Un bijou en or ne s’inscrit pas à moitié
Le métal, le titre en millièmes et le poids sont demandés avant d’inscrire un bijou, une monnaie ou un objet en or, en argent ou en platine. Poinçons et gravures vont dans les signes distinctifs.
Métier
Livre de police bijouterie : métal, titre et poids demandés pour chaque bijou
Bijou, montre ou rachat d’or : la fiche ouvre le bloc des métaux précieux, avec le métal, le titre en millièmes et le poids. Pour un achat de métaux, le logiciel n’inscrit qu’un règlement par chèque barré ou par virement. Toute l’année, il prépare le relevé de vos achats par vendeur pour la déclaration 2093.
Métal, titre, poids : un champ chacunRachat d’or : chèque barré ou virementRelevé 2093 préparé toute l’année
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Pour votre métier
Ce que le registre fait pour un bijoutier ou un horloger
Une montre a sa fiche
La nature « Montre / Horlogerie » ouvre la marque, le modèle et la référence ou le numéro de mouvement. Le numéro de boîtier se note dans les signes distinctifs.
Un rachat d’or réglé comme il faut
Pour un achat de métaux, le logiciel n’inscrit que le chèque barré ou le virement, et rappelle l’article L.112-6 du code monétaire et financier. Un brouillon reste possible, pas une inscription.
Janvier se prépare toute l’année
L’extrait « Achats de métaux par vendeur » cumule vos rachats de l’année, en PDF et en CSV, pour remplir la déclaration 2093. Le logiciel prépare ; vous déclarez.
Ce que le logiciel ne fait pas : ni la déclaration d’existence auprès des douanes, ni l’envoi de la 2093 à l’administration.
Avant de choisir un logiciel, trois questions à poser
- Le logiciel laisse-t-il inscrire un rachat d’or payé en espèces ?
- Non : seuls le chèque barré et le virement s’inscrivent.
- Dois-je ressaisir mes rachats en janvier ?
- Non : le relevé par vendeur se cumule au fil de l’année.
- Combien de fiches avant de payer ?
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Le guide complet
Le livre de police de votre métier, pas à pas
Un bijoutier ou un horloger travaille avec des objets qui portent, eux, des informations précises : un poinçon, un titre, un poids, un numéro de boîtier. Ces informations ne sont pas des détails de confort — ce sont elles qui identifient l’objet et qui donnent sa valeur. Un registre de bijouterie mal tenu est presque toujours un registre où le poids et le titre manquent. Cette page explique quoi relever, pourquoi une montre demande deux numéros, et où s’arrête la description quand on n’a pas fait expertiser une pierre.
Poinçon, titre, poids : les trois informations qui identifient un bijou
Un bijou sans titre ni poids n’est pas identifié : « bague or » peut désigner un anneau de 1,8 g en or 375 comme une chevalière de 14 g en or 750. Le titre est la proportion de métal précieux, exprimée en millièmes — 750 pour de l’or 18 carats, 585 pour du 14 carats, 925 pour l’argent courant. Le poinçon est la marque frappée sur la pièce qui atteste ce titre. Le poids se relève à la balance, pas à l’estime. Ces trois données prennent quelques secondes et rendent l’écriture réellement exploitable, y compris des mois plus tard.
- Faible : « bague or — 200 € »
- Utile : « Bague jonc, or 750 millièmes, poinçon tête d’aigle, 4,2 g, taille 54, sans pierre — 200 € »
- Titre en millièmes, jamais seulement « or » ou « argent »
- Poids relevé à la balance, en grammes
- Poinçon décrit tel qu’il est frappé, ou son absence signalée
Une montre demande deux numéros, pas un
C’est l’erreur la plus courante en horlogerie. Une montre porte généralement deux numéros distincts : celui du boîtier, gravé au dos ou entre les cornes, et celui du mouvement, visible seulement en ouvrant. Les deux sont utiles, parce qu’un boîtier et un mouvement peuvent être séparés puis remontés autrement. Relever uniquement la référence commerciale — le modèle — ne suffit pas à distinguer un exemplaire d’un autre.
- Marque, modèle et référence commerciale
- Numéro de boîtier, relevé tel qu’il est gravé
- Numéro de mouvement lorsqu’il est accessible
- Matière du boîtier et du bracelet, état de marche
- Présence ou absence de boîte et de papiers
Achat de métaux : chèque barré ou virement, sans seuil propre
C’est une règle importante du métier. L’article L.112-6 du code monétaire et financier, dans sa version en vigueur depuis le 15 juin 2025, dispose : « Lorsqu’un professionnel achète des métaux à un particulier ou à un autre professionnel, le paiement est effectué par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur. » Le texte dit « des métaux », sans distinguer les métaux courants des métaux précieux, et sans fixer de seuil propre : dans le cas général, la règle s’applique au rachat d’or dès le premier euro. Le III du même article prévoit toutefois des exceptions. Le manquement est une contravention de cinquième classe. Pour une personne physique, l’article 131-13, 5°, du code pénal fixe l’amende à 1 500 € au plus et précise qu’elle ne peut être portée à 3 000 € en cas de récidive que lorsque le règlement le prévoit.
