Confié ou acheté : jamais mélangés
La case « il m’est confié pour être vendu » sépare l’article de votre propre stock. Le prix d’achat reste à zéro ; la valeur estimée prend sa place au registre.
Métier
Livre de police dépôt-vente : l’objet confié inscrit dès son arrivée
Un objet confié ne vous appartient pas, mais il entre au registre le jour du dépôt. Une case suffit : « il m’est confié pour être vendu ». Le logiciel demande alors la valeur estimée, le prix de réserve du déposant et votre commission, puis suit la sortie : vendu ou rendu.
Une case : « il m’est confié pour être vendu »Prix de réserve et commission sur la ficheVendu ou rendu : la sortie se trace
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Pour votre métier
Ce que le registre fait pour un dépôt-vente
Le prix de réserve et la commission, écrits
Vous notez le plancher convenu avec le déposant et votre commission en pourcentage. Les deux sont repris sur le contrat de dépôt.
Ce qui revient à chaque déposant
L’écran « Ce qui revient à vos déposants » donne la part de chacun après la vente. La TVA porte sur votre commission, pas sur le prix de l’objet.
Aucun terme oublié
L’écran « Les dépôts qui arrivent au terme » liste les objets dont le dépôt se termine bientôt.
Ce que le logiciel ne fait pas : il ne prolonge et ne rend rien tout seul. La durée du dépôt est celle de votre contrat.
Avant de choisir un logiciel, trois questions à poser
- Dois-je inscrire un objet qui ne m’appartient pas ?
- Oui, le jour du dépôt, avec l’identité du déposant et une valeur estimée.
- Le logiciel sait-il ce que je dois à chaque déposant ?
- Oui : un écran donne la part de chacun.
- Combien de dépôts avant de payer ?
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Pour vérifier par vous-même : la démonstration, le dossier de conformité public, la vérification d’un extrait.
Le guide complet
Le livre de police de votre métier, pas à pas
Un dépôt-vente vend des objets qui ne lui appartiennent pas encore : le vaisselier, la poussette ou le canapé restent la propriété du déposant jusqu'à la vente. C'est précisément là que le métier se piège lui-même : puisque l'objet « n'est pas à moi », on attend la vente pour l'inscrire. C'est l'inverse qu'exige le registre : ce qu'il trace, ce n'est pas la propriété, c'est la provenance. Un objet confié entre donc au registre le jour où il passe la porte, avec l'identité complète du déposant — et il en sort de deux façons, vendu ou rendu. Cette page explique quand écrire, comment distinguer les objets confiés des objets achetés ferme, et comment tracer une restitution sans rien effacer.
L'objet confié entre au registre à son arrivée, pas à sa vente
La question de la propriété n'est pas celle du registre. L'article 321-7 du code pénal vise l'activité professionnelle qui comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, et impose une tenue « jour par jour » ; l'article R.321-4 exige un numéro d'ordre pour chaque objet exposé à la vente ou détenu en stock, porté de manière apparente sur l'objet ou le lot. Un buffet confié le mardi et exposé le mercredi est donc au registre dès le mardi, son numéro sur l'étiquette — celle qui porte déjà votre référence et le prix demandé. Attendre la vente, c'est présenter aux autorités une boutique pleine d'objets introuvables au registre : exactement la situation qu'un contrôle interprète le plus mal.
- Identité du déposant relevée sur pièce officielle : nom, prénoms, qualité, domicile, plus nature, numéro, date de délivrance et autorité de la pièce (art. R.321-3 du code pénal)
- Numéro d'ordre porté au registre et de manière apparente sur l'objet — l'étiquette de vitrine s'y prête déjà (art. R.321-4)
- Pas encore de prix d'achat : inscrire la valeur estimée (art. R.321-5)
- Jamais « dépôt de Mme D., une habituée » à la place d'une identité complète
Objet confié, objet acheté ferme : deux écritures qui ne se confondent pas
Beaucoup de dépôts-ventes achètent aussi ferme : le déposant préfère parfois partir avec son argent plutôt que d'attendre la vente. Au comptoir, c'est la même personne et le même buffet ; au registre, ce sont deux écritures différentes. L'achat ferme porte un prix d'achat et un mode de règlement ; le dépôt n'a encore ni l'un ni l'autre, il porte une valeur estimée — l'article R.321-5 prévoit les deux cas. Cette distinction ressort le jour où elle compte : quand la déposante revient chercher son meuble ou son argent, et que le registre doit dire sans hésiter ce qui est à qui. La description joue le même rôle de protection : « l'armoire que je vous ai laissée avait ses deux clés » est une contestation qu'une bonne écriture d'entrée éteint en une phrase.
