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Questions fréquentes
88 questions, 88 vraies réponses.
Ce sont les questions que posent les professionnels de l’occasion — brocanteurs, antiquaires, bijoutiers, friperies, dépôts-vente, comptoirs d’or, négociants automobile — quand ils découvrent le registre ou le logiciel. Elles sont rangées en 13 thèmes, du démarrage au dépannage. Chaque réponse dit ce que fait le logiciel, cite l’écran concerné et, quand une règle de droit est en jeu, le texte qui la fonde. Tapez un mot pour filtrer, ou parcourez par thème.
Aucune question ne contient ce mot. Essayez un synonyme (« espèces » plutôt que « liquide », « pièce » plutôt que « carte d’identité »), ou posez-la à l’équipe.
Démarrage & compte 8 questions
Qu'est-ce que livredepolice.com, en une phrase ?
C'est un logiciel privé qui vous aide à tenir sous forme numérique le registre des objets mobiliers imposé à certaines activités de l'occasion.
Il est édité par ENYWERE SAS. Le produit numérote et chaîne les écritures validées, programme un scellement quotidien et conserve séparément les réponses RFC 3161 et les preuves OpenTimestamps disponibles. Leur état doit être vérifié dans l'écran « Preuves & intégrité » ; ces mécanismes ne valent ni agrément public ni certification juridique.
Il est édité par ENYWERE SAS. Le produit numérote et chaîne les écritures validées, programme un scellement quotidien et conserve séparément les réponses RFC 3161 et les preuves OpenTimestamps disponibles. Leur état doit être vérifié dans l'écran « Preuves & intégrité » ; ces mécanismes ne valent ni agrément public ni certification juridique.
Est-ce que ce logiciel est fait pour mon métier ?
Le logiciel vise les professionnels dont l'activité entre dans le champ de l'article 321-7 du Code pénal. Cela peut notamment concerner des brocanteurs, antiquaires, dépôts-ventes, friperies, bijoutiers, horlogers, comptoirs d'achat d'or, numismates, libraires anciens, ferrailleurs, négociants de véhicules d'occasion ou revendeurs de matériel d'occasion.
Le seul nom du métier ne suffit pas : la réponse dépend de l'activité professionnelle réelle et de la provenance des objets. Utilisez le module « Suis-je concerné ? » et vérifiez le texte en vigueur ; en cas de situation atypique, demandez un avis professionnel adapté.
Le seul nom du métier ne suffit pas : la réponse dépend de l'activité professionnelle réelle et de la provenance des objets. Utilisez le module « Suis-je concerné ? » et vérifiez le texte en vigueur ; en cas de situation atypique, demandez un avis professionnel adapté.
Comment je crée mon compte et je démarre ?
C'est volontairement simple :
- vous vous inscrivez avec votre adresse e-mail et un mot de passe ;
- vous renseignez les informations de votre établissement (raison sociale, adresse, SIRET) ;
- vous arrivez sur votre Tableau de bord.
Je ne suis pas à l'aise avec l'informatique. Est-ce que je vais y arriver ?
L'interface est conçue pour être utilisée sans connaissances techniques particulières.
Concrètement :
Concrètement :
- vous complétez un formulaire guidé ;
- certains champs implémentés sont signalés comme obligatoires, sans que ce signalement prouve à lui seul que toutes les mentions juridiques applicables sont couvertes ;
- vous pouvez enregistrer un objet en brouillon et le compléter avant validation ;
- l'écriture n'est inscrite au registre qu'après l'action de validation.
À quoi servent les différentes rubriques du menu ?
Voici le menu de votre espace, expliqué simplement :
Selon votre configuration, des rubriques complémentaires donnent accès au stock, au CRM, à la boutique, à la facturation, à la caisse et au pilotage. Les ventes, encaissements, restes dus et marges affichés proviennent des opérations réellement enregistrées ; ils doivent être rapprochés des factures, retours et relevés du prestataire de paiement.
- Tableau de bord : les indicateurs issus des opérations enregistrées ;
- Ajouter un objet : le formulaire pour enregistrer une entrée ;
- Registre : la liste de tous vos objets enregistrés ;
- Catégories : pour classer vos objets (bijoux, monnaies, meubles…) ;
- Vendeurs : la liste des personnes qui vous ont vendu ou déposé des objets ;
- Preuves & intégrité : les preuves techniques disponibles pour contrôler l'intégrité du registre ;
- Mode contrôle : pour préparer un contrôle et accéder aux écrans dédiés ;
- Paramètres du compte : vos informations et votre abonnement ;
- Assistance en ligne : l'aide.
Selon votre configuration, des rubriques complémentaires donnent accès au stock, au CRM, à la boutique, à la facturation, à la caisse et au pilotage. Les ventes, encaissements, restes dus et marges affichés proviennent des opérations réellement enregistrées ; ils doivent être rapprochés des factures, retours et relevés du prestataire de paiement.
Puis-je utiliser le logiciel depuis mon téléphone ou ma tablette ?
Le service est accessible dans un navigateur web compatible sur ordinateur, tablette ou téléphone.
En déplacement, vous pouvez utiliser le formulaire le jour de l'achat si la connexion et le navigateur le permettent. Vérifiez que le brouillon ou l'écriture apparaît réellement dans votre Registre avant de quitter la page ; après connexion, les données enregistrées sont consultables depuis un autre appareil compatible.
En déplacement, vous pouvez utiliser le formulaire le jour de l'achat si la connexion et le navigateur le permettent. Vérifiez que le brouillon ou l'écriture apparaît réellement dans votre Registre avant de quitter la page ; après connexion, les données enregistrées sont consultables depuis un autre appareil compatible.
J’ai deux boutiques. Comment je m’organise dans le logiciel ?
Le menu Mon compte comporte un écran Mes établissements : c’est là que se déclarent vos différents points de vente, avec pour chacun sa raison sociale, son adresse et son SIRET. Ces informations sont celles qui figurent ensuite sur les documents produits pour le contrôle : vérifiez-les à chaque changement.
Concrètement : un brocanteur qui ouvre une seconde boutique dans la ville voisine renseigne le nouvel établissement avant sa première journée d’ouverture, plutôt qu’après coup — sinon les premières écritures partent avec la mauvaise adresse.
Sur le plan des formalités, deux textes distincts sont à connaître : l’article R.321-1 du Code pénal pour la déclaration préalable, faite à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l’établissement principal (à la préfecture de police à Paris), et l’article R.321-2 pour les déclarations liées au déplacement d’un établissement. Le guide sur le livre de police avec plusieurs établissements détaille ces situations.
Concrètement : un brocanteur qui ouvre une seconde boutique dans la ville voisine renseigne le nouvel établissement avant sa première journée d’ouverture, plutôt qu’après coup — sinon les premières écritures partent avec la mauvaise adresse.
Sur le plan des formalités, deux textes distincts sont à connaître : l’article R.321-1 du Code pénal pour la déclaration préalable, faite à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l’établissement principal (à la préfecture de police à Paris), et l’article R.321-2 pour les déclarations liées au déplacement d’un établissement. Le guide sur le livre de police avec plusieurs établissements détaille ces situations.
Plusieurs personnes travaillent avec moi. Peuvent-elles avoir leur propre accès ?
Oui, et c’est la bonne façon de faire. Le menu Mon compte comporte un écran Mon équipe prévu pour cela : chacun se connecte avec ses propres identifiants.
Ne partagez jamais un mot de passe, même entre associés. Un identifiant unique partagé par trois personnes rend l’historique inexploitable : le jour où il faut expliquer une saisie — une erreur de prix, une identité mal relevée — plus personne ne sait qui a fait quoi, ni quand.
Deux écrans vous aident à garder la main : Journal des saisies dans le menu Registre, et Sécurité et connexions dans le menu Mon compte. Un réflexe utile : quand une personne quitte la boutique, retirez son accès le jour même, comme vous récupéreriez ses clés.
Ne partagez jamais un mot de passe, même entre associés. Un identifiant unique partagé par trois personnes rend l’historique inexploitable : le jour où il faut expliquer une saisie — une erreur de prix, une identité mal relevée — plus personne ne sait qui a fait quoi, ni quand.
Deux écrans vous aident à garder la main : Journal des saisies dans le menu Registre, et Sécurité et connexions dans le menu Mon compte. Un réflexe utile : quand une personne quitte la boutique, retirez son accès le jour même, comme vous récupéreriez ses clés.
Enregistrer un objet 9 questions
Comment ajouter les frais de restauration, d'encadrement ou d'expertise d'une pièce (tableau ancien, meuble, bijou…) ?
Ouvrez la fiche de la pièce (Mes pièces → la fiche), dépliez Coûts & rentabilité dans le passeport de la pièce et cliquez Ajouter le frais : nature (restauration, encadrement, expertise, transport…), montant, date, fournisseur et n° de facture. Le frais entre dans le prix de revient et dans la marge de cette pièce — un tableau ancien, un meuble, un bijou, tout objet inscrit. Le menu Restaurations (atelier) sert à suivre l'intervention elle-même ; le menu Charges du commerce reçoit les charges générales (loyer, salaires, publicité), jamais le coût d'une pièce.
