Ressource professionnelle · Mis à jour le 10/08/2026

Sources officielles à vérifier pour le livre de police

Les contenus juridiques doivent être vérifiables. Cette page regroupe les sources à consulter et rappelle que LivreDePolice.com reste un outil privé.

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Sources à consulter

Les textes peuvent évoluer. La vérification se fait sur les sources officielles.

  • Légifrance : Code pénal, article 321-7 et articles réglementaires
  • Arrêté du 15 mai 2020
  • Service-Public quand une fiche publique existe

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Chaque guide juridique doit rester clair, sourcé et mis à jour.

  • Date de mise à jour visible
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Code pénal — article 321-7 Code pénal — articles R.321-3 à R.321-8 Arrêté du 15 mai 2020 — NOR MICB1932177A Service-Public — brocanteur, antiquaire et dépôt-vente

Confiance et sources

LivreDePolice.com est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom. Page mise à jour le 10/08/2026. Chaque règle citée ici renvoie à son texte officiel — article du code pénal, arrêté, code monétaire et financier — et la page Sources officielles pointe directement vers Légifrance.

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