105 questions, 105 vraies réponses.

Oui : le code pénal prévoit cette forme. L’article R.321-6-1 permet de tenir le registre au moyen d’un traitement automatisé et dispense alors du registre papier coté et paraphé ; en échange, le traitement doit garantir l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données, et l’arrêté du 15 mai 2020 en fixe les spécifications.

Le jour d’un contrôle, vous ouvrez le Mode contrôle : un écran en lecture seule que vous pouvez tourner vers l’agent, d’où vous sortez le registre de la période demandée et un extrait PDF. La situation « Un policier, un gendarme ou un douanier me demande mon registre » déroule les gestes dans l’ordre.

Ce que nous ne vous dirons pas : qu’un logiciel suffit à vous mettre en règle. Votre tenue dépend aussi de vous — la déclaration préalable en préfecture, et une inscription le jour de chaque opération.

Non, et nous ne l’écrirons pas tant que ce ne sera pas vrai. L’arrêté du 15 mai 2020 demande que le traitement automatisé soit conforme à la norme ISO 14641-1 ; il n’exige pas de certificat public, mais la conformité doit pouvoir être démontrée. Nos conditions générales le disent sans détour : la conformité formelle à cette norme doit être confirmée par une expertise indépendante, et l’éditeur ne se la décerne pas.

Ce que vous pouvez vérifier vous-même dès aujourd’hui : le dossier de conformité public, et le dossier de preuve de votre propre registre, qui contient un programme de vérification qu’un tiers peut exécuter hors ligne.

Rien jusqu’à 250 fiches : elles sont offertes à votre établissement (60 fiches de véhicules pour l’automobile), sans carte bancaire et sans date de fin tant que votre compte reste actif. Au-delà, 8,50 € HT par mois (10,20 € TTC), sans engagement.

Dans ce prix : les accès de vos collaborateurs, sans supplément quel que soit leur nombre, et aucune commission sur ce que vous vendez. L’offre gratuite comprend aussi un usage raisonnable : 300 demandes à l’assistant IA et 200 lectures de documents par mois, 5 Go de photos ; les SMS ne sont pas compris. Le détail, ligne par ligne, est sur la page Ce que vous payez, et ce que vous ne payez pas.

Rien n’est supprimé. Votre registre reste consultable, présentable en mode contrôle devant un agent, et exportable. Ce qui s’arrête, c’est le travail nouveau : pour créer, importer ou vendre, l’abonnement devient nécessaire.

Vous le voyez venir : le nombre de fiches créées ou importées sur les 250 offertes est affiché sur votre tableau de bord.

Oui. Chaque fiche créée ou importée compte une fois, brouillon compris, et vendre, archiver ou supprimer une fiche ne rend pas d’unité. Deux réflexes pour ne rien gaspiller :

• pour vous entraîner, utilisez le mode entraînement (Mon compte → Réglages avancés → Mode entraînement) : c’est un compte à part, et ses fiches d’essai ne sont pas comptées sur celles de votre établissement ;
• pour reprendre un fichier, lancez d’abord l’essai à blanc, qui n’enregistre rien, et n’importez que le stock que vous voulez vraiment suivre.

Oui, de deux façons.

Sans compte : la démonstration guidée de deux minutes. Vous choisissez un profil et suivez un objet de l’entrée au contrôle ; aucune donnée n’est enregistrée.

Avec votre compte gratuit : le mode entraînement, ouvert au titulaire du compte. C’est un bac à sable de votre métier, séparé de votre vrai compte et signalé par un bandeau jaune : vous y faites tout comme en vrai, sans conséquence. Rien n’en sort — aucun e-mail, aucune boutique publique, aucune diffusion — et vos vraies fiches ne le voient jamais. « Commencer avec mes vraies données » vous ramène chez vous ; « Vider le bac à sable » repart à neuf.

À savoir : une fois le bac à sable créé, vous pouvez y arriver directement à votre prochaine connexion. Tant que le bandeau jaune est affiché, vous êtes en entraînement : cliquez sur « Commencer avec mes vraies données » avant de saisir un vrai achat.

Oui. À l’inscription, cochez « Je n’ai pas encore de SIRET » et joignez un justificatif de création : récépissé du Guichet unique de l’INPI, statuts signés ou avis de situation SIRENE (PDF ou image, 8 Mo au plus). L’équipe examine votre dossier à la main et vous prévient par e-mail dès qu’il est validé ; vous avez ensuite 30 jours pour ajouter votre SIRET, une fois qu’il vous a été attribué. Le justificatif n’est ni publié ni indexé : il ne sert qu’à valider votre inscription.

La date de naissance sert à contrôler l’âge déclaré : le titulaire qui ouvre un compte doit avoir 18 ans ou plus. C’est un contrôle déclaratif, pas une vérification de pièce d’identité. Le numéro de portable est enregistré avec votre compte ; il n’est pas vérifié par SMS pour le moment. Aucune carte bancaire n’est demandée à l’inscription.

Non. Votre ancien registre ne se jette pas et ne se recopie pas en le datant d’aujourd’hui : il se clôt et se conserve tel quel, et le registre numérique démarre à sa propre date.

Votre stock, lui, se reprend depuis un fichier — CSV, Excel, PDF ou photos de pages. Un essai à blanc vous montre le résultat sans rien enregistrer, puis chaque ligne reprise se relit avant validation ; si une page est trop floue pour être lue, il faudra une photo plus nette ou une saisie. Vos contacts s’importent aussi, depuis votre carnet d’adresses (bouton « Importer mon carnet »). Les fiches importées comptent dans vos fiches offertes, comme les autres. La marche à suivre est sur la page Migration.

Non. Chaque collaborateur a son propre accès, sans supplément, quel que soit leur nombre : chacun se connecte avec ses identifiants et agit sous son nom, ce qui garde un historique clair de qui a saisi quoi. Ne partagez jamais un mot de passe : retirez simplement l’accès d’une personne le jour où elle quitte la boutique.

La personne qui vous vend l’objet — pas la plateforme. La plateforme est le canal : notez-la dans la provenance, par exemple « achat sur la plateforme X le 04/09/2026, annonce n° … ». Les mentions de l’article R.321-3 restent les mêmes qu’au comptoir : nom, prénoms, qualité et domicile du vendeur, et les quatre références de la pièce d’identité qu’il produit. Si vous ne pouvez pas les obtenir, ne validez pas l’écriture : la réponse « Le vendeur refuse de donner son identité » explique quoi faire.

Dans l’Union européenne, en Allemagne. Les documents privés ne sont servis qu’après authentification et contrôle d’appartenance : chaque établissement ne voit que les siens. Le nom de l’hébergeur et la liste des sous-traitants figurent dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

Oui : vos données restent votre propriété exclusive. Vous les exportez vous-même, à tout moment, depuis votre espace, dans un format exploitable (CSV ou JSON), avec un paquet d’archives vérifiable de votre registre. C’est vrai aussi si vous arrêtez l’abonnement : rien n’est supprimé, et vous consultez, présentez et exportez toujours votre registre.

La conservation du registre pendant dix ans reste votre obligation : gardez une copie de vos archives chez vous. Ce qui se passe à la fin du contrat est décrit à l’article 14 des conditions générales.

Votre registre n’est pas public, et nous préférons vous le dire plutôt que le taire : un administrateur habilité de l’éditeur peut ouvrir votre compte, pour l’assistance et l’exploitation technique uniquement. Vous maîtrisez seul le réglage « Accès de notre assistance à votre compte », actif par défaut et désactivable en un clic : retiré, plus aucun acte ne peut être accompli en votre nom, l’administrateur ne peut que regarder.

