Un IMEI faux ne passe pas
Pour un smartphone, l’IMEI doit compter 15 chiffres et sa clé de contrôle doit tomber juste. Sinon la ligne reste en brouillon tant que le numéro n’est pas corrigé. Une tablette Wi-Fi s’identifie par son numéro de série.
Métier
Dix téléphones identiques sur le comptoir : seul l’IMEI les distingue. Chez un revendeur de téléphonie, Livre de Police demande l’IMEI de chaque smartphone, n’inscrit pas un numéro tronqué ou mal recopié, et le retrouve ensuite dans tout votre historique.
Pour votre métier
Pour un smartphone, l’IMEI doit compter 15 chiffres et sa clé de contrôle doit tomber juste. Sinon la ligne reste en brouillon tant que le numéro n’est pas corrigé. Une tablette Wi-Fi s’identifie par son numéro de série.
Un IMEI déjà inscrit et pas encore sorti est refusé. La recherche par numéro retrouve un appareil dans tout l’historique, le jour où l’on vous demande si vous l’avez eu.
« Combien acheter ? » : la valeur de revente et le grade (A comme neuf, B bon état, C état correct, à réparer) donnent une fourchette de reprise d’après vos marges et vos frais.
L’étiquette porte le numéro d’ordre, la marque, le modèle, la capacité, le grade et un QR code. Jamais l’IMEI.
Ce que le logiciel ne fait pas : il ne consulte aucune base d’appareils volés à votre place. Il note que vous avez vérifié, où et quand.
250 objets offerts à vie, sans carte bancaire. Ensuite 8,50 € HT par mois, sans engagement : si vous arrêtez l’abonnement, rien n’est effacé, vous consultez, présentez et exportez toujours votre registre.
Pour vérifier par vous-même : la démonstration, le dossier de conformité public, la vérification d’un extrait.
Le guide complet
Un revendeur de téléphones et de matériel high-tech manipule des objets rigoureusement identiques en apparence : dix iPhone 13 noirs de 128 Go posés sur le comptoir ne se distinguent que par une chose, leur IMEI. C'est exactement ce que l'article R.321-3 du code pénal range dans la description de l'objet : ces « chiffres » et « numéros de série » qui l'identifient. Le métier cumule deux difficultés : le volume — des reprises en série, parfois des flottes entières — et le risque, car un téléphone volé cherche un comptoir plus vite que n'importe quel autre objet d'occasion. Le registre est ici moins une contrainte qu'un bouclier : la ligne bien tenue est ce qui sépare l'achat régulier de l'achat qu'on ne peut plus justifier. Cette page explique quoi relever, comment tenir la cadence des jours chargés, et ce qui protège réellement en cas de contrôle.
Sans identifiant, « smartphone Samsung noir, bon état » désigne aussi bien l'appareil racheté hier que celui volé la semaine dernière dans la même rue. L'article R.321-3 du code pénal exige une description comprenant les caractéristiques de l'objet et ses identifiants particuliers — le texte cite expressément les chiffres et les numéros de série. Pour un téléphone, c'est l'IMEI : quinze chiffres, affichés en composant *#06#, gravés sur le tiroir SIM des modèles récents ou imprimés sur l'étiquette de la boîte. Le relever prend dix secondes, appareil en main, jamais de mémoire ni d'après la boîte seule. Deux vérifications de terrain complètent le geste : un double SIM porte deux IMEI — relever les deux — et l'IMEI de la boîte doit correspondre à celui de l'appareil ; un écart signale un reconditionnement ou une boîte rapportée, et cela se vérifie avant d'acheter, pas après.
C'est le métier de l'occasion où les entrées s'enchaînent le plus vite : cinq reprises dans l'après-midi, une flotte d'entreprise le lendemain. La tentation est de tout saisir « en fin de semaine ». L'article 321-7 du code pénal l'exclut : le registre se tient jour par jour, et l'omission est punissable y compris par simple négligence — six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. L'organisation qui tient la cadence est simple : chaque appareil reçoit sa ligne au moment du rachat, parce que chaque appareil porte son propre IMEI — noyer des téléphones dans un « lot » revient à effacer ce qui les identifie, alors qu'ils sont individuellement identifiables. Le numéro d'ordre attribué (art. R.321-4) se porte de manière apparente sur l'appareil, une étiquette sur le film de protection suffit : c'est lui qui relie physiquement le stock au registre le jour du contrôle.