- Dans le cas général : chèque barré ou virement, au compte ouvert au nom du vendeur
- Aucun seuil propre prévu pour cette règle d’achat de métaux
- Le III de L.112-6 prévoit des exceptions à examiner si la situation y correspond
- Pour une personne physique : contravention de 5e classe, 1 500 € d’amende au plus (art. 131-13, 5° code pénal)
- Source : art. L.112-6 CMF, version du 15/06/2025 (LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025)
Autour du seuil de 10 000 € : deux catégories anti-blanchiment peuvent vous concerner
L’article L.561-2 du code monétaire et financier, dans sa version en vigueur depuis le 5 août 2026, liste les professions soumises à la lutte contre le blanchiment. Deux catégories peuvent concerner un bijoutier selon son activité. Le 11° vise les personnes se livrant habituellement ou à titre principal au commerce de biens, notamment dans les secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie ou de l’orfèvrerie, lorsque la valeur du bien est supérieure à 10 000 € — le seuil s’apprécie alors bien par bien. Le 11° bis vise les personnes dont le commerce habituel et principal porte sur des métaux précieux ou des pierres précieuses, lorsqu’une transaction ou une série de transactions liées atteint au moins 10 000 € — ici, plusieurs opérations liées peuvent s’additionner. Ces obligations s’ajoutent au registre : elles ne le remplacent pas.
- 11° : activité habituelle ou principale de commerce dans les secteurs visés, pour un bien de plus de 10 000 €
- 11° bis : commerce habituel et principal de métaux ou pierres précieuses, à partir de 10 000 € par transaction ou série liée
- Une série d’opérations liées peut franchir le seuil sans qu’aucune ne le franchisse seule
- Le livre de police reste dû quel que soit le montant
- Source : art. L.561-2 CMF, version en vigueur du 05/08/2026 au 10/07/2027
Décrire une pierre sans la certifier
Il faut décrire ce que l’on voit, pas ce que l’on suppose. Écrire « diamant 0,5 carat » sur une pierre qui n’a pas été expertisée engage le professionnel, au registre comme à la revente. La formulation prudente est aussi la plus honnête : indiquer la couleur, la forme de taille, les dimensions approximatives et le mode de sertissage, puis préciser que la nature de la pierre n’a pas été vérifiée. Si un certificat existe, c’est lui qu’il faut citer, avec son numéro et l’organisme qui l’a délivré.
- Décrire : couleur, taille, dimensions, sertissage, nombre de pierres
- Ne pas affirmer une nature ou un poids en carats non vérifiés
- Citer le certificat s’il existe : organisme et numéro
- Mentionner « pierre non expertisée » plutôt que de deviner
Au quotidien : cinq objets de vitrine, cinq lignes qui pèsent
Une bague sertie, une montre, une chaîne cassée rachetée au poids, de l’argenterie, une broche ancienne : chaque objet porte ses propres identifiants — titre, poinçon, numéro de boîtier, poids — et le registre les attend tels qu’ils sont frappés ou pesés. Le tableau ci-dessous montre la ligne qui en résulte, pierres décrites sans être certifiées. Numéros et prix sont fictifs.
- Rachat d’or ou d’argent à un particulier : dans le cas général, chèque barré ou virement à un compte ouvert au nom du vendeur (art. L.112-6 du code monétaire et financier) ; le mode de règlement s’inscrit (art. R.321-5 du code pénal)
- Poids brut et poids net distingués dès qu’il y a pierres, verre ou mécanisme : c’est le net qui se paie, les deux qui se notent
- Boîte et papiers : leur présence ou leur absence se note — elle change l’identification d’une montre autant que sa valeur
| Objet typique | Ce que vous relevez | Exemple de ligne conforme |
|---|---|---|
| Bague or sertie | Métal, titre en millièmes, poinçon, poids à la balance, taille de doigt, pierre décrite (couleur, taille, dimensions, sertissage) sans certification | « Bague solitaire or gris 750 ‰, poinçon tête d’aigle, 3,6 g, taille 52, pierre blanche taille brillant d’environ 4 mm, nature non expertisée, sertie 4 griffes — 320 €, virement » |
| Montre-bracelet | Marque, modèle, référence, numéro de boîtier, numéro de mouvement s’il est accessible, matières, état de marche, boîte et papiers | « Montre Omega Seamaster automatique, réf. 166.0xxx, boîtier acier n° 3xxxxxxx gravé au dos, mouvement non ouvert, bracelet cuir rapporté, fonctionne, sans boîte ni papiers — 900 €, chèque » |
| Chaîne cassée rachetée au poids | Titre, poinçon, poids à la balance, état, règlement par chèque barré ou virement | « Chaîne maille gourmette or 750 ‰, poinçon tête d’aigle, fermoir cassé, 18,4 g — 760 €, virement au compte du vendeur » |
| Argenterie (couverts) | Matière, titre et poinçon, nombre de pièces, modèle, monogramme, poids total, défauts | « 12 couverts de table argent 925 ‰, poinçon Minerve, modèle filet, monogramme « AM » gravé, 1 840 g au total, une fourchette tordue — 1 100 €, virement » |
| Broche ou camée ancien | Métal et titre si le poinçon est lisible, sujet, dimensions, système de fermeture, état | « Broche camée coquille, monture or 750 ‰ poinçon tête d’aigle, profil de femme, 4,2 × 3,4 cm, épingle à sûreté d’époque, petit éclat en bordure — 260 €, chèque » |
Une journée type derrière la vitrine : de la balance à la ligne validée
En bijouterie, l’objet qui entre est petit, cher, et souvent destiné à changer de forme. Un bracelet cassé racheté le matin peut être parti à la fonte le vendredi ; une montre reprise en échange peut ressortir révisée trois semaines plus tard. Le registre est la seule chose qui survit à ces transformations. Voici le geste réel, celui qui se répète au comptoir, entre deux réparations, sans faire attendre le client.
- L’objet est posé sur le plateau, vous le pesez tout de suite
Poids relevé à la balance, avant toute négociation et avant tout démontage. Une monture démontée, une pierre déposée ou une chaîne coupée changent le poids : ce que vous écrivez doit correspondre à ce que vous avez reçu. Livre de Police accepte le poids au millième de gramme, dans son propre champ.
