La pesée, sans calcul de tête
Vous indiquez la famille, la matière, la forme, le poids brut et la tare : le poids net s’affiche tout seul, en kilos, en tonnes ou en grammes.
Métier
Livre de police ferrailleur : le poids net calculé, le paiement traçable
Une fois la cisaille passée, il ne reste que la ligne écrite le jour de l’apport. Le logiciel la fait juste : famille et matière, poids brut moins tare, vendeur relevé sur sa pièce d’identité. Pour un achat de métaux, il n’inscrit qu’un règlement par chèque barré ou par virement.
Poids net calculé, tare déduiteChèque barré ou virement, sans seuilRelevé 2093 préparé toute l’année
250 objets offerts à vie
Sans carte bancaire pour essayer
Sans engagement
Pour votre métier
Ce que le registre fait pour un ferrailleur
Aucun achat de métaux inscrit en espèces
Le logiciel n’inscrit que le chèque barré ou le virement, et rappelle l’article L.112-6 du code monétaire et financier. Un brouillon reste possible, pas une inscription.
La déclaration 2093 préparée
L’extrait « Achats de métaux par vendeur » cumule l’année, en PDF et en CSV. Le dépôt de la déclaration reste le vôtre.
Les passages rapprochés sous vos yeux
Le tableau de bord signale un même apporteur qui revient souvent, avec ses écritures. C’est un rappel pour votre vigilance, jamais une accusation.
Ce que le logiciel ne fait pas : pas de pont-bascule connecté (le poids se tape), pas de registre des déchets ni de bordereau Trackdéchets.
Avant de choisir un logiciel, trois questions à poser
- Le logiciel calcule-t-il le poids net ?
- Oui : brut moins tare, affiché sur la fiche.
- Puis-je inscrire un achat de cuivre payé en espèces ?
- Non : seuls le chèque barré et le virement s’inscrivent.
- Combien d’apports avant de payer ?
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Pour vérifier par vous-même : la démonstration, le dossier de conformité public, la vérification d’un extrait.
Le guide complet
Le livre de police de votre métier, pas à pas
Un ferrailleur achète de la matière, pas des objets : du cuivre au kilo, du zinc de toiture, des chutes d'inox, une benne de ferraille mêlée. Ce qui entre sur le pont-bascule ressort découpé, compacté ou parti à l'affinage — et c'est la difficulté propre du registre dans ce métier : une fois la cisaille passée, il ne reste plus rien à montrer, ni forme, ni marque, ni numéro. La ligne écrite le jour de l'apport devient la seule trace reliant la matière à un vendeur identifié. S'y ajoute une règle particulièrement importante et contrôlée : dans le cas général, l'achat de métaux se paie par chèque barré ou virement, sans seuil propre ; le III de l'article L.112-6 prévoit toutefois des exceptions. Cette page détaille ce point de paiement, la pesée qui qualifie la matière, et la provenance à consigner pour chaque apport.
Achat de métaux : la règle générale ne prévoit aucun seuil
L'article L.112-6 du code monétaire et financier, dans sa version en vigueur depuis le 15 juin 2025, dispose : « Lorsqu'un professionnel achète des métaux à un particulier ou à un autre professionnel, le paiement est effectué par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur. » Le texte vise « des métaux », sans distinguer ferreux, non ferreux ou précieux, et ne fixe aucun seuil : 15 € de ferraille suivent la même règle qu'une benne de cuivre. Ni les espèces ni la carte bancaire ne sont prévues par ce texte. Le compte doit être au nom du vendeur — pas celui d'un accompagnant ni d'un tiers qui « prête son RIB ». Le non-respect est une contravention de cinquième classe. Pour une personne physique, l'article 131-13, 5°, fixe l'amende à 1 500 € au plus ; elle ne peut être portée à 3 000 € en cas de récidive que lorsque le règlement le prévoit. Le plafond général de 1 000 € en espèces (art. D.112-3) régit les autres paiements ; pour les métaux, L.112-6 impose le chèque barré ou le virement, sous réserve des exceptions prévues par le même article.
- Dans le cas général : chèque barré ou virement, au compte ouvert au nom du vendeur
- Aucun seuil propre : la règle vaut pour 15 € de ferraille comme pour une benne de cuivre
- Le III de L.112-6 prévoit des exceptions à examiner lorsqu'une situation y correspond
- Pour une personne physique : contravention de 5e classe, 1 500 € au plus ; 3 000 € en récidive seulement lorsque le règlement le prévoit (art. 131-13, 5°)
- Le mode de règlement s'inscrit au registre avec le prix (art. R.321-5 du code pénal)
- Source : art. L.112-6 CMF, version en vigueur depuis le 15/06/2025
Peser et qualifier : catégorie, poids net, prix au kilo
Le métier achète au cours du jour une matière triée par catégorie, et c'est exactement ce que l'écriture doit refléter. « Ferraille » ou « métaux divers » ne décrivent rien ; la catégorie telle qu'on la trie au sol, si : cuivre dénudé, câbles gainés, laiton, zinc de couverture, inox, aluminium, ferraille lourde. L'article R.321-3 du code pénal demande la nature, la provenance et une description de ce qui entre — pour de la matière au poids, cette description tient en trois données : la catégorie, le poids net relevé à la bascule après déduction de la tare, et le prix au kilo appliqué. Le prix d'achat total et le mode de règlement s'inscrivent aussi (art. R.321-5). Une ligne qui porte ces éléments se recalcule et se recoupe toute seule des mois plus tard, face à un ticket de pesée ou un relevé bancaire ; une ligne qui dit « lot de ferraille — 80 € » ne se vérifie pas, donc ne vous défend pas.