Chaque ouverture et chaque sortie sont horodatées, et ce relevé vous est communiqué sur simple demande. Nous n’inscrivons jamais une écriture au registre à votre place sans votre demande écrite. Le détail est à l’article 14 ter des conditions générales.

Une personne de l’équipe vous répond par écrit, en français, 7 jours sur 7, que vous soyez client ou non : sur WhatsApp, le plus rapide, ou par le formulaire de contact, qui garde une trace écrite. Une fois client, vous écrivez aussi depuis l’assistance de votre espace. Tout le centre d’aide se lit sans compte. Pour une réponse rapide, dites ce que vous vouliez faire, ce qui s’est passé et le message affiché.

Un logiciel en ligne pour tenir votre livre de police — le registre des objets mobiliers — sur ordinateur, tablette ou téléphone. Vous saisissez chaque achat, vous le relisez, vous le validez : l’écriture est numérotée, chaînée à la précédente et n’est plus modifiée en place ; une erreur se corrige par une rectification datée, à côté de l’original. Le jour d’un contrôle, vous présentez le registre en lecture seule (Mode contrôle) et vous en sortez un extrait PDF.

Il est édité par ENYWERE SAS, une société privée : ce n’est ni un service de l’État ni un registre officiel, et l’obligation de tenir le registre reste la vôtre.

Le logiciel vise les professionnels dont l'activité entre dans le champ de l'article 321-7 du Code pénal. Cela peut notamment concerner des brocanteurs, antiquaires, dépôts-ventes, friperies, bijoutiers, horlogers, comptoirs d'achat d'or, numismates, libraires anciens, ferrailleurs, négociants de véhicules d'occasion ou revendeurs de matériel d'occasion.

Le seul nom du métier ne suffit pas : la réponse dépend de l'activité professionnelle réelle et de la provenance des objets. Utilisez le module « Suis-je concerné ? » et vérifiez le texte en vigueur ; en cas de situation atypique, demandez un avis professionnel adapté.

En deux étapes, sans carte bancaire : vous choisissez votre métier, puis vous créez votre compte. Tapez votre SIRET : le formulaire va chercher la raison sociale et l’adresse de l’établissement dans l’annuaire officiel des entreprises, et vous corrigez si besoin. Complétez ensuite vos prénom, nom, téléphone portable, date de naissance, adresse e-mail professionnelle et mot de passe.

Un lien de vérification part vers votre adresse e-mail : votre compte s’ouvre dès que vous l’avez confirmée. Vous arrivez sur votre tableau de bord, prêt à saisir votre premier objet — ou à vous entraîner d’abord dans le mode entraînement. Vos 250 premières fiches sont offertes à votre établissement (60 fiches de véhicules pour l’automobile), brouillons compris.

Oui. L’écran de saisie est un formulaire guidé, adapté à votre métier : les champs obligatoires sont signalés, et le logiciel vous dit ce qui manque avant d’inscrire une écriture. Tant que vous hésitez, enregistrez en brouillon : rien n’est inscrit au registre avant que vous validiez.

Pour vous faire la main sans risque, le mode entraînement vous ouvre un compte d’essai séparé de votre vrai registre. Et si vous bloquez, une personne de l’équipe vous répond par écrit, en français, sur WhatsApp ou depuis votre espace.

Voici le menu de votre espace, expliqué simplement :

• Tableau de bord : les indicateurs issus des opérations enregistrées ;
• Ajouter un objet : le formulaire pour enregistrer une entrée ;
• Registre : la liste de tous vos objets enregistrés ;
• Catégories : pour classer vos objets (bijoux, monnaies, meubles…) ;
• Vendeurs : la liste des personnes qui vous ont vendu ou déposé des objets ;
• Preuves & intégrité : les preuves techniques disponibles pour contrôler l'intégrité du registre ;
• Mode contrôle : pour préparer un contrôle et accéder aux écrans dédiés ;
• Paramètres du compte : vos informations et votre abonnement ;
• Assistance en ligne : l'aide.

Selon votre configuration, des rubriques complémentaires donnent accès au stock, au CRM, à la boutique, à la facturation, à la caisse et au pilotage. Les ventes, encaissements, restes dus et marges affichés proviennent des opérations réellement enregistrées ; ils doivent être rapprochés des factures, retours et relevés du prestataire de paiement.

Le service est accessible dans un navigateur web compatible sur ordinateur, tablette ou téléphone.

En déplacement, vous pouvez utiliser le formulaire le jour de l'achat si la connexion et le navigateur le permettent. Vérifiez que le brouillon ou l'écriture apparaît réellement dans votre Registre avant de quitter la page ; après connexion, les données enregistrées sont consultables depuis un autre appareil compatible.

Le menu Mon compte comporte un écran Mes établissements : c’est là que se déclarent vos différents points de vente, avec pour chacun sa raison sociale, son adresse et son SIRET. Ces informations sont celles qui figurent ensuite sur les documents produits pour le contrôle : vérifiez-les à chaque changement.

Concrètement : un brocanteur qui ouvre une seconde boutique dans la ville voisine renseigne le nouvel établissement avant sa première journée d’ouverture, plutôt qu’après coup — sinon les premières écritures partent avec la mauvaise adresse.

Sur le plan des formalités, deux textes distincts sont à connaître : l’article R.321-1 du Code pénal pour la déclaration préalable, faite à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l’établissement principal (à la préfecture de police à Paris), et l’article R.321-2 pour les déclarations liées au déplacement d’un établissement. Le guide sur le livre de police avec plusieurs établissements détaille ces situations.

Oui, et c’est la bonne façon de faire. Le menu Mon compte comporte un écran Mon équipe prévu pour cela : chacun se connecte avec ses propres identifiants.

Ne partagez jamais un mot de passe, même entre associés. Un identifiant unique partagé par trois personnes rend l’historique inexploitable : le jour où il faut expliquer une saisie — une erreur de prix, une identité mal relevée — plus personne ne sait qui a fait quoi, ni quand.

Deux écrans vous aident à garder la main : Journal des saisies dans le menu Registre, et Sécurité et connexions dans le menu Mon compte. Un réflexe utile : quand une personne quitte la boutique, retirez son accès le jour même, comme vous récupéreriez ses clés.

Ouvrez la fiche de la pièce (Mes pièces → la fiche), dépliez Coûts & rentabilité dans le passeport de la pièce et cliquez Ajouter le frais : nature (restauration, encadrement, expertise, transport…), montant, date, fournisseur et n° de facture. Le frais entre dans le prix de revient et dans la marge de cette pièce — un tableau ancien, un meuble, un bijou, tout objet inscrit. Le menu Restaurations (atelier) sert à suivre l'intervention elle-même ; le menu Charges du commerce reçoit les charges générales (loyer, salaires, publicité), jamais le coût d'une pièce.

Cliquez sur « Ajouter un objet ». Le formulaire présente les sections disponibles pour l’objet, les photos facultatives, la provenance et l’identité, la transaction et les informations d’organisation facultatives. Renseignez et relisez les champs réellement affichés, puis choisissez « Enregistrer en brouillon » pour conserver une saisie modifiable ou « Valider & inscrire au livre de police » pour inscrire l’écriture. Une correction ultérieure passe par une rectification distincte.

Les mentions applicables dépendent notamment de l'opération et peuvent être complétées par des règles propres au métier. R.321-3 demande les nom, prénoms, qualité et domicile du vendeur, de l'apporteur à l'échange ou du déposant. Il demande séparément les quatre références de la pièce produite par la personne physique qui réalise effectivement l'opération ; si un mandataire intervient, ces deux séries ne doivent pas être fusionnées. Pour une personne morale, il demande sa dénomination et son siège puis l'identité, la qualité, le domicile et la pièce de son représentant. Il demande aussi la nature, la provenance et la description de l'objet. Pour un achat, R.321-5 exige le prix d'achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot admissible. En cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, renseignez à la place l'estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot admissible. Indiquez aussi toute mesure de protection patrimoniale connue, le cas échéant.