- Vous cherchez les poinçons à la loupe
Poinçon de titre, poinçon de maître, numéro de boîtier, numéro de mouvement, gravure intérieure d’alliance : ce sont les signes apposés sur l’objet qui servent à l’identifier, et l’article R.321-3 attend qu’ils soient consignés. Un poinçon illisible se décrit comme tel — « poinçon partiellement effacé sur le fermoir » — plutôt que d’être omis.
- Vous relevez l’identité sur la pièce, à chaque passage
Nom, prénoms, qualité, domicile, puis la nature, le numéro, la date et l’autorité de délivrance du document présenté (art. R.321-3). Même pour un client de vingt ans, même pour 40 € de chaîne cassée : la fiche vendeur enregistrée se rappelle en un clic, mais la ligne du jour porte bien l’opération du jour.
- Vous décrivez la pièce, pas la catégorie
« Bague or » n’identifie rien. « Bague solitaire, or gris 750 millièmes, poinçon tête d’aigle, 3,42 g, chaton griffé serti d’une pierre blanche non expertisée d’environ 0,30 ct, tour de doigt 54 » identifie un objet unique. Le titre en millièmes et le poids sont les deux colonnes que l’on vous demandera en premier.
- Vous réglez par chèque barré ou par virement
Lorsqu’un professionnel achète des métaux à un particulier ou à un autre professionnel, le paiement est effectué par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur (art. L.112-6 du code monétaire et financier, version en vigueur depuis le 15 juin 2025). Le texte ne fixe aucun seuil propre. Le mode de règlement s’inscrit au registre avec le prix (art. R.321-5).
- Vous validez avant que la pièce ne quitte le comptoir
La validation attribue le numéro d’ordre, qui doit figurer de manière apparente sur l’objet ou le lot (art. R.321-4) — dans une bijouterie, sur la pochette ou l’étiquette d’atelier qui suivra la pièce. Si la fonte est prévue le lendemain, l’écriture doit être faite ce soir : après, il ne reste rien à décrire.
Les objets qui posent problème en bijouterie-horlogerie — et la bonne façon de les écrire
Les cas difficiles de la bijouterie ne sont pas les pièces d’exception : ce sont les petites opérations quotidiennes que l’on est tenté d’expédier. Voici cinq d’entre elles, avec la ligne qui tient.
Le sachet de « débris d’or » apporté en vrac
Un sachet n’est pas une ligne. Séparez par titre : les 750 millièmes ne se pèsent pas avec les 375. Pour chaque titre, une pesée et une ligne : « débris or jaune 750 millièmes, 6 éléments (deux alliances, un fragment de chaîne, trois boucles dépareillées), 14,88 g ». Le détail des éléments reste utile même si tout part à la fonte : c’est la seule description qui subsistera.
La montre reprise en échange d’une neuve
Une reprise en échange est une acquisition : elle entre au registre. Comme il n’y a pas de prix d’achat versé, c’est une estimation de la valeur vénale qui s’inscrit à la place du prix et du mode de règlement (art. R.321-5). Décrivez le boîtier et le mouvement séparément, avec leurs numéros : ce sont deux identifiants distincts, et l’un peut avoir été remplacé.
Le bijou confié pour réparation, puis abandonné
Une pièce déposée pour réparation n’est pas une acquisition : elle n’entre pas au registre à ce titre. Elle y entre le jour où vous l’achetez, ou le jour où elle vous est confiée en vue de la vente. Tant que le client peut la récupérer, votre trace est le bon de dépôt d’atelier, pas la ligne du livre de police.
La pierre déposée d’une monture avant refonte
Le démontage ne crée pas une nouvelle acquisition : l’entrée reste celle du bijou reçu. Mais si vous revendez la pierre seule, la description d’origine doit permettre de la rattacher à cette entrée — d’où l’intérêt d’avoir noté « chaton serti d’une pierre blanche d’environ 0,30 ct » plutôt que « bague avec pierre ».
Le lot de montres de fantaisie à 15 € pièce
Le regroupement est admis quand chaque objet vaut 60 € au plus et ne présente pas d’intérêt artistique ou historique (art. R.321-3, dernier alinéa) : une mention et une description communes, un numéro d’ordre commun (art. R.321-4). Précisez le nombre de pièces et la nature dominante. Dès qu’une montre du lot porte un numéro de série exploitable ou dépasse le seuil, elle sort du lot et prend sa ligne.
Le registre des métaux précieux est prévu par l’article L. 834-6 du code de commerce, en vigueur depuis le 1er juillet 2025 (ex-article 537 du code général des impôts). Livre de Police tient le registre des objets mobiliers (article 321-7 du code pénal) et y demande le métal, le titre et le poids de chaque bijou, monnaie, métal ou pièce d’orfèvrerie — et de tout objet dont la désignation ou le métal dit l’or, l’argent ou le platine —, sauf déclaration « sans métal précieux », enregistrés sans modification possible avec la provenance déclarée et l’identité du vendeur (la recopie d’un ancien registre est dispensée du titre et du poids, et le titre d’une monnaie antique n’est pas exigé) ; pour les ouvrages d’occasion, l’article 56 J sexdecies de l’annexe IV du code général des impôts admet le registre de l’article 321-7 du code pénal.
