Conçu pour tenir devant un contrôle
Les professionnels de la seconde main doivent tenir un registre des objets mobiliers : numéroté sans trou, inaltérable, présentable à tout moment. Chaque écriture porte l’empreinte de la précédente : modifier une ligne ancienne casserait toute la chaîne, et cela se verrait immédiatement.
- Écritures validées numérotées et chaînées par empreinte
- Corrections additives sans réécriture silencieuse de l’original
- Journaux de consultation et dossiers de preuve séparés
- Sceau quotidien horodaté par trois autorités indépendantes et ancré dans la blockchain Bitcoin
Réf. légale : Code pénal Art. 321-7 & 321-8 · R.321-1 à R.321-12 — Arrêté du 15 mai 2020 (NOR : MICB1932177A)
Édité par ENYWERE SAS · RCS Paris 951 367 978 · Éditeur français.