Un téléphone volé cherche un acheteur dans les heures qui suivent le vol, et c'est votre comptoir qu'il visera. Trois gestes filtrent l'essentiel : faire retirer devant soi le verrouillage de compte (iCloud ou compte Google) — un appareil encore rattaché au compte d'un tiers ne s'achète pas, et « je le retirerai ce soir » n'est pas une réponse ; observer la cohérence entre le vendeur et l'objet — un téléphone « reçu en cadeau » dont le vendeur ignore le code de déverrouillage reste sur le comptoir ; relever l'identité sur un document officiel, jamais sur déclaration : nom, prénoms, qualité, domicile, et la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité de la pièce (art. R.321-3). Si l'appareil s'avère volé, c'est cette ligne — IMEI, identité, date, prix — qui montre que vous n'avez rien dissimulé. Écrire une mention inexacte ou refuser de présenter le registre expose aux mêmes peines que son absence : six mois et 30 000 € (art. 321-8).
Un smartphone, une tablette, une console, un ordinateur portable, un appareil photo : cinq objets produits à des millions d’exemplaires, que seul un numéro distingue. Le tableau ci-dessous montre où se trouve ce numéro et la ligne qui en résulte — IMEI pour ce qui a un réseau cellulaire, numéro de série pour le reste, l’état décrit sans flatterie. Numéros et prix sont fictifs.
| Objet typique | Ce que vous relevez | Exemple de ligne conforme |
|---|---|---|
| Smartphone | Marque, modèle, capacité, couleur, IMEI (les deux sur un double SIM), santé de la batterie, état de l’écran, compte retiré devant vous, accessoires | « Samsung Galaxy S22 128 Go noir, IMEI 35xxxxxxxxxxxxx / IMEI2 35xxxxxxxxxxxxx, écran sans rayure, batterie 88 %, compte Google retiré en boutique, chargeur absent — 180 €, virement » |
| Tablette Wi-Fi | Marque, modèle, capacité, numéro de série (pas d’IMEI sans réseau cellulaire), état, compte retiré | « iPad 9e génération 64 Go Wi-Fi, n° de série DMPxxxxxxxx, coque rayée, écran intact, compte iCloud retiré devant le vendeur — 150 €, virement » |
| Console de jeux | Marque, modèle, numéro de série, manettes et accessoires, état | « Console PlayStation 5 édition standard, n° de série XXxxxxxxxx, 2 manettes, câbles, sans boîte — 300 €, chèque » |
| Ordinateur portable | Marque, modèle, configuration, numéro de série, état de la batterie, défauts, réinitialisation faite devant vous | « MacBook Air 13 pouces M1 2020, 8 Go / 256 Go, n° de série FVFxxxxxxxx, batterie 312 cycles, touche « E » effacée, réinitialisé devant le vendeur — 450 €, virement » |
| Appareil photo | Marque, modèle, numéros de série du boîtier et de l’objectif, compteur si connu, accessoires | « Boîtier Canon EOS 6D n° 0xxxxxxxxx et objectif 50 mm f/1.8 n° 2xxxxxxx, 41 000 déclenchements affichés, sans boîte — 380 €, virement » |
Un samedi de reprise, c’est dix appareils en quatre heures, tous différents, tous identifiables par un numéro unique — et une file d’attente qui ne supporte pas l’à-peu-près. Le high-tech est le métier où le registre est le plus facile à tenir correctement, parce que l’objet porte son identifiant, et le plus dangereux à bâcler, parce que c’est justement sur ce comptoir que se joue la question du recel. Voici le geste, appareil en main.
