce d’identité

L’article R.321-3 impose de relever l’identité sur une pièce officielle, avec ses références. Sans pièce, l’écriture ne peut pas être complète : l’opération ne se fait pas. Ce n’est pas une politique commerciale, c’est la condition d’une ligne conforme. Le centre d’aide consacre une fiche à ce refus, qui se formule sans agressivité et sans exception.

Le RIB au nom du conjoint ou d’un ami

Le virement doit aller sur un compte ouvert au nom du vendeur (art. L.112-6 du code monétaire et financier). Un compte joint dont le vendeur est cotitulaire porte son nom ; le compte d’un tiers, non. Si la personne n’a pas de compte à son nom, le chèque barré à son ordre reste la voie prévue par le texte.

L’habitué qui revient chaque quinzaine sous 10 000 €

Le fractionnement volontaire d’opérations pour rester sous un seuil est précisément ce que la vigilance LCB-FT cherche à détecter (art. L.561-2 du code monétaire et financier pour les personnes assujetties). Chaque passage donne lieu à une écriture complète, et la répétition se documente : elle ne rend pas l’opération illicite, mais elle appelle un examen sérieux et une trace de cet examen.

Le lingotin ou la pièce d’investissement

Une pièce d’or ou un lingotin s’identifie par sa dénomination, son millésime, son poids et, pour un lingot, son numéro de coulée et son bulletin d’essai lorsqu’il existe. Ce sont des numéros apposés sur l’objet servant à l’identifier : l’article R.321-3 attend qu’ils soient consignés. Ne les noyez pas dans une ligne « pièces or ».

L’objet contenant de l’or et autre chose

Une montre à boîtier or, un stylo à plume avec capuchon plaqué, un bijou serti : le poids d’or n’est pas le poids de l’objet. Notez le poids brut relevé, puis le poids d’or retenu et la manière dont vous l’avez obtenu (démontage, estimation, test). La différence entre les deux, expliquée, vaut mieux qu’un seul chiffre invérifiable.

Le registre des métaux précieux est prévu par l’article L. 834-6 du code de commerce, en vigueur depuis le 1er juillet 2025 (ex-article 537 du code général des impôts). Livre de Police tient le registre des objets mobiliers (article 321-7 du code pénal) et y demande le métal, le titre et le poids de chaque bijou, monnaie, métal ou pièce d’orfèvrerie — et de tout objet dont la désignation ou le métal dit l’or, l’argent ou le platine —, sauf déclaration « sans métal précieux », enregistrés sans modification possible avec la provenance déclarée et l’identité du vendeur (la recopie d’un ancien registre est dispensée du titre et du poids, et le titre d’une monnaie antique n’est pas exigé) ; pour les ouvrages d’occasion, l’article 56 J sexdecies de l’annexe IV du code général des impôts admet le registre de l’article 321-7 du code pénal.

Le mot du comptoir, la mention du registre

Au comptoir, tout va vite et le vocabulaire se raccourcit. Le problème est que la matière disparaît : la ligne écrite est la seule chose qui subsistera. Voici cinq formules entendues chaque jour et ce qu’elles doivent devenir.

Ce que vous dites au comptoirCe que le registre attendPourquoi
« Un sachet d’or »Une ligne par titre : « or jaune 750 millièmes, 4 éléments, 11,20 g » puis « or jaune 375 millièmes, 2 éléments, 6,04 g »Mélanger deux titres sur une pesée rend le prix invérifiable et la ligne incontrôlable.
« Au cours du jour »Prix d’achat inscrit, avec la référence du cours retenu conservée à côté de l’écritureLe prix est une mention exigée (art. R.321-5) ; la référence du cours explique, six mois plus tard, un écart entre deux pesées identiques.
« Une pièce d’or »« Pièce 20 francs Napoléon III tête laurée, millésime 1866, 6,45 g, état TTB »Dénomination, millésime et poids sont des numéros et signes apposés sur l’objet qui servent à l’identifier (art. R.321-3).
« Il n’a pas de compte »Chèque barré libellé à l’ordre du vendeurLe virement doit aller sur un compte ouvert au nom du vendeur (art. L.112-6 CMF) ; le chèque barré reste la voie ouverte, jamais les espèces.
« C’est un habitué »Identité relevée sur pièce à chaque passage, fiche vendeur réutilisée sans ressaisieL’écriture porte l’opération du jour. La fiche évite de retaper, elle ne dispense pas de relever.