- Faible : « Armoire — dépôt Mme R. — 180 € »
- Utile : « Armoire penderie deux portes en pin teinté, années 1980, 210 × 100 × 55 cm, une clé sur deux, fond gauche voilé, déposée le 04/09, valeur estimée 180 € »
- Achat ferme : prix d'achat et mode de règlement au registre (art. R.321-5)
- Objet confié : valeur estimée à l'entrée, le prix viendra à la vente
- Racheter un dépôt invendu : une nouvelle écriture, jamais une écriture d'entrée « corrigée »
Vendu ou rendu : toute sortie s'explique — et le registre reste au magasin
Un objet confié quitte la boutique de deux façons : vendu, ou rendu au déposant à la fin du contrat. La restitution se trace comme une sortie : datée, reliée au numéro d'entrée, accompagnée d'une décharge signée du déposant conservée avec le contrat. Sans cette trace, le registre décrit un stock que la boutique ne contient plus — et sur ce registre, les mentions inexactes comme le refus de présentation sont punis de 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (art. 321-8 du code pénal). On ne fait jamais de place en effaçant : l'entrée reste, la sortie s'ajoute. Enfin, ce registre est celui du magasin. L'obligation pèse sur le professionnel dont l'activité comporte la vente et, en société, sur ses dirigeants (art. 321-7) — jamais sur le déposant, qui n'y écrit rien, même pour « aider ».
- Restitution : dater la sortie et la relier au numéro d'ordre de l'entrée
- Décharge signée du déposant, classée avec le contrat de dépôt
- Ne jamais raturer ni supprimer l'entrée : papier sans blanc ni rature (art. R.321-6), données informatisées intègres et intangibles (art. R.321-6-1)
- Un registre par établissement ouvert au public (art. R.321-6)
- En société, l'obligation de tenue incombe aux dirigeants (art. 321-7, al. 3)
Au quotidien : cinq dépôts, cinq lignes qui disent à qui est quoi
Un canapé, une poussette, un vélo, une table avec ses chaises, un buffet finalement acheté ferme : en dépôt-vente, la ligne doit dire sans hésiter si l’objet est confié ou acheté, à qui il appartient et ce qu’il vaut. Le tableau ci-dessous montre la ligne d’entrée de chaque cas — valeur estimée pour le dépôt, prix et règlement pour l’achat ferme. Noms et montants sont fictifs.
- Pour un objet confié, l’estimation de la valeur vénale remplace le prix d’achat et le mode de règlement (art. R.321-5 du code pénal) ; le prix viendra à la vente
- L’étiquette de vitrine porte déjà votre référence et le prix : elle porte aussi le numéro d’ordre, apparent sur l’objet (art. R.321-4)
- Vendu ou rendu : la sortie se trace avec sa date et le numéro d’entrée ; l’écriture d’entrée ne bouge pas, la décharge signée se classe avec le contrat
| Objet typique | Ce que vous relevez | Exemple de ligne conforme |
|---|---|---|
| Canapé confié | Nature, matière, dimensions, état détaillé, identité complète du déposant relevée sur pièce, date de dépôt, valeur estimée | « Canapé 3 places cuir marron, 210 × 90 cm, assise affaissée côté droit, griffures sur l’accoudoir gauche, déposé le 12/09 par Mme X (identité complète et pièce relevées), dépôt en vue de la vente, valeur estimée 250 € » |
| Poussette | Marque et modèle lisibles sur le châssis, accessoires présents, état, date de dépôt, valeur estimée | « Poussette compacte, marque et modèle lisibles sur le châssis, habillage bleu, ombrelle et housse de pluie présentes, roues usées, déposée le 12/09 par M. Y, dépôt en vue de la vente, valeur estimée 150 € » |
| Vélo | Marque, taille de cadre, numéro de cadre, équipement, état | « Vélo de ville Peugeot, cadre acier 54 cm, n° de cadre 7xxxxx gravé sous le boîtier de pédalier, 3 vitesses, pneus à changer, déposé le 14/09 par Mme Z, valeur estimée 90 € » |
| Table et chaises (ensemble) | Nombre d’éléments, essence, dimensions, accidents élément par élément | « Table ronde en chêne Ø 110 cm et 4 chaises paillées, un paillage percé, rayures sur le plateau, ensemble déposé le 03/10 par M. W, valeur estimée 180 € » |
| Buffet acheté ferme au déposant | Mêmes mentions, plus prix d’achat et mode de règlement (c’est un achat, pas un dépôt) | « Buffet bas en pin, 2 portes, 160 × 85 × 45 cm, acheté ferme à M. V (identité complète et pièce relevées) — 120 €, virement » |
Une journée type au dépôt-vente : de la voiture du déposant à la ligne validée
Un dépôt-vente vit de deux flux qui ne se ressemblent pas : ce qui entre appartient à quelqu’un d’autre, ce qui sort doit s’expliquer. Un samedi ordinaire, c’est une poussette, deux vélos, un canapé, un carton de jouets et une machine à coudre, apportés par cinq personnes différentes qui repartent sans rien. Voici la séquence qui évite les litiges de fin de contrat.