Composez *#06# sur l’appareil allumé, ou lisez le numéro sur le tiroir SIM, sous la coque ou sur l’étiquette du dos ; pour un ordinateur ou une console, c’est le numéro de série. Ces numéros apposés sur l’objet servent à l’identifier : l’article R.321-3 du code pénal attend qu’ils soient consignés. Un chiffre recopié de travers rend la ligne inexploitable.
Un appareil encore lié à un compte iCloud, Google ou Samsung est invendable et, surtout, vous ne pouvez pas vérifier que la personne en dispose réellement. Faites-le faire devant vous, avant l’achat. Notez dans la description que la vérification a été effectuée : c’est une trace utile.
Nom, prénoms, qualité, domicile, puis nature, numéro, date et autorité de délivrance du document présenté (art. R.321-3). Sur ce comptoir plus qu’ailleurs, l’identité complète est votre protection : c’est elle qui distingue un achat de bonne foi d’une opération que l’on vous reprochera.
Marque, modèle, capacité, couleur, état de l’écran, micro-rayures, coque arrière, santé de la batterie en pourcentage, accessoires remis. « iPhone 12, 64 Go, noir, IMEI 35xxxxxxxxxxxxx, écran sans rayure, angle inférieur droit marqué, batterie 84 %, sans chargeur » est une ligne qui tient ; « iPhone d’occasion » n’en est pas une.
Le plafond général de paiement en espèces est fixé à 1 000 € par les articles L.112-6 et D.112-3 du code monétaire et financier lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. Le prix et le mode de règlement s’inscrivent au registre (art. R.321-5).
La validation attribue le numéro d’ordre, à porter de manière apparente sur l’appareil ou son sachet (art. R.321-4). Dix reprises dans la journée, ce sont dix lignes validées le jour même : le registre se tient jour par jour (art. 321-7), et un appareil individuellement identifiable ne se regroupe pas avec un autre.
Le high-tech a ses cas tordus : appareils morts, flottes d’entreprise, pièces détachées, reprises de vos propres ventes. Voici cinq d’entre eux, avec la ligne qui tient.
L’IMEI reste lisible ailleurs : sur le tiroir SIM, sous la coque arrière, sur l’étiquette du dos des modèles anciens, ou sur la boîte d’origine si le vendeur l’a conservée. Si aucune de ces sources n’existe, décrivez-le et écrivez pourquoi le numéro n’a pas pu être relevé, plutôt que de laisser le champ vide sans explication. Une ligne honnête vaut mieux qu’un blanc.
Chaque appareil porte un IMEI : chacun est individuellement identifiable, donc chacun prend sa ligne. Le regroupement de l’article R.321-3 suppose des objets de 60 € au plus, sans intérêt artistique ou historique — et surtout, il n’a pas de sens quand chaque unité porte un identifiant unique. Relevez la raison sociale et le domicile de l’entreprise, et l’identité de la personne physique qui signe.
Là, le regroupement retrouve son sens : des accessoires de faible valeur, sans numéro exploitable, peuvent tenir sur une mention et une description communes avec un numéro d’ordre commun (art. R.321-3 et R.321-4). Écrivez le nombre d’unités et la nature dominante. Un accessoire porteur d’un numéro de série exploitable en sort.
C’est une nouvelle acquisition : nouvelle ligne, identité relevée à nouveau, nouveau numéro d’ordre — même si l’IMEI figure déjà dans votre historique. Indiquez dans la provenance déclarée qu’il s’agit d’une reprise, et rappelez le numéro de l’écriture de vente : deux passages, deux écritures, un même appareil parfaitement traçable.
Un grossiste reconditionneur n’est pas le fabricant de l’appareil : ce sont des objets mobiliers usagés, et ils entrent au registre. Relevez la raison sociale et le domicile du fournisseur, conservez sa facture, et inscrivez chaque appareil avec son IMEI ou son numéro de série. L’origine professionnelle simplifie la ligne d’identité, elle ne supprime pas l’écriture.