Le mot de la vitrine, la mention du registre
En bijouterie, la ligne se joue sur quatre chiffres : le titre, le poids, le numéro de boîtier et le numéro de mouvement. Tout le reste du vocabulaire du métier se traduit facilement, à condition de savoir ce que la mention doit contenir. Voici cinq formules et leur version écrite.
| Ce que vous dites au comptoir | Ce que le registre attend | Pourquoi |
|---|---|---|
| « Bague or » | « Bague jonc, or jaune 750 millièmes, poinçon tête d’aigle sur l’anneau, 4,12 g, tour de doigt 52, sans pierre » | Le titre en millièmes et le poids sont les deux colonnes regardées en premier lors d’un contrôle. |
| « Une montre automatique » | « Montre-bracelet automatique, boîtier acier n° 8842-117, mouvement n° 214-77, cadran argenté, bracelet cuir rapporté, verre rayé à 4 h » | Le boîtier et le mouvement portent deux numéros distincts, et l’un peut avoir été remplacé : ce sont deux identifiants, pas un. |
| « Des débris » | « Débris or jaune 750 millièmes : deux alliances gravées, un fragment de chaîne, trois boucles dépareillées — 14,88 g » | Après la fonte, la description est tout ce qui reste. Le nombre d’éléments et les gravures sont la seule identification possible. |
| « Reprise en échange » | Estimation de la valeur vénale à la place du prix d’achat et du mode de règlement | Une reprise est une acquisition sans prix versé : l’article R.321-5 substitue une estimation de la valeur vénale. |
| « Payé au client » | « Virement au compte ouvert au nom du vendeur » ou « chèque barré à son ordre » | Pour un achat de métaux, l’article L.112-6 du code monétaire et financier prévoit le chèque barré ou le virement, sans seuil propre. |
Le registre des métaux précieux est prévu par l’article L. 834-6 du code de commerce, en vigueur depuis le 1er juillet 2025 (ex-article 537 du code général des impôts). Livre de Police tient le registre des objets mobiliers (article 321-7 du code pénal) et y demande le métal, le titre et le poids de chaque bijou, monnaie, métal ou pièce d’orfèvrerie — et de tout objet dont la désignation ou le métal dit l’or, l’argent ou le platine —, sauf déclaration « sans métal précieux », enregistrés sans modification possible avec la provenance déclarée et l’identité du vendeur (la recopie d’un ancien registre est dispensée du titre et du poids, et le titre d’une monnaie antique n’est pas exigé) ; pour les ouvrages d’occasion, l’article 56 J sexdecies de l’annexe IV du code général des impôts admet le registre de l’article 321-7 du code pénal.
Trois métiers dans une boutique, trois unités de compte : le tableau de bord du bijoutier
Une bijouterie vend en euros, rachète en grammes d’or fin et répare en jours d’attente. Le tableau de bord du métier — six écrans : comptoir, rachat et compte matière, atelier et SAV, confiés, vitrine, déclarations — compte chaque activité dans son unité, et n’invente jamais un chiffre : un compte neuf affiche des tirets, pas des zéros. Exemple fictif, Bijouterie Aubrac, un mardi : 3 ventes (1 840 €, dont 2 en TVA sur marge), 2 rachats (23,4 g bruts, 14,1 g fins), 1 montre prête à rendre, 4 ordres d’atelier ouverts dont 1 depuis 41 jours, 2 rachats encore sous délai de rétractation, déclaration 2093 dans 151 jours avec 2 vendeurs sans lieu de naissance.
- Compte matière : douze mois de rachat en grammes, ce qui est entré métal par métal, la répartition par titre, chez qui vous avez racheté et comment vous avez payé.
- Confiés : les pièces en dépôt sont comptées à part, du plus ancien au plus récent — elles ne gonflent ni votre stock ni votre marge.
- Déclarations : le calendrier du plus proche au plus lointain, ce qui manquera à la 2093 (identités incomplètes), le seuil de vigilance de 10 000 € et le dernier contrôle d’intégrité du registre.
- Ce que l’écran ne fait pas : il n’importe aucun cours, ne calcule pas la taxe à votre place et ne remplace pas votre expert-comptable.
Le rachat au comptoir, de la pesée au contrat : cours daté, lot ventilé au fin, 48 heures
Quatre gestes font un rachat en règle. Voici ce que le registre fait à chacun, et ce qu’il laisse à votre main.
- Le cours du jour est saisi, daté et sourcé
Vous entrez votre prix d’achat au gramme fin, par titre, avec sa source — « 68,40 €/g fin, affineur X, 02/09 » (exemple fictif) : il est mémorisé pour l’établissement et pré-remplit les rachats du jour. Un cours d’hier s’affiche avec sa date et ne pré-remplit rien ; passé 72 heures, il disparaît. Le produit n’importe aucun fixing : le prix affiché au client reste le vôtre.
- Un lot mélangé se ventile au poids de métal fin, jamais au brut
Alliance 750 ‰ de 4,1 g, chaîne 375 ‰ de 9,8 g, bracelet 585 ‰ de 6,2 g, payés 520 € en un seul montant (exemple fictif) : la ventilation par titre recalcule sous vos doigts le poids fin de chaque ligne — 3,08 g, 3,68 g, 3,63 g — et répartit le montant au prorata du fin, l’écart d’arrondi porté sur la ligne la plus lourde. Un objet plaqué est écarté avec son motif ; un titre « à l’essai » ne participe pas, et l’écran le dit. Ce sont les poids nets, pierres déduites, qui comptent.
- Le contrat de rachat s’imprime, avec son formulaire de rétractation
Tout achat de métaux précieux à un particulier fait l’objet d’un contrat écrit dont un exemplaire lui est remis (art. L.224-97 du code de la consommation). Le produit l’imprime depuis la fiche de l’objet : identité des parties, description, poids, titre, prix, formulaire de rétractation détachable et date limite calculée.