- Le déposant arrive, vous ouvrez la fiche avant de décharger
Nom, prénoms, qualité, domicile relevés sur une pièce officielle, avec la nature, le numéro, la date et l’autorité de délivrance du document (art. R.321-3 du code pénal). Une fiche déposant complète évite d’avoir à rappeler quelqu’un six mois plus tard pour lui rendre un invendu.
- Vous décrivez l’objet avec le déposant devant vous
C’est le seul moment où vous pouvez faire constater un état contradictoirement : « canapé trois places, tissu gris chiné, accoudoir droit taché sur 10 cm, pied avant recollé ». Cette description protège les deux parties le jour où l’objet est repris ou vendu.
- Vous inscrivez l’objet à l’arrivée, pas à la vente
Un dépôt en vue de la vente entre au registre dès qu’il vous est confié. Comme il n’y a pas de prix d’achat, c’est une estimation de la valeur vénale qui s’inscrit à la place du prix et du mode de règlement (art. R.321-5). Attendre la vente pour créer la ligne est l’erreur la plus fréquente du métier.
- Vous fixez le prix cible, la commission et la durée
Prix de mise en vente, taux ou montant de commission, durée du dépôt, prix plancher éventuel après démarque, date limite de retrait des invendus : ces éléments relèvent de votre contrat. Dans Livre de Police, la fiche de l’objet confié porte le déposant, la valeur estimée, le taux de commission et le prix plancher ; le produit retient 90 jours pour ses échéances et vous alerte sept jours avant — la durée convenue avec le déposant s’écrit sur le contrat.
- Vous validez et vous étiquetez
La validation attribue le numéro d’ordre, qui doit figurer de manière apparente sur l’objet ou le lot (art. R.321-4). En dépôt-vente, l’étiquette porte en pratique deux informations : le numéro d’ordre pour le registre, et le prix pour le client. Le QR renvoie à la fiche interne.
- Le soir, vous tracez les sorties de la journée
Vendu, rendu, démarqué, retiré par le déposant : toute sortie s’explique et se date. On n’efface jamais l’écriture d’entrée — on ajoute la destination. Un objet rendu à son propriétaire garde sa ligne, avec la mention de la restitution et sa date : c’est ce qui prouve qu’il n’a pas simplement disparu du stock.
Les dépôts qui posent problème — et la bonne façon de les écrire
Le dépôt-vente accumule les situations mixtes : objets confiés puis achetés, déposants professionnels, invendus abandonnés. Voici cinq cas concrets et la formulation qui évite l’ambiguïté.
L’objet confié que vous finissez par acheter
Deux opérations distinctes, deux écritures. Le dépôt entre à son arrivée avec une estimation de la valeur vénale ; l’achat ferme, quand il intervient, s’inscrit avec son prix et son mode de règlement (art. R.321-5). Rattachez les deux par la description et par la référence de l’écriture initiale : la ligne de dépôt n’est pas transformée, elle est suivie.
L’invendu que le déposant ne vient jamais rechercher
Le registre doit dire ce qu’est devenu l’objet, quelle que soit l’issue prévue par votre contrat. Inscrivez la sortie avec sa date et son motif exact, en reprenant les termes du contrat signé par le déposant. Une case vide sur un objet disparu du magasin est exactement ce qu’un contrôle relève en premier.
Le carton de jouets à deux euros pièce
Le regroupement est possible quand chaque objet vaut 60 € au plus et ne présente pas d’intérêt artistique ou historique : mention et description communes, numéro d’ordre commun (art. R.321-3, dernier alinéa, et R.321-4). Écrivez le nombre de pièces et la nature dominante — « 34 jouets en plastique et bois, marques diverses, état d’usage » — plutôt que « carton jouets ».
Le déposant professionnel : débarras, vide-maison, association
Relevez la raison sociale, la qualité et le domicile de la structure, et identifiez la personne physique qui vous fait face. La nature du dépôt ne change pas : l’objet entre au registre à son arrivée, avec une estimation de la valeur vénale. Un professionnel qui dépose en série ne dispense pas de décrire chaque objet non regroupable.
L’objet vendu en ligne depuis votre boutique
La vente à distance ne change rien à l’écriture : l’objet était déjà entré au registre à son dépôt, et la sortie se trace comme une vente ordinaire, avec sa date. Ce qui change, c’est la logistique et l’information du déposant. Dans Livre de Police, la boutique en ligne est alimentée par les mêmes fiches, sans double saisie.
Le déposant peut demander la suppression de ses données personnelles ; la mention légale au registre, elle, doit être conservée pendant la durée prévue par les textes. Répondre à une telle demande ne consiste donc pas à effacer une écriture, mais à expliquer ce que la loi impose de garder et pendant combien de temps.