Le fractionnement d’opérations pour rester sous un seuil est précisément ce que la vigilance prévue par l’article L.561-2 du code monétaire et financier, pour les personnes assujetties, cherche à détecter.

Les 48 heures, tenues par le produit : contrat, compteur, écran dédié

Un comptoir qui rachète quinze fois dans la journée ne peut pas retenir de tête quinze dates limites. Le code de la consommation impose un contrat écrit pour tout achat de métaux précieux à un particulier (art. L.224-97) et lui ouvre 48 heures à compter de la signature pour se rétracter (art. L.224-99) ; s’il se rétracte et que la pièce ne peut pas lui être rendue — parce qu’elle est partie à la fonte —, le professionnel lui doit le double du prix. Le délai ne s’applique pas à l’or d’investissement.

  1. Le contrat s’imprime depuis la fiche

    Identité des parties, description, poids, titre, prix, formulaire de rétractation détachable et date limite calculée : un exemplaire pour le vendeur, un pour vous.

  2. Le registre compte les jours à votre place

    Le délai court 48 heures à compter de la signature du contrat, dont l’heure s’écrit à la main sur le contrat : le produit, qui ne l’enregistre pas, retient la fin d’un contrat signé le jour de l’achat à n’importe quelle heure — 48 heures après la fin de ce jour, d’ordinaire le surlendemain de l’achat à 23:59 — et la dit « au plus tard » ; une fois cette fin passée, l’achat n’a plus de délai, même s’il est inscrit plus tard. Chaque fiche affiche cette fin, date et heure, tant qu’elle n’est pas atteinte ; l’objet n’est pas publié en ligne avant elle ; une vente ou une fonte pendant le délai demande une confirmation ; la liste des objets a un filtre « sous rétractation » et un compteur ; dans le jour qui suit la fin, le produit annonce que le délai vient de tomber.

  3. L’écran « Les 48 heures » du tableau de bord

    Les échéances les plus proches, les rétractations exercées et les gestes faits pendant le délai, sur un seul écran en lecture seule — pour qu’aucun sachet ne parte trop tôt.

  4. Le vendeur se rétracte : l’écriture reste

    Une ligne du registre ne s’efface jamais : l’écriture d’origine reçoit le statut « rétractée », la pièce est rendue, et l’écran des 48 heures la compte parmi les rétractations exercées.

Sources vérifiées le 02/09/2026 sur Légifrance : code de la consommation, section 9 « Contrats d’achats de métaux précieux », art. L.224-96 à L.224-99.

Le rachat par lot : un montant, trois titres, trois lignes ventilées au fin

Un sachet mêle souvent plusieurs titres, payé d’un seul montant. Le registre exige une ligne par titre (une pesée par titre, jamais deux titres sur le même plateau) ; le produit ventile le montant global au poids de métal fin — jamais au brut — et recalcule côté serveur, parce qu’un chiffre venu de l’écran n’est pas une source. La pièce de calcul reste sur la fiche, pour le contrôle.