Le formulaire bloque certains champs implémentés, mais ce contrôle technique ne prouve pas que toutes les mentions applicables sont présentes. Pour une société, voyez la réponse « Quelles informations exactes dois-je relever sur le vendeur ? ».

Décrivez factuellement les caractéristiques observées ou mesurées : nature, dimensions ou poids, matière indiquée ou apparence, style, état et marques distinctives telles qu’un poinçon, une gravure ou un numéro de série. Séparez le fait observé, l’information déclarée et la donnée inconnue ; n’inventez rien. Consultez le guide complet avec exemples par objet.

Ce champ permet de noter un élément distinctif réellement observé : poinçon, numéro de série, signature, gravure ou marque de fabrique. Ces informations peuvent aider à distinguer un objet similaire ou à retrouver un objet recherché ; elles ne prouvent pas, à elles seules, sa provenance ou la bonne foi du professionnel.

C'est une distinction essentielle :

• Enregistrer en brouillon : la saisie reste modifiable et n'est pas encore une écriture validée.
• Valider & inscrire au livre de police : l'écriture est numérotée, chaînée et n'est plus modifiée ni supprimée en place.

Prenez le temps de relire avant de valider. Dans Livre de Police, une correction ultérieure utilise une rectification additive et tracée afin de conserver l'original ; les textes imposent l'intégrité et l'intangibilité du traitement, sans prescrire cette interface particulière.

L’article R.321-3 du Code pénal permet une mention et une description communes uniquement pour des objets dont la valeur unitaire n’excède pas le montant fixé par arrêté et qui ne présentent pas un intérêt artistique ou historique. L’article 1 de l’arrêté du 29 décembre 1988 fixe ce montant à 60 € ; R.321-4 permet alors un numéro d’ordre commun pour le lot. L’article 4 de l’arrêté du 15 mai 2020 n’est pas le fondement de cette exception : il abroge l’arrêté du 21 juillet 1992. En cas de doute sur les conditions, décrivez séparément les objets.

À l’inscription d’un lot (plus d’un article sous une même fiche, ou une balle achetée au kilo), le logiciel vous demande de cocher : « Chaque objet de ce lot vaut 60 € ou moins et ne présente pas d’intérêt artistique ou historique ». Comptez la valeur réelle de chaque objet, estimée un par un — pas le prix moyen du lot. Sans cette case, la fiche peut être enregistrée en brouillon, mais pas inscrite au registre. Un lot payé plus de 60 € par objet en moyenne ne s’inscrit pas ainsi : au moins un de ses objets dépasse alors 60 €. Si un objet dépasse 60 € ou présente un intérêt artistique ou historique, retirez-le du lot (nombre d’articles et prix) et inscrivez-le sur sa propre fiche ; les autres restent ensemble. Consultez le guide complet pour enregistrer plusieurs objets en lot.

Enregistrez-la simplement en brouillon. Elle sera conservée telle quelle et vous la retrouverez dans votre espace pour la compléter et la valider plus tard.

Tant que vous n'avez pas cliqué sur « Valider & inscrire au livre de police », rien n'est figé. L'article 321-7 impose toutefois une tenue jour par jour : finalisez l'écriture dans la journée de l'opération, sans inventer un délai à la minute.

Trois choses à distinguer, dans cet ordre.

1. L’ancien registre ne se jette pas. Il couvre sa période et doit rester présentable pour les années qu’il concerne : rangez le cahier, ou conservez le fichier, avec vos archives. Passer au numérique ne fait pas disparaître ce qui a été écrit avant.

2. La reprise de l’historique se prépare depuis l’écran Reprise d’un ancien registre, dans le menu Registre. Le menu Registre comporte aussi un écran Mon coffre.

3. Le stock, lui, s’importe depuis Importer un stock (menu Stock et atelier) et Importer un carnet pour les contacts (menu Contacts).

Attention : un import ne relit pas vos données à votre place. Une ligne reprise d’un tableur peut très bien être incomplète au regard des mentions exigées : relisez avant de valider, et laissez en brouillon tout ce qui n’est pas complet. Voir aussi le guide « pourquoi un tableur ne suffit pas » et le guide pour reprendre un catalogue sans tout ressaisir.

R.321-3 exige les mentions permettant d'identifier la personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt l'objet. Pour une personne morale, il exige aussi l'identité du représentant qui réalise l'opération et les références de sa pièce produite. Dans Livre de Police, seules les mentions effectivement présentes dans la photographie validée entrent dans le périmètre numéroté et chaîné. Une correction ultérieure utilise la rectification distincte et tracée du produit ; les contrôles d’intégrité doivent être exécutés et leur résultat consulté.

Pour le vendeur, l'apporteur à l'échange ou le déposant personne physique, R.321-3 demande les nom, prénoms, qualité et domicile. Relevez séparément la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité ayant établi la pièce produite par la personne physique qui réalise effectivement l'opération. Lorsque le vendeur se présente lui-même, les deux séries se rapportent à lui ; lorsqu'un mandataire intervient, gardez les rôles distincts.

Pour une personne morale, relevez sa dénomination et son siège, puis les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant qui réalise l'opération, avec la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité ayant établi la pièce qu'il produit. Une facture, un reçu, un bordereau, un SIREN, un numéro de TVA ou un justificatif professionnel peut compléter la fiche, mais ne remplace aucune de ces mentions. Pour une société, ces mentions se saisissent dans la fiche du cédant (type « Entreprise / professionnel ») et sont reprises dans l’écriture validée.

R.321-3 exige les quatre références de la pièce produite par la personne physique qui réalise effectivement la vente, l'échange ou le dépôt. Lorsque le vendeur se présente lui-même, il s'agit donc de sa pièce ; lorsqu'un mandataire intervient, il s'agit de la pièce du mandataire, tandis que les nom, prénoms, qualité et domicile du vendeur restent consignés séparément. Pour une personne morale, relevez aussi sa dénomination et son siège, puis les mentions et la pièce de son représentant. Une facture, un reçu, un bordereau, un SIREN ou un numéro de TVA peut compléter la fiche, mais ne remplace aucune de ces mentions.

L'article R.321-3 n'exige ni que le domicile figure sur la pièce ni, à lui seul, qu'une photocopie soit conservée. D'éventuelles obligations sectorielles, notamment de vigilance LCB-FT, doivent être examinées séparément. Recopiez fidèlement les quatre références de la pièce produite et ne complétez rien de mémoire.

Vous indiquez d'où vient l'objet, selon ce qui vous est déclaré, avec le contexte disponible. Par exemple :

• « succession familiale, déclarée par le vendeur » ;
• « bien personnel, déclaré par le vendeur » ;
• « achat au vide-grenier de Lille le 18/08/2026 » ;
• « achat en salle des ventes X le 12/08/2026 » ;
• « achat auprès de la société X, facture du 12/08/2026 ».

« Particulier » ou « autre professionnel » seuls décrivent une catégorie de personne, pas une provenance précise. Cette information reste déclarative : ne la présentez pas comme une preuve automatique de propriété ou d'origine licite.

La rubrique « Vendeurs » de votre espace conserve la liste des fiches déjà enregistrées. Pour une personne physique, vous pouvez reprendre les données réellement conservées, puis les vérifier de nouveau. Pour une société, la fiche du cédant garde aussi son représentant et les quatre références de sa pièce : vérifiez-les à chaque opération.