Le mot du dépôt-vente, la mention du registre
Le dépôt-vente parle de « rentrées », de « démarques » et de « retours » : trois mots qui n’existent pas au registre. Voici la traduction des cinq formules les plus utilisées, et l’enjeu de chacune.
| Ce que vous dites au comptoir | Ce que le registre attend | Pourquoi |
|---|---|---|
| « Une rentrée » | Écriture d’entrée datée du jour du dépôt, avec identité du déposant et estimation de la valeur vénale | Un dépôt en vue de la vente entre au registre à son arrivée, pas à sa vente (art. R.321-3 et R.321-5). |
| « Le prix affiché » | Estimation de la valeur vénale à l’entrée, distincte du prix de vitrine | La valeur du registre est un fait daté à l’entrée. Les démarques successives relèvent du contrat et de la gestion, pas de l’écriture. |
| « Rendu au client » | « Restitué le 14/03 à Mme X, déposante identifiée à l’entrée » | Toute sortie s’explique et se date. Une ligne d’entrée sans sortie, sur un objet absent, est l’anomalie la plus visible. |
| « Un carton de jouets » | « 34 jouets plastique et bois, marques diverses, état d’usage, valeur unitaire inférieure à 60 € » | Le regroupement exige des objets de 60 € au plus, sans intérêt artistique ou historique (art. R.321-3, dernier alinéa). |
| « Je le lui ai racheté » | Deuxième écriture, avec prix d’achat et mode de règlement, citant l’écriture de dépôt | Le dépôt et l’achat ferme sont deux opérations : deux écritures, jamais une ligne transformée. |
Le déposant peut demander la suppression de ses données de confort — fichier commercial, envois d’offres. La mention légale portée au registre, elle, se conserve pendant la durée prévue par les textes.
Ce que le dépositaire regarde le matin : six écrans, et un revenu qui n’est pas le chiffre d’affaires
Un tableau de bord qui affiche 20 000 € de chiffre d’affaires à un dépositaire qui en reverse 12 000 ne se trompe pas de chiffre : il se trompe d’entreprise. Le dépôt-vente est le seul métier de l’occasion dont le revenu est une commission. Son tableau de bord — six écrans en lecture seule, dans l’ordre des questions du matin — compte ce que vous gardez, pas seulement ce que vous encaissez. Un compte neuf y voit des tirets, jamais un zéro inventé.
| La question du matin | L’écran | Ce qu’il montre |
|---|---|---|
| Combien j’ai vendu, et combien de commission ça me laisse ? | Le comptoir | Douze mois : ce que vous encaissez, ce que vous gardez ; dépôt et stock propre ce mois-ci ; comment vos acheteurs paient ; les dix dernières ventes |
| Qu’est-ce que je dois à mes déposants, et à qui ? | Ce qui revient à vos déposants | Déposant par déposant ; les ventes à corriger avant de payer ; les parts anciennes jamais réclamées — les règlements déjà faits ne sont pas déduits, le produit le dit |
| Quels dépôts arrivent au terme ? | Les dépôts qui arrivent au terme | Les quinze dépôts les plus anciens encore en rayon ; « chez qui il faut passer un coup de fil » — sur la base de 90 jours, alerte sept jours avant |
| Qu’est-ce qui dort dans mon rayon, et depuis quand ? | Le rayon | L’ancienneté du rayon confié, ce qu’il contient, où il est rangé, les articles affichés sous leur prix plancher |
| Qu’est-ce qui se vend vraiment ? | Le taux de vente | Par famille d’objets, et qui apporte ce qui se vend ; douze mois d’entrées |
| Quelle TVA je dois — sur la commission, ou sur la marge ? | La TVA | Le circuit du dépôt (TVA sur la commission) et le circuit de l’achat cash (TVA sur la marge), douze mois, ventes par circuit et par régime déclaré |
Ce que ces écrans ne font pas : ils n’enregistrent aucun règlement de déposant (rapprochez vos virements avec l’écran « Ce qui revient à vos déposants »), ne paramètrent pas la durée du dépôt et ne démarquent rien automatiquement.
Une poussette confiée, de bout en bout : les chiffres d’un dépôt
Exemple fictif, chiffré tel que le produit le tient — Mme F., déposante, boutique de puériculture d’occasion.
- Le plancher n’est pas un prix : c’est le seuil sous lequel vous ne vendez pas sans l’accord écrit du déposant. Si le prix affiché en boutique passe dessous, le produit vous alerte — il ne modifie pas le prix à votre place.