- 48 heures pendant lesquelles le vendeur peut se raviser
Le particulier dispose de 48 heures à compter de la signature du contrat pour se rétracter (art. L.224-99). S’il se rétracte et que l’objet ne peut pas lui être rendu — parce qu’il a été fondu —, le professionnel lui doit le double du prix. Le logiciel n’enregistre pas l’heure de signature, que le vendeur écrit sur le contrat : la fiche affiche donc, date et heure, une fin « au plus tard », celle d’un contrat signé le jour de l’achat à n’importe quelle heure — l’heure écrite sur le contrat fait foi ; jusqu’à elle, le logiciel demande une confirmation avant d’inscrire une vente ou une fonte. La liste des objets a un compteur et un filtre « sous rétractation », et le produit annonce pendant une journée que le délai vient de tomber.
Sources vérifiées le 02/09/2026 sur Légifrance : code de la consommation, section 9 « Contrats d’achats de métaux précieux », art. L.224-96 à L.224-99. Le délai de rétractation ne s’applique pas aux opérations d’or d’investissement.
Cinq erreurs fréquentes en bijouterie, et les champs qui les évitent
Le formulaire du métier porte les référentiels réels : poinçons d’État en liste, motif de dispense de poinçon, pierre — dénomination (naturelle, synthétique, composite, imitation), traitements subis, couleur et pureté sur l’échelle GIA, certificat —, montre — calibre, étanchéité, contenu de la livraison, pièces non d’origine, dernière révision. La description d’une pierre suit le décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 : le formulaire rappelle que « semi-précieuse » et « semi-fine » sont interdits.
- Payer le poids brut au prix de l’or : le formulaire distingue poids brut et poids net, pierres déduites, et calcule le fin à partir du titre.
- Confondre le carat de la pierre (une masse : 0,20 g) et le carat de l’or (un titre : 18 carats = 750 ‰) : deux champs, deux unités.
- Classer le plaqué ou le doublé en métal précieux : un objet plaqué est écarté de la ventilation, avec son motif.
- Croire le poinçon facultatif sous 3 grammes : la dispense de poinçon de garantie (moins de 3 g d’or ou de platine, moins de 30 g d’argent, ouvrage antérieur à 1838, poinçon effacé) se motive dans son champ, et le titre reste inscrit au registre.
- Oublier la taxe forfaitaire au rachat : la fiche de l’ouvrage affiche les deux hypothèses — métal précieux, ou bijou et objet d’art au-delà de 5 000 € — pour que vous tranchiez avant de payer.
Champs importants à saisir
La qualité d’un registre se joue souvent au moment de la saisie. Un contrôle peut porter sur un objet précis, une période, un fournisseur ou une série d’opérations. Il faut donc capter les informations avant qu’elles ne disparaissent : identité du vendeur ou déposant, pièce présentée, description de l’objet, prix, mode de règlement, date d’entrée, destination et éventuelles pièces complémentaires. Livre de Police guide cette saisie pour éviter les lignes trop courtes, les libellés ambigus ou les informations dispersées dans des notes privées. Pour un bijoutier ou un horloger, les champs qui comptent le plus sont ceux-ci.
- métal
- titre
- poids
- poinçons
- pierres
- numéro de série
Ce que Livre de Police fait pour un bijoutier ou un horloger
Des objets à forte valeur unitaire, identifiés au millième de gramme et au numéro de boîtier : le produit donne à chaque donnée sa colonne, et dit clairement où s’arrête son périmètre.
Votre métier « Bijoutier / Horloger » règle le formulaire
Le bloc « Métal précieux » s’ouvre pour votre métier — métal, titre en millièmes choisi dans la liste des titres légaux, poids au millième de gramme, poinçons relevés, motif de dispense —, « Montre / Horlogerie » en un clic (marque et modèle, référence ou numéro de mouvement) ; les signes distinctifs accueillent poinçon, numéro de boîtier et gravure. Au moment du règlement, le formulaire rappelle la règle du chèque barré ou du virement pour l’achat de métaux.
Le registre des métaux précieux : ce que le produit tient, ce qu’il ne fait pas
Livre de Police tient le registre des objets mobiliers (article 321-7 du code pénal). Il demande le métal, le titre et le poids avant d’inscrire un bijou, une monnaie, du métal, une pièce d’orfèvrerie ou tout objet dont la désignation ou le métal dit l’or, l’argent ou le platine, sauf si vous le déclarez « sans métal précieux », et les enregistre sans modification possible avec la nature, le nombre, les dates d’entrée et de sortie, la provenance déclarée et l’identité du vendeur, présentés sur demande. L’article 56 J quindecies de l’annexe IV du code général des impôts liste ces mentions, et parle d’« origine » là où le logiciel enregistre la provenance déclarée : faites confirmer cette lecture par votre conseil. La recopie d’un ancien registre est dispensée du titre et du poids (on n’y recopie que ce qu’il porte), et le titre d’une monnaie antique n’est pas exigé ; une écriture scellée avant que ces mentions soient exigées reste telle qu’elle a été scellée. Pour les ouvrages d’occasion, l’article 56 J sexdecies de la même annexe admet le registre de l’article 321-7 du code pénal ; pour les ouvrages neufs, il prévoit un registre coté et paraphé, la comptabilité ou un logiciel assurant une gestion permanente des stocks. Chaque sortie — vente, fonte ou cession, avec l’acquéreur et le prix — s’inscrit dans le même registre scellé. Il ne fait pas la déclaration d’existence auprès des douanes. Le registre des achats, ventes, réceptions et livraisons de métaux précieux est prévu par l’article L. 834-6 du code de commerce, en vigueur depuis le 1er juillet 2025 (ex-article 537 du code général des impôts). Notre guide explique ce qui a changé depuis juillet 2025.