Même pour un vendeur habituel, rattachez chaque opération à une écriture datée. Plusieurs objets ne peuvent partager une écriture que lorsque les deux conditions légales du regroupement sont réunies : chaque objet a une valeur unitaire n'excédant pas 60 € et aucun ne présente d'intérêt artistique ou historique. Dans tous les autres cas, chaque objet reçoit une écriture distincte.

Sans la pièce produite par la personne physique qui réalise l'opération, vous ne pouvez pas renseigner les références exigées par R.321-3. Ne validez donc pas l'achat tant que ces mentions ne peuvent pas être complétées. Pour une personne morale, il s'agit de la pièce de son représentant, non d'une « pièce d'identité de l'entreprise ».

Une société (SAS, SARL, EURL…) est une personne distincte de ses associés : le bien qu’un associé ou son dirigeant lui cède à titre personnel s’inscrit comme un Achat, avec lui pour vendeur (article R.321-3 du Code pénal).

• Opération : « Achat », à la date réelle de la cession et au prix convenu ; le mode de paiement est celui qui a eu lieu, ou « Autre » si la somme reste due (par exemple portée en compte courant d’associé) — pour un achat de métaux précieux, seuls le chèque barré et le virement sont admis (article L.112-6 du code monétaire et financier).
• Cédant : « Personne physique », nom et prénoms tels que sur sa pièce, domicile et pièce d’identité. Sous le nom, répondez à « Cette personne est-elle associée ou dirigeante de votre société ? » : c’est exigé quand ce nom est celui du titulaire du compte et que la forme juridique du compte n’est pas connue, ou quand il est celui de votre enseigne.
• Justificatif : joignez l’acte de cession ou la décision qui fixe le prix.

L’« Apport personnel (stock initial) » est réservé à l’entrepreneur individuel, micro-entreprise comprise : lui et son entreprise sont une seule personne. Refuser votre propre établissement comme cédant est un contrôle du logiciel, pas une catégorie de la loi. Le formulaire classique ne pose pas la question du lien : si votre nom y est refusé, déclarez la forme juridique de votre société dans vos réglages de facturation. Déjà inscrit en « Apport personnel » ? Ne le ressaisissez pas et ne l’annulez pas : sur la fiche, Requalifier en achat (menu « ⋮ » des fiches récentes, bouton à côté de « Rectifier » ailleurs) ajoute à l’écriture d’origine, qui reste telle qu’elle a été scellée, des corrections datées : la personne qui a vendu et sa pièce d’identité, le prix convenu et le règlement ; plusieurs apports du même livre peuvent être requalifiés en une fois. La qualification exacte (cession, apport au capital) se valide avec votre expert-comptable.

Le Registre est la liste des écritures validées relatives aux objets enregistrés. C'est l'équivalent numérique du livre papier que l'on tenait autrefois à la main.

Chaque écriture doit permettre d'examiner la date, l'identité et la provenance applicables ainsi que la description de l'objet. Pour un achat, R.321-5 exige le prix d'achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot admissible ; en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, l'estimation de la valeur vénale les remplace. Toute mesure de protection patrimoniale connue doit aussi être indiquée, le cas échéant. Le registre est présenté en cas de contrôle, mais son affichage ne prouve pas à lui seul que toutes les mentions exigées ont été conservées.

Une écriture validée n'est plus réécrite en place dans les parcours prévus : le registre évolue par ajouts, et une rectification reste datée et reliée à l'écriture d'origine.

L'article R.321-6-1 exige l'intégrité et l'intangibilité des données enregistrées. Le fonctionnement par ajout et rectification séparée est un mécanisme destiné à contribuer à ces exigences ; il ne suffit pas, isolément, à établir la conformité du traitement complet.

R.321-6-1 exige l’intégrité et l’intangibilité des données d’un registre tenu par un logiciel. Dans Livre de Police, la base de données elle-même refuse de modifier ou d’effacer une écriture validée, et chaque écriture porte une empreinte liée à la précédente : une ligne retouchée après coup se voit. Une erreur se corrige par une rectification : elle est datée, rattachée à l’écriture d’origine, et l’écriture d’origine reste visible.

La correction se fait sans réécrire l'ancienne écriture : créez un événement de correction daté qui référence l'original et indique l'information exacte.

L'historique montre alors l'écriture d'origine et la correction. Le détail de la procédure est expliqué dans la catégorie « Corriger / annuler / restituer ».

Oui. Depuis la rubrique Registre, vous pouvez faire défiler vos écritures et rechercher un objet à partir des critères réellement disponibles, comme sa description, sa catégorie, une date ou un vendeur.

Selon le volume et la qualité des données saisies, cette recherche peut être plus rapide qu'un feuilletage papier. Aucun délai de réponse n'est toutefois garanti.

Les écritures validées se conservent dix ans à compter de leur enregistrement (article R.321-6-1 du Code pénal), et cette obligation est la vôtre. Tant que votre compte est ouvert, elles restent consultables dans votre espace. À tout moment, vous pouvez télécharger le dossier de preuve — vos écritures, leurs sceaux et le programme de vérification — et en garder une copie chez vous. Les autres données, comme les journaux de consultation ou les données de compte, suivent des durées distinctes.

L’article R.321-4 du Code pénal prévoit un numéro d’ordre pour chaque objet ; lorsque des objets peuvent être regroupés en lot admissible, ce numéro peut être commun au lot. C’est ce numéro qui permet de désigner une écriture sans ambiguïté : on ne dit pas « la commode de mars », on dit un numéro.

Concrètement : quand vous rédigez une rectification, quand un agent vous demande une ligne précise, ou quand vous joignez un extrait à un dossier d’assurance, c’est ce numéro que vous citez.

Le menu Registre comporte un écran Continuité des numéros consacré à l’examen de la suite. Si un numéro vous paraît absent, n’essayez surtout pas de le « recréer » ni de renuméroter : ouvrez cet écran, notez précisément ce que vous constatez et écrivez à l’assistance. Une suite qui présente un trou expliqué et documenté vaut infiniment mieux qu’une suite retouchée après coup. Voir la définition numéro d’ordre.

Vous ne réécrivez pas l'origine :

• créez un événement de correction daté ;
• référencez clairement l'écriture initiale ;
• portez l'information corrigée et le motif.

L'historique conserve alors l'erreur initiale et sa correction sans modification destructive.

La suppression destructive ferait disparaître l'historique. En conservant l'écriture d'origine et un événement de correction motivé, le registre reste traçable et le contrôleur peut comprendre la chronologie.

La sortie, la vente ou la restitution peut être suivie comme une information de stock ou un événement du produit lorsqu'une fonction adaptée est disponible dans votre compte. Utilisez-la sans modifier ni supprimer l'écriture d'entrée, puis vérifiez l'état et le lien réellement produits. Ce suivi aide votre gestion interne ; la destination ou le cycle commercial ne constitue pas, de manière générale, une mention imposée à chaque écriture par les articles R.321-3 à R.321-5 et ne permet pas de présumer ce qu'une autorité demandera.

Seulement lorsqu’une fonction adaptée est réellement disponible dans votre compte, la restitution peut être suivie comme un événement interne de sortie daté et relié à l’écriture d’entrée du dépôt. Utilisez cette fonction sans modifier l’écriture initiale, puis vérifiez l’événement, son état et son lien dans l’historique réellement produit. Ce suivi relève de la gestion interne du produit : la restitution n’est pas, de manière générale, une mention imposée à chaque écriture par les articles R.321-3 à R.321-5. Cette trace ne prouve pas, à elle seule, la propriété de l’objet, l’exactitude des informations ou la traçabilité complète de l’opération.

Même principe que pour toute correction dans le parcours prévu : vous créez une nouvelle écriture datée qui référence l'écriture erronée et qui indique le bon vendeur.

Corrigez l'erreur dès sa découverte par une rectification datée et reliée à l'écriture initiale. Cette chronologie documente la correction, sans prouver à elle seule la bonne foi ni exclure une qualification juridique.