- Le régime de TVA (sur la commission, sur la marge, franchise) reste une décision de l’entreprise avec son cabinet ; le produit range chaque vente dans son circuit et calcule, il ne tranche pas.
| Étape | Date | Ce qui est écrit |
|---|---|---|
| Entrée en dépôt | 12/09 | Ligne du registre à l’arrivée : identité de Mme F., poussette citadine, valeur estimée 150 €, case « objet confié » cochée, commission 30 %, prix boutique 180 €, prix plancher 120 €. Contrat de dépôt imprimé, signé, classé. |
| Vente | 04/10 | Vendue 170 € au comptoir : commission 51 €, part revenant à la déposante 119 €. La TVA du dépositaire se calcule sur ses 51 € de commission, jamais sur les 170 € (art. 266-1-b du CGI) — 8,50 € si la commission s’entend TTC à 20 %. |
| Règlement | 05/11 | Virement de 119 € à Mme F. ; le rapprochement se fait sur l’écran « Ce qui revient à vos déposants », qui garde la vente tant que vous ne l’avez pas soldée de votre côté. |
| Cas jumeau : rendue | 12/12 | Invendue au terme des 90 jours : étape « Restitué au déposant », écriture de sortie reliée au numéro d’entrée, décharge signée classée avec le contrat. La ligne d’entrée reste : un objet rendu n’est pas un objet effacé. |
Cinq erreurs vues dans le produit, et ce qui les rattrape
- Ne pas cocher « objet confié » : le formulaire exige alors un prix d’achat et un règlement, et le tableau de bord compte l’objet dans votre stock propre — la case est le premier geste du dépôt.
- Entrer un dépôt sans commission : le contrat sort avec le tampon « Brouillon — ce contrat n’est pas prêt à signer », le relevé ne se calcule pas, et l’écran des déposants range la vente dans « les ventes à corriger avant de payer ».
- Afficher un prix boutique sous le plancher : alerte sur la fiche, et l’écran « Le rayon » liste « les articles affichés sous leur prix plancher ».
- Racheter un invendu en « modifiant » l’entrée : c’est deux écritures — la sortie du dépôt, puis un achat ferme avec son prix et son règlement — jamais une ligne transformée.
- Laisser l’étape « En vente » sur un objet déjà rendu : un numéro d’ordre sans réponse le jour du contrôle. L’étape « Restitué au déposant » prend dix secondes.
Champs importants à saisir
La qualité d’un registre se joue souvent au moment de la saisie. Un contrôle peut porter sur un objet précis, une période, un fournisseur ou une série d’opérations. Il faut donc capter les informations avant qu’elles ne disparaissent : identité du vendeur ou déposant, pièce présentée, description de l’objet, prix, mode de règlement, date d’entrée, destination et éventuelles pièces complémentaires. Livre de Police guide cette saisie pour éviter les lignes trop courtes, les libellés ambigus ou les informations dispersées dans des notes privées. Pour un dépôt-vente, les champs qui comptent le plus sont ceux-ci.
- identité déposant
- date de dépôt
- prix cible
- commission
- conditions de restitution
Ce que Livre de Police fait pour un dépôt-vente
Le dépôt-vente jongle avec deux stocks — le sien et celui des déposants — et deux sorties possibles pour chaque objet. Le produit a été conçu pour ne jamais les confondre.
Votre métier « Dépôt-vente » et la case « objet confié »
Le formulaire nomme le bloc « vendeur / déposant » et rappelle la qualité du déposant ; la case « cet objet ne m’appartient pas : il m’est confié pour être vendu » fixe le prix d’achat à zéro — il n’y a pas d’achat — et ouvre le prix de réserve du déposant et votre commission. L’identité complète du déposant se relève sur sa pièce, la provenance et la description se saisissent comme pour un achat, le jour du dépôt ; l’estimation de la valeur vénale que demande le registre se porte dans la ligne, le prix de réserve convenu en étant le plus souvent la base. Les objets confiés sont distingués du stock propre dans le suivi du stock.
Contrat imprimable, vente ou restitution tracée
Le parcours dépôt-vente prévoit un contrat de dépôt imprimable — un support à adapter à vos clauses, commissions et délais — et le suivi de l’objet jusqu’à sa vente ou sa restitution — par l’étape « Restitué au déposant » du sélecteur d’étape, ou par l’écran Sortie avec le motif « Restitution au déposant ». La restitution se trace comme une sortie datée reliée au numéro d’entrée ; la fiche « restituer un dépôt-vente » du centre d’aide déroule le geste pas à pas.
Une boutique « Étiquette numérotée » et un site « Maison Léonie »
« Étiquette numérotée » est le modèle de boutique du dépôt-vente généraliste — mobilier, puériculture, sport, multi-catégories. Pour un dépôt-vente de vêtements et d’accessoires, « Maison Léonie » est un modèle de site : accueil, fiche de pièce, rayons par famille, nouveautés, recherche — les autres pages gardent l’habillage d’origine pour l’instant. Boutique incluse, sans commission sur vos ventes.
Étiquettes, inventaire, équipe
Planches d’étiquettes 64 × 44 mm avec numéro d’ordre, prix et QR vers la fiche ; inventaire et suivi du stock ; un compte distinct par employé, pour que les actions journalisées soient attribuées à leur auteur.
Tarif : 250 objets offerts à vie (60 véhicules pour l’automobile), puis 8,50 € HT par mois (10,20 € TTC), sans engagement. Aucune carte bancaire n’est demandée pour commencer.
Créer le registre de mon dépôt-vente
250 objets offerts à vie, sans carte bancaire, sans engagement.
