La carte grise remplit la fiche
Sur une photo nette, lue sur notre serveur, l’immatriculation, le VIN, la marque et le modèle vous sont proposés. Le nom du titulaire est comparé à celui du vendeur. Vous vérifiez, vous validez.
Métier
Livre de police automobile : le VIN fait la ligne, le vendeur fait la preuve
Photographiez la carte grise : ses cases remplissent la fiche du véhicule, et vous vérifiez avant d’inscrire. Relevez le vendeur sur sa pièce d’identité : sans lui, l’écriture ne s’inscrit pas. De la même fiche sortent le certificat de cession, la déclaration d’achat et le mandat d’immatriculation, à signer et à déposer vous-même.
Carte grise lue par photo, à vérifierVendeur identifié avant les clésCinq documents préparés depuis la fiche
60 véhicules offerts à vie
Sans carte bancaire pour essayer
Sans engagement
Pour votre métier
Ce que le registre fait pour un négociant automobile
Pas d’inscription sans vendeur identifié
Nom, domicile, pièce d’identité : tant qu’ils manquent, la fiche reste en brouillon. Un VIN déjà inscrit et pas encore sorti ne s’inscrit pas une seconde fois.
Une saisie, cinq documents
Certificat de cession, déclaration d’achat, mandat d’immatriculation, procès-verbal de livraison, contrat de dépôt-vente : ils reprennent le VIN, le kilométrage et l’identité déjà saisis. Vous signez et vous déposez vous-même.
Achat, reprise, dépôt : chaque cas a sa case
Achat, reprise sur une vente, dépôt en vue de la vente, acquisition à titre gratuit : vous choisissez l’opération, la fiche suit.
Ce que le logiciel ne fait pas : aucune connexion au SIV (la déclaration d’achat et l’immatriculation restent à faire par vos soins) et aucun historique du véhicule.
Avant de choisir un logiciel, trois questions à poser
- Combien de véhicules avant de payer ?
- 60 fiches de véhicules offertes à vie, sans carte bancaire. Ensuite 8,50 € HT par mois, sans engagement.
- Le logiciel prépare-t-il les papiers de la reprise ?
- Oui : cinq documents, depuis la fiche du véhicule.
- Est-il relié au SIV ?
- Non. Il prépare les documents ; vous faites vos démarches.
Essayez sur votre propre activité
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Pour vérifier par vous-même : la démonstration, le dossier de conformité public, la vérification d’un extrait.
Le guide complet
Le livre de police de votre métier, pas à pas
Un véhicule d’occasion n’est jamais un objet anonyme : il porte dix-sept caractères frappés à l’usine — le VIN — qui le suivent de sa première immatriculation à sa destruction. Le livre de police d’un négociant automobile se construit autour de cette identité : une ligne par véhicule, le VIN en toutes lettres, le kilométrage relevé au compteur le jour de l’entrée, et la personne qui a remis les clés identifiée comme la loi l’exige. Ce n’est pas de la paperasse en plus du métier : c’est ce qui prouve, des années plus tard, que la citadine reprise un mardi pluvieux est bien entrée chez vous ce jour-là, à ce kilométrage-là, des mains de cette personne-là.
Le VIN d’abord : la ligne se construit autour de l’identité du châssis
Deux berlines grises de la même année sont indiscernables sur un parking — jamais dans un registre bien tenu. Le VIN (zone E de la carte grise, 17 caractères sans I, O ni Q) identifie le châssis à vie : il survit aux changements de plaque, de propriétaire et de pays. C’est lui qui fait la ligne. L’immatriculation se relève aussi, mais comme un attribut du moment : elle changera peut-être, le VIN jamais. Une désignation vague protège mal ; une identité complète protège complètement.
- Faible : « Voiture grise diesel » — invérifiable, indéfendable en contrôle.
- Utile : « Berline compacte 1.5 diesel 130, VIN complet recopié de la carte grise, immatriculée AB-123-CD, 125 000 km, 1ʳᵉ mise en circulation 03/2019 ».
- Le kilométrage se relève au compteur le jour de l’entrée — pas de mémoire, pas d’arrondi.
- L’énergie et la boîte se notent à l’entrée : elles font la valeur et évitent les litiges à la revente.
- Un VIN recopié depuis la carte grise vaut mieux qu’un VIN retapé de tête : une lettre déplacée et l’identité ne correspond plus.