Si l'objet avait déjà été validé au registre mais que la transaction est finalement annulée, vous ne supprimez pas l'écriture : vous ajoutez une écriture d'annulation datée qui référence l'entrée d'origine et explique que l'achat n'a pas abouti.

Si en revanche l'objet était encore en brouillon, il n'a jamais été officiellement inscrit : vous pouvez le supprimer simplement. La différence tient donc à l'état de l'écriture : brouillon (souple) ou validée (verrouillée, on corrige par ajout).

LCB-FT signifie Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces obligations ne s'appliquent pas automatiquement à tous les professionnels de l'occasion : L.561-2 du CMF énumère les catégories assujetties et leurs conditions. Le parcours juridique détaille la version vérifiée et renvoie au texte officiel à contrôler à la date de l'opération.

Oui. Le plafond est de 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle (L.112-6 et D.112-3 CMF). D'autres plafonds et conditions existent pour certains débiteurs non-résidents n'agissant pas à titre professionnel. Pour l'achat de métaux par un professionnel, une règle spéciale impose dans le cas général le chèque barré ou le virement au compte du vendeur, sans seuil propre ; le III de L.112-6 prévoit des exceptions.

L'alerte vous invite à vérifier la règle de paiement applicable : qui est le débiteur, où se trouve son domicile fiscal, agit-il à titre professionnel et l'opération porte-t-elle sur des métaux ? Elle ne signifie pas, à elle seule, que vous êtes assujetti à la LCB-FT. Si un plafond est dépassé, choisissez un moyen de paiement autorisé et ne fractionnez pas l'opération pour le contourner.

La « vigilance renforcée » est une notion du dispositif LCB-FT dont les conditions dépendent du statut d'assujetti et du risque identifié. Elle ne naît pas automatiquement parce qu'un paiement en espèces approche 1 000 €. Si votre activité relève de L.561-2, appliquez les règles sectorielles et les procédures prévues pour votre catégorie ; sinon, respectez au minimum les mentions du registre et les règles de paiement applicables.

Si une opération paraît anormale (refus d'identification, provenance douteuse, prix incohérent), ne la concluez pas avant d'avoir clarifié la situation. Des obligations spécifiques de vigilance ou de déclaration peuvent exister uniquement si votre activité entre dans une catégorie assujettie. Dans ce cas, suivez votre procédure LCB-FT et demandez un avis professionnel adapté.

Pour un achat, le mode de règlement et le prix d'achat de chaque objet ou lot admissible sont exigés par R.321-5. Le bloc « Transaction » propose notamment Carte bancaire, Virement, Chèque ou Espèces : choisissez le moyen réellement utilisé. En cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, l'estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot admissible remplace le prix et le mode de règlement. Indiquez aussi toute mesure de protection patrimoniale connue, le cas échéant. Une alerte liée au choix « Espèces » reste un signal fonctionnel à interpréter selon la règle réellement applicable.

L’article 321-8 du Code pénal sanctionne le refus de présenter le registre à l’autorité compétente. Le Mode contrôle sert d’aide-mémoire et donne accès au registre sur période, aux extraits, au certificat de continuité et à l’espace Preuves & intégrité. Chaque élément s’ouvre dans son écran dédié : vérifiez le contenu et les états réellement affichés avant présentation.

C’est une page de préparation qui rassemble des accès vers le registre sur période, les extraits, le certificat de continuité et l’espace Preuves & intégrité. Elle fournit aussi des rappels selon l’autorité et certains métiers.

Elle ne remplace pas les écrans dédiés, ne détermine pas l’habilitation de l’agent et ne garantit pas que les éléments préparés suffiront à sa demande.

L'extrait PDF reprend les écritures demandées pour un objet ou une période. Il peut accompagner une présentation ou vos archives.

Il peut inclure des identifiants et éléments techniques permettant de contrôler la continuité ou l'intégrité des données couvertes. La présence d'un QR code ou d'un cachet produit par le service ne transforme pas l'extrait en certificat officiel.

Non. L'extrait PDF est un document produit par le service ; il n'est ni délivré ni certifié par une autorité publique. Il restitue des écritures et, selon le document, des éléments techniques de vérification. Lorsqu’un document par objet comporte un QR code ou un lien public, ce mécanisme permet de consulter les informations de contrôle prévues par le service. Cette vérification ne transforme pas l’extrait en certificat officiel.

Lorsqu’une page de vérification publique est proposée, ouvrez-la avant de partager le document et vérifiez qu’elle reste limitée aux identifiants techniques prévus, sans données personnelles ni commerciales.

La meilleure préparation consiste à tenir le registre à jour au quotidien : chaque opération inscrite au rythme requis, chaque identité et description vérifiées. Familiarisez-vous aussi avec le Mode contrôle et vérifiez à l'avance que les écritures et exports nécessaires sont accessibles. L'outil facilite la présentation ; il ne corrige pas une saisie manquante ou inexacte.

Depuis la rubrique « Preuves & intégrité », vous pouvez télécharger un dossier de preuve contenant les données et éléments techniques disponibles avec un programme de vérification.

Dans un environnement compatible, un tiers peut exécuter hors ligne les contrôles prévus. Le programme affiche les vérifications réellement exécutées, leurs résultats et certains éléments non vérifiés ; leur portée dépend des fichiers présents et des outils installés.

Plusieurs mécanismes sont suivis séparément :

• chaque écriture validée reçoit une empreinte SHA-256 ;
• les écritures sont chaînées ;
• des scellements Merkle peuvent regrouper les empreintes ;
• des dépôts OpenTimestamps et des réponses RFC 3161 sont conservés avec leur état.

Une modification des données couvertes peut produire une divergence lorsque les valeurs sont recalculées, comparées aux éléments attendus et que le contrôle aboutit. Les dépôts externes restent distingués : un dépôt en attente n'est présenté comme confirmé qu'après une vérification aboutie.

Le dispositif peut conserver des réponses RFC 3161 provenant de plusieurs services d'horodatage externes. Leur état et leurs jetons doivent être contrôlés séparément ; la qualification éventuelle d'un service se vérifie sur une source officielle à jour.

En parallèle, une preuve OpenTimestamps peut être déposée puis mise à niveau. Un numéro de bloc n'est présenté comme confirmé qu'après vérification ; aucun délai fixe de confirmation n'est garanti par ce mécanisme.

C’est un paquet téléchargeable qui rassemble le manifeste, les empreintes, les scellements et les dépôts disponibles avec un programme de vérification et sa notice.

Dans un environnement compatible, un tiers peut exécuter hors ligne les contrôles disponibles. Le programme affiche les contrôles exécutés, leurs résultats et certains éléments non vérifiés ; il ne délivre ni certification ni verdict juridique.

Les mots de passe sont hachés et les documents privés sont servis après contrôle d'accès. Les adresses IP enregistrées dans les journaux couverts sont protégées par chiffrement selon l'implémentation en vigueur.

Le service prévoit une sauvegarde quotidienne et un test automatique de restauration dans un environnement isolé. La date, le périmètre et le résultat du dernier test doivent être présentés séparément ; le nombre de tables est une mesure technique susceptible d'évoluer. Les durées dépendent de la finalité : écritures légales, consultations, factures et données de compte ne suivent pas toutes la même règle.

Le registre contient des données personnelles nécessaires aux obligations applicables à l'activité. Vous restez responsable du traitement réalisé dans votre entreprise et devez informer les personnes concernées.