Un appareil dont l’IMEI a été effacé, altéré ou ne correspond pas à l’étiquette doit vous arrêter. Le centre d’aide consacre une fiche à la conduite à tenir lorsqu’on vous présente un objet qui pourrait être volé ; refuser l’opération reste toujours possible.
En téléphonie, presque tout le vocabulaire du comptoir peut se traduire par un numéro. C’est un avantage considérable : bien tenue, une ligne de high-tech est la plus facile à contrôler de tout le secteur. Voici cinq formules et leur version écrite.
| Ce que vous dites au comptoir | Ce que le registre attend | Pourquoi |
|---|---|---|
| « Un iPhone d’occasion » | « iPhone 12, 64 Go, noir, IMEI 35xxxxxxxxxxxxx, écran sans rayure, angle inférieur droit marqué, batterie 84 %, sans chargeur » | L’IMEI est le numéro apposé sur l’objet qui sert à l’identifier (art. R.321-3) ; le reste décrit l’état réel. |
| « Un lot de téléphones » | Une ligne par appareil, chacun avec son IMEI | Un appareil individuellement identifiable ne se regroupe pas : le regroupement vise des objets de faible valeur sans identifiant (art. R.321-3). |
| « Il est désimlocké et effacé » | « Compte iCloud retiré vérifié devant le vendeur le 12/03, appareil réinitialisé » | La vérification faite devant la personne, et écrite, distingue un achat de bonne foi d’un achat non vérifié. |
| « Payé en liquide » | Mode de règlement inscrit, dans la limite du plafond de 1 000 € en espèces | Le plafond général est fixé par les articles L.112-6 et D.112-3 du code monétaire et financier ; le mode de règlement est une mention exigée (art. R.321-5). |
| « Un lot de câbles et coques » | « 42 accessoires : câbles, coques, chargeurs, valeur unitaire inférieure à 60 €, état neuf et d’occasion mêlés » | Là, le regroupement retrouve son sens — à condition d’écrire le nombre et la nature dominante. |
Un appareil dont l’IMEI a été effacé, altéré, ou qui ne correspond pas à l’étiquette du dos, doit vous arrêter. Vous n’êtes jamais tenu d’acheter.
Exemple fictif — Comptoir Pixel & Pomme, Lille, rachat du 14/09 : « Smartphone · Apple · iPhone 13 Pro · 128 Go · graphite · IMEI 35xxxxxxxxxxxxx, second IMEI (double SIM) 35xxxxxxxxxxxxx · grade B, bon état · batterie 87 % · désimlocké, verrous de compte levés · vérification IMEI : propre, source notée · effacement : réinitialisation usine, certificat n° … · qualité de vente : occasion · fin de support : septembre 2028 · DAS tête 0,99 W/kg — 310 €, virement ». Au registre scellé partent l’identification de l’appareil et sa description ; les autres champs alimentent la fiche, la recherche, la boutique et l’étiquette — jamais l’IMEI sur l’étiquette.
L’écran « Le banc » du tableau de bord liste, appareil par appareil, les gestes qui manquent avant la mise en vente : IMEI absent, vérification IMEI non faite ou signalée, verrou de compte ou simlock non traité, batterie sous le seuil, effacement des données non tracé, moins de six photos pour la vitrine. Il compte des cases vides, il ne teste rien à votre place : le diagnostic, l’effacement et la vérification restent vos gestes — le produit en garde la trace, la source et la date.
Six écrans en lecture seule : le comptoir (ventes, rachats, comment vous payez — le plafond de 1 000 € d’espèces est surveillé), la marge par grade, l’atelier, le stock, les dormants, le banc. La marge est brute, sur le prix de rachat, pièces non déduites — le produit le dit. La dormance se compte à 60 jours, puis 90 : un smartphone perd de la valeur à chaque génération.
| Grade (exemple fictif, un trimestre) | Rachat moyen | Vente moyenne | Marge brute | Dormants > 60 j |
|---|---|---|---|---|
| A — comme neuf | 290 € | 420 € | 130 € | 1 |
| B — bon état | 210 € | 330 € | 120 € | 3 |
| C — traces d’usage | 140 € | 230 € | 90 € | 6 |
| D — fonctionnel, marqué | 70 € | 130 € | 60 € | 9 |
Le tableau ci-dessus est un exemple ; un compte neuf affiche des tirets. Le seuil « premium » de batterie du produit est 90 % ; le marché du reconditionné retient 80 % comme minimum.