  • Exemple fictif, vérifié à la main dans le code du produit : l’écart d’arrondi (0,01 €) est porté sur la ligne la plus lourde en métal fin, là où il pèse le moins.
  • Le barème légal des carats est appliqué : 18 carats = 750 ‰, 14 carats = 585 ‰ (et non 583,3), 9 carats = 375 ‰.
  • Les lignes qui ne participent pas sont dites à l’écran : un objet plaqué est écarté avec son motif, un titre « à l’essai » attend le résultat ; ce sont les poids nets, pierres déduites, qui comptent.
  • L’aide au calcul ne bloque jamais une inscription : elle propose, vous validez, le registre inscrit.
LigneTitre et poids brutPoids finPart du prix
1750 ‰, 120 g90,000 g2 738,94 €
2585 ‰, 180 g105,300 g3 204,57 €
3375 ‰, 40 g15,000 g456,49 €
Total340 g bruts210,300 g fin6 400,00 €, au centime

Votre cours du jour, pas « le cours »

Il n’existe plus de cours officiel français de l’or depuis le 2 août 2004 : le prix qu’un comptoir affiche est le sien, au gramme et par titre en millièmes (arrêté du 18 août 2015 relatif à l’information du consommateur sur les prix d’achat des métaux précieux). Le produit n’importe aucun fixing : vous saisissez votre prix d’achat au gramme fin, par titre, avec son origine — « barème de mon affineur », par exemple — et il est rangé, daté et signé sur chaque écriture. Le même jour civil, il pré-remplit vos rachats ; le lendemain, il s’affiche avec sa date et ne pré-remplit plus rien ; passé 72 heures, il se tait. Six mois plus tard, la référence du cours explique pourquoi deux pesées identiques n’ont pas donné le même prix.

Champs importants à saisir

La qualité d’un registre se joue souvent au moment de la saisie. Un contrôle peut porter sur un objet précis, une période, un fournisseur ou une série d’opérations. Il faut donc capter les informations avant qu’elles ne disparaissent : identité du vendeur ou déposant, pièce présentée, description de l’objet, prix, mode de règlement, date d’entrée, destination et éventuelles pièces complémentaires. Livre de Police guide cette saisie pour éviter les lignes trop courtes, les libellés ambigus ou les informations dispersées dans des notes privées. Pour un comptoir d'or, les champs qui comptent le plus sont ceux-ci.

  • poids brut
  • poids net
  • titre
  • cours de référence
  • identité vendeur
  • mode de paiement

Ce que Livre de Police fait pour un comptoir d’or

Le comptoir a besoin d’écrire vite et juste : la pesée, le titre, l’identité, le règlement. Le produit met chaque donnée dans sa colonne et garde l’historique d’un apporteur sans jamais le dispenser d’une nouvelle ligne.

Votre métier « Comptoir d’or / Métaux précieux » règle le formulaire

Nature « Bijou / Métal précieux » cochée d’avance : métal, titre et poids au millième de gramme ont chacun leur champ ; les poinçons et gravures vont dans les signes distinctifs. Au moment du règlement, le formulaire refuse les espèces et la carte pour un achat de métaux, côté serveur, avec le texte de l’article L.112-6 : il n’inscrit que le chèque barré ou le virement.

Des fiches vendeurs qui se retrouvent, des lignes qui se refont

Un apporteur régulier a sa fiche : identité et références de pièce se retrouvent en une recherche. Mais chaque passage reçoit sa ligne, sa pesée et son prix — un habitué bien enregistré vous protège, un habitué noté « connu » vous expose.