Le logiciel fournit des contrôles d'accès, un export et un processus de suppression distinguant les données effaçables des données légalement conservées. L'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 exige l'enregistrement de toutes les consultations du traitement automatisé, avec l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet, pendant un an. Le produit journalise les principaux parcours métier couverts et des actions sensibles ; si un accès exclu constitue une consultation du registre, cette exclusion est un écart de conformité non résolu tant que la couverture complète n'a pas été démontrée et corrigée. Les adresses IP enregistrées dans les journaux couverts sont protégées par chiffrement selon l'implémentation en vigueur.

Votre registre n'est pas destiné au public. Dans le parcours normal, son accès passe par votre compte et les contrôles d'accès du service ; vous pouvez aussi devoir le présenter à une autorité compétente lors d'un contrôle ou remettre un extrait adapté à la demande.

Choisissez un mot de passe solide et unique et ne le partagez pas. Il réduit le risque d'accès non autorisé, mais ne protège pas, à lui seul, l'intégralité du registre et ne constitue pas une garantie absolue de confidentialité.

Le registre est un service en ligne : une connexion est nécessaire pour consulter les écritures à jour. Un partage de connexion peut dépanner lorsque la couverture le permet.

Pour disposer d'une copie hors ligne, téléchargez à l'avance votre dossier de preuve.

L'obligation découle notamment de l'article 321-7 du Code pénal et des textes réglementaires applicables au registre des objets mobiliers.

Le centre d'aide renvoie aux textes officiels avec leur date de version ou de vérification. Le produit guide certains champs et certains contrôles, mais cette interface ne prouve pas qu'elle couvre toutes les mentions applicables. N'attendez pas pour inscrire : l'article R.321-4 du code pénal demande l'inscription au jour de l'opération, et une écriture laissée en brouillon n'est pas une écriture au registre.

Exigence des textes : l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 impose au traitement automatisé d'être conforme à la norme ISO 14641-1 afin de garantir l'intégrité, l'intangibilité et la sécurité des données enregistrées. Il impose aussi l'enregistrement de toutes les consultations avec l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet, pendant un an. Aucun certificat public n'est exigé par ce texte, mais la conformité technique doit pouvoir être démontrée.

Fonctions et limite du produit : Livre de Police chaîne les écritures, applique des contrôles au niveau de la base et journalise les principaux parcours métier couverts. Le journal couvre aujourd'hui les principaux parcours du registre ; les accès qui n'y figurent pas encore restent à couvrir, et l'arrêté demande qu'ils le soient. La démonstration de conformité du traitement s'appuie sur ces mécanismes et sur la manière dont vous tenez votre registre.

Un registre papier doit être coté et paraphé avant sa première ligne (article R.321-6 du Code pénal). Un registre tenu par un traitement automatisé en est dispensé : l’article R.321-6-1 le dit expressément. Vous n’avez donc pas de cahier à faire parapher ; en échange, le traitement doit garantir l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données.

Attention : la dispense porte sur le paraphe, pas sur le registre lui-même, ni sur la déclaration préalable en préfecture, qui reste une formalité à part.

livredepolice.com est un logiciel professionnel privé édité par ENYWERE SAS ; ce n'est ni un service de l'État ni une autorité de certification. L'obligation de tenir le registre reste à la charge du professionnel.

Le service fournit des mécanismes de chaînage, de scellement et de dépôt externe dont l'état peut être contrôlé dans un dossier de preuve autonome. Ces résultats techniques doivent être lus pour le dossier et la version concernés ; ils ne remplacent ni le contrôle des saisies ni un avis juridique.

Le logiciel tient le registre : saisie guidée, numérotation, chaînage, traçabilité et présentation. Votre tenue dépend aussi de vous — le champ de votre activité, la déclaration préalable, le rythme des saisies et l'exactitude des informations enregistrées.

Le Mode contrôle facilite la présentation des écritures et des preuves disponibles ; il ne corrige pas une donnée manquante ou inexacte et ne remplace pas les autres obligations applicables.

Dix ans à compter de leur enregistrement pour les données du registre automatisé, et cette obligation est la vôtre. Téléchargez régulièrement votre dossier de preuve et gardez-en une copie chez vous : c’est une copie contrôlable hors du service. Les journaux de consultation et les autres catégories de données suivent des durées différentes.

L’article R.321-1 du Code pénal prévoit une déclaration préalable, faite à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l’établissement principal — à la préfecture de police à Paris. Le formulaire officiel est le CERFA n° 11733*02, et la FAQ officielle de la Direction générale des Entreprises décrit la démarche.

C’est une formalité d’entreprise, distincte du registre. Elle ne se fait pas dans le logiciel, et un registre parfaitement tenu ne remplace pas une déclaration qui n’a pas été faite. Deux textes traitent séparément ces manquements : l’article R.633-1 pour le défaut de présentation du récépissé et l’article R.635-3 pour l’omission des déclarations de R.321-1 et R.321-2.

Le conseil pratique : rangez le récépissé là où vous le retrouverez en trente secondes, et gardez-en une copie numérique. C’est souvent la première pièce demandée lors d’un contrôle, avant même le registre. Voir la définition récépissé de déclaration et le guide du CERFA 11733*02.

Rien tant que votre établissement n’a pas dépassé ses fiches offertes : 250 fiches d’objets, ou 60 fiches de véhicules pour un compte automobile, sans carte bancaire et sans date de fin tant que votre compte reste actif.

Au-delà, un seul abonnement : 8,50 € HT par mois (10,20 € TTC), sans engagement, quel que soit votre métier. Le détail est sur la page Tarifs.

Votre établissement peut créer ou importer 250 fiches d’objets (60 fiches de véhicules pour un compte automobile) sans payer, sans carte bancaire et sans date de fin tant que le compte reste actif (CGV, article 8 bis). Chaque fiche compte une fois dès qu’elle existe, brouillon compris ; la supprimer, la vendre ou l’archiver ne rend pas d’unité. Votre espace affiche où vous en êtes, et avant un import l’écran indique combien de fiches il va créer.

Au-delà, l’abonnement à 8,50 € HT par mois est nécessaire pour continuer à créer, modifier, importer ou vendre ; votre registre reste consultable et exportable.

Non. L’abonnement est sans engagement : aucune durée minimale. Vous l’arrêtez quand vous voulez, depuis votre espace (rubrique Abonnement) ou par simple demande écrite, sans justification et sans frais.

C’est un choix assumé : le service doit vous convaincre par son utilité, pas vous retenir par un contrat. Vous restez libre.

La page Tarifs affiche le montant hors taxes, comme il est d’usage entre professionnels, et son équivalent toutes taxes comprises : 8,50 € HT par mois, soit 10,20 € TTC avec la TVA française de 20 %. Le paiement et la facture reprennent ces montants. Votre droit éventuel à déduction de la TVA relève de votre situation : votre expert-comptable vous le confirmera.

Pour un abonnement réglé par carte bancaire, vos factures sont dans le portail de gestion de l’abonnement, accessible depuis la rubrique Abonnement de votre espace : une facture par échéance, avec les montants HT et TTC, établie au nom de votre établissement.

Depuis votre espace, rubrique Abonnement : avec la carte bancaire, le portail de gestion arrête le renouvellement ; avec PayPal, il n’y a rien à résilier, vous ne renouvelez simplement pas. Vous pouvez aussi le demander par écrit à adresse réservée à la France. Sans justification et sans frais : l’arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n’est pas remboursée au prorata.

Important : une transmission périodique du registre et de son programme de vérification est programmée. Cette programmation ne prouve pas qu'un envoi précis a été reçu. Avant d'arrêter, téléchargez votre export et votre dossier de preuve depuis « Preuves & intégrité », puis vérifiez que vos copies sont lisibles hors du service.