La qualité d’un registre se joue souvent au moment de la saisie. Un contrôle peut porter sur un objet précis, une période, un fournisseur ou une série d’opérations. Il faut donc capter les informations avant qu’elles ne disparaissent : identité du vendeur ou déposant, pièce présentée, description de l’objet, prix, mode de règlement, date d’entrée, destination et éventuelles pièces complémentaires. Livre de Police guide cette saisie pour éviter les lignes trop courtes, les libellés ambigus ou les informations dispersées dans des notes privées. Pour un revendeur de téléphonie ou de high-tech, les champs qui comptent le plus sont ceux-ci.
Le métier qui enchaîne le plus d’entrées est aussi celui où la ligne doit être la plus précise. Le produit est construit pour tenir la cadence sans perdre l’IMEI.
Nature « Téléphonie / High-tech » cochée d’avance : l’IMEI ou le numéro de série est obligatoire pour chaque appareil. Pour un smartphone, un IMEI de moins de 15 chiffres ou dont la clé de contrôle est fausse n’est pas accepté : la ligne reste en brouillon tant qu’il n’est pas corrigé. Une tablette Wi-Fi ou une montre sans carte SIM s’identifie par son numéro de série. Marque, modèle, capacité, état, accessoires et compte retiré complètent la description ; l’identité du vendeur se relève sur sa pièce.
La recherche par numéro de série retrouve un IMEI dans tout l’historique : utile le jour où un appareil revient, où un client conteste, ou lorsqu’une autorité demande « avez-vous eu cet IMEI ? ». Le Mode contrôle présente la réponse sans ouvrir tout votre espace.
Brouillon en trois champs pendant que le vendeur attend, validation une fois le compte retiré et l’appareil redémarré ; une flotte de trente appareils, c’est trente lignes rattachées au même vendeur et à la même date. Les étiquettes 64 × 44 mm portent le numéro d’ordre et un QR vers la fiche. L’import CSV reprend un historique de rachats.
La boutique en ligne est incluse, sans commission ; le modèle « Adresse de quartier » convient au magasin qui n’expédie pas et veut faire venir. Depuis la fiche, le studio prépare des packs pour eBay, Leboncoin et les autres canaux, et un flux catalogue pour Google, Meta, Pinterest et TikTok — des exports à relire, pas des publications automatiques.
Tarif : 250 objets offerts à vie (60 véhicules pour l’automobile), puis 8,50 € HT par mois (10,20 € TTC), sans engagement. Aucune carte bancaire n’est demandée pour commencer.
250 objets offerts à vie, sans carte bancaire, sans engagement.
L’étiquette 64 × 44 mm porte le numéro d’ordre, la marque, le modèle, la capacité, le grade et un QR vers la fiche — jamais l’IMEI. Un numéro affiché en vitrine est un numéro cloné : le produit ne l’imprime pas.
Photographiez l’appareil, jamais l’écran *#06# ni l’étiquette du tiroir SIM : le studio prépare les photos de la fiche pour la boutique et les places de marché ; ce que vous ne photographiez pas ne fuit pas.
Les ordres de réparation ont leurs statuts (réception, diagnostic, en cours, attente de pièces ou du client, prêt, remis), leurs devis et leurs pièces. L’ordre n’est pas relié à l’écriture du registre : la marge de l’écran « marge par grade » reste brute, pièces non déduites.
Le produit ne consulte aucune base d’appareils volés à votre place : il enregistre que vous avez vérifié, où (GSMA Device Check, CheckMEND, opérateur) et quand. Un IMEI signalé se trace et ne se vend pas — voir la fiche « on me présente un objet qui pourrait être volé ».