- Faible : « Lot de ferraille — 80 € »
- Utile : « Câbles cuivre dénudés, 62 kg net au pont-bascule (tare déduite), 5,10 €/kg, apport d'un particulier après rénovation de sa maison — 316,20 € par virement »
- La catégorie telle qu'on la trie : cuivre dénudé, câbles gainés, laiton, zinc, inox, aluminium, ferraille — jamais « métaux divers »
- Le poids net à la bascule, tare déduite — jamais à l'estime
- Le prix au kilo ET le prix total : la ligne doit pouvoir se recalculer
- Nature, provenance, description : art. R.321-3 ; prix et mode de règlement : art. R.321-5 du code pénal
La provenance : la seule trace qui survit à la cisaille
Un meuble volé peut être reconnu des années plus tard ; du zinc de toiture cisaillé et parti à l'affinage n'existe plus. C'est ce qui rend le registre vital ici : quand une enquête sur des vols de câbles ou de chéneaux remonte jusqu'à votre parc, la matière ne peut plus parler — seule la ligne écrite le jour de l'apport montre de qui vous avez acheté et ce qu'il a déclaré. L'écriture porte donc la provenance déclarée, notée telle quelle (dépose de toiture sur tel chantier, vide-cave d'un particulier, chutes d'atelier), et l'identité relevée sur un document officiel : nom, prénoms, qualité, domicile, avec la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité de la pièce (art. R.321-3 du code pénal). Un artisan qui apporte pour sa société : dénomination, siège et identité complète du représentant. Et tant que le lot est en parc, son numéro d'ordre doit figurer de manière apparente sur le box ou la benne (art. R.321-4).
- La provenance déclarée s'écrit telle quelle : « dépose de toiture, chantier rue des Forges », « vide-cave », « chutes d'atelier »
- Identité relevée sur pièce officielle — jamais « connu » ou « passe toutes les semaines »
- Apport au nom d'une société : dénomination, siège, représentant et références de sa pièce (art. R.321-3)
- Numéro d'ordre apparent sur le box ou la benne tant que le lot est en parc (art. R.321-4)
- Écrire le jour même : le registre se tient « jour par jour » (art. 321-7) ; mentions inexactes ou refus de le présenter : 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (art. 321-8)
Au quotidien : cinq apports au parc, cinq lignes qui se recalculent
Du cuivre mêlé, du zinc de toiture, des batteries, des chutes de poutrelles, de la robinetterie en laiton : cinq apports d’une matinée, cinq catégories, cinq pesées. Le tableau ci-dessous montre la ligne qui se recoupe seule des mois plus tard avec le ticket de bascule et le relevé bancaire — catégorie, poids net, prix au kilo, total, provenance déclarée, identité. Montants et noms sont fictifs.
- Dans le cas général, chèque barré ou virement à un compte ouvert au nom du vendeur (art. L.112-6 du code monétaire et financier) ; le III du même article prévoit des exceptions à examiner si la situation y correspond
- Le poids net à la bascule, tare déduite — jamais à l’estime ; le prix au kilo et le prix total, pour que la ligne se recalcule (art. R.321-3 et R.321-5 du code pénal)
- Le numéro d’ordre figure de manière apparente sur le box ou la benne tant que le lot est en parc (art. R.321-4)
| Objet typique | Ce que vous relevez | Exemple de ligne conforme |
|---|---|---|
| Cuivre mêlé | Catégorie telle qu’on la trie, poids net tare déduite, prix au kilo, total, provenance déclarée, identité (société : dénomination, siège, représentant et sa pièce) | « Cuivre mêlé (tubes et raccords), 38 kg net tare déduite, 6,20 €/kg, apport d’un plombier pour le compte de sa société (dénomination, siège, représentant et pièce relevés), chutes de chantier déclarées — 235,60 € par virement au compte de la société » |
| Zinc de toiture | Catégorie, poids net, prix au kilo, provenance déclarée telle quelle (chantier, adresse), identité sur pièce | « Zinc de couverture, 120 kg net, 1,10 €/kg, dépose de toiture déclarée, chantier rue X à Y, apporteur particulier identifié sur pièce — 132 € par virement » |
| Batteries au plomb | Nature, nombre d’unités, poids net, prix au kilo, provenance (garage : société identifiée) | « Batteries plomb usagées, 8 unités, 142 kg net, 0,55 €/kg, provenance garage déclarée (société, représentant identifié) — 78,10 € par virement » |
| Ferraille lourde (chutes d’atelier) | Catégorie, poids net au pont-bascule, prix au kilo, provenance, identité | « Ferraille lourde (chutes de poutrelles), 640 kg net au pont-bascule, 0,18 €/kg, chutes d’atelier déclarées par l’artisan (société identifiée) — 115,20 € par virement » |
| Laiton | Catégorie, poids net, prix au kilo, provenance déclarée, identité sur pièce | « Laiton (robinetterie démontée), 14 kg net, 3,80 €/kg, vide-cave d’un particulier identifié sur pièce — 53,20 € par virement » |
Une journée type au parc : du pont-bascule à la ligne validée
Un parc à ferraille ne ressemble à aucun autre point de vente : les apporteurs arrivent en camionnette, la matière se mesure en centaines de kilos, et ce qui entre le lundi peut être cisaillé et expédié le jeudi. Le registre est la seule trace qui survit à la benne. Voici la séquence réelle, celle qui tient quand il y a trois véhicules en attente devant le pont.