Comment j'enregistre un objet, étape par étape ?
Cliquez sur « Ajouter un objet ». Le formulaire présente les sections disponibles pour l’objet, les photos facultatives, la provenance et l’identité, la transaction et les informations d’organisation facultatives. Renseignez et relisez les champs réellement affichés, puis choisissez « Enregistrer en brouillon » pour conserver une saisie modifiable ou « Valider & inscrire au livre de police » pour inscrire l’écriture. Une correction ultérieure passe par une rectification distincte.
Quels champs sont obligatoires ?
Les mentions applicables dépendent notamment de l'opération et peuvent être complétées par des règles propres au métier. R.321-3 demande les nom, prénoms, qualité et domicile du vendeur, de l'apporteur à l'échange ou du déposant. Il demande séparément les quatre références de la pièce produite par la personne physique qui réalise effectivement l'opération ; si un mandataire intervient, ces deux séries ne doivent pas être fusionnées. Pour une personne morale, il demande sa dénomination et son siège puis l'identité, la qualité, le domicile et la pièce de son représentant. Il demande aussi la nature, la provenance et la description de l'objet. Pour un achat, R.321-5 exige le prix d'achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot admissible. En cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, renseignez à la place l'estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot admissible. Indiquez aussi toute mesure de protection patrimoniale connue, le cas échéant.
Le formulaire bloque certains champs implémentés, mais ce contrôle technique ne prouve pas que toutes les mentions applicables sont présentes. En particulier, le parcours personne morale actuellement servi ne conserve pas toutes les mentions structurées du représentant et de sa pièce : saisissez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve et les porte dans l’écriture scellée, puis inscrivez au jour de l’opération comme le demande l’article R.321-4.
Le formulaire bloque certains champs implémentés, mais ce contrôle technique ne prouve pas que toutes les mentions applicables sont présentes. En particulier, le parcours personne morale actuellement servi ne conserve pas toutes les mentions structurées du représentant et de sa pièce : saisissez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve et les porte dans l’écriture scellée, puis inscrivez au jour de l’opération comme le demande l’article R.321-4.
Comment bien décrire un objet ? Que dois-je écrire exactement ?
Décrivez factuellement les caractéristiques observées ou mesurées : nature, dimensions ou poids, matière indiquée ou apparence, style, état et marques distinctives telles qu’un poinçon, une gravure ou un numéro de série. Séparez le fait observé, l’information déclarée et la donnée inconnue ; n’inventez rien. Consultez le guide complet avec exemples par objet.
À quoi sert le champ « Signature / n° de série / poinçon / marque » ?
Ce champ permet de noter un élément distinctif réellement observé : poinçon, numéro de série, signature, gravure ou marque de fabrique. Ces informations peuvent aider à distinguer un objet similaire ou à retrouver un objet recherché ; elles ne prouvent pas, à elles seules, sa provenance ou la bonne foi du professionnel.
Quelle est la différence entre « Enregistrer en brouillon » et « Valider & inscrire au livre de police » ?
C'est une distinction essentielle :
- Enregistrer en brouillon : la saisie reste modifiable et n'est pas encore une écriture validée.
- Valider & inscrire au livre de police : l'écriture est numérotée, chaînée et n'est plus modifiée ni supprimée en place.
Puis-je enregistrer plusieurs objets d'un même lot ?
L’article R.321-3 du Code pénal permet une mention et une description communes uniquement pour des objets dont la valeur unitaire n’excède pas le montant fixé par arrêté et qui ne présentent pas un intérêt artistique ou historique. L’article 1 de l’arrêté du 29 décembre 1988 fixe ce montant à 60 € ; R.321-4 permet alors un numéro d’ordre commun pour le lot. L’article 4 de l’arrêté du 15 mai 2020 n’est pas le fondement de cette exception : il abroge l’arrêté du 21 juillet 1992. En cas de doute sur les conditions, décrivez séparément les objets. Consultez le guide complet pour enregistrer plusieurs objets en lot.
J'ai commencé une saisie et je dois partir. Que se passe-t-il ?
Enregistrez-la simplement en brouillon. Elle sera conservée telle quelle et vous la retrouverez dans votre espace pour la compléter et la valider plus tard.
Tant que vous n'avez pas cliqué sur « Valider & inscrire au livre de police », rien n'est figé. L'article 321-7 impose toutefois une tenue jour par jour : finalisez l'écriture dans la journée de l'opération, sans inventer un délai à la minute.
Tant que vous n'avez pas cliqué sur « Valider & inscrire au livre de police », rien n'est figé. L'article 321-7 impose toutefois une tenue jour par jour : finalisez l'écriture dans la journée de l'opération, sans inventer un délai à la minute.
Je tenais mon registre sur un cahier ou sur un tableur. Comment je reprends l’existant ?
Trois choses à distinguer, dans cet ordre.
1. L’ancien registre ne se jette pas. Il couvre sa période et doit rester présentable pour les années qu’il concerne : rangez le cahier, ou conservez le fichier, avec vos archives. Passer au numérique ne fait pas disparaître ce qui a été écrit avant.
2. La reprise de l’historique se prépare depuis l’écran Reprise d’un ancien registre, dans le menu Registre. Le menu Registre comporte aussi un écran Mon coffre.
3. Le stock, lui, s’importe depuis Importer un stock (menu Stock et atelier) et Importer un carnet pour les contacts (menu Contacts).
Attention : un import ne relit pas vos données à votre place. Une ligne reprise d’un tableur peut très bien être incomplète au regard des mentions exigées : relisez avant de valider, et laissez en brouillon tout ce qui n’est pas complet. Voir aussi le guide « pourquoi un tableur ne suffit pas » et le guide pour reprendre un catalogue sans tout ressaisir.
1. L’ancien registre ne se jette pas. Il couvre sa période et doit rester présentable pour les années qu’il concerne : rangez le cahier, ou conservez le fichier, avec vos archives. Passer au numérique ne fait pas disparaître ce qui a été écrit avant.
2. La reprise de l’historique se prépare depuis l’écran Reprise d’un ancien registre, dans le menu Registre. Le menu Registre comporte aussi un écran Mon coffre.
3. Le stock, lui, s’importe depuis Importer un stock (menu Stock et atelier) et Importer un carnet pour les contacts (menu Contacts).
Attention : un import ne relit pas vos données à votre place. Une ligne reprise d’un tableur peut très bien être incomplète au regard des mentions exigées : relisez avant de valider, et laissez en brouillon tout ce qui n’est pas complet. Voir aussi le guide « pourquoi un tableur ne suffit pas » et le guide pour reprendre un catalogue sans tout ressaisir.
Identité du vendeur & provenance 6 questions
Pourquoi dois-je noter l'identité de la personne qui me vend un objet ?
R.321-3 exige les mentions permettant d'identifier la personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt l'objet. Pour une personne morale, il exige aussi l'identité du représentant qui réalise l'opération et les références de sa pièce produite. Dans Livre de Police, seules les mentions effectivement présentes dans la photographie validée entrent dans le périmètre numéroté et chaîné. Le parcours personne morale actuellement servi ne conserve pas encore toutes les mentions du représentant : saisissez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve et les porte dans l’écriture scellée, puis inscrivez au jour de l’opération comme le demande l’article R.321-4. Une correction ultérieure utilise la rectification distincte et tracée du produit ; les contrôles d’intégrité doivent être exécutés et leur résultat consulté.
Quelles informations exactes dois-je relever sur le vendeur ?
Pour le vendeur, l'apporteur à l'échange ou le déposant personne physique, R.321-3 demande les nom, prénoms, qualité et domicile. Relevez séparément la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité ayant établi la pièce produite par la personne physique qui réalise effectivement l'opération. Lorsque le vendeur se présente lui-même, les deux séries se rapportent à lui ; lorsqu'un mandataire intervient, gardez les rôles distincts.
Pour une personne morale, relevez sa dénomination et son siège, puis les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant qui réalise l'opération, avec la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité ayant établi la pièce qu'il produit. Une facture, un reçu, un bordereau, un SIREN, un numéro de TVA ou un justificatif professionnel peut compléter la fiche, mais ne remplace aucune de ces mentions. Le formulaire actuellement servi ne conserve pas toutes ces mentions du représentant dans l'écriture : saisissez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve et les porte dans l’écriture scellée, puis inscrivez au jour de l’opération comme le demande l’article R.321-4.
Pour une personne morale, relevez sa dénomination et son siège, puis les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant qui réalise l'opération, avec la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité ayant établi la pièce qu'il produit. Une facture, un reçu, un bordereau, un SIREN, un numéro de TVA ou un justificatif professionnel peut compléter la fiche, mais ne remplace aucune de ces mentions. Le formulaire actuellement servi ne conserve pas toutes ces mentions du représentant dans l'écriture : saisissez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve et les porte dans l’écriture scellée, puis inscrivez au jour de l’opération comme le demande l’article R.321-4.
Dois-je vraiment demander une pièce d'identité à chaque vendeur ?