Fonctions du produit : le service centralise la saisie, la recherche, les corrections tracées, l’export et le mode contrôle. Il est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom, avec des champs compréhensibles et des exports lisibles pour les professionnels qui travaillent seuls ou en petite équipe. Les écritures validées sont numérotées et chaînées ; un scellement quotidien est programmé et les réponses RFC 3161 comme les preuves OpenTimestamps disponibles conservent chacune leur état.
Limite : ces mécanismes et leurs résultats datés contribuent à la chaîne de preuve. Ils ne constituent ni agrément public, ni certification ISO, ni garantie automatique de conformité du registre tenu par l’utilisateur.
Une heure pour installer le comptoir ; ensuite, une ligne par appareil, dans la minute du rachat.
SIRET, établissement, mot de passe. Si la déclaration préalable en préfecture n’est pas faite, le guide du cerfa 11733-02 vous accompagne. Les 250 premiers objets (60 véhicules pour l’automobile) sont offerts, sans carte bancaire.
Il coche d’avance la nature du même nom : l’IMEI ou le numéro de série devient obligatoire et contrôlé ; marque, modèle, capacité, état et accessoires sont guidés.
Import CSV pour les rachats déjà faits, continuité des numéros pour poursuivre un registre papier. Un appareil déjà en stock doit se retrouver au registre avec son IMEI.
*#06#, compte iCloud ou Google retiré devant vous, redémarrage, identité sur la pièce d’identité, état et accessoires, prix et règlement. Brouillon pendant la vérification, validation ensuite.
Le numéro d’ordre imprimé se pose sur l’appareil ; le QR renvoie à la fiche. C’est lui qui relie le stock au registre le jour du contrôle.
Cherchez l’IMEI que vous venez de saisir ; ouvrez le Mode contrôle et un extrait PDF : c’est ce qu’un agent verra.
Sur ce comptoir, le contrôle est souvent lié à une recherche précise : un appareil déclaré volé, un IMEI signalé. La question posée est simple — cet appareil est-il passé chez vous, et qui vous l’a vendu ? L’article 321-7 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende l’omission, même par négligence, de la tenue jour par jour du registre.
Le Mode contrôle ouvre les écrans utiles sans exposer votre gestion, la recherche accepte un IMEI complet, et l’extrait PDF daté couvre la période demandée. Ces mécanismes contribuent à la chaîne de preuve ; ils ne valent ni agrément public, ni certification, ni garantie automatique de conformité.
Les erreurs les plus fréquentes sont les descriptions trop vagues, les identités de vendeurs incomplètes, les corrections non tracées, les fichiers modifiables sans historique fiable et les saisies reportées trop longtemps. Les repérer à l’avance permet de tenir un registre plus lisible et de retrouver plus vite les justificatifs utiles.
Lorsqu’une autorité demande à consulter le registre, l’enjeu est de répondre vite et proprement. Une page de contrôle doit éviter d’exposer l’espace de gestion complet, afficher les écritures utiles, faciliter la recherche et permettre un export PDF clair. Pour un revendeur de téléphonie ou de high-tech, cela signifie retrouver un objet ou un vendeur sans feuilleter un cahier entier et sans produire un fichier confus. C’est l’un des avantages pratiques du numérique quand il est conçu pour le contrôle et pas seulement pour la saisie.
250 objets offerts à vie, puis 8,50 € HT par mois, sans engagement. Aucune carte bancaire n’est demandée pour commencer.
Créer mon registrePour aller plus loin
FAQ
Trente. Chaque appareil porte son propre IMEI, et l'article R.321-3 du code pénal range précisément les chiffres et numéros de série dans la description attendue : les regrouper ferait perdre au registre ce qui les identifie. Chaque ligne reçoit son numéro d'ordre, porté de manière apparente sur l'appareil (art. R.321-4), avec le prix d'achat et le mode de règlement (art. R.321-5). Le vendeur étant une société, relevez sa dénomination, son siège, et l'identité complète du représentant qui vous livre les appareils, avec les références de sa pièce d'identité (art. R.321-3). Et la saisie se fait le jour de l'opération, pas au prochain creux d'activité (art. 321-7).