Le registre des métaux précieux : ce que le produit inscrit

Livre de Police tient le registre des objets mobiliers (article 321-7 du code pénal). Il demande le métal, le titre et le poids avant d’inscrire un bijou, une monnaie, du métal, une pièce d’orfèvrerie ou tout objet dont la désignation ou le métal dit l’or, l’argent ou le platine, sauf si vous le déclarez « sans métal précieux », et les enregistre sans modification possible avec la nature, le nombre, les dates d’entrée et de sortie, la provenance déclarée et l’identité du vendeur, présentés sur demande. L’article 56 J quindecies de l’annexe IV du code général des impôts liste ces mentions, et parle d’« origine » là où le logiciel enregistre la provenance déclarée : faites confirmer cette lecture par votre conseil. La recopie d’un ancien registre est dispensée du titre et du poids (on n’y recopie que ce qu’il porte), et le titre d’une monnaie antique n’est pas exigé ; une écriture scellée avant que ces mentions soient exigées reste telle qu’elle a été scellée. Pour les ouvrages d’occasion, l’article 56 J sexdecies de la même annexe admet le registre de l’article 321-7 du code pénal ; pour les ouvrages neufs, il prévoit un registre coté et paraphé, la comptabilité ou un logiciel assurant une gestion permanente des stocks. Chaque sortie — revente, fonte ou cession, avec l’acquéreur, le motif et le prix — s’inscrit dans le même registre scellé. Il ne fait pas la déclaration d’existence auprès des douanes. Le registre des achats, ventes, réceptions et livraisons de métaux précieux est prévu par l’article L. 834-6 du code de commerce, en vigueur depuis le 1er juillet 2025 (ex-article 537 du code général des impôts).

Une boutique « Comptoir au poids juste » et des extraits prêts pour le contrôle

Le modèle de boutique « Comptoir au poids juste » dit d’abord ce qui rassure : pesée devant le client, cours affiché, papiers en règle — textes d’accueil prêts, couleurs et police réglées en un clic. Le Mode contrôle et les extraits PDF présentent le registre sur une période ou un vendeur ; les écritures validées sont numérotées, chaînées et scellées chaque jour.

Tarif : 250 objets offerts à vie (60 véhicules pour l’automobile), puis 8,50 € HT par mois (10,20 € TTC), sans engagement. Aucune carte bancaire n’est demandée pour commencer.

Créer le registre de mon comptoir

250 objets offerts à vie, sans carte bancaire, sans engagement.

Taxe forfaitaire en six nombres, 2093 toute l’année, tableau de bord au poids

Trois obligations du comptoir se préparent dans le produit, sans jamais qu’il déclare à votre place.

La taxe forfaitaire : la fiche calcule, vous tranchez

Sur chaque ouvrage racheté, la fiche affiche les deux hypothèses de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (11,5 % sur les métaux ; 6,5 % sur les bijoux et objets d’art au-delà de 5 000 €, art. 150 VI à 150 VM du code général des impôts) et vous laisse choisir la catégorie. L’écran mensuel « Les six nombres à recopier » donne les lignes 91 à 94 et leurs codes 4268 à 4271 de l’annexe 3310-A-SD de votre CA3, et liste les écritures encore « à trancher ». Le produit ne remplit aucun cerfa.

La 2093 se construit toute l’année

Les achats de métaux à des particuliers se déclarent chaque année (art. 1649 bis du code général des impôts) avec des mentions que le livre de police n’exige pas — nom de naissance, date et lieu de naissance. Le carnet vendeurs les demande au comptoir sans jamais bloquer une inscription ; l’extrait « Achats de métaux par vendeur » cumule l’année, en PDF et en CSV ; l’écran « Vendeurs et déclarations » compte ce qui manque encore — identités incomplètes, rachats sans poids. La saisie en ligne de l’administration accepte 50 vendeurs au plus : au-delà, un fichier.

Six écrans au poids, en lecture seule

Rachats (douze mois, par métal et par titre déclarés, à qui vous avez racheté), Les 48 heures, Le stock au poids (par métal, par titre, âge du stock, où il dort), La fonte et les sorties (vers qui part la fonte, les dix dernières sorties), Les reventes (par régime de TVA, comment vos acheteurs paient), Les vendeurs et les déclarations. Un compte neuf affiche des tirets, jamais un zéro inventé.

Ce que ces écrans ne calculent pas

Ni or fin en stock (le titre déclaré n’est pas un titre essayé), ni marge sur cours, ni valorisation « au cours du jour » : ils comptent des grammes pesés et des euros payés. Quand un concurrent affiche une valorisation au cours, demandez-lui d’où vient le cours.