R.321-3 exige les quatre références de la pièce produite par la personne physique qui réalise effectivement la vente, l'échange ou le dépôt. Lorsque le vendeur se présente lui-même, il s'agit donc de sa pièce ; lorsqu'un mandataire intervient, il s'agit de la pièce du mandataire, tandis que les nom, prénoms, qualité et domicile du vendeur restent consignés séparément. Pour une personne morale, relevez aussi sa dénomination et son siège, puis les mentions et la pièce de son représentant. Une facture, un reçu, un bordereau, un SIREN ou un numéro de TVA peut compléter la fiche, mais ne remplace aucune de ces mentions.
L'article R.321-3 n'exige ni que le domicile figure sur la pièce ni, à lui seul, qu'une photocopie soit conservée. D'éventuelles obligations sectorielles, notamment de vigilance LCB-FT, doivent être examinées séparément. Recopiez fidèlement les quatre références de la pièce produite et ne complétez rien de mémoire. Le parcours personne morale actuellement servi ne possède pas tous les champs structurés nécessaires : ne le présentez pas comme complet et saisissez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve et les porte dans l’écriture scellée, puis inscrivez au jour de l’opération comme le demande l’article R.321-4.
L'article R.321-3 n'exige ni que le domicile figure sur la pièce ni, à lui seul, qu'une photocopie soit conservée. D'éventuelles obligations sectorielles, notamment de vigilance LCB-FT, doivent être examinées séparément. Recopiez fidèlement les quatre références de la pièce produite et ne complétez rien de mémoire. Le parcours personne morale actuellement servi ne possède pas tous les champs structurés nécessaires : ne le présentez pas comme complet et saisissez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve et les porte dans l’écriture scellée, puis inscrivez au jour de l’opération comme le demande l’article R.321-4.
Qu'est-ce que je mets dans « Provenance déclarée » ?
Vous indiquez d'où vient l'objet, selon ce qui vous est déclaré, avec le contexte disponible. Par exemple :
- « succession familiale, déclarée par le vendeur » ;
- « bien personnel, déclaré par le vendeur » ;
- « achat au vide-grenier de Lille le 18/08/2026 » ;
- « achat en salle des ventes X le 12/08/2026 » ;
- « achat auprès de la société X, facture du 12/08/2026 ».
Un vendeur me réapprovisionne souvent. Dois-je resaisir son identité à chaque fois ?
La rubrique « Vendeurs » de votre espace conserve la liste des fiches déjà enregistrées. Pour une personne physique, vous pouvez reprendre les données réellement conservées, puis les vérifier de nouveau. Pour une société, le parcours actuel ne conserve pas toutes les mentions du représentant et de sa pièce dans l'écriture : saisissez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve et les porte dans l’écriture scellée, puis inscrivez au jour de l’opération comme le demande l’article R.321-4.
Même pour un vendeur habituel, rattachez chaque opération à une écriture datée. Plusieurs objets ne peuvent partager une écriture que lorsque les deux conditions légales du regroupement sont réunies : chaque objet a une valeur unitaire n'excédant pas 60 € et aucun ne présente d'intérêt artistique ou historique. Dans tous les autres cas, chaque objet reçoit une écriture distincte.
Même pour un vendeur habituel, rattachez chaque opération à une écriture datée. Plusieurs objets ne peuvent partager une écriture que lorsque les deux conditions légales du regroupement sont réunies : chaque objet a une valeur unitaire n'excédant pas 60 € et aucun ne présente d'intérêt artistique ou historique. Dans tous les autres cas, chaque objet reçoit une écriture distincte.
Le vendeur refuse de donner son identité. Que dois-je faire ?
Sans la pièce produite par la personne physique qui réalise l'opération, vous ne pouvez pas renseigner les références exigées par R.321-3. Ne validez donc pas l'achat tant que ces mentions ne peuvent pas être complétées. Pour une personne morale, il s'agit de la pièce de son représentant, non d'une « pièce d'identité de l'entreprise ». Le formulaire actuellement servi ne conserve pas toutes les mentions structurées de ce représentant : saisissez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve et les porte dans l’écriture scellée, puis inscrivez au jour de l’opération comme le demande l’article R.321-4.
Le registre & l'inaltérabilité 7 questions
Qu'est-ce que le « Registre » exactement ?
Le Registre est la liste des écritures validées relatives aux objets enregistrés. C'est l'équivalent numérique du livre papier que l'on tenait autrefois à la main.
Chaque écriture doit permettre d'examiner la date, l'identité et la provenance applicables ainsi que la description de l'objet. Pour un achat, R.321-5 exige le prix d'achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot admissible ; en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, l'estimation de la valeur vénale les remplace. Toute mesure de protection patrimoniale connue doit aussi être indiquée, le cas échéant. Le registre est présenté en cas de contrôle, mais son affichage ne prouve pas à lui seul que toutes les mentions exigées ont été conservées.
Chaque écriture doit permettre d'examiner la date, l'identité et la provenance applicables ainsi que la description de l'objet. Pour un achat, R.321-5 exige le prix d'achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot admissible ; en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, l'estimation de la valeur vénale les remplace. Toute mesure de protection patrimoniale connue doit aussi être indiquée, le cas échéant. Le registre est présenté en cas de contrôle, mais son affichage ne prouve pas à lui seul que toutes les mentions exigées ont été conservées.
Qu'est-ce que ça veut dire « inaltérable » ou « verrouillé » ?
Une écriture validée n'est plus réécrite en place dans les parcours prévus : le registre évolue par ajouts, et une rectification reste datée et reliée à l'écriture d'origine.
L'article R.321-6-1 exige l'intégrité et l'intangibilité des données enregistrées. Le fonctionnement par ajout et rectification séparée est un mécanisme destiné à contribuer à ces exigences ; il ne suffit pas, isolément, à établir la conformité du traitement complet.
L'article R.321-6-1 exige l'intégrité et l'intangibilité des données enregistrées. Le fonctionnement par ajout et rectification séparée est un mécanisme destiné à contribuer à ces exigences ; il ne suffit pas, isolément, à établir la conformité du traitement complet.
Pourquoi c'est une bonne chose que je ne puisse pas modifier une écriture validée ?
R.321-6-1 exige l'intégrité et l'intangibilité des données d'un registre automatisé. Des contrôles placés au niveau de la base de données sont conçus pour refuser la modification ou la suppression en place d'une écriture validée. Une rectification s'ajoute : elle est datée, rattachée à l'écriture d'origine, et l'écriture d'origine reste visible. Le nombre exact de contrôles et leur effectivité relèvent d'un inventaire et d'un test datés de la version déployée.
J'ai fait une faute de frappe et j'ai déjà validé. C'est grave ?
La correction se fait sans réécrire l'ancienne écriture : créez un événement de correction daté qui référence l'original et indique l'information exacte.
L'historique montre alors l'écriture d'origine et la correction. Le détail de la procédure est expliqué dans la catégorie « Corriger / annuler / restituer ».
L'historique montre alors l'écriture d'origine et la correction. Le détail de la procédure est expliqué dans la catégorie « Corriger / annuler / restituer ».
Est-ce que je peux relire et rechercher dans mon registre facilement ?
Oui. Depuis la rubrique Registre, vous pouvez faire défiler vos écritures et rechercher un objet à partir des critères réellement disponibles, comme sa description, sa catégorie, une date ou un vendeur.
Selon le volume et la qualité des données saisies, cette recherche peut être plus rapide qu'un feuilletage papier. Aucun délai de réponse n'est toutefois garanti.
Selon le volume et la qualité des données saisies, cette recherche peut être plus rapide qu'un feuilletage papier. Aucun délai de réponse n'est toutefois garanti.
Combien de temps mes écritures sont-elles conservées ?
Les écritures validées doivent être conservées 10 ans à compter de leur enregistrement. Le dossier de preuve reste téléchargeable afin d'en conserver une copie contrôlable hors du site. Un envoi trimestriel automatique est programmé ; tant qu'un cycle réel n'a pas été constaté, il ne doit pas être présenté comme un historique d'envois déjà exécutés. Les autres données, comme les journaux de consultation ou les données de compte, suivent des durées distinctes.
À quoi sert le numéro d’ordre, et que se passe-t-il si un numéro semble manquer ?
L’article R.321-4 du Code pénal prévoit un numéro d’ordre pour chaque objet ; lorsque des objets peuvent être regroupés en lot admissible, ce numéro peut être commun au lot. C’est ce numéro qui permet de désigner une écriture sans ambiguïté : on ne dit pas « la commode de mars », on dit un numéro.
Concrètement : quand vous rédigez une rectification, quand un agent vous demande une ligne précise, ou quand vous joignez un extrait à un dossier d’assurance, c’est ce numéro que vous citez.
Le menu Registre comporte un écran Continuité des numéros consacré à l’examen de la suite. Si un numéro vous paraît absent, n’essayez surtout pas de le « recréer » ni de renuméroter : ouvrez cet écran, notez précisément ce que vous constatez et écrivez à l’assistance. Une suite qui présente un trou expliqué et documenté vaut infiniment mieux qu’une suite retouchée après coup. Voir la définition numéro d’ordre.