- Le véhicule se présente, vous relevez l’identité avant de peser
Nom, prénoms, qualité, domicile sur une pièce officielle, avec la nature, le numéro, la date et l’autorité de délivrance du document (art. R.321-3 du code pénal). C’est aussi le moment de recueillir le RIB : le paiement se fera par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur.
- Vous pesez le véhicule chargé, puis à vide
Le poids net est la différence entre le poids brut et la tare. Notez les deux pesées et l’heure : c’est ce couple de chiffres, et non un poids annoncé, qui rend la ligne vérifiable. Si l’apport comporte plusieurs métaux, séparez avant de peser plutôt que d’estimer après.
- Vous qualifiez le métal, catégorie par catégorie
Cuivre dénudé, cuivre mêlé, laiton, zinc, aluminium ménager, aluminium tôle, inox, batteries au plomb, ferraille lourde : chaque catégorie a son cours et sa ligne. « Métaux divers, 340 kg » n’identifie rien et rend le prix invérifiable. La nature de l’objet fait partie des mentions attendues par l’article R.321-3.
- Vous inscrivez la provenance déclarée, telle qu’elle vous est donnée
« Chutes de chantier, rénovation d’un immeuble rue Gambetta », « démontage de sa propre chaudière », « fin de série d’un atelier fermé » : vous écrivez ce que la personne déclare, sans le reformuler ni le corriger. C’est la mention qui aura le plus de valeur si le lot est recherché.
- Vous calculez le prix et vous émettez le règlement dans les formes
Lorsqu’un professionnel achète des métaux à un particulier ou à un autre professionnel, le paiement est effectué par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur (art. L.112-6 du code monétaire et financier, version en vigueur depuis le 15 juin 2025). Le texte vise « des métaux », sans distinguer ferreux, non ferreux ou précieux, et ne fixe aucun seuil. Prix et mode de règlement s’inscrivent au registre (art. R.321-5).
- Vous validez avant que le lot ne rejoigne le tas
La validation attribue le numéro d’ordre (art. R.321-4). Une fois le lot versé dans le bac commun, il n’existe plus comme lot : l’écriture est tout ce qui reste. C’est la raison pour laquelle le registre se tient au pont-bascule et non le soir, de mémoire, sur un carnet.
Les apports qui posent problème au parc — et la bonne façon de les écrire
Les cas difficiles de la récupération ne sont pas rares : ils sont quotidiens. Voici cinq d’entre eux, avec l’écriture qui tient et la règle qui s’applique.
Le particulier avec 30 € de cuivre qui veut du liquide
Il n’existe pas de seuil en dessous duquel les espèces redeviendraient possibles pour un achat de métaux : l’article L.112-6 du code monétaire et financier prévoit le chèque barré ou le virement au compte ouvert au nom du vendeur, et son III prévoit des exceptions à examiner lorsqu’une situation y correspond. Le non-respect est une contravention de cinquième classe ; pour une personne physique, l’amende est de 1 500 € au plus (art. 131-13, 5°).
Le couvreur qui revient chaque semaine avec ses chutes
Chaque passage est une opération distincte : une ligne, une pesée, une date. Ce qui se réutilise, c’est la fiche du vendeur — raison sociale, domicile, références de la pièce du représentant — et non l’écriture. Dans Livre de Police, la fiche vendeur se rappelle en un clic et seule la ligne du jour se saisit.
Les salariés qui apportent les métaux de leur entreprise
Le vendeur est l’entreprise, pas le salarié : relevez la raison sociale, la qualité et le domicile de la société, et identifiez la personne physique qui se présente ainsi que sa qualité. Le virement doit aller sur un compte ouvert au nom du vendeur — donc celui de l’entreprise. Payer le salarié à titre personnel pour de la matière appartenant à son employeur est un piège classique.
Le lot mélangé, impossible à trier sur le moment
Si le tri ne peut pas être fait à l’arrivée, écrivez-le : « apport mixte non trié, 410 kg brut, dominante ferraille lourde avec présence d’aluminium et de cuivre, tri prévu le… ». Une description honnête vaut mieux qu’une répartition inventée. Le tri effectué ensuite peut donner lieu à une écriture complémentaire datée, qui cite l’écriture d’origine.
