Deux façons d’ouvrir la vérification
Le QR présent sur un extrait compatible ouvre directement sa référence. Si le document fournit une référence textuelle, saisissez-la dans le champ de cette page. LivreDePolice ne demande pas de téléverser tout le PDF : le contrôle utilise la référence publique prévue par l’extrait et limite ainsi les données transmises.
- Scanner le QR
Vérifier que l’adresse ouverte appartient bien au domaine livredepolice.com.
- Ou saisir la référence
Recopier uniquement le jeton public indiqué sur l’extrait.
- Lire le résultat
Comparer le numéro, la date et les empreintes disponibles au document reçu.
- Conserver la limite
Ne pas transformer un contrôle technique en décision juridique automatique.
Ce qu’un résultat reconnu établit
Un résultat reconnu signifie que la référence correspond à une écriture retrouvée dans le registre scellé et que les éléments d’intégrité disponibles peuvent être présentés. La page peut afficher le numéro d’écriture, sa date, son empreinte SHA-256, un scellement disponible et les types de réponses externes associées. Chaque élément doit être interprété avec son état.
- Écriture retrouvée par sa référence publique
- Empreinte affichée pour comparaison
- Scellement listé lorsqu’il est disponible
- Types de réponses externes indiqués sans surestimer leur portée
- Aucune conclusion sur la véracité initiale de la saisie
Les éléments affichés, un par un
La page de résultat ne dit pas simplement « conforme » ou « valide » : elle affiche les éléments techniques dont elle dispose et laisse le lecteur juger. Elle interroge le registre scellé lui-même, jamais le PDF qui vous a été remis — un document falsifié ne peut donc pas se valider lui-même. L’adresse de vérification est signée : elle ne peut être ni fabriquée, ni devinée en essayant des numéros à la suite, ce qui empêche de parcourir le registre d’un professionnel de proche en proche. La page n’est pas indexée par les moteurs de recherche.
| Élément affiché | Ce qu’il vous dit | La limite à garder en tête |
|---|---|---|
| Le numéro d’écriture et sa date d’inscription | L’écriture existe dans le registre du professionnel, à ce rang et à cette date | Le rang et la date d’inscription ne préjugent pas de l’exactitude de ce qui a été décrit |
| L’empreinte de l’écriture (SHA-256) | Le condensé numérique de l’écriture : un seul caractère modifié changerait cette empreinte du tout au tout | Comparer l’empreinte affichée à celle portée par le document que vous avez en main |
| La racine de scellement et sa date | Les empreintes de la journée sont résumées en un condensé unique, daté et consigné | Le scellement du jour ne prouve rien sur les journées suivantes : il fige un état, il ne certifie pas un avenir |
| Les horodatages externes | Le sceau a été déposé auprès d’autorités d’horodatage indépendantes de nous, dont un service d’État européen et un prestataire qualifié eIDAS | Un horodatage établit une date, pas la qualification juridique de l’ensemble du registre |
| La présence d’une preuve d’ancrage public | Le sceau a également été déposé sur une chaîne publique, hors de toute autorité privée | Un dépôt peut être en attente de confirmation : en attente ne veut pas dire confirmé |
Aucune donnée nominative n’apparaît sur cette page : ni vendeur, ni objet, ni prix. C’est une vérification d’intégrité, pas une consultation du registre.
Ce que la page ne révèle pas
La vérification publique est volontairement minimale. Elle n’ouvre jamais le compte du professionnel et n’affiche pas le vendeur, son adresse, son document d’identité, le prix d’achat ou les notes internes. Si une autorité a besoin d’un périmètre plus large, le professionnel présente le registre ou l’extrait demandé dans le cadre approprié.
- Aucun accès au tableau de bord
- Aucune identité de vendeur
- Aucun justificatif personnel
- Aucun prix interne ou commentaire commercial
- Aucun historique d’autres professionnels
Si la référence n’est pas reconnue
Une absence de résultat peut venir d’une référence incomplète, d’une erreur de copie, d’un QR altéré ou d’un document qui ne provient pas de LivreDePolice. Recommencez depuis le document original, contrôlez le domaine et demandez au professionnel de produire un nouvel extrait depuis son compte. Ne concluez pas à une falsification sur la seule base d’une erreur de saisie.
