Mentions légales

SECTION 1Éditeur du site

Le site livredepolice.com et le logiciel en ligne Livre de Police sont édités par :

Livre de Police est une marque exploitée par ENYWERE SAS. Le site et le logiciel Livre de Police sont développés par Untelcom. ENYWERE SAS est une société française.

SECTION 2Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Enyss Mansouri, en qualité de Président d'ENYWERE SAS.

Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez écrire à contact@livredepolice.com.

SECTION 3Hébergeur

Le site et le Service sont hébergés sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Allemagne), opérée par :

SECTION 4Objet du service

Livre de Police est un service en ligne (mode SaaS) de tenue du livre de police, destiné aux professionnels soumis au registre des objets mobiliers (brocanteurs, antiquaires, bijoutiers, comptoirs d'or, dépôts-ventes, libraires anciens, ferrailleurs, et autres revendeurs d'objets d'occasion) : saisie guidée des objets, registre numérique inaltérable et horodaté, extrait certifié conforme, recherche et gestion du stock. L'accès au Service est régi par les Conditions Générales d'Abonnement et d'Utilisation.

SECTION 5Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le Service (structure, textes, codes sources, logiciels, bases de données, interfaces, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques et sonores) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ENYWERE SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'ENYWERE SAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

SECTION 6Marques et logos

Les marques, dénominations et logos « Livre de Police », « ENYWERE » et « Untelcom », ainsi que tout signe distinctif figurant sur le site, sont la propriété d'ENYWERE SAS ou exploités avec son autorisation. Toute utilisation non autorisée de ces signes engage la responsabilité de son auteur. Les autres marques éventuellement citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

SECTION 7Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ENYWERE SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui pourrait en être fait. La création d'un lien vers le site livredepolice.com est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image d'ENYWERE SAS et de ne pas créer de confusion sur l'origine ; ENYWERE SAS se réserve le droit d'en demander le retrait.

SECTION 8Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les modalités d'utilisation des traceurs et cookies sont détaillées dans la page Gestion des cookies. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits que vous pouvez exercer auprès d'contact@livredepolice.com.

SECTION 9Responsabilité

ENYWERE SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. ENYWERE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni d'une indisponibilité temporaire. L'usage du Service est régi par les Conditions Générales.

SECTION 10Droit applicable et litiges

Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit français. Le Service étant destiné aux professionnels, tout litige relatif à son utilisation relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort de Paris, conformément aux Conditions Générales d'Abonnement et d'Utilisation. Le règlement (UE) n° 524/2013 relatif à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) concerne les litiges de consommation ; le Service étant strictement destiné aux professionnels, ce dispositif n'a pas vocation à s'appliquer.

SECTION 11Signalement de contenus illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), tout contenu manifestement illicite porté à la connaissance d'ENYWERE SAS peut faire l'objet d'un signalement à l'adresse contact@livredepolice.com, en précisant l'URL ou la localisation du contenu, sa description et le motif du signalement. ENYWERE SAS examinera toute notification reçue et prendra, le cas échéant, les mesures appropriées. Le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait alors qu'on le sait inexact est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Les annonces et contenus publiés par les Abonnés via le Service relèvent de leur seule responsabilité ; ENYWERE SAS agit en qualité d'hébergeur technique de ces contenus au sens des textes précités et n'exerce pas de contrôle éditorial a priori.

SECTION 12Accessibilité, conception et crédits

ENYWERE SAS porte attention à la qualité et à l'accessibilité de ses interfaces et s'efforce d'en améliorer continuellement l'ergonomie et la lisibilité. Toute difficulté d'accès à une information ou à une fonctionnalité peut être signalée à contact@livredepolice.com afin qu'une solution alternative puisse, dans la mesure du possible, être proposée.

Le site et le Service sont édités par ENYWERE SAS et développés par Untelcom. Les éléments graphiques, illustrations et photographies sont la propriété d'ENYWERE SAS ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Les polices de caractères et bibliothèques tierces éventuellement employées le sont dans le respect de leurs licences respectives.