Intégrité des écritures : ce qui est en place, et ses limites

Fonctions du produit : le service centralise la saisie, la recherche, les corrections tracées, l’export et le mode contrôle. Il est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom, avec des champs compréhensibles et des exports lisibles pour les professionnels qui travaillent seuls ou en petite équipe. Les écritures validées sont numérotées et chaînées ; un scellement quotidien est programmé et les réponses RFC 3161 comme les preuves OpenTimestamps disponibles conservent chacune leur état.

  • 250 objets offerts pour démarrer
  • 8,50 € HT/mois ensuite, sans engagement
  • Documents privés servis après contrôle d’accès

Limite : ces mécanismes et leurs résultats datés contribuent à la chaîne de preuve. Ils ne constituent ni agrément public, ni certification ISO, ni garantie automatique de conformité du registre tenu par l’utilisateur.

Votre première journée avec Livre de Police

Une heure pour installer le comptoir, puis une ligne par pesée.

  1. Créer le compte

    SIRET, établissement, mot de passe. Si la déclaration préalable en préfecture n’est pas faite, le guide du cerfa 11733-02 vous accompagne. Les 250 premiers objets (60 véhicules pour l’automobile) sont offerts, sans carte bancaire.

  2. Vérifier votre type d’activité « Comptoir d’or / Métaux précieux »

    Il coche d’avance la nature « Bijou / Métal précieux » : les colonnes métal, titre et poids s’ouvrent, avec les signes distinctifs pour poinçons et gravures.

  3. Reprendre votre numérotation

    Continuité des numéros pour poursuivre un registre papier ; import CSV pour un historique en tableur. Pour chaque lot — débris, bijoux, monnaies, lingots —, le logiciel demande le métal, le titre et le poids avant de l’inscrire, sauf si vous le déclarez « sans métal précieux » ; la recopie d’un ancien registre en est dispensée, faute de pouvoir inventer ce qu’il ne porte pas, et le titre d’une monnaie antique n’est pas exigé.

  4. Premier rachat devant le vendeur

    Identité sur la pièce d’identité, un titre par pesée, poids net quand il y a pierres ou mécanisme, poinçons relevés, description avant la fonte, règlement par chèque barré ou virement au compte du vendeur. Brouillon si besoin, puis validation.

  5. Étiqueter le sachet

    Le numéro d’ordre imprimé sur l’étiquette suit le lot jusqu’au départ en fonte ; le QR renvoie à la fiche de l’objet.

  6. Tester le contrôle

    Mode contrôle, extrait PDF sur la journée : la ligne doit dire seule ce que l’objet était, qui l’a apporté et ce qui a été payé. Si c’est le cas, votre registre est prêt.

Ce qu’un contrôle regarde en premier dans un comptoir d’or

Le comptoir d’or est l’un des points de vente les plus contrôlés du secteur, parce que la matière disparaît vite et que les paiements sont encadrés. L’article 321-7 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende l’omission, même par négligence, de la tenue jour par jour du registre. Voici ce que l’on ouvre en premier.

Un professionnel présente son registre numérique lors d’un contrôle
Deux questions ouvrent presque tous les contrôles de comptoir : comment avez-vous payé, et à qui.
  • Le récépissé de déclaration préalable (art. R.321-1)
  • Le mode de règlement de chaque achat : chèque barré ou virement (art. L.112-6 CMF)
  • Le titulaire du compte crédité : le vendeur lui-même, et non un tiers
  • Le titre, le poids et le nombre d’éléments sur chaque ligne
  • Les références de la pièce d’identité relevée, à chaque passage (art. R.321-3)
  • Le délai entre l’achat et l’écriture : jour par jour, sans rattrapage hebdomadaire (art. 321-7)

Le Mode contrôle affiche les écrans utiles sans ouvrir votre gestion, et l’extrait PDF daté couvre la période demandée. Ces mécanismes contribuent à la chaîne de preuve ; ils ne valent ni agrément public, ni certification, ni garantie automatique de conformité.