Le matériel professionnel apporté par un particulier
Câble neuf sur touret, plaques de cuivre non montées, cadres de chantier, gaines encore emballées : c’est une situation qui doit vous arrêter, pas une occasion. Vous n’êtes jamais tenu d’acheter. Si l’opération se fait, l’écriture complète — identité relevée sur pièce, description détaillée, provenance déclarée telle qu’énoncée — est votre seule protection.
Les véhicules hors d’usage relèvent d’un régime propre à l’agrément VHU, distinct du livre de police : les deux obligations coexistent et ne se remplacent pas. Livre de Police tient le registre des objets mobiliers, pas les obligations propres à l’agrément.
Le mot du parc, la mention du registre
Sur un parc, le vocabulaire est celui de la bascule et du tas. Le registre, lui, attend une catégorie, un poids net et une provenance. Voici cinq formules quotidiennes et leur traduction.
| Ce que vous dites au comptoir | Ce que le registre attend | Pourquoi |
|---|---|---|
| « Du mêlé » | « Cuivre mêlé, 84 kg net (brut 1 260 kg, tare 1 176 kg), 4,10 €/kg » | La catégorie détermine le cours : « métaux divers » rend le prix invérifiable et la ligne incontrôlable. |
| « Une camionnette de ferraille » | Poids brut, tare, poids net, heure de pesée, catégorie dominante | Le couple des deux pesées est ce qui rend le poids vérifiable ; un poids annoncé ne l’est pas. |
| « Ça vient d’un chantier » | « Chutes de chantier, rénovation d’un immeuble rue Gambetta, selon déclaration du vendeur » | La provenance déclarée s’écrit telle qu’énoncée : c’est la seule trace qui survit à la cisaille. |
| « C’est pour sa boîte » | Raison sociale, qualité et domicile de l’entreprise, identité de la personne physique présente et sa qualité | Le vendeur est l’entreprise : le virement doit aller sur un compte ouvert à son nom, pas à celui du salarié. |
| « Je le paie tout de suite » | « Virement au compte ouvert au nom du vendeur » ou « chèque barré à son ordre » | L’article L.112-6 du code monétaire et financier ne prévoit aucun seuil : 15 € de ferraille suivent la même règle qu’une benne de cuivre. |
Les véhicules hors d’usage relèvent d’un régime propre à l’agrément VHU, distinct du livre de police : les deux obligations coexistent et ne se remplacent pas.
Ce que vous voyez le matin : six écrans du parc
Le tableau de bord du ferrailleur est en lecture seule et compte ce que le registre sait — un chiffre que le registre ne porte pas s’affiche en tiret, jamais en zéro.
| Écran | Ce qu’il montre |
|---|---|
| Le comptoir aujourd’hui | Trente jours d’apports et d’achats, comment vous avez réglé aujourd’hui, ce que dit la journée |
| Les tonnages | Douze mois d’entrées et de sorties, douze mois d’argent, ce qui entre et ce qui sort par famille de métal |
| Le parc | Le parc par famille, les qualités en stock, l’âge du parc, où chaque lot est rangé |
| Les expéditions | Douze mois de sorties, vos repreneurs, ce qui sort par famille, le régime de TVA des sorties |
| Les règlements et la pesée | Les achats concernés par la règle chèque ou virement, vos règlements du mois et sur douze mois, ce que le registre sait de vos pesées — un lot sans pesée y apparaît |
| Les apporteurs et le 31 janvier | Particuliers et professionnels, ce qu’ils apportent, vos dix premiers apporteurs, et « à regarder : les passages rapprochés » |
Un mardi aux Ferrailles Berthelot (enseigne fictive) : trois apports, une expédition
Chaque chiffre est celui que l’écran calcule vraiment : le net est le brut moins la tare, le prix au kilo est conservé avec l’écriture.
| Heure | Apporteur | Pesée | Ligne du registre |
|---|---|---|---|
| 8 h 10 | Particulier, identité relevée sur pièce | Cuivre mêlé : brut 41,2 kg, tare 3,2 kg → net 38,0 kg | 6,20 €/kg → 235,60 €, virement au compte de l’apporteur, provenance « dépose de chauffage, domicile » |
| 9 h 40 | SARL de couverture, représentant identifié | Zinc de toiture : brut au pont 4 260 kg, tare 3 980 kg → net 280 kg | 1,10 €/kg → 308 €, virement au compte de la société |
| 11 h 05 | Artisan en camionnette | Ferraille lourde E3 : brut 2,84 t, tare 2,21 t → net 0,63 t (unité tonne) | 0,18 €/kg → 113,40 €, chèque barré |
| 15 h | Repreneur | Expédition de 24,6 t de ferraille broyable | Facture HT, mention d’autoliquidation (art. 283, 2 sexies du CGI) ; l’écran des expéditions la range dans son régime |
| Le soir | Écran « Les apporteurs et le 31 janvier » | — | « 143 vendeurs sur l’année, 12 fiches incomplètes, 118 jours avant le 31 janvier » |
Sept erreurs de parc, et ce qui les rattrape
- Écrire « fer » ou « métaux divers » : un contrôle attend une désignation — famille, matière, forme, poids net. Le bloc de pesée s’ouvre d’office et ne laisse pas la famille vide.
