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Ressources

Toutes les ressources pour comprendre, tenir et prouver votre livre de police

Une question sur le livre de police ? Choisissez-la ci-dessous : chacune mène au guide qui y répond. Cette page rassemble aussi nos 83 guides, les 11 pages métier, le centre d’aide ouvert à tous et les sources officielles vérifiées. Chaque contenu juridique porte le numéro de l’article dont il parle et sa date de vérification. Tout se lit sans compte, sans formulaire et sans carte bancaire.

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Mis à jour le 23/08/2026 Lecture : 11 min
Illustration du centre d’aide Livre de Police : un livre ouvert, une ampoule et une bouée

Une question, un guide

Trouvez votre réponse

Par où commencer ?

Trois portes d’entrée couvrent la plupart des situations. Si vous découvrez l’obligation, lisez d’abord les guides et la page de votre métier. Si vous utilisez déjà un registre — cahier, tableur ou autre logiciel — et que vous envisagez de changer, la page Migration et la démonstration vous montrent concrètement ce qui vous attend. Si vous devez prouver quelque chose à un tiers — un agent de contrôle, un expert-comptable, un associé — les pages de confiance réunissent les textes, les mécanismes de sécurité et les moyens de vérification.

Les pages par métier

Brocanteur, antiquaire, bijoutier-horloger, comptoir d’or, dépôt-vente, friperie, librairie ancienne, téléphonie, ferrailleur, ventes aux enchères, négociant automobile : chaque métier a ses objets, ses mots et ses champs sensibles — un poids et un titre pour un bijou, un numéro IMEI pour un téléphone, un déposant et une restitution pour un dépôt-vente, un VIN et un kilométrage relevé au compteur pour un véhicule d’occasion. Chaque page décrit les repères propres à l’activité, les pièges fréquents, un exemple de ligne conforme et la façon dont le formulaire de saisie s’adapte à ce que vous vendez.

BrocanteurAntiquaireBijoutier / horlogerComptoir d'orDépôt-venteTéléphonie / high-techLibrairie ancienneVentes aux enchèresFerrailleurFriperieNégociant automobile

Les guides de conformité

Ces guides expliquent les textes sans jargon et sans promesse abusive : l’obligation de l’article 321-7, l’arrêté du 15 mai 2020, la différence entre cahier papier et registre numérique, les raisons pour lesquelles un tableur utilisé seul ne suffit pas, les sanctions prévues, la TVA sur marge, la préparation d’un contrôle. Chacun donne la règle, l’article qui la porte, un cas pratique résolu et les erreurs qui reviennent le plus souvent sur ce sujet précis. Ils valent pour tous les biens d’occasion : les mêmes articles du code pénal s’appliquent à une commode, à une montre et à un véhicule. Chacun cite ses sources et porte sa date de mise à jour.

Les guides de saisie, champ par champ

Ceux-là suivent le geste plutôt que le texte : décrire un objet de façon identifiable, savoir quand plusieurs objets peuvent former un lot, enregistrer un achat direct à un particulier, remplir le registre ligne par ligne et préparer la déclaration préalable. Ils donnent des exemples de formulation et distinguent trois choses que l’on confond souvent : la mention imposée par les textes, la donnée de gestion facultative, et l’information encore inconnue — qui reste écrite comme inconnue plutôt que remplacée par une formule vraisemblable.

Les réponses réglementaires les plus recherchées

Cinq ans ou dix ans ? Faut-il faire parapher un registre tenu par ordinateur ? Un registre par établissement ou un seul pour toute l’enseigne ? Une impression PDF vaut-elle registre ? Sur ces questions, les réponses trouvées en ligne se contredisent souvent parce qu’elles mélangent les supports et les points de départ. Chacune de ces pages nomme la donnée, le support et l’événement qui déclenche le délai, puis renvoie au texte d’origine.

Les fonctionnalités du service

Une page par fonction, écrite pour répondre à une question précise — « comment présenter mon registre à un agent ? », « comment exporter un PDF ? », « comment fonctionne la boutique ? » — et reliée aux besoins réels du métier. Ces pages décrivent ce que la fonction fait, ce qu’elle ne fait pas et comment la vérifier sur votre propre compte.