Ce qui se passe si vous arrêtez

Arrêter l’abonnement ne ferme pas votre compte et ne supprime rien. Jusqu’à la fin de la période payée, tout reste ouvert. Ensuite, si votre établissement a dépassé ses fiches offertes, le compte passe en mode restreint : votre registre reste consultable, présentable en mode contrôle et exportable (CSV, JSON, paquet d’archives vérifiable) ; seules la création, la modification, l’import, la vente et la publication attendent un nouvel abonnement.

Gardez tout de même une copie de votre export sur votre propre disque : la conservation du registre pendant dix ans est votre obligation (article R. 321-6-1 du code pénal). Fermer votre compte est un autre geste : téléchargez tout avant.

Il manque une mention exigée pour ce type d'objet. Reprenez les blocs signalés à l'écran, corrigez les erreurs puis relancez la validation. Si aucun message précis n'apparaît, relevez l'identifiant de support et contactez l'assistance.

Sur l’écran de connexion, cliquez sur « Mot de passe oublié ? » et saisissez l’adresse e-mail de votre compte : un lien vous est envoyé pour en choisir un nouveau ; il reste valable 30 minutes. Rien reçu après quelques minutes ? Regardez dans vos courriers indésirables, puis écrivez-nous sur WhatsApp ou par le formulaire de contact.

Choisissez un mot de passe solide et unique, et ne le partagez pas.

Un brouillon n'apparaît pas encore parmi les écritures validées du registre. Cherchez-le dans la zone des saisies en cours, complétez-le puis validez-le.

Essayez ces gestes simples, dans l'ordre :

• rafraîchissez la page (recharger) ;
• vérifiez votre connexion Internet ;
• fermez puis rouvrez votre navigateur ;
• essayez un autre navigateur (par exemple Chrome à la place de Safari) ou un autre appareil.

Si le problème persiste, notez ce que vous faisiez au moment du blocage et contactez l'Assistance en ligne : ces détails peuvent aider l'équipe à reproduire et instruire le problème.

Comme une écriture validée ne se supprime pas, vous n'effacez pas le doublon : dans le parcours prévu, ajoutez une écriture d'annulation datée qui référence le doublon et précise qu'il fait double emploi avec l'écriture d'origine.

Cela documente le doublon et sa rectification afin qu'un contrôleur puisse examiner la chronologie, sans garantir son appréciation ni l'exhaustivité du registre. En cas de doute sur la marche à suivre, consultez l'Assistance en ligne.

Depuis votre espace, ouvrez la rubrique « Assistance en ligne ». Vous pourrez y poser votre question et être aidé.

Décrivez ce que vous vouliez faire, ce qui s'est passé et, le cas échéant, le message affiché à l'écran. Ces précisions aident l'équipe à comprendre la situation.

L'alerte est un rappel automatique déclenché par le choix « Espèces ». Vérifiez qui est le débiteur, son domicile fiscal, le caractère professionnel de l'opération et l'éventuelle règle spéciale des achats de métaux. Le plafond est de 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle.

Oui. Quand vous choisissez le métier « Automobile » à l’inscription, le logiciel vous sert un formulaire véhicule (VIN, immatriculation, kilométrage, énergie…), une liste de parc et une fiche par véhicule, à la place des écrans objet. Vos 60 premières fiches de véhicules sont offertes.

Autour du registre, votre espace automobile comprend aussi un écran Atelier & réparations (pièces, devis, ordres de travail) et un écran Mes diffuseurs qui prévoit le raccordement de vos annonces à quatre portails : AutoScout24, La Centrale, LeBonCoin Pro et ParuVendu. Ces raccordements supposent votre propre contrat avec chaque portail : Livre de Police fournit le raccordement, pas l’accès commercial.

Comme pour tout métier, le nom de l’activité ne suffit pas à trancher votre assujettissement : reportez-vous au module « Suis-je concerné ? ».

Pour le véhicule lui-même, huit champs sont marqués obligatoires : date d’entrée, marque, modèle, description, énergie, kilométrage, VIN et immatriculation — le VIN étant limité à dix-sept caractères, avec un compteur de saisie. Le prix et le bloc d’identité du vendeur sont exigés en plus, comme pour tous les métiers.

Cinq de ces mentions décident en outre du statut de la fiche — VIN, marque, modèle, compteur kilométrique et énergie : tant que l’une manque, la fiche reste un brouillon et n’est pas inscrite au registre. Le module « Tenir le livre de police d’un véhicule d’occasion » détaille le parcours complet.

Parce qu’il manque au moins une des cinq mentions contrôlées : VIN, marque, modèle, compteur kilométrique, énergie. Lancez l’inscription au registre : le produit la refuse et nomme précisément ce qui manque. Complétez, puis validez ; la situation « Ma fiche véhicule reste en brouillon » déroule la marche à suivre.

Seulement s’il figure dans la description du véhicule. Le registre chronologique comporte neuf colonnes — numéro d’ordre, date, désignation, vendeur, domicile, pièce d’identité, prix, règlement, TVA — et la colonne « Désignation » reprend le champ description : il n’y a pas de colonne « VIN » dédiée sur CE document (l’extrait d’un véhicule, lui, porte le VIN).

Prenez donc l’habitude d’écrire la désignation comme une ligne de registre autonome : type de véhicule, VIN recopié du certificat d’immatriculation, immatriculation, kilométrage relevé le jour de l’entrée, première mise en circulation.

Dans la description. L’écran véhicule ne sert pas le champ « Provenance déclarée » distinct du formulaire objet : transcrivez-y factuellement la provenance telle qu’elle vous est déclarée, avec les équipements et les signes distinctifs, plutôt que de la laisser hors du registre. Ne présentez jamais une provenance déclarée comme une preuve automatique de propriété.

Non. Le livre de police retrace l’acquisition et la sortie de biens d’occasion, pas vos prestations. Une vidange, un embrayage ou une révision relèvent de votre facturation.

En revanche, le véhicule que vous achetez pour le remettre en état puis le revendre entre au registre le jour de son acquisition ; les frais de remise en état se consignent sur sa fiche, sans se substituer au prix d’achat.

Les deux — le formulaire les exige tous les deux. Le VIN identifie le châssis pour la vie du véhicule ; l’immatriculation, elle, peut changer avec les propriétaires et les pays. En contrôle, la plaque permet le rapprochement immédiat avec le véhicule présent sur le parc ; le VIN, le rapprochement définitif avec son histoire.

Le plafond général s’applique comme pour les autres biens : le règlement en espèces d’une dette supérieure à 1 000 € est interdit lorsque celui qui paie a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. Au moment où vous choisissez « Espèces », le produit affiche un rappel de cette règle.

Une confusion fréquente mérite d’être levée : l’interdiction totale des espèces prévue par l’article L.112-6 du CMF vise la location de véhicules automobiles, pas leur achat ni leur revente. Le détail, ses conditions et sa source figurent dans le module juridique des régimes propres à certains métiers ; vérifiez la version en vigueur au jour de l’opération.

Non : c’est le même service et le même tarif que pour les autres métiers de l’occasion. Vos 60 premiers véhicules sont offerts à vie (250 objets pour les autres métiers), sans carte bancaire pour commencer ; au-delà, l’abonnement est de 8,50 € HT par mois (10,20 € TTC), sans engagement. La page Tarifs reste la source commerciale de référence.

Oui. Le menu Boutique en ligne réunit les écrans nécessaires : Ouvrir ma boutique, Objets en vente, Apparence, Pages du site, Livraison, Codes promo, Aperçu client et un Diagnostic qui liste les points à corriger avant l’ouverture. Le menu Diffusion permet ensuite de pousser votre catalogue vers Google, Meta, Pinterest et TikTok, ou de brancher votre propre site.