- Déclarer un vendeur professionnel à son nom propre au lieu de son SIRET : la 2093 le porte tel que la fiche le dit, et un contrôle fiscal chez le fournisseur remonte jusqu’à vous.
- Laisser les adresses des apporteurs se périmer : l’écran du 31 janvier compte les fiches où il manque la date ou le lieu de naissance, l’adresse, le code postal ou la commune.
- Croire qu’un logiciel doit être « reconnu par les impôts » : aucun agrément d’éditeur n’existe pour la 2093, seul le format du dépôt compte.
- Appliquer la TVA sur la marge à une matière destinée à la refonte : les matières de récupération vendues à un assujetti relèvent de l’autoliquidation (art. 283, 2 sexies du CGI), pas de la marge.
- Garder un lot saisi sans pesée : il sort des totaux et du cumul de la 2093 — l’écran des règlements et de la pesée le signale.
- Photocopier la pièce d’identité de l’apporteur : l’article R.321-3 demande des mentions (nature, numéro, date et autorité de délivrance), pas une copie.
Champs importants à saisir
La qualité d’un registre se joue souvent au moment de la saisie. Un contrôle peut porter sur un objet précis, une période, un fournisseur ou une série d’opérations. Il faut donc capter les informations avant qu’elles ne disparaissent : identité du vendeur ou déposant, pièce présentée, description de l’objet, prix, mode de règlement, date d’entrée, destination et éventuelles pièces complémentaires. Livre de Police guide cette saisie pour éviter les lignes trop courtes, les libellés ambigus ou les informations dispersées dans des notes privées. Pour un ferrailleur, les champs qui comptent le plus sont ceux-ci.
- nature du métal
- poids
- prix au kilo
- origine
- justificatif
Ce que Livre de Police fait pour un ferrailleur
Une matière qui disparaît vite, des apporteurs réguliers, un paiement encadré : le produit écrit la ligne qui reste quand la cisaille est passée.
Votre métier « Ferrailleur / Récupération métaux » règle le formulaire
Le bloc « métal / matière de récupération » s’ouvre d’office : famille, matière précise, forme, poids brut, tare et date de pesée — la nature du métal et le poids sont au cœur de la description ; le poids net est calculé par le produit (brut moins tare, en kilos, en tonnes ou en grammes — un camion de 25 t passe) et le prix au kilo est calculé et conservé avec l’écriture ; la provenance déclarée et l’identité relevée sur pièce complètent la ligne. Au moment du règlement, le formulaire refuse les espèces et la carte pour un achat de métaux, côté serveur, avec le texte de l’article L.112-6 : il n’inscrit que le chèque barré ou le virement.
Apporteurs réguliers : fiche retrouvée, ligne refaite
Le couvreur qui passe chaque semaine a sa fiche : identité et références de pièce se retrouvent en une recherche. Mais chaque apport est un achat : sa ligne, sa pesée, son prix du jour. Pour un apport au nom d’une société, vérifiez que dénomination, siège et identité du représentant figurent bien dans votre écriture.
Un modèle de site « Ferrailleur & recyclage »
Un modèle de site dédié à la récupération de métaux se modifie en direct depuis votre espace : horaires, catégories reprises, accès au parc. La boutique incluse reste disponible pour ceux qui revendent des pièces ou du matériel d’occasion — sans commission sur vos ventes.
Mode contrôle et extraits sur période
Recherche par date, par apporteur, par catégorie ; extraits PDF sur une période ; version présentable du registre. Les écritures validées sont numérotées, chaînées et scellées chaque jour — la ligne du jour de l’apport reste la même dix ans plus tard.
Tarif : 250 objets offerts à vie (60 véhicules pour l’automobile), puis 8,50 € HT par mois (10,20 € TTC), sans engagement. Aucune carte bancaire n’est demandée pour commencer.
Créer mon registre de ferrailleur
250 objets offerts à vie, sans carte bancaire, sans engagement.
La 2093 préparée, le fractionnement surveillé — et ce que le produit ne fait pas au parc
La 2093 préparée, pas déposée
Tout acheteur habituel de métaux déclare chaque année, avant le 31 janvier, l’identité, l’adresse et le cumul des achats de chaque vendeur (art. 1649 bis du code général des impôts). L’extrait « Achats de métaux par vendeur (2093) » cumule l’année civile vendeur par vendeur, en PDF et en CSV ; l’écran du 31 janvier compte les jours restants et les fiches incomplètes. Le dépôt reste le vôtre, en ligne sur impots.gouv : 50 vendeurs au plus en saisie directe, un fichier au-delà. Aucun agrément n’existe, et nous ne prétendons à aucun.
La vigilance sur le fractionnement
Un même apporteur qui revient à intervalles rapprochés apparaît dans « à regarder : les passages rapprochés », avec les écritures concernées. C’est un rappel pour votre vigilance, jamais une qualification : le registre inscrit, il n’accuse pas.