La TVA du dépôt-vente : sur la commission, jamais sur le prix de l’objet
Sur un objet confié, vous ne faites pas de marge sur un prix d’achat : vous percevez une commission. L’intermédiaire transparent ne facture que sa commission (art. 266-1-b du code général des impôts, doctrine BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40). Le produit porte cette règle dans le formulaire — « la marge, c’est la commission » sur un confié — et dans l’écran « La TVA » du tableau de bord, qui sépare le circuit du dépôt (TVA sur la commission) du circuit de l’achat cash (TVA sur la marge) et donne douze mois de TVA par circuit. Le relevé du déposant se calcule depuis le procès-verbal d’adjudication ; pour une vente au comptoir, la part revenant au déposant se lit dans l’écran « Ce qui revient à vos déposants ».
- Le contrat de dépôt s’imprime par fiche (pas par lot) et n’est « prêt à signer » que si ses mentions obligatoires sont complètes : sinon il porte le tampon « Brouillon » et la liste de ce qui manque.
- Le plafond des espèces s’applique au règlement du déposant comme à toute vente : un professionnel ne peut ni payer ni être payé en espèces au-delà du plafond légal (art. L.112-6 et D.112-3 du code monétaire et financier) ; l’écran des déposants surligne les parts qui le dépassent.
Intégrité des écritures : ce qui est en place, et ses limites
Fonctions du produit : le service centralise la saisie, la recherche, les corrections tracées, l’export et le mode contrôle. Il est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom, avec des champs compréhensibles et des exports lisibles pour les professionnels qui travaillent seuls ou en petite équipe. Les écritures validées sont numérotées et chaînées ; un scellement quotidien est programmé et les réponses RFC 3161 comme les preuves OpenTimestamps disponibles conservent chacune leur état.
- 250 objets offerts pour démarrer
- 8,50 € HT/mois ensuite, sans engagement
- Documents privés servis après contrôle d’accès
Limite : ces mécanismes et leurs résultats datés contribuent à la chaîne de preuve. Ils ne constituent ni agrément public, ni certification ISO, ni garantie automatique de conformité du registre tenu par l’utilisateur.
Votre première journée avec Livre de Police
Une heure pour poser la boutique, puis une ligne par objet qui passe la porte — confié ou acheté.
- Créer le compte
SIRET, établissement, mot de passe. Si la déclaration préalable en préfecture n’est pas faite, le guide du cerfa 11733-02 vous accompagne. Les 250 premiers objets (60 véhicules pour l’automobile) sont offerts, sans carte bancaire.
- Vérifier votre type d’activité « Dépôt-vente »
Il propose la nature « Mobilier » par défaut (familles courantes : mobilier, puériculture, sport) et nomme le bloc « vendeur / déposant » ; la case « objet confié » fixe le prix d’achat à zéro et ouvre le prix de réserve et la commission ; les achats fermes gardent leur prix et leur mode de règlement.
- Reprendre les dépôts en cours
Import CSV ou reprise d’un ancien registre pour les objets déjà en boutique, avec la continuité des numéros. Chaque objet confié encore présent doit se retrouver au registre.
- Premier dépôt, devant le déposant
Identité sur la pièce d’identité, description qui éteint les contestations (« une clé sur deux », « fond voilé »), case « objet confié », prix de réserve et estimation portée dans la ligne, contrat imprimé et signé. Brouillon, relecture, validation.
- Étiqueter la vitrine
L’étiquette porte la référence, le prix et le numéro d’ordre : elle remplit déjà le rôle de l’article R.321-4. Un QR renvoie à la fiche.
- Préparer les sorties et le contrôle
Repérez comment se trace une vente et une restitution (fiche d’aide « restituer un dépôt-vente »), puis ouvrez le Mode contrôle et un extrait PDF : pour chaque numéro, la page répond « en boutique », « vendu » ou « rendu ».
Ce qu’un contrôle regarde en premier dans un dépôt-vente
Dans un dépôt-vente, le contrôleur cherche d’abord à savoir si le magasin sait à qui appartient chaque objet exposé. L’article 321-7 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende l’omission, même par négligence, de la tenue jour par jour du registre. Les points suivants reviennent presque systématiquement.
- Le récépissé de déclaration préalable (art. R.321-1)
- La date d’entrée : l’objet est inscrit à son dépôt, pas à sa vente
- L’identité complète du déposant et les références de sa pièce (art. R.321-3)
- L’estimation de la valeur vénale présente sur les objets confiés (art. R.321-5)
- Le numéro d’ordre porté de manière apparente sur l’objet exposé (art. R.321-4)
- La trace de chaque sortie : vendu, rendu, retiré — jamais une ligne qui s’arrête
Le Mode contrôle affiche les écritures utiles sans ouvrir votre gestion, et l’extrait PDF daté couvre la période demandée. Ces mécanismes contribuent à la chaîne de preuve ; ils ne valent ni agrément public, ni certification, ni garantie automatique de conformité.