La reprise à un particulier : l’identité du vendeur avant les clés
La plupart des véhicules d’occasion entrent par une reprise ou un achat à un particulier. C’est le moment décisif du registre : la ligne doit porter qui a remis le véhicule — nom et prénoms, domicile, et la pièce d’identité présentée (nature, numéro, autorité de délivrance). Pas « le vendeur de la berline » : une personne identifiable. Livre de Police refuse d’ailleurs de sceller une écriture tant que ces mentions manquent — non pour vous ralentir, mais parce qu’une ligne sans vendeur identifié ne protège personne le jour où le véhicule se révèle volé ou gagé. Les textes exacts sont expliqués, article par article, dans le centre d’aide juridique.
- Faible : « Repris à un client de passage » — la ligne ne vaut rien.
- Utile : identité complète relevée sur la pièce présentée, domicile en toutes lettres, avant la remise des clés.
- Pour un professionnel (confrère, marchand) : dénomination, siège, et la personne qui livre.
- La carte grise remise, barrée et datée, se conserve avec le dossier du véhicule.
- En cas de doute sur le vendeur, le doute se lève avant l’achat — jamais après.
Kilométrage, contrôle technique, première main : ce qui se relève à l’entrée
Le registre raisonne à l’entrée du véhicule : ce que vous relevez ce jour-là fait foi. Le kilométrage au compteur, la date du dernier contrôle technique, la première mise en circulation, l’énergie, la boîte : cinq relevés qui prennent deux minutes clés en main et qui, des mois plus tard, départagent une contestation de compteur ou une revente discutée. Un registre qui porte ces mentions à l’entrée raconte une histoire cohérente : acheté à tel kilométrage, revendu à tel autre — l’écart est celui de vos essais et livraisons, pas un mystère.
- Le compteur se photographie le jour de l’entrée : la photo rejoint le dossier du véhicule.
- La date du contrôle technique borne ce que vous pouvez promettre à la revente.
- Première mise en circulation ≠ année modèle : la carte grise fait foi.
- Faible : « environ 120 000 km » — Utile : « 125 347 km au compteur le jour de l’entrée ».
- Les frais engagés (préparation, pièces) se consignent sur la fiche et, pour la remise en état, l’écran Atelier & réparations chiffre le devis, l’ordre de travail et la facture : la marge réelle se lit ensuite sans tableur.
Au quotidien : cinq entrées de parc, cinq lignes du registre
Une reprise sur une vente, un achat à un particulier venu au garage, un véhicule acheté à un confrère, une bonne affaire aux enchères, un dépôt-vente : cinq portes d’entrée différentes, une seule discipline — la ligne se crée le jour où le véhicule entre, pas le vendredi en fin de semaine.
- La ligne se crée quand le véhicule entre sur le parc — l’assistant la remplit en deux minutes avec le VIN.
- Le prix d’achat et le mode de règlement font partie de la ligne : ils protègent autant que l’identité.
- Un véhicule qui repart (vendu, restitué) se solde dans le registre : l’histoire du parc reste lisible.
| Entrée typique | Ce que vous relevez | Exemple de ligne conforme |
|---|---|---|
| Reprise à un particulier | VIN, immatriculation, kilométrage au compteur, énergie, 1ʳᵉ mise en circulation, identité complète du particulier (nom, domicile, pièce), prix de reprise, règlement | « SUV compact essence, VIN complet, 78 450 km, MEC 06/2021 — repris 11 200 € par virement, identité et domicile relevés sur la pièce présentée (nature, numéro, autorité notés) » |
| Achat à un particulier (annonce) | Mêmes mentions + provenance déclarée ; carte grise barrée conservée au dossier | « Citadine 1.2 essence, VIN complet, 96 300 km — achetée 6 800 € par virement, identité relevée, carte grise barrée du jour au dossier » |
| Achat à un professionnel | VIN, kilométrage, dénomination et siège du vendeur, personne qui livre, prix et régime de TVA | « Citadine diesel, VIN complet, 54 000 km — achetée 7 900 € TTC (TVA sur marge) à la SARL Z (siège noté), livrée par M. W » |
| Achat en vente aux enchères | VIN, kilométrage, maison de ventes (dénomination, siège), numéro de lot, prix d’adjudication et frais | « Citadine essence, VIN complet, 112 000 km — adjugée 4 300 € plus frais, lot 27, maison de ventes identifiée, bordereau au dossier » |
| Dépôt-vente d’un particulier | Identité complète du déposant, VIN, kilométrage à l’entrée, prix attendu, conditions de restitution | « Compacte essence, VIN complet, 88 700 km — déposée par M. V (identité relevée), prix attendu 9 500 €, restitution convenue si invendue à 60 jours » |
Une journée type sur le parc : de la reprise à la ligne validée
Un véhicule d’occasion n’entre pas comme un objet : il arrive avec une carte grise, un carnet d’entretien, un jeu de clés incomplet et un vendeur pressé de repartir. Tout ce que vous ne relevez pas à cet instant sera introuvable une fois le véhicule préparé et mis en ligne. Voici la séquence réelle, celle qui tient entre deux essais et un appel d’un client.