Un appareil hors service reste identifiable : l'IMEI est gravé sur le tiroir SIM de la plupart des smartphones récents, imprimé sous la batterie des anciens modèles, et figure sur l'étiquette de la boîte d'origine quand elle accompagne l'appareil — en vérifiant que boîte et téléphone correspondent. Si aucune de ces sources n'est disponible, la fiche reste en brouillon : le produit demande un IMEI ou un numéro de série pour un appareil, et la case « accessoire sans numéro de série » ne doit pas servir à contourner ce manque. Décrivez ce que vous voyez (marque, modèle, capacité, couleur, défauts) et gardez le brouillon jusqu’à ce qu’un numéro apparaisse — tiroir SIM, boîte, coque, facture d’origine. Une information manquante et signalée vaut toujours mieux qu'un numéro reconstitué : porter une mention inexacte au registre est puni de six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (art. 321-8 du code pénal).
Oui, dans la limite du plafond général : l'article D.112-3 du code monétaire et financier fixe à 1 000 € le plafond de paiement en espèces lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle — ce qui est votre cas en tant qu'acheteur professionnel. Au-delà, il faut un moyen de paiement traçable. Dans tous les cas, le mode de règlement s'inscrit au registre avec le prix d'achat, ligne par ligne (art. R.321-5 du code pénal). Un règlement traçable a d'ailleurs une vertu de terrain : il ajoute une preuve supplémentaire à la provenance de l'appareil, sur le segment où l'on en a le plus besoin.
Oui. L’article 321-7 du code pénal vise les objets mobiliers usagés, et aussi ceux acquis auprès de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce : un appareil usagé reste usagé quel que soit le vendeur, et il entre au registre. Pour une société, l’article R.321-3 demande sa dénomination et son siège, puis l’identité complète du représentant qui vous livre, avec les références de sa pièce ; chaque appareil garde sa ligne et son IMEI, le bordereau du grossiste se conserve comme pièce de provenance. Vérifiez que votre écriture porte bien ces mentions pour une société : la fiche « vendeur professionnel » du centre d’aide détaille le cas.
Oui : c’est un nouvel achat à un particulier, donc une nouvelle écriture d’entrée (art. 321-7 et R.321-3 du code pénal) — identité relevée sur sa pièce, IMEI ou numéro de série, état du jour, provenance « rachat d’un appareil vendu par la boutique le … », prix et mode de règlement (art. R.321-5). L’ancienne ligne de vente ne se modifie pas. Dans Livre de Police, la recherche par numéro de série retrouve la première entrée : le même IMEI apparaît deux fois dans l’historique, avec deux dates, deux vendeurs et deux prix, et c’est exactement ce qu’un registre doit montrer.
Non, pas au titre du livre de police. L’article 321-7 du code pénal vise la vente d’objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce. Un appareil neuf acheté au fabricant ou à son distributeur n’entre pas dans ce champ. En revanche, dès que vous reprenez, rachetez ou revendez de l’occasion — même à titre accessoire, même quelques appareils par mois —, l’obligation s’applique à ces opérations.
Ce sont des objets mobiliers usagés acquis auprès de personnes qui ne les fabriquent pas : ils entrent dans le champ de l’article 321-7. En pratique, une pièce porteuse d’un numéro de série exploitable prend sa ligne ; un lot de pièces de faible valeur, sans identifiant, peut relever du regroupement lorsque chaque unité vaut 60 € au plus et ne présente pas d’intérêt artistique ou historique (art. R.321-3, dernier alinéa). Décrivez la nature, la quantité et l’état.
Pour un registre tenu au moyen d’un traitement automatisé, les données sont conservées dix ans à compter de leur enregistrement dans le traitement (art. R.321-6-1 du code pénal) ; s’y ajoute le journal de traçabilité des consultations, conservé un an (arrêté du 15 mai 2020, art. 3). Concrètement, une réquisition portant sur un appareil vendu il y a huit ans doit encore trouver sa réponse. C’est l’argument le plus fort contre un tableur que l’on écrase chaque année.