Ce que Livre de Police ne fait pas au parc
Pas de pont-bascule connecté (le poids se tape), pas de cours ni de barème des métaux, pas de registre des déchets ni de RNDTS, pas de bordereau de suivi Trackdéchets, pas de gestion de bennes, pas de lettre-chèque ni de fichier SEPA, pas de télétransmission fiscale. Registre, paiement et 2093 sont tenus ; le reste est votre logiciel de pesée ou votre plateforme déchets.
TVA : autoliquidation sur vos ventes, jamais la marge
Les déchets neufs d’industrie et matières de récupération vendus à un assujetti sont facturés hors taxe, la TVA étant autoliquidée par l’acheteur (art. 283, 2 sexies du CGI). Le produit porte la mention sur la facture et range vos sorties par régime ; il n’applique pas la marge aux matières. Le régime reste à confirmer avec votre cabinet.
Intégrité des écritures : ce qui est en place, et ses limites
Fonctions du produit : le service centralise la saisie, la recherche, les corrections tracées, l’export et le mode contrôle. Il est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom, avec des champs compréhensibles et des exports lisibles pour les professionnels qui travaillent seuls ou en petite équipe. Les écritures validées sont numérotées et chaînées ; un scellement quotidien est programmé et les réponses RFC 3161 comme les preuves OpenTimestamps disponibles conservent chacune leur état.
- 250 objets offerts pour démarrer
- 8,50 € HT/mois ensuite, sans engagement
- Documents privés servis après contrôle d’accès
Limite : ces mécanismes et leurs résultats datés contribuent à la chaîne de preuve. Ils ne constituent ni agrément public, ni certification ISO, ni garantie automatique de conformité du registre tenu par l’utilisateur.
Votre première journée avec Livre de Police
Une heure pour installer le parc ; ensuite, une ligne par pesée, au moment de l’apport.
- Créer le compte
SIRET, établissement, mot de passe. Si la déclaration préalable en préfecture n’est pas faite, le guide du cerfa 11733-02 vous accompagne. Les 250 premiers objets (60 véhicules pour l’automobile) sont offerts, sans carte bancaire.
- Vérifier votre type d’activité « Ferrailleur / Récupération métaux »
Il ouvre le bloc métal : famille et matière, poids brut, tare, date de pesée, provenance déclarée — la ligne prend la forme du ticket de bascule.
- Reprendre les apports déjà en parc
Import CSV d’un historique, continuité des numéros pour poursuivre un registre papier. Chaque lot encore en box doit se retrouver au registre.
- Premier apport, apporteur présent
Identité sur la pièce d’identité — pour une société, dénomination, siège et représentant —, catégorie telle qu’on la trie, poids net, prix au kilo, provenance déclarée telle quelle, règlement par chèque barré ou virement au compte du vendeur. Brouillon, relecture, validation.
- Étiqueter le box ou la benne
Le numéro d’ordre imprimé se pose sur le box tant que le lot est en parc ; le QR renvoie à la fiche.
- Tester le contrôle
Mode contrôle, extrait PDF sur la matinée : chaque ligne doit pouvoir se recalculer et se recouper avec un ticket de pesée. Si c’est le cas, le registre est prêt.
Ce qu’un contrôle regarde en premier chez un ferrailleur
Le contrôle d’un parc à ferraille porte presque toujours sur deux choses : la manière dont vous payez, et la capacité à rattacher une matière disparue à une personne identifiée. L’article 321-7 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende l’omission, même par négligence, de la tenue jour par jour du registre.
- Le récépissé de déclaration préalable (art. R.321-1)
- Le mode de règlement de chaque achat : chèque barré ou virement (art. L.112-6 CMF)
- Le titulaire du compte crédité : le vendeur lui-même, jamais un tiers
- Le poids net et la catégorie de métal sur chaque ligne (art. R.321-3)
- La provenance déclarée, présente et exprimée en toutes lettres
- La date de l’écriture rapportée à la date de l’apport : jour par jour (art. 321-7)
Le Mode contrôle ouvre les écrans utiles sans exposer votre gestion, et l’extrait PDF daté couvre la période demandée. Ces mécanismes contribuent à la chaîne de preuve ; ils ne valent ni agrément public, ni certification, ni garantie automatique de conformité.
Erreurs fréquentes à éviter
Les erreurs les plus fréquentes sont les descriptions trop vagues, les identités de vendeurs incomplètes, les corrections non tracées, les fichiers modifiables sans historique fiable et les saisies reportées trop longtemps. Les repérer à l’avance permet de tenir un registre plus lisible et de retrouver plus vite les justificatifs utiles.