Un modèle de site « L’Atelier » et une boutique « Écrin bleu nuit »
« L’Atelier » est un modèle de site pensé pour le bijoutier, l’horloger et l’antiquaire : grande entrée photographique en page d’accueil, fiche détaillée de chaque pièce avec sa provenance ; les autres pages gardent l’habillage d’origine pour l’instant. « Écrin bleu nuit » habille la boutique incluse pour le client qui hésite à acheter une pièce précieuse sans l’avoir en main. Paiement sécurisé, compte client, factures téléchargeables : tout est déjà dedans, sans commission.
Atelier, devis, factures
L’écran « Atelier & SAV » suit les pièces en cours de travail ; devis, factures, avoirs et encaissements se préparent depuis les données déjà saisies ; le Mode contrôle et les extraits PDF présentent le registre sur une période, un vendeur ou un objet.
Tarif : 250 objets offerts à vie (60 véhicules pour l’automobile), puis 8,50 € HT par mois (10,20 € TTC), sans engagement. Aucune carte bancaire n’est demandée pour commencer.
Créer mon registre de bijoutier
250 objets offerts à vie, sans carte bancaire, sans engagement.
Janvier ne se prépare pas en janvier : la déclaration 2093 des achats de métaux
Tout professionnel qui achète des métaux précieux à des particuliers déclare chaque année ces achats à l’administration fiscale (art. 1649 bis du code général des impôts), avec des mentions que le livre de police n’exige pas : nom de naissance, date et lieu de naissance du vendeur. Le carnet vendeurs de Livre de Police les demande au comptoir — jamais de façon bloquante, une inscription légale ne doit pas attendre — ; l’extrait « Achats de métaux par vendeur » cumule l’année vendeur par vendeur, en PDF et en CSV ; l’écran Déclarations compte les jours et signale les identités incomplètes. Le produit prépare, il ne télétransmet pas : la saisie en ligne de l’administration accepte 50 vendeurs au plus, au-delà la déclaration passe par un fichier.
- Exemple fictif : 3 vendeurs, 7 rachats dans l’année, 1 240 € cumulés pour l’un d’eux — l’extrait sort en trois lignes, prêtes à recopier.
- La taxe forfaitaire sur les métaux précieux (11,5 % sur les métaux ; 6,5 % sur les bijoux et objets d’art au-delà de 5 000 €, art. 150 VI à 150 VM du code général des impôts) s’affiche sur la fiche de l’ouvrage dans ses deux hypothèses : vous tranchez, le produit ne déclare rien à votre place.
- La sortie d’un ouvrage vers la fonte ou un affineur s’inscrit au registre scellé, avec le métal, le titre, le poids, les dates d’entrée et de sortie, le motif, l’acquéreur et le prix ; un ouvrage sorti ne peut plus être vendu.
Intégrité des écritures : ce qui est en place, et ses limites
Fonctions du produit : le service centralise la saisie, la recherche, les corrections tracées, l’export et le mode contrôle. Il est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom, avec des champs compréhensibles et des exports lisibles pour les professionnels qui travaillent seuls ou en petite équipe. Les écritures validées sont numérotées et chaînées ; un scellement quotidien est programmé et les réponses RFC 3161 comme les preuves OpenTimestamps disponibles conservent chacune leur état.
- 250 objets offerts pour démarrer
- 8,50 € HT/mois ensuite, sans engagement
- Documents privés servis après contrôle d’accès
Limite : ces mécanismes et leurs résultats datés contribuent à la chaîne de preuve. Ils ne constituent ni agrément public, ni certification ISO, ni garantie automatique de conformité du registre tenu par l’utilisateur.
Votre première journée avec Livre de Police
Une heure suffit pour tenir votre premier rachat d’or correctement, de la pesée au mode de règlement.
- Créer le compte
SIRET, établissement, mot de passe. Si la déclaration préalable en préfecture n’est pas faite, le guide du cerfa 11733-02 vous accompagne. Les 250 premiers objets (60 véhicules pour l’automobile) sont offerts, sans carte bancaire.
- Vérifier votre type d’activité « Bijoutier / Horloger »
Il coche d’avance la nature « Bijou / Métal précieux » : colonnes métal, titre et poids, signes distinctifs pour poinçon, numéro de boîtier et gravures ; « Montre / Horlogerie » pour une montre.
- Reprendre votre numérotation
La continuité des numéros poursuit votre registre papier sans rupture ; l’import CSV reprend un inventaire existant. Pour un bijou, une monnaie, du métal ou une pièce d’orfèvrerie, le logiciel demande le métal, le titre et le poids avant de l’inscrire, sauf si vous le déclarez « sans métal précieux » ; la recopie d’un ancien registre en est dispensée, faute de pouvoir inventer ce qu’il ne porte pas, et le titre d’une monnaie antique n’est pas exigé.
- Peser, titrer, écrire devant le vendeur
Identité relevée sur la pièce d’identité, titre en millièmes, poinçon tel qu’il est frappé, poids à la balance, pierres décrites sans certification, règlement par chèque barré ou virement. Brouillon, relecture, validation.
- Étiqueter la vitrine
L’étiquette imprimée porte le numéro d’ordre et un QR vers la fiche : nouée à la pièce, reportée sur l’écrin, jamais collée sur le métal.
- Ouvrir la vitrine en ligne et tester le contrôle
Choisissez « L’Atelier » ou « Écrin bleu nuit », relisez les pages légales générées. Puis ouvrez le Mode contrôle et un extrait PDF sur la journée : c’est ce qu’un agent verra.
Ce qu’un contrôle regarde en premier chez un bijoutier ou un horloger
La bijouterie cumule deux angles de contrôle : la tenue du registre au titre de l’article 321-7 du code pénal — six mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende en cas d’omission, même par négligence — et le respect des règles de paiement des métaux. Les vérifications suivantes reviennent le plus souvent, et se font en quelques minutes sur un poste de caisse.