Erreurs fréquentes à éviter
Les erreurs les plus fréquentes sont les descriptions trop vagues, les identités de vendeurs incomplètes, les corrections non tracées, les fichiers modifiables sans historique fiable et les saisies reportées trop longtemps. Les repérer à l’avance permet de tenir un registre plus lisible et de retrouver plus vite les justificatifs utiles.
- Ne pas utiliser un tableur comme registre principal sans preuve d’intégrité
- Ne pas effacer une ligne validée pour masquer une erreur
- Ne pas mélanger stock commercial et registre légal
- Ne pas reporter la saisie au point de perdre les justificatifs
Préparer un contrôle
Lorsqu’une autorité demande à consulter le registre, l’enjeu est de répondre vite et proprement. Une page de contrôle doit éviter d’exposer l’espace de gestion complet, afficher les écritures utiles, faciliter la recherche et permettre un export PDF clair. Pour un dépôt-vente, cela signifie retrouver un objet ou un vendeur sans feuilleter un cahier entier et sans produire un fichier confus. C’est l’un des avantages pratiques du numérique quand il est conçu pour le contrôle et pas seulement pour la saisie.
- Recherche par date, vendeur ou objet
- Vue lisible et limitée aux données utiles
- Export PDF daté
- Historique des corrections conservé
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Fonctionnalités à regarder
Et ensuite
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FAQ
Questions fréquentes
Un objet en dépôt ne m'appartient pas : dois-je vraiment l'inscrire avant qu'il soit vendu ?
Oui, et dès son arrivée. Le registre ne trace pas la propriété mais la provenance : l'article 321-7 du code pénal impose une tenue « jour par jour » à l'activité qui comporte la vente d'objets mobiliers usagés, et l'article R.321-4 exige un numéro d'ordre pour chaque objet exposé à la vente ou détenu en stock — ce que le contrat de dépôt ne change pas. C'est aussi votre protection : si l'objet confié se révèle volé, c'est la ligne d'entrée, avec l'identité complète du déposant, qui montre d'où il vient et que vous n'avez rien dissimulé.
Une déposante reprend ses invendus à la fin du contrat. Comment l'écrire ?
En traçant la restitution comme une sortie : date, référence au numéro d'entrée de chaque objet rendu, et une décharge signée de la déposante conservée avec le contrat de dépôt. L'écriture d'entrée, elle, ne se touche pas : sur papier, le registre se tient sans blanc ni rature (art. R.321-6) ; en version informatisée, les données enregistrées restent intègres et intangibles (art. R.321-6-1). Le bon test : pour chaque numéro d'ordre, le registre doit pouvoir répondre « en boutique », « vendu » ou « rendu » — un numéro sans réponse est une question qu'un contrôle posera à votre place.
Un déposant me demande d'effacer ses coordonnées après la vente de son objet. Puis-je ?
Non, pas avant les durées légales. L'inscription au registre repose sur une obligation légale (règlement UE 2016/679, art. 6, § 1, c), et le droit à l'effacement ne s'applique pas tant que cette conservation reste nécessaire (art. 17, § 3, b) : 5 ans après la clôture d'un registre papier (art. R.321-6), 10 ans après l'enregistrement en version informatisée (art. R.321-6-1). Et le registre reste le vôtre : le déposant ne le tient pas, n'y écrit pas et ne peut pas en faire retirer une ligne — vous pouvez le lui expliquer en citant l'obligation légale, c'est la réponse exacte.
Je vends aussi en ligne les objets confiés : qu’est-ce que cela change pour le registre ?
Rien sur le fond : l’objet confié est déjà au registre depuis son arrivée, avec l’identité du déposant et sa valeur estimée (art. R.321-3 à R.321-5 du code pénal). La fiche publiée dans votre boutique vient du même objet — photos, description commerciale, prix demandé — et la vente en ligne se trace en sortie comme une vente au comptoir, reliée au numéro d’entrée. Dans Livre de Police, la boutique incluse lit votre stock, une vente en ligne payée s’inscrit au registre comme une vente au comptoir, et le déposant reste dans la fiche de l’objet, jamais sur la page publique.
Le déposant est un professionnel — une entreprise de débarras, une société de vide-maison : quelles mentions relever ?
Celles que l’article R.321-3 du code pénal prévoit pour une personne morale : sa dénomination et son siège, puis les nom, prénoms, qualité et domicile de la personne qui dépose pour elle, avec la nature, le numéro, la date de délivrance et l’autorité de sa pièce d’identité. Un papier à en-tête ou un extrait Kbis ne remplace pas la pièce de la personne physique qui remet les objets. La provenance s’écrit en toutes lettres — « débarras de succession rue X, déposé par la société Y » — et la valeur estimée tient lieu de prix tant que l’objet est confié (art. R.321-5). Vérifiez que votre écriture porte bien toutes ces mentions pour une société : la fiche « vendeur professionnel » du centre d’aide détaille le cas.