- Ne pas utiliser un tableur comme registre principal sans preuve d’intégrité
- Ne pas effacer une ligne validée pour masquer une erreur
- Ne pas mélanger stock commercial et registre légal
- Ne pas reporter la saisie au point de perdre les justificatifs
Préparer un contrôle
Lorsqu’une autorité demande à consulter le registre, l’enjeu est de répondre vite et proprement. Une page de contrôle doit éviter d’exposer l’espace de gestion complet, afficher les écritures utiles, faciliter la recherche et permettre un export PDF clair. Pour un ferrailleur, cela signifie retrouver un objet ou un vendeur sans feuilleter un cahier entier et sans produire un fichier confus. C’est l’un des avantages pratiques du numérique quand il est conçu pour le contrôle et pas seulement pour la saisie.
- Recherche par date, vendeur ou objet
- Vue lisible et limitée aux données utiles
- Export PDF daté
- Historique des corrections conservé
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Guides utiles pour la récupération
- Identité de l’apporteur et provenance
- Décrire l’objet dans le registre
- Sanctions et risques à connaître
- Combien de temps conserver le registre
- Un certificat d’étalonnage suffit-il pour une balance commerciale ?
- Ferraille : quels justificatifs pour une sortie du statut de déchet ?
- Paiement en espèces : pourquoi 5 % est un maximum
Fonctionnalités à regarder
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À lire avant votre prochain apport
FAQ
Questions fréquentes
Un particulier m'apporte 30 € de cuivre et veut du liquide. Puis-je faire une exception sous un certain montant ?
Dans le cas général, non. L'article L.112-6 du code monétaire et financier, version en vigueur depuis le 15 juin 2025, impose pour l'achat de métaux par un professionnel le paiement « par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur ». Le texte ne fixe aucun seuil propre : la règle vaut aux métaux courants comme aux précieux. Son III prévoit toutefois des exceptions. Le manquement est une contravention de cinquième classe ; pour une personne physique, l'article 131-13, 5°, fixe l'amende à 1 500 € au plus, la majoration à 3 000 € en cas de récidive supposant que le règlement la prévoie.
Je cisaille et j'expédie en quelques jours. À quoi sert un registre si le lot n'existe plus ?
C'est précisément quand la matière disparaît que le registre travaille. Une fois le lot broyé ou fondu, plus rien ne relie votre parc à un vol de métaux, sauf la ligne écrite le jour de l'apport : identité relevée sur pièce, provenance déclarée, catégorie et poids (art. R.321-3 du code pénal), le tout tenu « jour par jour » (art. 321-7). Cette ligne se conserve : 5 ans après la clôture pour un registre papier (R.321-6), 10 ans après l'enregistrement pour un registre informatisé comme Livre de Police (R.321-6-1). Détruire la matière est votre métier ; détruire la trace serait votre problème.
Un couvreur m'apporte ses chutes de zinc chaque semaine. Dois-je refaire toute l'écriture à chaque passage ?
Oui : chaque apport est un achat, donc une écriture le jour même, avec la pesée et le prix du jour. S'il apporte au nom de sa société, l'écriture porte la dénomination, le siège et l'identité complète du représentant, avec les références de sa pièce (art. R.321-3 du code pénal) — « connu » ou « habitué » ne remplace jamais ces mentions. Dans le cas général, le paiement reste par chèque barré ou virement : l'article L.112-6 du CMF vise l'achat de métaux « à un particulier ou à un autre professionnel » et son III prévoit des exceptions. Un registre informatisé peut rappeler l'identité d'un apporteur régulier, mais chaque passage a sa ligne, sa pesée et son prix.
Le vendeur me donne le RIB de son épouse ou d’un ami pour le virement : est-ce possible ?
Non. L’article L.112-6 du code monétaire et financier, version en vigueur depuis le 15 juin 2025, impose pour l’achat de métaux par un professionnel le paiement « par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur ». Le compte d’un accompagnant, d’un conjoint ou d’un tiers qui « prête son RIB » n’est pas celui du vendeur ; un chèque barré à son nom règle le cas sans RIB. Le manquement est une contravention de cinquième classe — pour une personne physique, 1 500 € au plus (art. 131-13, 5°, du code pénal). Et le mode de règlement s’inscrit sur la ligne (art. R.321-5).
Des salariés d’une entreprise m’apportent des métaux de chantier : qui est le vendeur ?
L’entreprise. L’article R.321-3 du code pénal demande, pour une personne morale, sa dénomination et son siège, puis les nom, prénoms, qualité et domicile de la personne qui agit pour elle — ici le salarié qui apporte —, avec la nature, le numéro, la date de délivrance et l’autorité de sa pièce d’identité. La provenance s’écrit telle qu’elle est déclarée — « dépose de toiture, chantier rue X » — et le paiement va au compte ouvert au nom du vendeur, c’est-à-dire de l’entreprise, par chèque barré ou virement (art. L.112-6 du code monétaire et financier). Vérifiez que votre écriture porte bien toutes les mentions de la société : la fiche « vendeur professionnel » du centre d’aide détaille le cas.
Un apporteur refuse de donner son RIB et n’a pas de compte bancaire : que puis-je faire ?
L’article L.112-6 du code monétaire et financier prévoit le paiement par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur. Le chèque barré reste donc la voie ouverte à une personne sans coordonnées bancaires immédiatement disponibles : il est libellé à son ordre et elle l’encaissera où elle le peut. Le III du même article prévoit par ailleurs des exceptions à examiner lorsqu’une situation y correspond. Ce qui n’est pas prévu, c’est le paiement en espèces au motif que le montant est faible.