- Le véhicule se présente, vous recopiez le VIN depuis la carte grise
Dix-sept caractères, recopiés champ par champ depuis le certificat d’immatriculation, puis vérifiés sur le véhicule lui-même. Le VIN est le numéro apposé sur l’objet qui sert à l’identifier : l’article R.321-3 du code pénal attend qu’il soit consigné. Un caractère retapé de mémoire rend la ligne inexploitable — et le doublon se détecte tout de suite si le véhicule est déjà passé chez vous.
- Vous relevez l’identité du vendeur avant de prendre les clés
Nom, prénoms, qualité, domicile sur une pièce officielle, avec la nature, le numéro, la date et l’autorité de délivrance du document (art. R.321-3). Si le vendeur est une société — loueur, flotte, confrère —, relevez la raison sociale et le domicile, et identifiez la personne physique qui signe. Le nom porté sur la carte grise et celui du vendeur doivent concorder, ou l’écart doit s’expliquer.
- Vous relevez le kilométrage au compteur, tel qu’affiché
Le chiffre lu à l’instant de l’entrée, sans arrondi ni correction. S’il est incohérent avec le carnet, les factures ou le dernier contrôle technique, notez-le : « 187 412 km au compteur ; dernier contrôle technique du 12/03 relevé à 191 000 km — incohérence signalée au vendeur ». Une incohérence écrite vous protège ; une incohérence ignorée vous expose.
- Vous complétez l’identité du véhicule
Immatriculation, marque, modèle, version, énergie, date de première mise en circulation, couleur, boîte, nombre de clés remises, présence du carnet d’entretien et du dernier procès-verbal de contrôle technique. Ce sont ces mentions qui distinguent votre break gris d’un autre break gris du même millésime.
- Vous inscrivez le prix et le mode de règlement
Prix d’achat et mode de règlement s’inscrivent (art. R.321-5). Pour une reprise en échange d’un autre véhicule, une acquisition à titre gratuit ou un dépôt en vue de la vente, c’est une estimation de la valeur vénale qui prend leur place : une reprise déduite d’un prix de vente n’est pas une opération sans valeur.
- Vous validez, et le véhicule peut partir en préparation
La validation ferme l’écriture et attribue le numéro d’ordre (art. R.321-4). Tant que la fiche reste en brouillon parce qu’un champ obligatoire manque, elle ne compte pas comme une écriture : le registre se tient jour par jour (art. 321-7). Une fiche véhicule bloquée en brouillon est le défaut le plus fréquent, et le plus facile à corriger le soir même.
Les véhicules qui posent problème — et la bonne façon de les écrire
Les difficultés du négoce automobile viennent rarement des véhicules ordinaires : elles viennent des successions, des imports, des reprises en cascade et des véhicules achetés pour leurs pièces. Voici cinq cas, avec la ligne qui tient.
Le véhicule d’une succession, vendu par les héritiers
Le vendeur est la personne qui vous cède le véhicule : relevez son identité sur sa pièce, avec sa qualité d’héritier. Le nom porté sur la carte grise sera celui du défunt : l’écart s’explique dans la provenance déclarée — « succession de M. X, véhicule vendu par sa fille, certificat de cession signé le… ». Ne laissez jamais un écart entre carte grise et vendeur sans explication écrite.
Le véhicule importé, avec des documents étrangers
Les mentions du registre ne changent pas : VIN, identité et domicile du vendeur relevés sur une pièce officielle, description, prix et mode de règlement. Ce qui change, c’est la source des informations : le VIN se lit sur le document d’immatriculation étranger et se vérifie sur le véhicule. Notez le pays d’origine et la référence du document dans la provenance déclarée, et conservez la facture dans le dossier du véhicule.