Choisir, déployer et prouver la solution

Les pages commerciales suivent le parcours complet d’un objet : entrée au registre, stock, relation client, devis et facture, encaissement, boutique et diffusion, pilotage. Elles sont complétées par des outils à données fictives — démonstration guidée, calculateur de rentabilité, fiche produit générée par l’IA, douze packs de multidiffusion — qui vous permettent de juger sur pièces.

Les guides métier et vente

Vendre en ligne, choisir entre site propre et place de marché, photographier un objet, organiser son stock, suivre la marge réelle objet par objet, reprendre un ancien catalogue sans tout ressaisir, calculer le coût réel d’outils séparés : des méthodes concrètes qui complètent les pages juridiques. Elles décrivent une manière de faire, jamais un résultat garanti : nous n’annonçons ni chiffre de performance, ni économie que nous ne pourrions pas mesurer sur votre activité.

Le centre d’aide, ouvert à tous

Le centre d’aide n’est pas réservé aux clients. Premiers pas, modules de formation, fiches par écran, glossaire, questions fréquentes, situations de dépannage et parcours juridique documenté sont consultables sans compte. C’est aussi là que vous trouverez la bibliothèque des sources légales telle qu’elle est utilisée dans le logiciel, avec la date de version de chaque texte.

Le socle de confiance

Pour qu’un professionnel — ou un agent — puisse vérifier ce que nous avançons, nous publions les textes, les mécanismes et les preuves. La page Sources officielles liste chaque texte cité avec son lien Légifrance, Service-Public, CNIL ou BOFiP. La page Sécurité décrit le chaînage des écritures, le scellement et l’état des preuves externes. La page Vérifier permet de contrôler un extrait sans compte. Le dossier de conformité rassemble le tout dans un document téléchargeable.

Exemple complet, pas à pas : de la première question à la première écriture

Toutes ces pages servent à une seule chose : vous permettre d’écrire correctement votre première ligne, puis toutes les suivantes. Voici le parcours complet d’une personne qui ouvre un dépôt-vente de meubles à Alençon en janvier — quelles pages elle lit, dans quel ordre, et ce qu’elle tape réellement le jour où le premier objet arrive.

Une professionnelle apprend à tenir son registre avant d’enregistrer son premier objet
Lire trois pages avant d’ouvrir le registre fait gagner des mois de corrections. L’ordre compte plus que le volume.
  1. Semaine 1 — Vérifier qu’elle est concernée

    Elle lit le guide sur l’obligation du livre de police. Verdict : son activité comporte la vente d’objets mobiliers usagés, donc l’article 321-7 du code pénal s’applique, et l’article R.321-1 impose une déclaration préalable avant de commencer.

  2. Semaine 1 — Déposer la déclaration

    Elle dépose le Cerfa n° 11733*02 à la préfecture de l’Orne, reçoit son récépissé et le range en tête d’un classeur « contrôle ». C’est la première pièce qu’on lui demandera, avant même le registre.

  3. Semaine 2 — Lire la page de son métier

    La page dépôt-vente lui montre ce qui change chez elle : l’objet entre au registre à son arrivée, pas à sa vente, et le prix d’achat est remplacé par une estimation de la valeur vénale, comme le prévoit l’article R.321-5.

  4. Semaine 2 — Comprendre les mentions

    Elle lit le guide sur l’identité du vendeur et la provenance, puis celui sur la description de l’objet. Elle retient les deux blocs à ne jamais fusionner : l’identité de la personne d’un côté, les quatre références de la pièce produite de l’autre.

  5. Jour J — L’objet arrive

    Le 3 février, M. Trouvé dépose une armoire normande. Elle ouvre le formulaire et saisit, section « l’objet » : Nature « Armoire ». Description « Armoire normande en chêne massif, deux portes à panneaux moulurés, corniche à chapeau de gendarme, fronton sculpté d’un panier fleuri, ferrures et fiches à pommelle en fer forgé, H 248 × L 168 × P 62 cm, une clé présente, fente de retrait de 20 cm sur le panneau droit, pied avant gauche recollé. »

  6. Jour J — Provenance et identité

    Provenance « Dépôt en vue de la vente ; armoire déclarée par le déposant comme provenant de la maison de ses grands-parents à Sées. » Déposant « TROUVÉ, Gérard, Marcel — retraité — 4 rue du Val Noble, 61000 Alençon ». Pièce « Carte nationale d’identité — n° 000000000000 (numéro fictif) — délivrée le 10/02/2017 — par la préfecture de l’Orne ».

