Poinçon, titre, poids : les trois informations qui identifient un bijou
Un bijou sans titre ni poids n’est pas identifié : « bague or » peut désigner un anneau de 1,8 g en or 375 comme une chevalière de 14 g en or 750. Le titre est la proportion de métal précieux, exprimée en millièmes — 750 pour de l’or 18 carats, 585 pour du 14 carats, 925 pour l’argent courant. Le poinçon est la marque frappée sur la pièce qui atteste ce titre. Le poids se relève à la balance, pas à l’estime. Ces trois données prennent quelques secondes et rendent l’écriture réellement exploitable, y compris des mois plus tard.
- Faible : « bague or — 200 € »
- Utile : « Bague jonc, or 750 millièmes, poinçon tête d’aigle, 4,2 g, taille 54, sans pierre — 200 € »
- Titre en millièmes, jamais seulement « or » ou « argent »
- Poids relevé à la balance, en grammes
- Poinçon décrit tel qu’il est frappé, ou son absence signalée
Une montre demande deux numéros, pas un
C’est l’erreur la plus courante en horlogerie. Une montre porte généralement deux numéros distincts : celui du boîtier, gravé au dos ou entre les cornes, et celui du mouvement, visible seulement en ouvrant. Les deux sont utiles, parce qu’un boîtier et un mouvement peuvent être séparés puis remontés autrement. Relever uniquement la référence commerciale — le modèle — ne suffit pas à distinguer un exemplaire d’un autre.
- Marque, modèle et référence commerciale
- Numéro de boîtier, relevé tel qu’il est gravé
- Numéro de mouvement lorsqu’il est accessible
- Matière du boîtier et du bracelet, état de marche
- Présence ou absence de boîte et de papiers
Le paiement : ni espèces, ni carte, dès le premier euro
C’est la règle la plus souvent ignorée du métier, et elle est sévère. L’article L.112-6 du code monétaire et financier, dans sa version en vigueur depuis le 15 juin 2025, dispose : « Lorsqu’un professionnel achète des métaux à un particulier ou à un autre professionnel, le paiement est effectué par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur. » Le texte dit « des métaux », sans distinguer les métaux courants des métaux précieux, et sans fixer de seuil : la règle s’applique donc au rachat d’or dès le premier euro. Le même alinéa précise la sanction : une contravention de cinquième classe, soit 1 500 € d’amende au plus (article 131-13, 5° du code pénal). Ce texte ajoute que le montant « peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit » : aucun texte réglementaire ne prévoyant cette aggravation pour l’achat de métaux, le maximum encouru reste 1 500 €.
- Chèque barré ou virement, au compte ouvert au nom du vendeur
- Ni espèces, ni carte bancaire — le texte ne les prévoit pas
- Aucun seuil : la règle vaut dès le premier euro
- Sanction : contravention de 5e classe, 1 500 € d’amende au plus (art. 131-13, 5° code pénal)
- Source : art. L.112-6 CMF, version du 15/06/2025 (LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025)
Au-delà de 10 000 € : deux régimes anti-blanchiment vous visent
L’article L.561-2 du code monétaire et financier, dans sa version en vigueur depuis le 5 août 2026, liste les professions soumises à la lutte contre le blanchiment. Un bijoutier y figure deux fois, et il est utile de comprendre pourquoi : le 11° vise le commerce de biens d’une valeur supérieure à 10 000 € dans les secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie ou de l’orfèvrerie — le seuil s’apprécie alors bien par bien. Le 11° bis vise, lui, le commerce habituel et principal de métaux précieux ou de pierres précieuses, pour une transaction ou une série de transactions liées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € — ici, plusieurs opérations liées peuvent s’additionner. Ces obligations s’ajoutent au registre : elles ne le remplacent pas.
- 11° : bien vendu de plus de 10 000 € en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
- 11° bis : métaux ou pierres précieuses, à partir de 10 000 € par transaction ou série liée
- Une série d’opérations liées peut franchir le seuil sans qu’aucune ne le franchisse seule
- Le livre de police reste dû quel que soit le montant
- Source : art. L.561-2 CMF, version en vigueur du 05/08/2026 au 10/07/2027
Décrire une pierre sans la certifier
Il faut décrire ce que l’on voit, pas ce que l’on suppose. Écrire « diamant 0,5 carat » sur une pierre qui n’a pas été expertisée engage le professionnel, au registre comme à la revente. La formulation prudente est aussi la plus honnête : indiquer la couleur, la forme de taille, les dimensions approximatives et le mode de sertissage, puis préciser que la nature de la pierre n’a pas été vérifiée. Si un certificat existe, c’est lui qu’il faut citer, avec son numéro et l’organisme qui l’a délivré.
- Décrire : couleur, taille, dimensions, sertissage, nombre de pierres
- Ne pas affirmer une nature ou un poids en carats non vérifiés
- Citer le certificat s’il existe : organisme et numéro
- Mentionner « pierre non expertisée » plutôt que de deviner
Pourquoi le registre doit être adapté à ce métier
Un livre de police n’est pas une simple liste d’achats. Il doit permettre de comprendre rapidement d’où vient un objet, qui l’a cédé, à quelle date, pour quel prix, et dans quelles conditions il a ensuite été vendu, restitué ou conservé. Pour bijoutier / horloger, les mots utilisés, les justificatifs attendus et les détails utiles diffèrent d’un registre générique. Un champ trop vague pousse à écrire des notes imprécises ; un champ métier aide au contraire à produire une écriture exploitable plusieurs mois ou années plus tard.