Concrètement : quand vous rédigez une rectification, quand un agent vous demande une ligne précise, ou quand vous joignez un extrait à un dossier d’assurance, c’est ce numéro que vous citez.
Le menu Registre comporte un écran Continuité des numéros consacré à l’examen de la suite. Si un numéro vous paraît absent, n’essayez surtout pas de le « recréer » ni de renuméroter : ouvrez cet écran, notez précisément ce que vous constatez et écrivez à l’assistance. Une suite qui présente un trou expliqué et documenté vaut infiniment mieux qu’une suite retouchée après coup. Voir la définition numéro d’ordre.
Corriger, annuler & restituer 6 questions
Comment corriger une erreur sur une écriture déjà validée ?
Vous ne réécrivez pas l'origine :
- créez un événement de correction daté ;
- référencez clairement l'écriture initiale ;
- portez l'information corrigée et le motif.
Pourquoi ne pas simplement effacer l'écriture fausse ?
La suppression destructive ferait disparaître l'historique. En conservant l'écriture d'origine et un événement de correction motivé, le registre reste traçable et le contrôleur peut comprendre la chronologie.
Comment j'indique qu'un objet a été vendu ou est sorti du stock ?
La sortie, la vente ou la restitution peut être suivie comme une information de stock ou un événement du produit lorsqu'une fonction adaptée est disponible dans votre compte. Utilisez-la sans modifier ni supprimer l'écriture d'entrée, puis vérifiez l'état et le lien réellement produits. Ce suivi aide votre gestion interne ; la destination ou le cycle commercial ne constitue pas, de manière générale, une mention imposée à chaque écriture par les articles R.321-3 à R.321-5 et ne permet pas de présumer ce qu'une autorité demandera.
Un client veut récupérer l'objet qu'il m'avait déposé (dépôt-vente). Comment je note la restitution ?
Seulement lorsqu’une fonction adaptée est réellement disponible dans votre compte, la restitution peut être suivie comme un événement interne de sortie daté et relié à l’écriture d’entrée du dépôt. Utilisez cette fonction sans modifier l’écriture initiale, puis vérifiez l’événement, son état et son lien dans l’historique réellement produit. Ce suivi relève de la gestion interne du produit : la restitution n’est pas, de manière générale, une mention imposée à chaque écriture par les articles R.321-3 à R.321-5. Cette trace ne prouve pas, à elle seule, la propriété de l’objet, l’exactitude des informations ou la traçabilité complète de l’opération.
Je me suis trompé de vendeur sur une écriture validée. Comment réparer ?
Même principe que pour toute correction dans le parcours prévu : vous créez une nouvelle écriture datée qui référence l'écriture erronée et qui indique le bon vendeur.
Corrigez l'erreur dès sa découverte par une rectification datée et reliée à l'écriture initiale. Cette chronologie documente la correction, sans prouver à elle seule la bonne foi ni exclure une qualification juridique.
Corrigez l'erreur dès sa découverte par une rectification datée et reliée à l'écriture initiale. Cette chronologie documente la correction, sans prouver à elle seule la bonne foi ni exclure une qualification juridique.
Puis-je annuler complètement un achat qui ne s'est finalement pas fait ?
Si l'objet avait déjà été validé au registre mais que la transaction est finalement annulée, vous ne supprimez pas l'écriture : vous ajoutez une écriture d'annulation datée qui référence l'entrée d'origine et explique que l'achat n'a pas abouti.
Si en revanche l'objet était encore en brouillon, il n'a jamais été officiellement inscrit : vous pouvez le supprimer simplement. La différence tient donc à l'état de l'écriture : brouillon (souple) ou validée (verrouillée, on corrige par ajout).
Si en revanche l'objet était encore en brouillon, il n'a jamais été officiellement inscrit : vous pouvez le supprimer simplement. La différence tient donc à l'état de l'écriture : brouillon (souple) ou validée (verrouillée, on corrige par ajout).
Espèces et règles sectorielles 6 questions
Qu'est-ce que la « LCB-FT » dont parle le logiciel ?
LCB-FT signifie Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces obligations ne s'appliquent pas automatiquement à tous les professionnels de l'occasion : L.561-2 du CMF énumère les catégories assujetties et leurs conditions. Le parcours juridique détaille la version vérifiée et renvoie au texte officiel à contrôler à la date de l'opération.
Y a-t-il un plafond pour payer en espèces ?
Oui. Le plafond est de 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle (L.112-6 et D.112-3 CMF). D'autres plafonds et conditions existent pour certains débiteurs non-résidents n'agissant pas à titre professionnel. Pour l'achat de métaux par un professionnel, une règle spéciale impose dans le cas général le chèque barré ou le virement au compte du vendeur, sans seuil propre ; le III de L.112-6 prévoit des exceptions.
Pourquoi le logiciel m'affiche une alerte quand je sélectionne « Espèces » ?
L'alerte vous invite à vérifier la règle de paiement applicable : qui est le débiteur, où se trouve son domicile fiscal, agit-il à titre professionnel et l'opération porte-t-elle sur des métaux ? Elle ne signifie pas, à elle seule, que vous êtes assujetti à la LCB-FT. Si un plafond est dépassé, choisissez un moyen de paiement autorisé et ne fractionnez pas l'opération pour le contourner.
Qu'est-ce que la « vigilance renforcée » ?
La « vigilance renforcée » est une notion du dispositif LCB-FT dont les conditions dépendent du statut d'assujetti et du risque identifié. Elle ne naît pas automatiquement parce qu'un paiement en espèces approche 1 000 €. Si votre activité relève de L.561-2, appliquez les règles sectorielles et les procédures prévues pour votre catégorie ; sinon, respectez au minimum les mentions du registre et les règles de paiement applicables.
Que se passe-t-il si un achat me paraît suspect ?
Si une opération paraît anormale (refus d'identification, provenance douteuse, prix incohérent), ne la concluez pas avant d'avoir clarifié la situation. Des obligations spécifiques de vigilance ou de déclaration peuvent exister uniquement si votre activité entre dans une catégorie assujettie. Dans ce cas, suivez votre procédure LCB-FT et demandez un avis professionnel adapté.
Le mode de règlement est-il obligatoire à renseigner ?
Pour un achat, le mode de règlement et le prix d'achat de chaque objet ou lot admissible sont exigés par R.321-5. Le bloc « Transaction » propose notamment Carte bancaire, Virement, Chèque ou Espèces : choisissez le moyen réellement utilisé. En cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, l'estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot admissible remplace le prix et le mode de règlement. Indiquez aussi toute mesure de protection patrimoniale connue, le cas échéant. Une alerte liée au choix « Espèces » reste un signal fonctionnel à interpréter selon la règle réellement applicable.
Contrôle, mode contrôle & PDF 6 questions
Que se passe-t-il si la police ou la gendarmerie vient contrôler mon registre ?
L’article 321-8 du Code pénal sanctionne le refus de présenter le registre à l’autorité compétente. Le Mode contrôle sert d’aide-mémoire et donne accès au registre sur période, aux extraits, au certificat de continuité et à l’espace Preuves & intégrité. Chaque élément s’ouvre dans son écran dédié : vérifiez le contenu et les états réellement affichés avant présentation.
Qu'est-ce que le « Mode contrôle » ?
C’est une page de préparation qui rassemble des accès vers le registre sur période, les extraits, le certificat de continuité et l’espace Preuves & intégrité. Elle fournit aussi des rappels selon l’autorité et certains métiers.
Elle ne remplace pas les écrans dédiés, ne détermine pas l’habilitation de l’agent et ne garantit pas que les éléments préparés suffiront à sa demande.
Elle ne remplace pas les écrans dédiés, ne détermine pas l’habilitation de l’agent et ne garantit pas que les éléments préparés suffiront à sa demande.
Qu'est-ce que l'« Extrait PDF » et à quoi sert-il ?
L'extrait PDF reprend les écritures demandées pour un objet ou une période. Il peut accompagner une présentation ou vos archives.
Il peut inclure des identifiants et éléments techniques permettant de contrôler la continuité ou l'intégrité des données couvertes. La présence d'un QR code ou d'un cachet produit par le service ne transforme pas l'extrait en certificat officiel.
Il peut inclure des identifiants et éléments techniques permettant de contrôler la continuité ou l'intégrité des données couvertes. La présence d'un QR code ou d'un cachet produit par le service ne transforme pas l'extrait en certificat officiel.
L'extrait PDF est-il un document « certifié » ou « officiel » ?
Non. L'extrait PDF est un document produit par le service ; il n'est ni délivré ni certifié par une autorité publique. Il restitue des écritures et, selon le document, des éléments techniques de vérification. Lorsqu’un document par objet comporte un QR code ou un lien public, ce mécanisme permet de consulter les informations de contrôle prévues par le service. Cette vérification ne transforme pas l’extrait en certificat officiel.
Lorsqu’une page de vérification publique est proposée, ouvrez-la avant de partager le document et vérifiez qu’elle reste limitée aux identifiants techniques prévus, sans données personnelles ni commerciales.