La reprise déduite du prix d’un véhicule neuf ou récent
Il n’y a pas de prix payé, mais il y a une acquisition. C’est une estimation de la valeur vénale qui s’inscrit à la place du prix et du mode de règlement (art. R.321-5) : la valeur de reprise retenue dans la négociation. La ligne ne reste pas vide sous prétexte que l’argent n’a pas circulé dans ce sens.
Le véhicule acheté pour ses pièces
Il entre au registre comme véhicule, avec son VIN et son état réel décrit sans complaisance : « non roulant, moteur bloqué, acheté pour pièces ». Le démontage ultérieur ne fait pas disparaître l’écriture d’entrée. Attention : le traitement des véhicules hors d’usage relève d’un régime propre à l’agrément VHU, distinct du livre de police, et Livre de Police ne prend pas en charge ce régime.
Le véhicule déposé par un particulier pour être vendu
Un dépôt en vue de la vente entre au registre à son arrivée sur le parc, avec l’identité du déposant et une estimation de la valeur vénale (art. R.321-5), et non le jour où un acheteur se présente. La sortie s’inscrit ensuite : vendu à telle date, ou restitué au déposant. Un véhicule exposé sur votre parc et absent du registre est une anomalie immédiatement visible.
Le livre de police du négociant porte sur le véhicule d’occasion. Les prestations d’atelier réalisées sur un véhicule appartenant au client ne sont pas des acquisitions et n’entrent pas au registre à ce titre.
Le mot du parc, la mention du registre
Le négoce automobile dispose d’un identifiant parfait — le VIN — et d’un vocabulaire commercial qui l’oublie souvent. Voici cinq formules du métier et leur traduction au registre.
| Ce que vous dites au comptoir | Ce que le registre attend | Pourquoi |
|---|---|---|
| « Une citadine reprise » | « Renault Clio IV 1.5 dCi 90, VIN VF1xxxxxxxxxxxxxx, immatriculée AB-123-CD, 1re mise en circulation 14/06/2016, 187 412 km au compteur, gris foncé, 2 clés » | Le VIN est le numéro apposé sur l’objet qui sert à l’identifier (art. R.321-3) ; il se recopie depuis la carte grise, jamais de mémoire. |
| « Environ 190 000 km » | « 187 412 km au compteur à l’entrée, relevé le 12/03 » | Le kilométrage se relève tel qu’affiché, sans arrondi. Une incohérence avec le carnet se note, elle ne se corrige pas. |
| « La carte grise est au nom du père » | « Succession de M. X, véhicule vendu par sa fille, qualité d’héritière, certificat de cession signé le… » | Un écart entre le titulaire de la carte grise et le vendeur doit être expliqué par écrit, jamais laissé en blanc. |
| « Reprise déduite du prix » | Estimation de la valeur vénale à la place du prix d’achat et du mode de règlement | Une reprise est une acquisition sans prix versé : l’article R.321-5 substitue une estimation de la valeur vénale. |
| « Acheté pour pièces » | « Non roulant, moteur bloqué, acheté pour pièces », avec le VIN et l’état réel | Le démontage ultérieur ne fait pas disparaître l’écriture d’entrée ; le régime VHU, distinct, s’ajoute le cas échéant. |
Les prestations d’atelier réalisées sur un véhicule appartenant au client ne sont pas des acquisitions et n’entrent pas au registre à ce titre.
Les cinq documents du véhicule, sortis de la fiche
Une reprise produit du papier. Depuis la fiche du véhicule, le produit prépare les documents que le négoce signe et dépose : le certificat de cession (cerfa 15776), la déclaration d’achat (cerfa 13751, à transmettre dans les quinze jours — art. R.322-4 du code de la route), le mandat d’immatriculation (cerfa 13757), le procès-verbal de livraison et, pour un véhicule confié, le contrat de dépôt-vente. Chaque document reprend le VIN, l’immatriculation, le kilométrage et l’identité relevés au registre : une seule saisie, cinq papiers cohérents. Le produit prépare ; vous signez et vous déposez — il ne transmet rien à l’administration à votre place.