- Le récépissé de déclaration préalable (art. R.321-1)
- Le titre en millièmes et le poids présents sur chaque ligne d’achat de métal précieux
- Le mode de règlement : chèque barré ou virement au compte du vendeur (art. L.112-6 CMF)
- Les références de la pièce d’identité, y compris pour les petits montants (art. R.321-3)
- La continuité des numéros d’ordre et leur présence sur les pochettes ou étiquettes (art. R.321-4)
- La rapidité de saisie : les achats du jour figurent au registre le jour même (art. 321-7)
Le Mode contrôle ouvre les écrans utiles sans exposer votre gestion, et l’extrait PDF daté couvre la période demandée. Ces mécanismes contribuent à la chaîne de preuve ; ils ne constituent ni agrément public, ni certification, ni garantie automatique de conformité.
Erreurs fréquentes à éviter
Les erreurs les plus fréquentes sont les descriptions trop vagues, les identités de vendeurs incomplètes, les corrections non tracées, les fichiers modifiables sans historique fiable et les saisies reportées trop longtemps. Les repérer à l’avance permet de tenir un registre plus lisible et de retrouver plus vite les justificatifs utiles.
- Ne pas utiliser un tableur comme registre principal sans preuve d’intégrité
- Ne pas effacer une ligne validée pour masquer une erreur
- Ne pas mélanger stock commercial et registre légal
- Ne pas reporter la saisie au point de perdre les justificatifs
Préparer un contrôle
Lorsqu’une autorité demande à consulter le registre, l’enjeu est de répondre vite et proprement. Une page de contrôle doit éviter d’exposer l’espace de gestion complet, afficher les écritures utiles, faciliter la recherche et permettre un export PDF clair. Pour un bijoutier ou un horloger, cela signifie retrouver un objet ou un vendeur sans feuilleter un cahier entier et sans produire un fichier confus. C’est l’un des avantages pratiques du numérique quand il est conçu pour le contrôle et pas seulement pour la saisie.
- Recherche par date, vendeur ou objet
- Vue lisible et limitée aux données utiles
- Export PDF daté
- Historique des corrections conservé
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FAQ
Questions fréquentes
Dois-je vraiment peser chaque bijou ?
Oui, et cela prend quelques secondes. Le poids est, avec le titre, ce qui distingue deux bijoux de même apparence et ce qui rend une écriture exploitable des mois plus tard. Une valeur estimée à l’œil n’identifie rien.
Puis-je régler un rachat d’or en espèces ou par carte ?
Dans le cas général, non. L’article L.112-6 du code monétaire et financier, version en vigueur depuis le 15 juin 2025, impose pour l’achat de métaux par un professionnel le paiement « par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur ». Le texte vise « des métaux », sans distinguer les métaux précieux, et ne fixe aucun seuil propre ; son III prévoit toutefois des exceptions. Le manquement est une contravention de cinquième classe et, pour une personne physique, l’article 131-13, 5°, du code pénal fixe l’amende à 1 500 € au plus.
Une montre sans numéro de mouvement visible pose-t-elle problème ?
Non, à condition de le signaler. Indiquez le numéro de boîtier, la marque, le modèle et précisez que le mouvement n’a pas été ouvert. Une information manquante et signalée vaut mieux qu’une information inventée.
Dois-je tenir aussi un registre des métaux précieux, en plus du livre de police ?
Ce sont deux obligations. Le registre des achats, ventes, réceptions et livraisons de métaux précieux est prévu par l’article L. 834-6 du code de commerce, en vigueur depuis le 1er juillet 2025 (l’article 537 du code général des impôts, que beaucoup de guides citent encore, est abrogé à cette date), pour les personnes visées à l’article L. 834-1 — fabricants, affineurs, marchands et détenteurs professionnels de matières d’or, d’argent et de platine, tenus à une déclaration d’existence auprès des douanes. Le registre des objets mobiliers est prévu par les articles 321-7 et R.321-3 du code pénal, dès le premier euro. Pour les ouvrages d’occasion, l’article 56 J sexdecies de l’annexe IV du code général des impôts admet le registre de l’article 321-7 du code pénal ; pour les ouvrages neufs, il prévoit un registre coté et paraphé, la comptabilité ou un logiciel assurant une gestion permanente des stocks. Livre de Police tient le registre des objets mobiliers : il demande le métal, le titre et le poids avant d’inscrire un bijou, une monnaie, du métal, une pièce d’orfèvrerie ou tout objet dont la désignation ou le métal dit l’or, l’argent ou le platine, sauf si vous le déclarez « sans métal précieux », et les enregistre sans modification possible avec la nature, le nombre, les dates d’entrée et de sortie, la provenance déclarée et l’identité du vendeur, présentés sur demande — les mentions que liste l’article 56 J quindecies de la même annexe, qui parle d’« origine » là où le logiciel enregistre la provenance déclarée. La recopie d’un ancien registre est dispensée du titre et du poids, et le titre d’une monnaie antique n’est pas exigé ; une écriture scellée avant que ces mentions soient exigées reste telle qu’elle a été scellée. Vérifiez votre situation dans notre guide dédié et auprès de votre conseil.
Je rachète un bijou à un client et je le revends après remise en état : une ligne ou deux ?
Une seule écriture d’entrée, le jour du rachat : identité relevée sur la pièce, titre, poinçon, poids, pierres décrites, prix et règlement par chèque barré ou virement (art. R.321-3 et R.321-5 du code pénal, L.112-6 du code monétaire et financier). La remise en état — nettoyage, polissage, remplacement d’un fermoir — ne crée pas un nouvel objet et donc pas de nouvelle entrée : l’objet garde son numéro d’ordre (art. R.321-4). Si la réparation modifie ce qui l’identifie — un fermoir changé, une pierre ressertie —, le travail se trace en complément, sans réécrire la ligne d’origine. Dans Livre de Police, l’écran Atelier et réparations suit ce passage, et la vente se trace en sortie.