Lorsqu’une page de vérification publique est proposée, ouvrez-la avant de partager le document et vérifiez qu’elle reste limitée aux identifiants techniques prévus, sans données personnelles ni commerciales.
Puis-je préparer un contrôle à l'avance ?
La meilleure préparation consiste à tenir le registre à jour au quotidien : chaque opération inscrite au rythme requis, chaque identité et description vérifiées. Familiarisez-vous aussi avec le Mode contrôle et vérifiez à l'avance que les écritures et exports nécessaires sont accessibles. L'outil facilite la présentation ; il ne corrige pas une saisie manquante ou inexacte.
Un contrôleur peut-il vérifier lui-même que je n'ai pas trafiqué mon registre ?
Depuis la rubrique « Preuves & intégrité », vous pouvez télécharger un dossier de preuve contenant les données et éléments techniques disponibles avec un programme de vérification.
Dans un environnement compatible, un tiers peut exécuter hors ligne les contrôles prévus. Le programme affiche les vérifications réellement exécutées, leurs résultats et certains éléments non vérifiés ; leur portée dépend des fichiers présents et des outils installés.
Dans un environnement compatible, un tiers peut exécuter hors ligne les contrôles prévus. Le programme affiche les vérifications réellement exécutées, leurs résultats et certains éléments non vérifiés ; leur portée dépend des fichiers présents et des outils installés.
Preuves, sécurité & RGPD 7 questions
Quels mécanismes peuvent signaler une modification des données couvertes ?
Plusieurs mécanismes sont suivis séparément :
- chaque écriture validée reçoit une empreinte SHA-256 ;
- les écritures sont chaînées ;
- des scellements Merkle peuvent regrouper les empreintes ;
- des dépôts OpenTimestamps et des réponses RFC 3161 sont conservés avec leur état.
Qu'est-ce que l'horodatage par des tiers indépendants ?
Le dispositif peut conserver des réponses RFC 3161 provenant de plusieurs services d'horodatage externes. Leur état et leurs jetons doivent être contrôlés séparément ; la qualification éventuelle d'un service se vérifie sur une source officielle à jour.
En parallèle, une preuve OpenTimestamps peut être déposée puis mise à niveau. Un numéro de bloc n'est présenté comme confirmé qu'après vérification ; aucun délai fixe de confirmation n'est garanti par ce mécanisme.
En parallèle, une preuve OpenTimestamps peut être déposée puis mise à niveau. Un numéro de bloc n'est présenté comme confirmé qu'après vérification ; aucun délai fixe de confirmation n'est garanti par ce mécanisme.
Qu'est-ce que le « dossier de preuve » ?
C’est un paquet téléchargeable qui rassemble le manifeste, les empreintes, les scellements et les dépôts disponibles avec un programme de vérification et sa notice.
Dans un environnement compatible, un tiers peut exécuter hors ligne les contrôles disponibles. Le programme affiche les contrôles exécutés, leurs résultats et certains éléments non vérifiés ; il ne délivre ni certification ni verdict juridique.
Dans un environnement compatible, un tiers peut exécuter hors ligne les contrôles disponibles. Le programme affiche les contrôles exécutés, leurs résultats et certains éléments non vérifiés ; il ne délivre ni certification ni verdict juridique.
Où sont stockées mes données ? Sont-elles en sécurité ?
Les mots de passe sont hachés et les documents privés sont servis après contrôle d'accès. Les adresses IP enregistrées dans les journaux couverts sont protégées par chiffrement selon l'implémentation en vigueur.
Le service prévoit une sauvegarde quotidienne et un test automatique de restauration dans un environnement isolé. La date, le périmètre et le résultat du dernier test doivent être présentés séparément ; le nombre de tables est une mesure technique susceptible d'évoluer. Les durées dépendent de la finalité : écritures légales, consultations, factures et données de compte ne suivent pas toutes la même règle.
Le service prévoit une sauvegarde quotidienne et un test automatique de restauration dans un environnement isolé. La date, le périmètre et le résultat du dernier test doivent être présentés séparément ; le nombre de tables est une mesure technique susceptible d'évoluer. Les durées dépendent de la finalité : écritures légales, consultations, factures et données de compte ne suivent pas toutes la même règle.
Est-ce conforme au RGPD ? Je collecte des données personnelles de mes vendeurs.
Le registre contient des données personnelles nécessaires aux obligations applicables à l'activité. Vous restez responsable du traitement réalisé dans votre entreprise et devez informer les personnes concernées.
Le logiciel fournit des contrôles d'accès, un export et un processus de suppression distinguant les données effaçables des données légalement conservées. L'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 exige l'enregistrement de toutes les consultations du traitement automatisé, avec l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet, pendant un an. Le produit journalise les principaux parcours métier couverts et des actions sensibles ; si un accès exclu constitue une consultation du registre, cette exclusion est un écart de conformité non résolu tant que la couverture complète n'a pas été démontrée et corrigée. Les adresses IP enregistrées dans les journaux couverts sont protégées par chiffrement selon l'implémentation en vigueur.
Le logiciel fournit des contrôles d'accès, un export et un processus de suppression distinguant les données effaçables des données légalement conservées. L'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 exige l'enregistrement de toutes les consultations du traitement automatisé, avec l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet, pendant un an. Le produit journalise les principaux parcours métier couverts et des actions sensibles ; si un accès exclu constitue une consultation du registre, cette exclusion est un écart de conformité non résolu tant que la couverture complète n'a pas été démontrée et corrigée. Les adresses IP enregistrées dans les journaux couverts sont protégées par chiffrement selon l'implémentation en vigueur.
Qui peut accéder à mon registre ?
Votre registre n'est pas destiné au public. Dans le parcours normal, son accès passe par votre compte et les contrôles d'accès du service ; vous pouvez aussi devoir le présenter à une autorité compétente lors d'un contrôle ou remettre un extrait adapté à la demande.
Choisissez un mot de passe solide et unique et ne le partagez pas. Il réduit le risque d'accès non autorisé, mais ne protège pas, à lui seul, l'intégralité du registre et ne constitue pas une garantie absolue de confidentialité.
Choisissez un mot de passe solide et unique et ne le partagez pas. Il réduit le risque d'accès non autorisé, mais ne protège pas, à lui seul, l'intégralité du registre et ne constitue pas une garantie absolue de confidentialité.
Que se passe-t-il si je perds ma connexion Internet pendant un contrôle ?
Le registre est un service en ligne : une connexion est nécessaire pour consulter les écritures à jour. Un partage de connexion peut dépanner lorsque la couverture le permet.
Pour disposer d'une copie hors ligne, téléchargez à l'avance votre dossier de preuve. Un envoi trimestriel automatique est programmé, mais il ne remplace ni ce téléchargement préalable ni la vérification du dernier envoi effectivement réussi.
Pour disposer d'une copie hors ligne, téléchargez à l'avance votre dossier de preuve. Un envoi trimestriel automatique est programmé, mais il ne remplace ni ce téléchargement préalable ni la vérification du dernier envoi effectivement réussi.
Cadre légal (arrêté, article 321-7, dispense de paraphe) 7 questions
Quelle est la loi qui m'oblige à tenir un registre ?
L'obligation découle notamment de l'article 321-7 du Code pénal et des textes réglementaires applicables au registre des objets mobiliers.
Le centre d'aide renvoie aux textes officiels avec leur date de version ou de vérification. Le produit guide certains champs et certains contrôles, mais cette interface ne prouve pas qu'elle couvre toutes les mentions applicables. Pour une personne morale, le parcours d'inscription porte le nom, les prénoms, la qualité et le domicile du représentant, mais pas encore de champs dédiés aux références de sa pièce d'identité : portez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve. N'attendez pas pour inscrire : l'article R.321-4 du code pénal demande l'inscription au jour de l'opération, et une écriture laissée en brouillon n'est pas une écriture au registre.
Le centre d'aide renvoie aux textes officiels avec leur date de version ou de vérification. Le produit guide certains champs et certains contrôles, mais cette interface ne prouve pas qu'elle couvre toutes les mentions applicables. Pour une personne morale, le parcours d'inscription porte le nom, les prénoms, la qualité et le domicile du représentant, mais pas encore de champs dédiés aux références de sa pièce d'identité : portez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve. N'attendez pas pour inscrire : l'article R.321-4 du code pénal demande l'inscription au jour de l'opération, et une écriture laissée en brouillon n'est pas une écriture au registre.
Qu'est-ce que l'Arrêté du 15 mai 2020 change pour moi ?
Exigence des textes : l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 impose au traitement automatisé d'être conforme à la norme ISO 14641-1 afin de garantir l'intégrité, l'intangibilité et la sécurité des données enregistrées. Il impose aussi l'enregistrement de toutes les consultations avec l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet, pendant un an. Aucun certificat public n'est exigé par ce texte, mais la conformité technique doit pouvoir être démontrée.