- Vocabulaire métier : bijoux, montres, poinçons, métaux précieux
- Champs guidés pour limiter les oublis
- Écritures validées, numérotées et chaînées
Champs importants à saisir
La qualité d’un registre se joue souvent au moment de la saisie. Un contrôle peut porter sur un objet précis, une période, un fournisseur ou une série d’opérations. Il faut donc capter les informations avant qu’elles ne disparaissent : identité du vendeur ou déposant, pièce présentée, description de l’objet, prix, mode de règlement, date d’entrée, destination et éventuelles pièces complémentaires. Livre de Police guide cette saisie pour éviter les lignes trop courtes, les libellés ambigus ou les informations dispersées dans des notes privées.
- métal
- titre
- poids
- poinçons
- pierres
- numéro de série
Erreurs fréquentes à éviter
Les erreurs les plus fréquentes sont les descriptions trop vagues, les identités de vendeurs incomplètes, les corrections non tracées, les fichiers modifiables sans historique fiable et les saisies reportées trop longtemps. Les repérer à l’avance permet de tenir un registre plus lisible et de retrouver plus vite les justificatifs utiles.
- Ne pas utiliser un tableur comme registre principal sans preuve d’intégrité
- Ne pas effacer une ligne validée pour masquer une erreur
- Ne pas mélanger stock commercial et registre légal
- Ne pas reporter la saisie au point de perdre les justificatifs
Ce que Livre de Police apporte
Le service centralise la saisie, la recherche, les corrections tracées, l’export et le mode contrôle. Il est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom, avec une approche volontairement sobre : peu de friction, des champs compréhensibles, des exports lisibles et une structure pensée pour les professionnels qui travaillent seuls ou en petite équipe. Chaque écriture y est numérotée sans trou, chaînée à la précédente, et le registre entier est scellé chaque nuit puis horodaté par trois autorités indépendantes.
- 250 objets offerts pour démarrer
- 8,50 € HT/mois ensuite, sans engagement
- Documents privés servis après contrôle d’accès
Préparer un contrôle
Lorsqu’une autorité demande à consulter le registre, l’enjeu est de répondre vite et proprement. Une page de contrôle doit éviter d’exposer l’espace de gestion complet, afficher les écritures utiles, faciliter la recherche et permettre un export PDF clair. Pour bijoutier / horloger, cela signifie retrouver un objet ou un vendeur sans feuilleter un cahier entier et sans produire un fichier confus. C’est l’un des avantages pratiques du numérique quand il est conçu pour le contrôle et pas seulement pour la saisie.
- Recherche par date, vendeur ou objet
- Vue lisible et limitée aux données utiles
- Export PDF daté
- Historique des corrections conservé
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Questions fréquentes
Dois-je vraiment peser chaque bijou ?
Oui, et cela prend quelques secondes. Le poids est, avec le titre, ce qui distingue deux bijoux de même apparence et ce qui rend une écriture exploitable des mois plus tard. Une valeur estimée à l’œil n’identifie rien.
Puis-je régler un rachat d’or en espèces ou par carte ?
Non. L’article L.112-6 du code monétaire et financier, version en vigueur depuis le 15 juin 2025, impose pour l’achat de métaux par un professionnel le paiement « par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur ». Le texte vise « des métaux », sans distinguer les métaux précieux, et ne fixe aucun seuil : la règle s’applique dès le premier euro. Le non-respect est puni d’une contravention de cinquième classe, soit 1 500 € d’amende au plus (art. 131-13, 5° du code pénal).
Une montre sans numéro de mouvement visible pose-t-elle problème ?
Non, à condition de le signaler. Indiquez le numéro de boîtier, la marque, le modèle et précisez que le mouvement n’a pas été ouvert. Une information manquante et signalée vaut mieux qu’une information inventée.
Un bijoutier ou un horloger peut-il utiliser un livre de police numérique ?
Oui. L’article R.321-6-1 du code pénal autorise le registre informatisé dès lors qu’il garantit « l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données ». Ici, chaque écriture est chaînée en SHA-256 à la précédente, la base de données rejette elle-même toute modification et toute suppression, le registre est scellé chaque nuit et horodaté par trois autorités indépendantes.
Puis-je gérer plusieurs types d'objets dans le même registre ?
Oui : un seul registre par établissement, et la saisie s’adapte à l’objet. Le n° IMEI est demandé pour un téléphone, avec un contrôle de cohérence à la saisie ; métal, titre et poids sont demandés pour un bijou ou un rachat d’or, et chacun a sa propre colonne — le poids au millième de gramme. Vous choisissez la nature de chaque objet : un antiquaire qui achète un bijou obtient les champs du bijou.
Pourquoi ne pas garder un simple fichier Excel ?
Un tableur se réécrit sans laisser de trace : rien n’y prouve qu’une ligne existait hier. Ici, chaque écriture porte l’empreinte de la précédente, la base rejette toute suppression, et le sceau du jour est inscrit dans un bloc Bitcoin. Un fichier Excel ne peut pas produire cette preuve.
Confiance et sources
LivreDePolice.com est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom. Page mise à jour le 17/08/2026. Chaque règle citée ici renvoie à son texte officiel — article du code pénal, arrêté, code monétaire et financier — et la page Sources officielles pointe directement vers Légifrance.