Erreurs fréquentes à éviter

Les erreurs les plus fréquentes sont les descriptions trop vagues, les identités de vendeurs incomplètes, les corrections non tracées, les fichiers modifiables sans historique fiable et les saisies reportées trop longtemps. Les repérer à l’avance permet de tenir un registre plus lisible et de retrouver plus vite les justificatifs utiles.

  • Ne pas utiliser un tableur comme registre principal sans preuve d’intégrité
  • Ne pas effacer une ligne validée pour masquer une erreur
  • Ne pas mélanger stock commercial et registre légal
  • Ne pas reporter la saisie au point de perdre les justificatifs

Préparer un contrôle

Lorsqu’une autorité demande à consulter le registre, l’enjeu est de répondre vite et proprement. Une page de contrôle doit éviter d’exposer l’espace de gestion complet, afficher les écritures utiles, faciliter la recherche et permettre un export PDF clair. Pour un comptoir d'or, cela signifie retrouver un objet ou un vendeur sans feuilleter un cahier entier et sans produire un fichier confus. C’est l’un des avantages pratiques du numérique quand il est conçu pour le contrôle et pas seulement pour la saisie.

  • Recherche par date, vendeur ou objet
  • Vue lisible et limitée aux données utiles
  • Export PDF daté
  • Historique des corrections conservé

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FAQ

Questions fréquentes

Un vendeur me propose une chaîne à 60 € et réclame des espèces, « comme au marché ». Puis-je faire une exception ?

Dans le cas général décrit, non. L'article L.112-6 du code monétaire et financier impose, pour l'achat de métaux par un professionnel, le paiement « par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur », sans seuil propre : 60 € suivent la même règle que 6 000 €. Le III du même article prévoit toutefois des exceptions. Hors de celles-ci, les espèces comme la carte ne sont pas les moyens prévus. Le manquement est une contravention de cinquième classe ; pour une personne physique, l'article 131-13, 5°, du code pénal fixe l'amende à 1 500 € au plus.

Tout part à la fonte chaque semaine : à quoi bon détailler poinçons et gravures puisque l'objet disparaît ?

C'est justement parce que l'objet disparaît que la description compte. Après la fonte, la ligne du registre est la seule trace de ce qui est entré : si un bijou s'avère volé, c'est elle qui montre ce que vous avez reçu, de qui, et que rien n'a été dissimulé. L'article R.321-3 du code pénal exige une description avec les caractéristiques et les identifiants particuliers de l'objet — au comptoir : poids pesé, titre, poinçons, gravures, état. Écrivez-la avant le départ en fonte, jamais de mémoire : une mention inexacte est punie de 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (art. 321-8 du code pénal).

Un habitué m'apporte de l'or plusieurs fois par mois, toujours sous les 10 000 €. Suis-je tranquille ?

Le registre, d'abord, ne connaît aucun seuil : identité relevée sur la pièce présentée, pesée et description à chaque passage, même pour un habitué (art. R.321-3 du code pénal) — jamais « connu » à la place du nom. Ensuite, l'article L.561-2 du code monétaire et financier (version en vigueur du 05/08/2026 au 10/07/2027) soumet à la lutte contre le blanchiment le commerce habituel et principal de métaux précieux lorsque la transaction ou une série de transactions liées atteint 10 000 €. Des passages rapprochés ne s'additionnent donc pas automatiquement : le texte exige qu'ils constituent une série de transactions liées. Documentez les éléments qui permettent ou non de les relier et sollicitez un conseil professionnel si la qualification est incertaine. Un habitué bien enregistré vous protège ; un habitué noté « connu » vous expose.

Dois-je tenir aussi un registre des métaux précieux, en plus du livre de police ?