  7. Jour J — La transaction, en dépôt

    Pas de prix d’achat : rien n’a été acheté. Estimation de la valeur vénale « 780,00 € ». Le champ « mode de règlement » reste vide, et c’est correct. Numéro d’ordre « 000001 », étiquette collée à l’intérieur de la porte droite pour qu’elle soit visible sans démonter (article R.321-4).

  8. Jour J + 0 — Valider, pas remettre à demain

    Relecture des quatre références de la pièce, puis « Valider & inscrire au livre de police » le soir même. L’article 321-7 exige une tenue jour par jour : un brouillon laissé en attente n’est pas une écriture du registre.

  9. Mois 3 — Le premier contrôle

    Elle sort le récépissé, affiche le registre en mode contrôle, retrouve l’armoire par son numéro d’ordre et imprime un extrait daté sur la période demandée. Les trois pages lues en janvier ont servi exactement à ça.

Textes appliqués : articles 321-7, R.321-1, R.321-3, R.321-4 et R.321-5 du code pénal ; Cerfa n° 11733*02 pour la déclaration préalable. Exemple fictif : les noms, dates et montants illustrent la méthode et ne valent pas conseil juridique.

Les erreurs qu’on voit le plus souvent quand on cherche l’information

Nous recevons chaque semaine des questions qui viennent d’une même poignée de malentendus. Les voici, avec la correction — et la page où elle est traitée en détail.

Suivre un article de blog sans en vérifier la date

Ce qui se passe : on applique une règle tirée d’un texte abrogé, comme l’article 537 du CGI, abrogé depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, ou l’arrêté du 21 juillet 1992, remplacé par celui du 15 mai 2020. La correction : avant d’agir, cherchez l’article, sa version et son lien officiel. Le guide sur les idées reçues fait ce tri, source par source.

Chercher un « logiciel agréé par l’État »

Ce qui se passe : on écarte de bons outils au profit d’un badge qui n’existe pas. La correction : aucune liste officielle d’agrément n’existe pour ce registre. L’article R.321-8 renvoie à un arrêté pour le modèle et les obligations techniques : c’est un résultat qui est exigé. Le guide « choisir un logiciel de livre de police » donne une grille d’essai en une heure.

Confondre les durées de conservation

Ce qui se passe : on efface des écritures numériques au bout de cinq ans en appliquant la règle du papier. La correction : cinq ans après clôture pour le registre papier (article R.321-6), dix ans après enregistrement pour le registre numérique (article R.321-6-1), un an pour le journal des consultations (arrêté du 15 mai 2020). Le guide dédié aux durées détaille chaque point de départ.

Croire que le centre d’aide est réservé aux clients

Ce qui se passe : on paie ailleurs une information disponible librement, ou l’on renonce à chercher. La correction : premiers pas, formation, fiches par écran, glossaire, dépannage et parcours juridique documenté sont consultables sans compte ni formulaire. Le socle juridique y est publié avec la date de vérification de chaque texte.

Lire une page métier pour un autre métier que le sien

Ce qui se passe : un bijoutier applique les repères d’un brocanteur et oublie le poids, le titre et le poinçon ; un négociant automobile oublie le VIN et le kilométrage relevé au compteur. La correction : commencez par la page de votre métier, puis revenez aux guides juridiques, qui valent pour tous les biens d’occasion.

Attendre d’avoir tout compris pour ouvrir le registre

Ce qui se passe : trois semaines de lecture, aucune écriture, et des opérations déjà réalisées qu’il faudra rattraper. La correction : trois pages suffisent pour commencer — l’obligation, votre métier, les mentions. Ouvrez le registre dès la première opération, complétez votre lecture ensuite.