Dans le champ « Second IMEI » de la fiche appareil, sous l’IMEI principal. Les deux se retrouvent à la recherche par numéro et dans l’extrait du registre ; c’est souvent le second que lit un agent qui consulte la base des appareils volés.
Non : ces accessoires n’ont pas de numéro de série. Cochez « accessoire sans numéro de série » et, si le lot s’y prête (objets sans intérêt artistique ou historique, faible valeur unitaire), inscrivez-les par lot avec leur nombre — art. R.321-3, dernier alinéa, du code pénal.
Avant l’achat : n’achetez pas. Après l’achat : ne vendez pas, notez la vérification et sa source sur la fiche, gardez l’appareil et l’identité du vendeur à disposition, et suivez la fiche d’aide « on me présente un objet qui pourrait être volé ». Le registre garde la trace ; c’est ce qui vous protège.
Le marché du reconditionné retient 80 % de santé comme minimum et beaucoup d’acteurs 85 % ; le produit marque « premium » à partir de 90 %. À 76 %, changez la batterie ou vendez en occasion, en affichant le chiffre : la santé de batterie saisie apparaît sur la fiche et dans les statistiques.
Non, et nous préférons le dire : il enregistre que vous l’avez vérifié, avec la source et la date, et le banc vous rappelle les appareils pour lesquels ce n’est pas fait. La consultation des bases (GSMA, CheckMEND, opérateur) reste votre geste.
Oui, si le traitement automatisé respecte les exigences applicables, notamment celles de l’article R.321-6-1 du code pénal et de l’arrêté du 15 mai 2020. Livre de Police met en œuvre une numérotation et un chaînage des écritures validées, des protections de base dans le périmètre couvert, un scellement quotidien programmé et des dépôts externes suivis par état. Ces fonctions doivent être contrôlées dans leur version réelle et ne dispensent pas l’utilisateur de vérifier ses saisies, sa déclaration et les autres obligations de sa situation.
Oui : un seul registre par établissement, et la saisie s’adapte à l’objet. Le n° IMEI est demandé pour un téléphone, avec un contrôle de cohérence à la saisie ; métal, titre et poids ont chacun leur colonne, demandés d’office chez le bijoutier et au comptoir d’or et ailleurs dès que l’objet est déclaré en métal précieux — le poids au millième de gramme. Vous choisissez la nature de chaque objet : un antiquaire qui achète un bijou obtient les champs du bijou.
Un tableur classique utilisé seul ne démontre pas, par lui-même, l’intégrité, l’intangibilité ni la traçabilité des consultations exigées pour un registre automatisé : les cellules peuvent être réécrites et les anciennes valeurs disparaître. Excel ou CSV reste utile pour préparer ou importer des données. Le registre principal doit, lui, conserver l’écriture d’origine, tracer les rectifications et produire les éléments de contrôle nécessaires.
LivreDePolice.com est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom. Page datée et périmètre explicite : une fonction, un rapport ou un partenaire ne constitue pas à lui seul une certification ni une preuve de résultat.
250 objets offerts à vie, puis 8,50 € HT par mois. Sans engagement, sans carte bancaire pour essayer : vous jugez sur vos vrais objets.
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. Livre de Police met le parcours d’activation, la réception, l’émission, les statuts et l’e-reporting à disposition dans chaque compte, sans abonnement séparé.
Savoir si nos annonces servent à quelque chose
Nous achetons quelques annonces sur Google, Facebook et Instagram et nous aimerions savoir lesquelles amènent réellement une inscription. Le mesurer suppose de déposer un cookie publicitaire sur votre appareil et d'en informer Google et Meta (la société de Facebook et d'Instagram). Si vous refusez, rien n'est déposé et rien n'est envoyé : le site fonctionne exactement pareil. Le détail, cookie par cookie.