Oui si vous relevez de l’article L. 834-1 du code de commerce — et ce sont deux obligations. Le registre des achats, ventes, réceptions et livraisons de métaux précieux est prévu par l’article L. 834-6 du code de commerce, en vigueur depuis le 1er juillet 2025 (l’article 537 du code général des impôts, que beaucoup de guides citent encore, est abrogé à cette date), pour les personnes visées à l’article L. 834-1 — fabricants, affineurs, marchands et détenteurs professionnels de matières d’or, d’argent et de platine, tenus à une déclaration d’existence auprès des douanes. Le registre des objets mobiliers est prévu par les articles 321-7 et R.321-3 du code pénal, dès le premier euro. Pour les ouvrages d’occasion, l’article 56 J sexdecies de l’annexe IV du code général des impôts admet le registre de l’article 321-7 du code pénal ; pour les ouvrages neufs, il prévoit un registre coté et paraphé, la comptabilité ou un logiciel assurant une gestion permanente des stocks. Livre de Police tient le registre des objets mobiliers : il demande le métal, le titre et le poids avant d’inscrire un bijou, une monnaie, du métal, une pièce d’orfèvrerie ou tout objet dont la désignation ou le métal dit l’or, l’argent ou le platine, sauf si vous le déclarez « sans métal précieux », et les enregistre sans modification possible avec la nature, le nombre, les dates d’entrée et de sortie, la provenance déclarée et l’identité du vendeur, présentés sur demande — les mentions que liste l’article 56 J quindecies de la même annexe, qui parle d’« origine » là où le logiciel enregistre la provenance déclarée. La recopie d’un ancien registre est dispensée du titre et du poids, et le titre d’une monnaie antique n’est pas exigé ; une écriture scellée avant que ces mentions soient exigées reste telle qu’elle a été scellée. Faites vérifier votre situation par votre conseil.

Le vendeur n’a pas de RIB sur lui et veut être payé tout de suite : que faire ?

Le chèque barré règle précisément ce cas. L’article L.112-6 du code monétaire et financier impose, pour l’achat de métaux par un professionnel, le paiement « par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur » : un chèque barré à son nom est donc un moyen prévu, immédiat, et il laisse une trace bancaire. Ce qui n’est pas prévu : les espèces, la carte, et le virement sur le compte d’un accompagnant ou d’un tiers qui « prête son RIB » — le compte doit être au nom du vendeur. Le mode de règlement s’inscrit ensuite sur la ligne du registre (art. R.321-5 du code pénal).

Dois-je conserver une copie de la pièce d’identité de chaque vendeur ?

Les textes cités imposent de relever les références de la pièce produite — sa nature, son numéro, sa date et l’autorité qui l’a délivrée (art. R.321-3) —, et non d’en conserver une photocopie générale et systématique. Conserver des copies fait de vous le responsable d’un stock de données personnelles sensibles, avec les obligations de sécurité et de durée qui vont avec. Dans Livre de Police, les références se saisissent dans leurs champs dédiés et la fiche vendeur se réutilise à chaque passage sans ressaisie.

Que faire si je soupçonne que l’or provient d’un vol ?

N’improvisez pas et ne jouez pas à l’enquêteur. Vous n’êtes pas tenu d’acheter : refuser une opération qui vous met mal à l’aise est toujours possible. Si l’opération a eu lieu, l’écriture complète — identité relevée sur pièce, description détaillée, provenance déclarée telle qu’énoncée — est ce qui permettra aux autorités de travailler. Le centre d’aide consacre une fiche à la conduite à tenir lorsqu’on vous présente un objet qui pourrait être volé.

Mon comptoir a deux points de vente : un registre ou deux ?