Un mardi au Garage des Platanes (fictif) : une Clio de reprise, du certificat à la TVA
| Étape | Ce qui se passe | Ce que le produit écrit |
|---|---|---|
| Reprise | Clio IV 1.5 dCi 90 de 2016, 187 412 km au compteur, reprise à un particulier, pièce d’identité relevée | Ligne du registre : VIN, immatriculation, marque, modèle, année, kilométrage, identité, prix 6 800 €, virement — sans les cinq mentions véhicule, l’écriture ne se scelle pas |
| Le jour même | Certificat de cession signé ; déclaration d’achat transmise à J+3 (dans les quinze jours) | Les deux documents sortis de la fiche, la date de la déclaration d’achat notée |
| Essai et préparation | Essai sous W garage ; freins et pneus à l’atelier | L’écran Atelier & réparations : devis, ordre de travail, facture ; les frais restent à part du prix d’achat |
| Avant la revente | Véhicule de plus de quatre ans : contrôle technique de moins de six mois | Le produit refuse la vente sans CT à jour (garde-fou), et refuse la publication sans trois photos, une description de 80 caractères et un prix |
| Vente | Revendue 8 900 € à un particulier | TVA sur la marge : marge TTC 2 100 €, TVA collectée 350 € (art. 297 A du CGI), portée dans le récapitulatif et l’export FEC |
Exemple fictif ; les cerfas cités sont ceux en vigueur au 02/09/2026, à vérifier sur service-public.fr avant chaque dépôt.
Sortir un véhicule sans vente, et publier sans mentir
Un véhicule ne quitte pas toujours le parc par une vente. Le produit distingue les sorties sans vente — volé, perdu, détruit, restitué au déposant, rétracté — et les inscrit avec leur motif et leur date, reliées au numéro d’entrée : la ligne d’origine ne bouge pas. Et rien ne sort en public sans ses preuves : la vitrine et le flux refusent un véhicule sans trois photos, sans description d’au moins 80 caractères ou sans prix de vente ; les invariants exigent VIN, immatriculation, marque, modèle et année, un contrôle technique à jour pour une voiture de plus de quatre ans, et interdisent une marge négative. Un score de 0 à 100 dit ce qui manque : identité (40 points), commercial (30), médias (20), documents (10).
- Un véhicule incomplet ne sort jamais en public : c’est la règle, pas une option.
- Les données publiques du véhicule — zones à faibles émissions, guide HistoVec assisté — s’affichent depuis les sources officielles, jamais par extraction sauvage.
Huit erreurs de négoce, et ce qui les rattrape
- Retaper le VIN de mémoire : dix-sept caractères, lus sur le châssis et la carte grise — le produit contrôle la clé et décode ce qu’une base publique connaît.
- Transmettre la déclaration d’achat après les quinze jours (art. R.322-4 III du code de la route).
- Présenter à la mutation un contrôle technique de plus de six mois (art. R.323-22).
- Laisser une reprise déduite d’une vente sans valeur vénale : le prix, ou à défaut l’estimation, est une mention du registre (art. R.321-5 du code pénal).
- Ne pas expliquer l’écart entre le titulaire de la carte grise et le vendeur : la ligne le dit (héritier, mandataire, société).
- Exposer sur le parc un véhicule absent du registre : la ligne se fait à l’entrée, pas à la vente.
- Laisser une fiche en brouillon : elle n’est pas une écriture, un contrôle ne la compte pas.
- Confondre les frais d’atelier et le prix d’achat : la marge se calcule sur le prix d’achat ; les frais se lisent à part.
Champs importants à saisir
La qualité d’un registre se joue souvent au moment de la saisie. Un contrôle peut porter sur un objet précis, une période, un fournisseur ou une série d’opérations. Il faut donc capter les informations avant qu’elles ne disparaissent : identité du vendeur ou déposant, pièce présentée, description de l’objet, prix, mode de règlement, date d’entrée, destination et éventuelles pièces complémentaires. Livre de Police guide cette saisie pour éviter les lignes trop courtes, les libellés ambigus ou les informations dispersées dans des notes privées. Pour un négociant automobile, les champs qui comptent le plus sont ceux-ci.
- VIN
- immatriculation
- marque et modèle
- kilométrage
- énergie
- 1re mise en circulation
Ce que Livre de Police fait pour un négociant automobile
Des véhicules qui entrent par cinq portes différentes, des identités à relever sans faire attendre le client, un contrôle qui peut arriver un mardi matin : le logiciel est construit pour que la conformité prenne deux minutes par véhicule, pas une soirée par semaine.
Votre métier « Négociant automobile (VO/VN) » prépare le registre
Choisi à l’inscription, il ouvre un registre orienté véhicules : VIN, immatriculation, marque, modèle, kilométrage, énergie, première mise en circulation et contrôle technique sont les champs de la ligne — rien à bricoler, rien à détourner.