Fonctions et limite du produit : Livre de Police chaîne les écritures, applique des contrôles au niveau de la base et journalise les principaux parcours métier couverts. Le journal couvre aujourd'hui les principaux parcours du registre ; les accès qui n'y figurent pas encore restent à couvrir, et l'arrêté demande qu'ils le soient. La démonstration de conformité du traitement s'appuie sur ces mécanismes et sur la manière dont vous tenez votre registre.
Fonctions et limite du produit : Livre de Police chaîne les écritures, applique des contrôles au niveau de la base et journalise les principaux parcours métier couverts. Le journal couvre aujourd'hui les principaux parcours du registre ; les accès qui n'y figurent pas encore restent à couvrir, et l'arrêté demande qu'ils le soient. La démonstration de conformité du traitement s'appuie sur ces mécanismes et sur la manière dont vous tenez votre registre.
Qu'est-ce que la « dispense de paraphe » par la préfecture ?
Les formalités varient selon la forme du registre et le cadre applicable. Le Mode contrôle contient une fiche « Préfecture » qui rappelle notamment le récépissé de déclaration d’activité (Cerfa 11733*02). Cette fiche aide à préparer le contrôle, sans déterminer les pièces qui pourront être demandées.
Est-ce que livredepolice.com est un service de l'État ou un registre officiel ?
livredepolice.com est un logiciel professionnel privé édité par ENYWERE SAS ; ce n'est ni un service de l'État ni une autorité de certification. L'obligation de tenir le registre reste à la charge du professionnel.
Le service fournit des mécanismes de chaînage, de scellement et de dépôt externe dont l'état peut être contrôlé dans un dossier de preuve autonome. Ces résultats techniques doivent être lus pour le dossier et la version concernés ; ils ne remplacent ni le contrôle des saisies ni un avis juridique.
Le service fournit des mécanismes de chaînage, de scellement et de dépôt externe dont l'état peut être contrôlé dans un dossier de preuve autonome. Ces résultats techniques doivent être lus pour le dossier et la version concernés ; ils ne remplacent ni le contrôle des saisies ni un avis juridique.
Suis-je vraiment en règle si j'utilise ce logiciel ?
Le logiciel tient le registre : saisie guidée, numérotation, chaînage, traçabilité et présentation. Votre tenue dépend aussi de vous — le champ de votre activité, la déclaration préalable, le rythme des saisies et l'exactitude des informations enregistrées.
Le Mode contrôle facilite la présentation des écritures et des preuves disponibles ; il ne corrige pas une donnée manquante ou inexacte et ne remplace pas les autres obligations applicables.
Le Mode contrôle facilite la présentation des écritures et des preuves disponibles ; il ne corrige pas une donnée manquante ou inexacte et ne remplace pas les autres obligations applicables.
Pendant combien de temps dois-je garder mon registre ?
Les données du registre automatisé doivent être conservées 10 ans à compter de leur enregistrement. Le dossier de preuve est téléchargeable pour en garder une copie contrôlable hors du service. Un envoi trimestriel est programmé, mais doit être distingué d'un envoi effectivement réussi. La sauvegarde quotidienne fait l'objet d'un test de restauration dont l'état et le périmètre sont suivis séparément. Les journaux de consultation et les autres catégories de données suivent des durées différentes.
Dois-je faire une déclaration en préfecture, et que faire du récépissé ?
L’article R.321-1 du Code pénal prévoit une déclaration préalable, faite à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l’établissement principal — à la préfecture de police à Paris. Le formulaire officiel est le CERFA n° 11733*02, et la FAQ officielle de la Direction générale des Entreprises décrit la démarche.
C’est une formalité d’entreprise, distincte du registre. Elle ne se fait pas dans le logiciel, et un registre parfaitement tenu ne remplace pas une déclaration qui n’a pas été faite. Deux textes traitent séparément ces manquements : l’article R.633-1 pour le défaut de présentation du récépissé et l’article R.635-3 pour l’omission des déclarations de R.321-1 et R.321-2.
Le conseil pratique : rangez le récépissé là où vous le retrouverez en trente secondes, et gardez-en une copie numérique. C’est souvent la première pièce demandée lors d’un contrôle, avant même le registre. Voir la définition récépissé de déclaration et le guide du CERFA 11733*02.
C’est une formalité d’entreprise, distincte du registre. Elle ne se fait pas dans le logiciel, et un registre parfaitement tenu ne remplace pas une déclaration qui n’a pas été faite. Deux textes traitent séparément ces manquements : l’article R.633-1 pour le défaut de présentation du récépissé et l’article R.635-3 pour l’omission des déclarations de R.321-1 et R.321-2.
Le conseil pratique : rangez le récépissé là où vous le retrouverez en trente secondes, et gardez-en une copie numérique. C’est souvent la première pièce demandée lors d’un contrôle, avant même le registre. Voir la définition récépissé de déclaration et le guide du CERFA 11733*02.
Abonnement & facturation 7 questions
Combien coûte le service ?
8,50 € HT par mois (10,20 € TTC), sans engagement. Ou 85 € HT l'année (102 € TTC) : deux mois offerts. Le détail est sur la page Tarifs.
Les 250 premiers objets (60 véhicules pour un compte automobile) sont offerts, à vie et sans carte bancaire : vous testez le service avec vos propres écritures.
Les 250 premiers objets (60 véhicules pour un compte automobile) sont offerts, à vie et sans carte bancaire : vous testez le service avec vos propres écritures.
Que veut dire « les 250 premiers objets (ou 60 véhicules) offerts » ?
Cela signifie que vous pouvez enregistrer et valider vos 250 premiers objets (60 véhicules pour un compte automobile) sans payer, sans limite de durée et sans carte bancaire. Vous découvrez ainsi la saisie, le Mode contrôle et le dossier de preuve.
Au-delà de ces 250 objets (ou 60 véhicules), l'abonnement mensuel s'applique pour continuer à enregistrer de nouveaux objets. Les écritures déjà validées suivent leur politique de conservation.
Au-delà de ces 250 objets (ou 60 véhicules), l'abonnement mensuel s'applique pour continuer à enregistrer de nouveaux objets. Les écritures déjà validées suivent leur politique de conservation.
Y a-t-il un engagement de durée ?
Non. L'abonnement est sans engagement. Vous n'êtes lié par aucune durée minimale et vous pouvez résilier à tout moment depuis les Paramètres du compte.
C'est un choix assumé : le service doit vous convaincre par son utilité, pas vous retenir par un contrat. Vous restez libre.
C'est un choix assumé : le service doit vous convaincre par son utilité, pas vous retenir par un contrat. Vous restez libre.
Comment est calculé le prix HT / TTC ?
La page Tarifs affiche le montant hors taxes et, lorsque la TVA française de 20 % s'applique, son équivalent TTC. Le checkout et la facture doivent reprendre exactement ces montants. Votre traitement comptable et votre droit éventuel à déduction de TVA relèvent de votre situation propre.
Où je trouve mes factures ?
Vos factures sont disponibles dans les Paramètres du compte de votre espace. Vous pouvez les consulter et les télécharger quand vous voulez.
C'est pratique pour votre comptabilité : chaque paiement mensuel génère une facture claire, avec les montants HT et TTC.
C'est pratique pour votre comptabilité : chaque paiement mensuel génère une facture claire, avec les montants HT et TTC.
Comment je résilie si je n'en ai plus besoin ?
Vous résiliez depuis les Paramètres du compte, sans avoir à vous justifier et sans frais, puisque l'abonnement est sans engagement.
Important : une transmission périodique du registre et de son programme de vérification est programmée. Cette programmation ne prouve pas qu'un envoi précis a été reçu. Avant d'arrêter, téléchargez votre export et votre dossier de preuve depuis « Preuves & intégrité », puis vérifiez que vos copies sont lisibles hors du service.
Important : une transmission périodique du registre et de son programme de vérification est programmée. Cette programmation ne prouve pas qu'un envoi précis a été reçu. Avant d'arrêter, téléchargez votre export et votre dossier de preuve depuis « Preuves & intégrité », puis vérifiez que vos copies sont lisibles hors du service.
Que se passe-t-il pour mes données si j'arrête l'abonnement ?
Avant d'arrêter, téléchargez le dossier de preuve depuis « Preuves & intégrité » : il regroupe vos écritures, les sceaux, les réponses d'horodatage, les preuves OpenTimestamps disponibles et le programme de contrôle. Conservez aussi les exports structurés proposés et vérifiez vos copies hors du service. Une transmission périodique peut compléter ces téléchargements lorsqu'elle a effectivement été générée et reçue. Ne comptez pas sur un accès après la résiliation tant qu'un délai précis n'est pas affiché et confirmé dans votre parcours : effectuez et vérifiez vos téléchargements avant de fermer le compte.
Dépannage courant 7 questions
Je n'arrive pas à valider mon écriture : le bouton ne fonctionne pas.
Il manque une mention exigée pour ce type d'objet. Reprenez les blocs signalés à l'écran, corrigez les erreurs puis relancez la validation. Si aucun message précis n'apparaît, relevez l'identifiant de support et contactez l'assistance.
J'ai oublié mon mot de passe.