- Vérifier chaque caractère
- Repartir du QR original
- Confirmer le domaine officiel
- Demander un nouvel extrait si nécessaire
- Conserver le document reçu et le contexte de la demande
Authenticité technique et conformité juridique restent distinctes
La correspondance d’une empreinte aide à détecter une altération des données couvertes. Elle ne démontre pas que la description, l’identité ou le montant étaient exacts au moment de la saisie, ni que toutes les obligations propres à l’activité ont été respectées. Le résultat doit donc être rapproché du registre présenté, des justificatifs utiles et du cadre applicable.
- Intégrité distincte de l’exactitude
- Référence distincte de l’identité du porteur
- Horodatage distinct d’une certification globale
- Contrôle technique distinct de la décision de l’autorité
Qui ouvre cette page, et pour quel besoin
Cette entrée n’a pas été écrite pour le professionnel qui tient le registre, mais pour la personne qui reçoit un de ses documents et se demande légitimement s’il est authentique. Le besoin n’est pas le même selon qui regarde, et la réponse tient toujours dans la même limite : la page confirme l’intégrité d’une écriture, elle ne délivre aucun avis sur l’objet, sur la transaction ni sur la situation du professionnel.
Un agent de contrôle
Il veut savoir si l’extrait qu’on lui présente correspond à une écriture réellement inscrite, à ce rang et à cette date. Il obtient l’écriture, son empreinte et les éléments de scellement, sans avoir à demander d’accès au compte du professionnel ni à ouvrir un logiciel.
Un acheteur ou un client
Il veut vérifier que le bien qu’on lui vend a bien été inscrit au registre avant de lui être proposé. La page le lui confirme sans lui révéler ce qui ne le regarde pas — ni le vendeur d’origine, ni le prix d’achat du professionnel.
Un confrère
Il achète à un autre professionnel et veut une trace vérifiable de l’entrée du bien dans le circuit. La référence vaut alors mieux qu’une parole : elle reste contrôlable après la transaction, par lui comme par un tiers.
Un notaire, un assureur, un expert
Il instruit un dossier et doit joindre une pièce dont la valeur ne repose pas sur la bonne foi de celui qui la fournit. L’empreinte affichée ici se compare à celle du document reçu, et l’écart, s’il existe, se voit.
Dans les quatre cas, la même règle s’applique : un résultat reconnu établit qu’une écriture existe et n’a pas été altérée depuis son inscription. Il n’établit pas que ce qui y a été décrit était exact ce jour-là.
Côté professionnel : produire un extrait qui se vérifie
Pour qu’un tiers puisse contrôler, encore faut-il lui remettre le bon document. L’extrait du livre de police se produit depuis l’espace du professionnel : il porte la référence de vérification et le QR qui ouvre directement cette page. Les extraits déjà produits sont archivés et se retéléchargent, et l’extrait peut être transmis par courriel à une autorité de contrôle sans repasser par une impression. Un point mérite d’être connu : une fiche restée à l’état de brouillon ne produit aucun document officiel — le logiciel refuse d’éditer un extrait à partir de ce qui n’a pas été validé, plutôt que de laisser sortir une pièce trompeuse.
- Produire l’extrait
Depuis la fiche ou depuis l’espace des extraits, selon que vous présentez un objet précis ou une période entière.
- Vérifier ce qu’il porte
La référence de vérification et son QR doivent être présents et lisibles avant toute transmission.
- Transmettre
Remettre le document en main propre, l’envoyer par courriel à l’autorité, ou communiquer la seule référence lorsque cela suffit.
- Conserver la trace
L’extrait produit reste archivé et se retéléchargera à l’identique si la même pièce est redemandée plus tard.
Le fichier PDF porte en outre un cachet d’organisation qui rend toute modification ultérieure visible dans un lecteur PDF. Ce cachet n’est pas une signature électronique qualifiée et ne doit pas être présenté comme telle : la valeur probatoire vient du registre scellé et de cette page publique, pas du cachet.
Pour un contrôle plus approfondi
La page Conformité présente les exigences, la réponse du produit et les contrôles correspondants. La page Sécurité détaille les états techniques. Le dossier public rassemble les sources et une méthode plus longue. Le professionnel peut enfin produire le mode contrôle, l’extrait et le dossier de preuve correspondant au périmètre demandé.
- Synthèse conformité
- État des mécanismes de sécurité
- Dossier public téléchargeable
- Mode contrôle du professionnel
- Sources officielles indépendantes