Le VIN décodé gratuitement
Tapez les 17 caractères : marque, année et carrosserie se pré-remplissent depuis une base publique officielle (la base vPIC de l’administration américaine : pour un VIN européen, le modèle et l’énergie manquent souvent), gratuitement et sans clé à configurer. Vous vérifiez, vous corrigez si besoin, vous gardez la main sur chaque champ.
Des écritures scellées, un vendeur toujours identifié
Chaque ligne validée est scellée dans une chaîne d’intégrité — et le scellement refuse de passer tant que le vendeur n’est pas identifié (nom, domicile, pièce). L’extrait PDF du véhicule sort en un clic, prêt à être présenté.
Le mode contrôle et les exports
En contrôle, le mode dédié présente le registre en lecture seule, proprement. Pour le reste de l’année : export CSV du parc et export comptable FEC, TVA sur marge comprise.
Tarif automobile : 60 véhicules offerts à vie, puis 8,50 € HT par mois (10,20 € TTC), sans engagement. Aucune carte bancaire n’est demandée pour commencer. Votre compte automobile dispose de la vitrine véhicules et des flux d’annonces ; la publication directe sur une place de marché suppose votre propre contrat.
Créer mon registre automobile
60 véhicules offerts à vie, sans carte bancaire, sans engagement.
Intégrité des écritures : ce qui est en place, et ses limites
Fonctions du produit : le service centralise la saisie, la recherche, les corrections tracées, l’export et le mode contrôle. Il est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom, avec des champs compréhensibles et des exports lisibles pour les professionnels qui travaillent seuls ou en petite équipe. Les écritures validées sont numérotées et chaînées ; un scellement quotidien est programmé et les réponses RFC 3161 comme les preuves OpenTimestamps disponibles conservent chacune leur état.
- 60 véhicules offerts pour démarrer
- 8,50 € HT/mois ensuite, sans engagement
- Documents privés servis après contrôle d’accès
Limite : ces mécanismes et leurs résultats datés contribuent à la chaîne de preuve. Ils ne constituent ni agrément public, ni certification ISO, ni garantie automatique de conformité du registre tenu par l’utilisateur.
Votre première journée avec Livre de Police
Un quart d’heure pour poser le compte, puis le rythme du parc : chaque véhicule qui entre fait sa ligne le jour même.
- Créer le compte
SIRET, établissement, mot de passe. Le code d’activité automobile est reconnu et le métier proposé de lui-même.
- Choisir « Négociant automobile (VO/VN) »
C’est ce choix qui ouvre le registre véhicules et prépare les champs VIN, kilométrage, énergie, contrôle technique.
- Entrer le premier véhicule par le VIN
L’assistant décode les 17 caractères et pré-remplit la fiche ; vous complétez le kilométrage au compteur et le prix d’achat.
- Renseigner le vendeur
Identité complète relevée sur la pièce présentée — particulier ou professionnel. La fiche vendeur se réutilise aux prochains achats.
- Sceller la ligne
Une fois complète, l’écriture se scelle dans la chaîne d’intégrité : elle a un numéro d’ordre, une empreinte, une date certaine.
- Sortir l’extrait PDF et ouvrir le mode contrôle
Deux clics pour vérifier ce qu’un contrôleur verrait : si tout est lisible aujourd’hui, tout sera défendable demain.
Ce qu’un contrôle regarde en premier chez un négociant automobile
Sur un parc, le contrôle est souvent déclenché par une recherche précise : un VIN signalé, un véhicule dont l’historique interroge. La question posée est directe — ce véhicule est-il passé chez vous, qui vous l’a vendu, et à combien affichait le compteur ? L’article 321-7 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende l’omission, même par négligence, de la tenue jour par jour du registre.
- Le récépissé de déclaration préalable (art. R.321-1)
- Le VIN, complet et exact, sur chaque ligne (art. R.321-3)
- La concordance entre le titulaire de la carte grise et le vendeur identifié
- Le kilométrage relevé à l’entrée et sa cohérence avec les documents du véhicule
- Les véhicules présents sur le parc et absents du registre
- Les fiches restées en brouillon : elles ne valent pas écriture (art. 321-7)
Le Mode contrôle ouvre les écrans utiles sans exposer votre gestion commerciale, la recherche accepte un VIN complet, et l’extrait PDF daté couvre la période demandée. Ces mécanismes contribuent à la chaîne de preuve ; ils ne valent ni agrément public, ni certification, ni garantie automatique de conformité.