Le registre reste le registre. Vendre en ligne ne change rien aux mentions exigées à l’entrée d’un objet : identité, provenance, description, numéro d’ordre, prix et mode de règlement pour un achat. Le menu Registre comporte d’ailleurs un écran Ventes en ligne scellées qui garde ces deux mondes reliés.

Un conseil : commencez par une dizaine d’objets bien photographiés et bien décrits plutôt que par tout votre stock. Voir le guide pour vendre ses objets d’occasion en ligne et le guide de la photo d’objet.

Le menu Ventes réunit les écrans Devis, Factures, Encaissements et Avoirs et remboursements. Le menu Comptabilité réunit Facture électronique, TVA sur marge, Récapitulatif de TVA, Contrôle avant comptable et Export comptable.

Sur la TVA sur marge, deux points valent d’être connus, parce qu’ils se voient tout de suite sur une facture. L’article 297 A du CGI fixe la base d’imposition à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat pour les biens d’occasion acquis auprès d’un non-redevable ou d’une personne non autorisée à facturer la TVA. Et l’article 297 E interdit de faire apparaître la TVA sur la facture lorsque ce régime s’applique ; le BOFiP prévoit à la place la mention « Régime particulier – Biens d’occasion » (ou objets d’art, ou objets de collection et d’antiquité).

Le logiciel vous aide à produire et à suivre ces documents ; il ne remplace ni votre expert-comptable ni la vérification de votre situation fiscale. Voir le guide de la TVA sur marge et le guide pour suivre sa marge objet par objet.

La question ne se règle pas par le canal de vente. Ce qui compte, c’est l’activité professionnelle réellement exercée et la nature des objets, au regard de l’article 321-7 du Code pénal. Vendre depuis un salon plutôt que depuis une boutique de centre-ville ne fait pas sortir du champ : la jurisprudence retient l’exercice habituel de l’activité, et non l’existence d’une vitrine.

Concrètement : une personne qui achète régulièrement des vêtements ou de la brocante pour les revendre en ligne, à titre professionnel, se pose exactement les mêmes questions qu’un brocanteur installé — identité du vendeur, provenance, description, prix et mode de règlement.

Le module Découvrir son espace et le cadre légal et le guide livre de police, Vinted Pro et e-commerce d’occasion traitent ce cas en détail. En cas de situation atypique, demandez un avis professionnel adapté : le seul nom que l’on donne à son activité ne suffit jamais à trancher.

Un lot acheté en une fois (un carton de cartes, une balle de vêtements) est inscrit sur une seule ligne d’achat au registre, qui recense ce qui entre ; il garde son numéro d’ordre. Pour le vendre, quatre cas.

1. Vendre une partie du lot (friperie et brocante). Sur la fiche du lot, « Vendre une partie du lot » : le nombre d’articles vendus, leur description si besoin, le prix (« Un prix pour l’ensemble », ou « Un prix par ligne »), la date et le règlement, puis « Valider la vente ». Pour une commande passée sur une plateforme : « Vendu sur Vinted ou un autre site ? », avec la plateforme, la référence de la commande et sa date réelle. Les articles sortent de la ligne du lot : aucune nouvelle ligne au registre, aucun nouveau numéro d’ordre. La vente reçoit sa référence (« Vente V-… ») ; la fiche du lot dit combien d’articles restent disponibles et liste ses « Ventes de ce lot ». Un lot dont le registre ne dit pas le nombre d’articles (une balle au kilo) : « Déclarer le nombre d’articles de ce lot » d’abord, une fois, après tri. Dans les autres métiers, cette vente n’existe pas : sur la fiche du lot, ouvrez « Le lot et ses pièces » (le bouton « Détacher des articles à vendre » y mène) et détachez les articles vendus (50 au plus par geste) ; chacun devient une fiche en brouillon, avec sa part du prix et les mentions du lot ; dans Mon registre, « Inscrire les fiches prêtes en une fois » les inscrit toutes d’un clic, et une pièce inscrite se vend directement, sans passer par « Mettre en vente ». Chaque article détaché puis inscrit reçoit sa propre ligne au registre, avec son propre numéro d’ordre ; sa désignation dit « Pièce x/N du lot n° y ». Détachez seulement ce que vous vendez, le jour où vous le vendez.

2. Vendre plusieurs articles au même acheteur, en une seule vente (friperie et brocante). Dans Mon registre, cochez « À vendre ensemble » sur chaque fiche vendue — un lot coché y entre pour une partie de ses articles — (le choix est gardé d’une page ou d’une recherche à l’autre), puis « Vendre ensemble » dans la barre du bas : un seul formulaire, avec la date réelle de la vente, un prix total réparti automatiquement entre les lignes (ou « Un prix par » ligne), le mode de règlement et l’acheteur, saisi une seule fois et facultatif. Pour une commande passée sur Vinted ou un autre site, choisissez « Déjà vendus sur Vinted ou un autre site » : la plateforme et une seule référence pour toute la commande. Tout est inscrit ensemble, ou rien, sous une seule référence « Vente V-… ». Depuis la fiche d’un lot, « Vendre ensemble des pièces détachées » ouvre Mon registre sur ses pièces.

3. Vendre tout le reste du lot. En friperie et en brocante, « Vendre tout le reste » sur la fiche du lot ouvre le même formulaire, avec tous les articles restants et la case « Je vends les N articles restants : le lot sortira du stock » ; cette dernière vente fait sortir le lot. Dans les autres métiers, le bouton de vente du lot entier (« Vendre tout le lot » ou « Enregistrer la vente », selon votre écran ; « Lot entier vendu ailleurs » pour une vente sur une plateforme) : l’écran de vente dit combien d’articles restent et demande de cocher « Je vends les N articles restants du lot » ; sans cette case, rien n’est inscrit. Si des pièces détachées sont encore en brouillon, inscrivez-les ou supprimez-les d’abord. La caisse ne vend pas un lot en entier : elle renvoie à sa fiche.

4. Retrouver, facturer ou annuler une vente (friperie et brocante). Menu « Livre de police » → « Ventes » : la liste « Mes ventes », puis la fiche de chaque vente (« Vente V-… ») avec ses lignes, « Imprimer le justificatif », et « Faire la facture » quand le nom et l’adresse de l’acheteur sont saisis. Un article qui revient, ou une vente qui n’a pas eu lieu : « Annuler cette vente » (ou « Annuler cette ligne »), sur la fiche de la vente, réservé au titulaire du compte. Dites ce qui s’est passé, combien d’articles reviennent et comment l’acheteur a été remboursé : l’annulation s’ajoute à la vente, qui reste inscrite à sa date, et les articles reviennent au lot. Plus de 30 jours après la vente, un objet qui revient est un rachat : inscrivez-le comme une nouvelle entrée, avec l’identité de la personne qui le rapporte.

Bon à savoir. L’acheteur est facultatif : le registre identifie celui qui vous a vendu l’objet, pas celui qui l’achète ; dans « Vendre une partie du lot » et « Vendre ensemble », il reste dans vos ventes et n’est pas inscrit au registre de police. Une pièce détachée compte pour un article de son lot — jamais pour tout le lot. Plusieurs articles vendus au même acheteur ne se regroupent pas sur une seule pièce : chacun garde sa fiche, et « Vendre ensemble » (point 2) les vend en un seul formulaire. En friperie et en brocante, ne détachez un article que s’il doit avoir sa propre ligne : Un article de plus de 60 €, ou qui présente un intérêt artistique ou historique, ne se décrit pas en commun dans un lot : il lui faut sa propre ligne au registre. « Détacher » lui crée sa fiche, qui reçoit sa propre ligne et son propre numéro d’ordre une fois inscrite. Le regroupement en lot à l’entrée n’est admis que pour des objets de 60 € au plus chacun, sans intérêt artistique ou historique : voir « Puis-je enregistrer plusieurs objets d'un même lot ? ».