Faut-il une écriture pour un objet déposé puis repris le lendemain ?
Oui. L’objet vous a été confié en vue de la vente : il est entré dans votre activité et l’écriture se fait à cette date, avec une estimation de la valeur vénale (art. R.321-5). La reprise du lendemain s’inscrit ensuite comme une restitution datée, à la personne identifiée à l’entrée. Une entrée suivie d’une sortie le lendemain est parfaitement normale ; une entrée absente parce que « ça n’a pas duré » ne l’est pas.
Je démarque les prix tous les mois : faut-il modifier la ligne du registre ?
Non, et surtout pas. La valeur inscrite au registre est celle estimée à l’entrée : c’est un fait daté, pas un prix de vitrine. Les démarques successives relèvent de votre gestion commerciale et de votre contrat de dépôt. Dans Livre de Police, le prix de vente et les prix planchers vivent du côté boutique et stock, sans toucher à l’écriture du registre, qui reste inchangée sauf rectification datée d’une erreur réelle.
Un déposant me demande d’effacer son nom une fois son objet vendu : que faire ?
Vous ne pouvez pas effacer une mention que la loi impose d’inscrire et de conserver. Le registre tenu au moyen d’un traitement automatisé conserve les données dix ans à compter de leur enregistrement (art. R.321-6-1 du code pénal). Répondez en expliquant cette obligation, indiquez la durée, et vérifiez en revanche que les données de confort — fichier commercial, envoi d’offres, liste de diffusion — sont bien supprimées, elles, si la personne le demande.
Sur quoi je paie la TVA en dépôt-vente : sur la vente ou sur ma commission ?
Sur votre commission, si vous vendez au nom et pour le compte du déposant (intermédiaire transparent, art. 266-1-b du CGI). L’objet vendu 170 € avec 30 % de commission donne une base de 51 €, pas de 170 €. L’écran « La TVA » du tableau de bord tient ce circuit à part de vos achats fermes, qui relèvent de la TVA sur la marge. Le régime applicable reste à confirmer avec votre cabinet.
Que voit mon déposant sur le contrat s’il manque une information ?
Un tampon « Brouillon — ce contrat n’est pas prêt à signer » et la liste des mentions manquantes (identité, description, commission, prix). Le contrat ne devient signable qu’une fois la fiche complète : c’est ce qui évite de faire signer un document que le registre ne pourrait pas soutenir.
Que devient un dépôt qui dépasse 90 jours ?
Rien d’automatique : l’écran « Les dépôts qui arrivent au terme » le liste, avec une alerte sept jours avant, et vous dit chez qui passer un coup de fil. Vous prolongez, restituez (étape « Restitué au déposant ») ou rachetez (une sortie, puis un achat ferme). La durée que vous avez convenue avec le déposant relève de votre contrat ; le produit retient 90 jours pour ses échéances.
Un déposant veut être payé en espèces : y a-t-il un plafond ?
Oui, le même que pour toute transaction entre un professionnel et un particulier (art. L.112-6 et D.112-3 du code monétaire et financier : 1 000 €, 15 000 € pour un non-résident qui n’agit pas à titre professionnel). L’écran « Ce qui revient à vos déposants » surligne les parts qui dépassent le plafond ; au-delà, virement ou chèque.
Un dépôt-vente peut-il utiliser un livre de police numérique ?
Oui, si le traitement automatisé respecte les exigences applicables, notamment celles de l’article R.321-6-1 du code pénal et de l’arrêté du 15 mai 2020. Livre de Police met en œuvre une numérotation et un chaînage des écritures validées, des protections de base dans le périmètre couvert, un scellement quotidien programmé et des dépôts externes suivis par état. Ces fonctions doivent être contrôlées dans leur version réelle et ne dispensent pas l’utilisateur de vérifier ses saisies, sa déclaration et les autres obligations de sa situation.
Puis-je gérer plusieurs types d'objets dans le même registre ?
Oui : un seul registre par établissement, et la saisie s’adapte à l’objet. Le n° IMEI est demandé pour un téléphone, avec un contrôle de cohérence à la saisie ; métal, titre et poids ont chacun leur colonne, demandés d’office chez le bijoutier et au comptoir d’or et ailleurs dès que l’objet est déclaré en métal précieux — le poids au millième de gramme. Vous choisissez la nature de chaque objet : un antiquaire qui achète un bijou obtient les champs du bijou.
Pourquoi ne pas garder un simple fichier Excel ?
Un tableur classique utilisé seul ne démontre pas, par lui-même, l’intégrité, l’intangibilité ni la traçabilité des consultations exigées pour un registre automatisé : les cellules peuvent être réécrites et les anciennes valeurs disparaître. Excel ou CSV reste utile pour préparer ou importer des données. Le registre principal doit, lui, conserver l’écriture d’origine, tracer les rectifications et produire les éléments de contrôle nécessaires.
Confiance et sources
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