Un registre par établissement ouvert au public (art. R.321-6 du code pénal), donc deux, chacun avec sa propre numérotation d’ordre continue. Dans Livre de Police, l’écran « Mes établissements » porte chaque point de vente séparément, avec sa numérotation et ses extraits ; les fiches vendeurs restent partagées pour éviter la ressaisie, mais les écritures ne se mélangent pas.

Le lot est payé 6 400 € en une fois : quel prix inscrire sur chaque ligne ?

Le prix de chaque ligne est sa part du montant global au prorata du poids de métal fin : 750 ‰ et 120 g → 90 g fin → 2 738,94 € ; 585 ‰ et 180 g → 105,3 g fin → 3 204,57 € ; 375 ‰ et 40 g → 15 g fin → 456,49 €. La ventilation par titre du produit fait ce calcul sous vos doigts, le refait côté serveur et garde la pièce de calcul sur la fiche.

11,5 % ou 6,5 % : qui décide ?

Vous. La loi distingue les métaux précieux (11,5 % dès le premier euro) des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité (6,5 % au-delà de 5 000 € — un seuil, pas un abattement). La fiche de l’ouvrage affiche les deux hypothèses ; tant que vous n’avez pas tranché, l’écriture reste « à trancher » dans l’écran mensuel.

Où recopier la taxe sur ma CA3 ?

Sur l’annexe 3310-A-SD, lignes 91 à 94 (codes 4268 à 4271). L’écran « Les six nombres à recopier » du produit les présente tels quels, mois par mois, avec les écritures qui les composent.

Mon cours d’hier pré-remplit-il aujourd’hui ?

Non. Le cours pré-remplit les rachats du même jour civil ; le lendemain il s’affiche avec sa date, en alerte, et ne pré-remplit plus rien ; après 72 heures, il disparaît. Un cours périmé recopié sans y penser est l’erreur la plus fréquente au comptoir.

Le vendeur se rétracte dans les 48 heures : que devient l’écriture ?

Elle reste : une ligne du registre ne s’efface jamais. L’écriture reçoit le statut « rétractée », la pièce est rendue contre remboursement, et l’écran « Les 48 heures » la compte parmi les rétractations exercées. Rien n’a été fondu, rien n’est à payer en double.

Un comptoir d'or peut-il utiliser un livre de police numérique ?

Oui, si le traitement automatisé respecte les exigences applicables, notamment celles de l’article R.321-6-1 du code pénal et de l’arrêté du 15 mai 2020. Livre de Police met en œuvre une numérotation et un chaînage des écritures validées, des protections de base dans le périmètre couvert, un scellement quotidien programmé et des dépôts externes suivis par état. Ces fonctions doivent être contrôlées dans leur version réelle et ne dispensent pas l’utilisateur de vérifier ses saisies, sa déclaration et les autres obligations de sa situation.

Puis-je gérer plusieurs types d'objets dans le même registre ?

Oui : un seul registre par établissement, et la saisie s’adapte à l’objet. Le n° IMEI est demandé pour un téléphone, avec un contrôle de cohérence à la saisie ; métal, titre et poids ont chacun leur colonne, demandés d’office chez le bijoutier et au comptoir d’or et ailleurs dès que l’objet est déclaré en métal précieux — le poids au millième de gramme. Vous choisissez la nature de chaque objet : un antiquaire qui achète un bijou obtient les champs du bijou.

Pourquoi ne pas garder un simple fichier Excel ?

Un tableur classique utilisé seul ne démontre pas, par lui-même, l’intégrité, l’intangibilité ni la traçabilité des consultations exigées pour un registre automatisé : les cellules peuvent être réécrites et les anciennes valeurs disparaître. Excel ou CSV reste utile pour préparer ou importer des données. Le registre principal doit, lui, conserver l’écriture d’origine, tracer les rectifications et produire les éléments de contrôle nécessaires.

Confiance et sources

LivreDePolice.com est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom. Page datée et périmètre explicite : une fonction, un rapport ou un partenaire ne constitue pas à lui seul une certification ni une preuve de résultat.

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