Erreurs fréquentes à éviter
Les erreurs les plus fréquentes sont les descriptions trop vagues, les identités de vendeurs incomplètes, les corrections non tracées, les fichiers modifiables sans historique fiable et les saisies reportées trop longtemps. Les repérer à l’avance permet de tenir un registre plus lisible et de retrouver plus vite les justificatifs utiles.
- Ne pas utiliser un tableur comme registre principal sans preuve d’intégrité
- Ne pas effacer une ligne validée pour masquer une erreur
- Ne pas mélanger stock commercial et registre légal
- Ne pas reporter la saisie au point de perdre les justificatifs
Préparer un contrôle
Lorsqu’une autorité demande à consulter le registre, l’enjeu est de répondre vite et proprement. Une page de contrôle doit éviter d’exposer l’espace de gestion complet, afficher les écritures utiles, faciliter la recherche et permettre un export PDF clair. Pour un négociant automobile, cela signifie retrouver un objet ou un vendeur sans feuilleter un cahier entier et sans produire un fichier confus. C’est l’un des avantages pratiques du numérique quand il est conçu pour le contrôle et pas seulement pour la saisie.
- Recherche par date, vendeur ou objet
- Vue lisible et limitée aux données utiles
- Export PDF daté
- Historique des corrections conservé
Essayer gratuitement
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FAQ
Questions fréquentes
Je fais aussi de la mécanique : mes réparations vont-elles dans le livre de police ?
Non. Le livre de police trace l’acquisition et la revente de biens d’occasion — pas vos prestations. Une vidange, un embrayage, une révision : c’est de la facturation, pas du registre. En revanche, le véhicule que vous achetez pour le remettre en état puis le revendre entre au registre le jour de l’achat, frais de remise en état notés sur sa fiche.
J’achète des véhicules à l’étranger : que doit porter la ligne ?
Les mêmes mentions qu’en France : le VIN ne change pas de pays. Pour un vendeur professionnel étranger, relevez la dénomination, le siège et la personne qui vous remet le véhicule ; conservez les documents de cession avec le dossier. Les démarches d’immatriculation françaises relèvent d’un autre dossier que le registre — le centre d’aide les distingue clairement.
Le VIN suffit-il, ou faut-il aussi l’immatriculation ?
Relevez les deux. Le VIN identifie le châssis à vie ; la plaque, elle, change avec les mains et les pays. En contrôle, l’immatriculation permet le rapprochement immédiat avec le véhicule présent sur le parc ; le VIN permet le rapprochement définitif avec son histoire.
Puis-je publier mes véhicules sur les portails d’annonces depuis Livre de Police ?
Oui, par flux : le flux catalogue XML de votre vitrine alimente tout diffuseur qui l’accepte, et les connecteurs directs (Leboncoin Pro, La Centrale, AutoScout24, ParuVendu) se raccordent sous votre propre contrat et vos identifiants — Livre de Police fournit le raccordement, pas l’abonnement au portail. Un véhicule ne part en diffusion que s’il passe les garde-fous de publication (trois photos, description, prix, contrôle technique à jour), et chaque diffusion se suit dans l’écran « Suivi des diffusions ».
Je vends surtout des pièces détachées d’occasion, et quelques véhicules : quel métier choisir ?
Le registre d’un compte automobile est construit autour du VIN : chaque ligne attend un véhicule identifiable. Si votre activité est d’abord la pièce détachée au poids ou à l’unité, le métier « Ferrailleur / Récupération » correspond mieux à vos lignes. En cas de doute, écrivez-nous via la page contact : on regarde votre cas réel avant de trancher.
Le kilométrage affiché ne correspond pas au carnet d’entretien : que dois-je inscrire ?
Inscrivez le kilométrage relevé au compteur à l’entrée, tel qu’il s’affiche, puis mentionnez l’incohérence constatée et sa source : « 187 412 km au compteur ; procès-verbal de contrôle technique du 12/03 relevé à 191 000 km ». Le registre consigne des constats datés, pas des conclusions. Cette mention écrite est aussi ce qui vous protège vis-à-vis de votre futur acheteur, à qui l’information devra être transmise.
J’achète en salle des ventes ou à un confrère professionnel : les mentions changent-elles ?