Un client veut vendre l’alliance de sa mère décédée et n’a que sa propre pièce d’identité : que dois-je inscrire ?
L’identité à relever est celle de la personne qui vous vend l’objet, telle qu’elle figure sur la pièce officielle qu’elle présente : nom, prénoms, qualité, domicile, puis nature, numéro, date et autorité de délivrance du document (art. R.321-3). Le lien avec la personne décédée relève de la provenance déclarée, que vous inscrivez telle qu’elle vous est donnée : « succession de sa mère, décédée en 2025 ». Vous n’avez pas à exiger un acte de notoriété, mais vous ne devez pas non plus inscrire une provenance que le vendeur n’a pas énoncée.
Je répare beaucoup et j’achète peu : suis-je vraiment concerné par le livre de police ?
L’obligation de l’article 321-7 du code pénal vise l’activité qui comporte la vente d’objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce. Elle ne dépend ni du volume ni de la part de cette activité dans votre chiffre d’affaires : quelques rachats d’or par mois suffisent à vous y soumettre. En revanche, les réparations effectuées sur des objets qui restent la propriété du client ne sont pas des acquisitions et n’entrent pas au registre à ce titre.
Puis-je payer un petit rachat d’or en espèces si le client insiste ?
L’article L.112-6 du code monétaire et financier, dans sa version en vigueur depuis le 15 juin 2025, prévoit que lorsqu’un professionnel achète des métaux à un particulier ou à un autre professionnel, le paiement est effectué par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur. Le texte ne fixe pas de seuil en dessous duquel les espèces redeviendraient possibles, et le III du même article prévoit des exceptions à examiner lorsqu’une situation y correspond. Le compte doit être au nom du vendeur, et non celui d’un accompagnant.
Une bague de 2,5 g sans poinçon de garantie est-elle en règle ?
Elle peut l’être : les ouvrages en or ou en platine de moins de 3 g, et en argent de moins de 30 g, sont dispensés du poinçon de garantie. Le registre doit quand même porter le titre et, si vous le connaissez, le poinçon de fabricant ; le formulaire propose le motif de dispense pour que la ligne dise pourquoi le poinçon manque.
Puis-je écrire « pierre semi-précieuse » dans la description ?
Non. Le décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 fixe les dénominations des pierres gemmes : naturelle, synthétique, composite ou d’imitation, avec ses traitements. Le formulaire propose ces choix et rappelle que « semi-précieuse » et « semi-fine » sont interdits.
Je rachète mercredi, je fonds vendredi ?
Pas avant l’heure de la signature : le vendeur dispose de 48 heures à compter de la signature du contrat pour se rétracter (art. L.224-99 du code de la consommation). Un contrat signé mercredi à 11 h court jusqu’à vendredi 11 h. Fondre avant, c’est risquer de devoir le double du prix si l’objet ne peut pas lui être rendu. La fiche affiche, date et heure, une fin « au plus tard » (l’heure écrite sur le contrat fait foi), et le logiciel demande une confirmation avant d’inscrire une fonte ou une vente jusqu’à elle.
Une montre à boîtier or entre-t-elle au compte matière ?
Oui : le formulaire de la montre vous demande de renseigner le métal et le titre du boîtier dans le bloc « Métal précieux », et l’ouvrage compte dans le rachat en grammes fins comme un bijou. Le mouvement et le bracelet se décrivent à part.
Un bijoutier ou un horloger peut-il utiliser un livre de police numérique ?
Oui, si le traitement automatisé respecte les exigences applicables, notamment celles de l’article R.321-6-1 du code pénal et de l’arrêté du 15 mai 2020. Livre de Police met en œuvre une numérotation et un chaînage des écritures validées, des protections de base dans le périmètre couvert, un scellement quotidien programmé et des dépôts externes suivis par état. Ces fonctions doivent être contrôlées dans leur version réelle et ne dispensent pas l’utilisateur de vérifier ses saisies, sa déclaration et les autres obligations de sa situation.
Puis-je gérer plusieurs types d'objets dans le même registre ?
Oui : un seul registre par établissement, et la saisie s’adapte à l’objet. Le n° IMEI est demandé pour un téléphone, avec un contrôle de cohérence à la saisie ; métal, titre et poids ont chacun leur colonne, demandés d’office chez le bijoutier et au comptoir d’or et ailleurs dès que l’objet est déclaré en métal précieux — le poids au millième de gramme. Vous choisissez la nature de chaque objet : un antiquaire qui achète un bijou obtient les champs du bijou.
Pourquoi ne pas garder un simple fichier Excel ?
Un tableur classique utilisé seul ne démontre pas, par lui-même, l’intégrité, l’intangibilité ni la traçabilité des consultations exigées pour un registre automatisé : les cellules peuvent être réécrites et les anciennes valeurs disparaître. Excel ou CSV reste utile pour préparer ou importer des données. Le registre principal doit, lui, conserver l’écriture d’origine, tracer les rectifications et produire les éléments de contrôle nécessaires.
Confiance et sources
LivreDePolice.com est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom. Page datée et périmètre explicite : une fonction, un rapport ou un partenaire ne constitue pas à lui seul une certification ni une preuve de résultat.
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Facturation électronique incluse
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. Livre de Police met le parcours d’activation, la réception, l’émission, les statuts et l’e-reporting à disposition dans chaque compte, sans abonnement séparé.