Sur l'écran de connexion, utilisez le lien de réinitialisation du mot de passe et saisissez l’adresse liée au compte. Si la demande est prise en charge et que la messagerie fonctionne, un e-mail peut vous permettre d'en choisir un nouveau.
Choisissez un mot de passe solide et unique et ne le partagez pas : cela réduit le risque d’accès non autorisé sans constituer une garantie absolue. Si aucun e-mail n’arrive, vérifiez les courriers indésirables puis contactez l’assistance.
Choisissez un mot de passe solide et unique et ne le partagez pas : cela réduit le risque d’accès non autorisé sans constituer une garantie absolue. Si aucun e-mail n’arrive, vérifiez les courriers indésirables puis contactez l’assistance.
J'ai enregistré un objet en brouillon et je ne le retrouve pas.
Un brouillon n'apparaît pas encore parmi les écritures validées du registre. Cherchez-le dans la zone des saisies en cours, complétez-le puis validez-le.
L'écran affiche mal ou reste bloqué.
Essayez ces gestes simples, dans l'ordre :
- rafraîchissez la page (recharger) ;
- vérifiez votre connexion Internet ;
- fermez puis rouvrez votre navigateur ;
- essayez un autre navigateur (par exemple Chrome à la place de Safari) ou un autre appareil.
Je crois avoir validé deux fois le même objet (un doublon).
Comme une écriture validée ne se supprime pas, vous n'effacez pas le doublon : dans le parcours prévu, ajoutez une écriture d'annulation datée qui référence le doublon et précise qu'il fait double emploi avec l'écriture d'origine.
Cela documente le doublon et sa rectification afin qu'un contrôleur puisse examiner la chronologie, sans garantir son appréciation ni l'exhaustivité du registre. En cas de doute sur la marche à suivre, consultez l'Assistance en ligne.
Cela documente le doublon et sa rectification afin qu'un contrôleur puisse examiner la chronologie, sans garantir son appréciation ni l'exhaustivité du registre. En cas de doute sur la marche à suivre, consultez l'Assistance en ligne.
Comment je contacte l'assistance ?
Depuis votre espace, ouvrez la rubrique « Assistance en ligne ». Vous pourrez y poser votre question et être aidé.
Décrivez ce que vous vouliez faire, ce qui s'est passé et, le cas échéant, le message affiché à l'écran. Ces précisions aident l'équipe à comprendre la situation.
Décrivez ce que vous vouliez faire, ce qui s'est passé et, le cas échéant, le message affiché à l'écran. Ces précisions aident l'équipe à comprendre la situation.
Le logiciel m'affiche une alerte espèces alors que je ne suis pas au-dessus du plafond.
L'alerte est un rappel automatique déclenché par le choix « Espèces ». Vérifiez qui est le débiteur, son domicile fiscal, le caractère professionnel de l'opération et l'éventuelle règle spéciale des achats de métaux. Le plafond est de 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle.
Négociant automobile & livre de police véhicule 9 questions
Je suis négociant en véhicules d’occasion : ce service est-il fait pour moi ?
Oui, pour la tenue du livre de police du véhicule. Le métier « Négociant automobile (VO/VN) » figure dans la liste des activités : lorsqu’il est choisi, le produit sert un formulaire véhicule, une liste de parc et une fiche véhicule, à la place des écrans orientés objet.
Le périmètre s’arrête là, et c’est dit franchement : pas de diffusion d’annonces sur les places de marché automobiles, pas de gestion d’atelier. Comme pour tout métier, le nom de l’activité ne suffit pas à trancher votre assujettissement : reportez-vous au module « Suis-je concerné ? ».
Le périmètre s’arrête là, et c’est dit franchement : pas de diffusion d’annonces sur les places de marché automobiles, pas de gestion d’atelier. Comme pour tout métier, le nom de l’activité ne suffit pas à trancher votre assujettissement : reportez-vous au module « Suis-je concerné ? ».
Quels champs sont obligatoires pour enregistrer un véhicule ?
Pour le véhicule lui-même, huit champs sont marqués obligatoires : date d’entrée, marque, modèle, description, énergie, kilométrage, VIN et immatriculation — le VIN étant limité à dix-sept caractères, avec un compteur de saisie. Le prix et le bloc d’identité du vendeur sont exigés en plus, comme pour tous les métiers.
Cinq de ces mentions décident en outre du statut de la fiche — VIN, marque, modèle, compteur kilométrique et énergie : tant que l’une manque, la fiche reste un brouillon et n’est pas inscrite au registre. Le module « Tenir le livre de police d’un véhicule d’occasion » détaille le parcours complet.
Cinq de ces mentions décident en outre du statut de la fiche — VIN, marque, modèle, compteur kilométrique et énergie : tant que l’une manque, la fiche reste un brouillon et n’est pas inscrite au registre. Le module « Tenir le livre de police d’un véhicule d’occasion » détaille le parcours complet.
Ma fiche véhicule reste en brouillon : pourquoi ?
Parce qu’il manque au moins une des cinq mentions contrôlées : VIN, marque, modèle, compteur kilométrique, énergie. Lancez l’inscription au registre : le produit la refuse et nomme précisément ce qui manque. Complétez, puis validez ; la situation « Ma fiche véhicule reste en brouillon » déroule la marche à suivre.
Le VIN apparaît-il sur l’extrait PDF présenté à un contrôle ?
Seulement s’il figure dans la description du véhicule. Le registre chronologique comporte neuf colonnes — numéro d’ordre, date, désignation, vendeur, domicile, pièce d’identité, prix, règlement, TVA — et la colonne « Désignation » reprend le champ description : il n’y a pas de colonne « VIN » dédiée sur CE document (l’extrait d’un véhicule, lui, porte le VIN).
Prenez donc l’habitude d’écrire la désignation comme une ligne de registre autonome : type de véhicule, VIN recopié du certificat d’immatriculation, immatriculation, kilométrage relevé le jour de l’entrée, première mise en circulation.
Prenez donc l’habitude d’écrire la désignation comme une ligne de registre autonome : type de véhicule, VIN recopié du certificat d’immatriculation, immatriculation, kilométrage relevé le jour de l’entrée, première mise en circulation.
Le formulaire véhicule n’a pas de champ « Provenance déclarée ». Où l’écrire ?
Dans la description. L’écran véhicule ne sert pas le champ « Provenance déclarée » distinct du formulaire objet : transcrivez-y factuellement la provenance telle qu’elle vous est déclarée, avec les équipements et les signes distinctifs, plutôt que de la laisser hors du registre. Ne présentez jamais une provenance déclarée comme une preuve automatique de propriété.
Mes réparations et mes prestations d’atelier entrent-elles au registre ?
Non. Le livre de police retrace l’acquisition et la sortie de biens d’occasion, pas vos prestations. Une vidange, un embrayage ou une révision relèvent de votre facturation.
En revanche, le véhicule que vous achetez pour le remettre en état puis le revendre entre au registre le jour de son acquisition ; les frais de remise en état se consignent sur sa fiche, sans se substituer au prix d’achat.
En revanche, le véhicule que vous achetez pour le remettre en état puis le revendre entre au registre le jour de son acquisition ; les frais de remise en état se consignent sur sa fiche, sans se substituer au prix d’achat.
Faut-il relever le VIN, l’immatriculation, ou les deux ?
Les deux — le formulaire les exige tous les deux. Le VIN identifie le châssis pour la vie du véhicule ; l’immatriculation, elle, peut changer avec les propriétaires et les pays. En contrôle, la plaque permet le rapprochement immédiat avec le véhicule présent sur le parc ; le VIN, le rapprochement définitif avec son histoire.
Puis-je régler un véhicule en espèces ?
Le plafond général s’applique comme pour les autres biens : le règlement en espèces d’une dette supérieure à 1 000 € est interdit lorsque celui qui paie a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. Au moment où vous choisissez « Espèces », le produit affiche un rappel de cette règle.
Une confusion fréquente mérite d’être levée : l’interdiction totale des espèces prévue par l’article L.112-6 du CMF vise la location de véhicules automobiles, pas leur achat ni leur revente. Le détail, ses conditions et sa source figurent dans le module juridique des régimes propres à certains métiers ; vérifiez la version en vigueur au jour de l’opération.
Une confusion fréquente mérite d’être levée : l’interdiction totale des espèces prévue par l’article L.112-6 du CMF vise la location de véhicules automobiles, pas leur achat ni leur revente. Le détail, ses conditions et sa source figurent dans le module juridique des régimes propres à certains métiers ; vérifiez la version en vigueur au jour de l’opération.
Le tarif est-il différent pour le métier automobile ?
Non : c’est le même service et le même tarif que pour les autres métiers de l’occasion. Vos 60 premiers véhicules sont offerts à vie (250 objets pour les autres métiers), sans carte bancaire pour commencer ; au-delà, l’abonnement est de 8,50 € HT par mois (10,20 € TTC), sans engagement, ou 85 € HT par an. La page Tarifs reste la source commerciale de référence.
Boutique en ligne, ventes et facturation 3 questions
Puis-je vendre en ligne depuis le logiciel ?