Dois-je peser devant l’apporteur ?
Aucun texte du livre de police n’impose une pesée contradictoire — mais l’obligation de contrôle des instruments de pesage, elle, relève de la réglementation métrologique, distincte du registre. En pratique, peser devant la personne et lui remettre le ticket de pesée évite l’essentiel des contestations, et le poids net que vous inscrivez au registre correspond alors à un document que le vendeur détient aussi. C’est un réflexe de métier, pas une contrainte du code pénal.
Les batteries, les moteurs et les pièces démontées sont-ils des « métaux » au sens du texte ?
L’article L.112-6 du code monétaire et financier vise l’achat de métaux, sans distinguer ferreux, non ferreux ou précieux, et sans fixer de seuil. Un moteur ou une batterie achetés pour leur matière relèvent de cette logique. Au registre, ce qui compte est la description : « batteries au plomb, 12 unités, 214 kg net » identifie l’apport, « pièces auto » non. En cas de doute sur la qualification d’un apport particulier, écrivez précisément ce que vous avez reçu et pesé : la description factuelle ne se retourne jamais contre vous.
Le logiciel me laisse-t-il enregistrer un achat de métaux payé en espèces ?
Non. Pour un achat de métaux, le formulaire refuse les espèces et la carte, côté serveur, avec le texte de l’article L.112-6 du code monétaire et financier : seuls le chèque barré et le virement s’inscrivent. Vous pouvez garder un brouillon, pas une inscription.
Mes camions font 25 tonnes : le poids passe ?
Oui. Le bloc de pesée accepte les kilos, les tonnes et les grammes ; le net est calculé à partir du brut et de la tare, dans l’unité choisie, et le prix au kilo est conservé avec l’écriture.
Dois-je photocopier la carte d’identité de l’apporteur ?
Non. Le registre demande la nature, le numéro, la date et l’autorité de délivrance de la pièce (art. R.321-3 du code pénal) — pas une copie, que le RGPD vous déconseille de garder. Ces quatre mentions se relèvent sur la pièce, à chaque passage, même pour un habitué.
Le même apporteur passe huit fois dans le mois : que fait le logiciel ?
Il le montre : l’écran des apporteurs liste les passages rapprochés et les écritures concernées. Il ne qualifie rien — c’est à vous de regarder, de relever l’identité à chaque passage et, si vous doutez de la provenance, de refuser l’apport.
Livre de police, registre des déchets, déclaration 2093 : combien de registres ?
Trois obligations distinctes. Le livre de police (art. 321-7 du code pénal) : Livre de Police le tient. La déclaration annuelle des achats de métaux (art. 1649 bis du CGI) : Livre de Police la prépare, vous la déposez. Le registre chronologique des déchets (code de l’environnement) et Trackdéchets : Livre de Police ne les tient pas.
Puis-je m’en servir pour mes bennes ou mon pont-bascule ?
Non, honnêtement. Le produit ne pilote ni les rotations de bennes ni la pesée : vous tapez le brut et la tare relevés au pont, il calcule le net et le prix au kilo, et garde la pièce de calcul avec l’écriture.
Un ferrailleur peut-il utiliser un livre de police numérique ?
Oui, si le traitement automatisé respecte les exigences applicables, notamment celles de l’article R.321-6-1 du code pénal et de l’arrêté du 15 mai 2020. Livre de Police met en œuvre une numérotation et un chaînage des écritures validées, des protections de base dans le périmètre couvert, un scellement quotidien programmé et des dépôts externes suivis par état. Ces fonctions doivent être contrôlées dans leur version réelle et ne dispensent pas l’utilisateur de vérifier ses saisies, sa déclaration et les autres obligations de sa situation.
Puis-je gérer plusieurs types d'objets dans le même registre ?
Oui : un seul registre par établissement, et la saisie s’adapte à l’objet. Le n° IMEI est demandé pour un téléphone, avec un contrôle de cohérence à la saisie ; métal, titre et poids ont chacun leur colonne, demandés d’office chez le bijoutier et au comptoir d’or et ailleurs dès que l’objet est déclaré en métal précieux — le poids au millième de gramme. Vous choisissez la nature de chaque objet : un antiquaire qui achète un bijou obtient les champs du bijou.
Pourquoi ne pas garder un simple fichier Excel ?
Un tableur classique utilisé seul ne démontre pas, par lui-même, l’intégrité, l’intangibilité ni la traçabilité des consultations exigées pour un registre automatisé : les cellules peuvent être réécrites et les anciennes valeurs disparaître. Excel ou CSV reste utile pour préparer ou importer des données. Le registre principal doit, lui, conserver l’écriture d’origine, tracer les rectifications et produire les éléments de contrôle nécessaires.
Confiance et sources
LivreDePolice.com est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom. Page datée et périmètre explicite : une fonction, un rapport ou un partenaire ne constitue pas à lui seul une certification ni une preuve de résultat.
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