Non, les mentions restent celles des articles R.321-3 et R.321-5 : nature, provenance et description du véhicule, identité et domicile du vendeur, prix et mode de règlement. Pour une personne morale, relevez la raison sociale et le domicile, et identifiez la personne physique qui vous fait face. La facture du confrère ou le bordereau d’adjudication documente la provenance et se conserve dans le dossier du véhicule : il ne remplace pas l’écriture.
Combien de temps dois-je pouvoir retrouver un VIN passé sur mon parc ?
Pour un registre tenu au moyen d’un traitement automatisé, les données sont conservées dix ans à compter de leur enregistrement dans le traitement (art. R.321-6-1 du code pénal) ; s’y ajoute le journal de traçabilité des consultations, conservé un an (arrêté du 15 mai 2020, art. 3). Une réquisition portant sur un véhicule vendu il y a sept ans doit donc encore trouver sa réponse — avec le nom du vendeur, le kilométrage d’entrée et le prix.
Qu’est-ce que le W garage, et quand puis-je rouler sous déclaration d’achat ?
Le W garage est le certificat provisoire des professionnels de l’automobile pour déplacer et essayer les véhicules qu’ils détiennent ; il ne remplace ni l’immatriculation du véhicule ni la déclaration d’achat, à transmettre dans les quinze jours (art. R.322-4 du code de la route). Le produit note la date de la déclaration d’achat sur la fiche et sort le document ; les règles du W garage relèvent de votre préfecture.
Dois-je refaire le contrôle technique avant de revendre ?
Pour une voiture particulière de plus de quatre ans vendue à un particulier, le contrôle technique doit dater de moins de six mois (art. R.323-22 du code de la route). Le produit le vérifie avant la vente et le compte dans le score du véhicule.
Kilométrage non garanti : que noter ?
Le kilométrage relevé au compteur le jour de l’entrée, tel quel, et l’observation en clair — « non garanti », « carnet d’entretien absent », « compteur remplacé selon le vendeur ». Le registre demande un fait daté, pas une promesse ; la mention « kilométrage non garanti » sur l’annonce reste à votre main.
TVA sur la marge ou TVA normale pour un véhicule d’occasion racheté à un professionnel ?
Racheté à un particulier ou à un assujetti-revendeur qui l’a lui-même vendu sous le régime de la marge, le véhicule reste à la marge (art. 297 A du CGI) ; racheté à un professionnel qui a facturé la TVA, il relève du régime normal. Le produit range chaque véhicule dans le régime que vous déclarez et l’exporte tel quel ; une acquisition dans un autre État membre suit ses propres règles — à confirmer avec votre cabinet.
Un négociant automobile peut-il utiliser un livre de police numérique ?
Oui, si le traitement automatisé respecte les exigences applicables, notamment celles de l’article R.321-6-1 du code pénal et de l’arrêté du 15 mai 2020. Livre de Police met en œuvre une numérotation et un chaînage des écritures validées, des protections de base dans le périmètre couvert, un scellement quotidien programmé et des dépôts externes suivis par état. Ces fonctions doivent être contrôlées dans leur version réelle et ne dispensent pas l’utilisateur de vérifier ses saisies, sa déclaration et les autres obligations de sa situation.
Puis-je gérer plusieurs types d'objets dans le même registre ?
Oui : un seul registre par établissement, et la saisie s’adapte à l’objet. Le n° IMEI est demandé pour un téléphone, avec un contrôle de cohérence à la saisie ; métal, titre et poids ont chacun leur colonne, demandés d’office chez le bijoutier et au comptoir d’or et ailleurs dès que l’objet est déclaré en métal précieux — le poids au millième de gramme. Vous choisissez la nature de chaque objet : un antiquaire qui achète un bijou obtient les champs du bijou.
Pourquoi ne pas garder un simple fichier Excel ?
Un tableur classique utilisé seul ne démontre pas, par lui-même, l’intégrité, l’intangibilité ni la traçabilité des consultations exigées pour un registre automatisé : les cellules peuvent être réécrites et les anciennes valeurs disparaître. Excel ou CSV reste utile pour préparer ou importer des données. Le registre principal doit, lui, conserver l’écriture d’origine, tracer les rectifications et produire les éléments de contrôle nécessaires.
Confiance et sources
LivreDePolice.com est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom. Page datée et périmètre explicite : une fonction, un rapport ou un partenaire ne constitue pas à lui seul une certification ni une preuve de résultat.
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