Chaque affirmation juridique de ce site est reliée à un article, une version datée et un lien officiel. Si vous en trouvez une qui ne l’est pas, écrivez-nous : nous la corrigeons.

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Questions fréquentes

Faut-il un compte pour lire ces ressources ?

Non. Les guides, les pages métier, le centre d’aide, le parcours juridique, les sources officielles, le dossier de conformité et les démonstrations sont publics. Seul l’espace de travail — votre registre, votre stock, vos documents — demande une connexion.

Ces contenus remplacent-ils un conseil juridique ?

Non. Ils expliquent les textes, avec leur source et leur date de vérification, et montrent comment le logiciel aide à les respecter. Pour une situation particulière, votre conseil ou l’autorité compétente restent les bons interlocuteurs.

Comment savoir si une page est à jour ?

Chaque page porte sa date de mise à jour et les contenus juridiques indiquent la date de vérification de chaque texte. Le journal des versions liste par ailleurs les évolutions du service.

Ces ressources parlent-elles aussi de l’automobile ?

Oui. Le registre des objets mobiliers vise les biens d’occasion, véhicules compris : une page métier est consacrée au négociant automobile — VIN, kilométrage relevé au compteur, identité du vendeur, extrait pour le contrôle — et les guides juridiques s’appliquent mot pour mot à un véhicule. Au-delà du registre, un compte automobile dispose de la vitrine véhicules, des flux d’annonces (le branchement direct à une place de marché suppose votre contrat) et du suivi de préparation — la page métier détaille ce périmètre.

Par où commencer si je n’ai jamais tenu de registre ?

Par trois lectures, dans cet ordre : le guide sur l’obligation de l’article 321-7 pour savoir si vous êtes concerné, la page de votre métier pour voir à quoi ressemble une ligne conforme chez vous, puis le guide de la déclaration préalable — elle précède la première écriture.

Je ne trouve pas la réponse à ma question. Que faire ?

Écrivez-nous : WhatsApp sept jours sur sept, e-mail ou formulaire de contact. Une personne de l’équipe vous répond, en français, que vous soyez client ou non.

Dans quel ordre lire ces ressources quand on démarre vraiment de zéro ?

Trois pages, dans cet ordre. D’abord le guide sur l’obligation du livre de police, pour vérifier que l’article 321-7 du code pénal vous vise. Ensuite la page de votre métier, pour voir à quoi ressemble une ligne conforme chez vous — les champs sensibles ne sont pas les mêmes pour un bijou, un téléphone ou un véhicule. Enfin le guide sur l’identité du vendeur et la provenance, parce que c’est le bloc le plus souvent bâclé. La déclaration préalable en préfecture, elle, se dépose avant la première écriture.

Comment vérifier moi-même une affirmation juridique lue sur ce site ?

Chaque contenu juridique porte l’article dont il parle et la date de vérification du texte. Ouvrez l’article sur Légifrance et regardez trois choses : son statut (en vigueur ou abrogé), sa date de version, et l’historique des versions. La page Sources officielles rassemble tous les textes que nous citons avec leur lien Légifrance, Service-Public, CNIL ou BOFiP ; la bibliothèque des sources légales du centre d’aide donne la même information sous la forme utilisée dans le logiciel.

Ces ressources sont-elles utiles si je n’utilise pas Livre de Police ?

Oui, et c’est assumé. Les guides juridiques décrivent les textes et la méthode de saisie : ils s’appliquent à un cahier coté et paraphé comme à n’importe quel logiciel. Les exemples déroulés champ par champ se recopient tels quels dans un autre outil. Seules les pages « fonctionnalités » décrivent notre service ; elles indiquent aussi ce qu’il ne fait pas, comme le registre professionnel des métaux précieux de l’article L. 834-6 du code de commerce, que nous ne couvrons pas.

Des ressources datées, sourcées et publiques

Toutes ces pages sont publiées par ENYWERE SAS, éditeur de LivreDePolice.com, et développées par Untelcom. Les contenus juridiques citent leurs sources et leur date de vérification ; les pages produit décrivent des fonctions réelles, avec leurs limites.

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