Oui. Le menu Boutique en ligne réunit les écrans nécessaires : Ouvrir ma boutique, Objets en vente, Apparence, Pages du site, Livraison, Codes promo, Aperçu client et un Diagnostic qui liste les points à corriger avant l’ouverture. Le menu Diffusion permet ensuite de pousser votre catalogue vers Google, Meta, Pinterest et TikTok, ou de brancher votre propre site.
Le registre reste le registre. Vendre en ligne ne change rien aux mentions exigées à l’entrée d’un objet : identité, provenance, description, numéro d’ordre, prix et mode de règlement pour un achat. Le menu Registre comporte d’ailleurs un écran Ventes en ligne scellées qui garde ces deux mondes reliés.
Un conseil : commencez par une dizaine d’objets bien photographiés et bien décrits plutôt que par tout votre stock. Voir le guide pour vendre ses objets d’occasion en ligne et le guide de la photo d’objet.
Le registre reste le registre. Vendre en ligne ne change rien aux mentions exigées à l’entrée d’un objet : identité, provenance, description, numéro d’ordre, prix et mode de règlement pour un achat. Le menu Registre comporte d’ailleurs un écran Ventes en ligne scellées qui garde ces deux mondes reliés.
Un conseil : commencez par une dizaine d’objets bien photographiés et bien décrits plutôt que par tout votre stock. Voir le guide pour vendre ses objets d’occasion en ligne et le guide de la photo d’objet.
Le logiciel fait-il mes devis et mes factures ? Et la TVA sur marge ?
Le menu Ventes réunit les écrans Devis, Factures, Encaissements et Avoirs et remboursements. Le menu Comptabilité réunit Facture électronique, TVA sur marge, Récapitulatif de TVA, Contrôle avant comptable et Export comptable.
Sur la TVA sur marge, deux points valent d’être connus, parce qu’ils se voient tout de suite sur une facture. L’article 297 A du CGI fixe la base d’imposition à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat pour les biens d’occasion acquis auprès d’un non-redevable ou d’une personne non autorisée à facturer la TVA. Et l’article 297 E interdit de faire apparaître la TVA sur la facture lorsque ce régime s’applique ; le BOFiP prévoit à la place la mention « Régime particulier – Biens d’occasion » (ou objets d’art, ou objets de collection et d’antiquité).
Le logiciel vous aide à produire et à suivre ces documents ; il ne remplace ni votre expert-comptable ni la vérification de votre situation fiscale. Voir le guide de la TVA sur marge et le guide pour suivre sa marge objet par objet.
Sur la TVA sur marge, deux points valent d’être connus, parce qu’ils se voient tout de suite sur une facture. L’article 297 A du CGI fixe la base d’imposition à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat pour les biens d’occasion acquis auprès d’un non-redevable ou d’une personne non autorisée à facturer la TVA. Et l’article 297 E interdit de faire apparaître la TVA sur la facture lorsque ce régime s’applique ; le BOFiP prévoit à la place la mention « Régime particulier – Biens d’occasion » (ou objets d’art, ou objets de collection et d’antiquité).
Le logiciel vous aide à produire et à suivre ces documents ; il ne remplace ni votre expert-comptable ni la vérification de votre situation fiscale. Voir le guide de la TVA sur marge et le guide pour suivre sa marge objet par objet.
Je vends surtout sur Internet (Vinted Pro, marketplaces, mon propre site). Suis-je quand même concerné par le registre ?
La question ne se règle pas par le canal de vente. Ce qui compte, c’est l’activité professionnelle réellement exercée et la nature des objets, au regard de l’article 321-7 du Code pénal. Vendre depuis un salon plutôt que depuis une boutique de centre-ville ne fait pas sortir du champ : la jurisprudence retient l’exercice habituel de l’activité, et non l’existence d’une vitrine.
Concrètement : une personne qui achète régulièrement des vêtements ou de la brocante pour les revendre en ligne, à titre professionnel, se pose exactement les mêmes questions qu’un brocanteur installé — identité du vendeur, provenance, description, prix et mode de règlement.
Le module Découvrir son espace et le cadre légal et le guide livre de police, Vinted Pro et e-commerce d’occasion traitent ce cas en détail. En cas de situation atypique, demandez un avis professionnel adapté : le seul nom que l’on donne à son activité ne suffit jamais à trancher.
Concrètement : une personne qui achète régulièrement des vêtements ou de la brocante pour les revendre en ligne, à titre professionnel, se pose exactement les mêmes questions qu’un brocanteur installé — identité du vendeur, provenance, description, prix et mode de règlement.
Le module Découvrir son espace et le cadre légal et le guide livre de police, Vinted Pro et e-commerce d’occasion traitent ce cas en détail. En cas de situation atypique, demandez un avis professionnel adapté : le seul nom que l’on donne à son activité ne suffit jamais à trancher.
Cette rubrique en clair
À qui s’adressent ces réponses, et comment s’y retrouver.
Pour qui : vous avez une question précise et vous voulez une réponse directe, sans lire un manuel. Ces 88 questions sont celles que posent réellement les professionnels de l’occasion — brocanteurs, antiquaires, bijoutiers, friperies, dépôts-vente, comptoirs d’or, libraires anciens, ferrailleurs, négociants automobile — au téléphone, sur WhatsApp ou par le formulaire de contact.
Ce que vous y trouvez : une réponse complète à chaque fois, jamais un renvoi vers une autre page. Chaque réponse dit ce que fait le logiciel, cite l’écran concerné et, quand une règle de droit est en jeu, le texte qui la fonde. Elle dit aussi, quand c’est le cas, ce que le logiciel ne fait pas : mieux vaut le savoir avant un contrôle qu’après.
Dans quel ordre, combien de temps : ne lisez pas cette page de haut en bas. Tapez un mot dans le filtre — « espèces », « brouillon », « pièce », « facture » — et seules les questions qui le contiennent restent, déjà ouvertes. Sinon, servez-vous du sommaire : 13 thèmes, du démarrage au dépannage. Une question se lit en une à deux minutes.
Par où commencer
- Cherchez d’abord le mot exact de votre problème
Le filtre travaille sur le texte des questions et des réponses, accents ignorés. Un mot suffit ; deux mots réduisent trop souvent la liste à rien.
- Si rien ne sort, essayez le mot du métier plutôt que le mot courant
« Espèces » plutôt que « liquide », « pièce » plutôt que « carte d’identité », « déposant » plutôt que « client qui me laisse un objet ». Le glossaire donne la traduction dans les deux sens.
- Passez par le thème quand vous ne savez pas encore nommer la question
Les 13 thèmes du sommaire suivent la vie d’un registre : démarrage, saisie, identité du vendeur, inaltérabilité, corrections, espèces, contrôle, preuves, cadre légal, abonnement, dépannage, automobile. Parcourir un thème entier prend cinq minutes.
- Si c’est en train d’arriver maintenant, changez de rubrique
Un agent à la porte, une faute déjà validée, un brouillon introuvable : les situations et dépannage déroulent les gestes dans l’ordre, ce que la FAQ ne fait pas.
88questions, chacune suivie de sa réponse complète
13thèmes, du démarrage au métier automobile
2 minen moyenne pour lire une réponse en entier
7 j/7une personne répond si la question manque : WhatsApp ou formulaire
Si vous ne deviez en lire que cinq
Les cinq réponses qui servent le plus souvent.
Voici, thème par thème, cinq questions parmi celles qui reviennent le plus souvent. Chacune renvoie au thème correspondant ci-dessus, où la réponse complète figure avec ses variantes et ses cas particuliers.
Combien coûte le service, et que couvrent les 250 objets (ou 60 véhicules) offerts ?
8,50 € HT par mois (10,20 € TTC), sans engagement. Les 250 premiers objets (60 véhicules pour un compte automobile) sont offerts, à vie et sans carte bancaire : vous enregistrez et validez vos 250 premières écritures (60 en automobile) sans rien payer, sans limite de durée, et vous découvrez au passage la saisie, le Mode contrôle et le dossier de preuve. Au-delà, l’abonnement s’applique pour continuer à enregistrer de nouveaux objets ; les écritures déjà validées suivent leur politique de conservation. Le détail est sur la page Tarifs.
Dois-je vraiment relever une pièce d’identité à chaque vendeur ?
L’article R. 321-3 du Code pénal exige les quatre références de la pièce produite par la personne physique qui réalise effectivement la vente, l’échange ou le dépôt. Quand le vendeur se présente lui-même, c’est donc sa pièce ; quand un mandataire intervient, c’est celle du mandataire, les nom, prénoms, qualité et domicile du vendeur restant consignés séparément. Pour une personne morale, relevez aussi sa dénomination et son siège, puis les mentions et la pièce de son représentant.
Une facture, un reçu, un bordereau, un SIREN ou un numéro de TVA peut compléter la fiche, mais ne remplace aucune de ces mentions. R. 321-3 n’exige ni que le domicile figure sur la pièce, ni à lui seul qu’une photocopie soit conservée. D’éventuelles obligations sectorielles, notamment de vigilance LCB-FT, s’examinent séparément.
J’ai fait une faute de frappe et j’ai déjà validé. C’est grave ?
Non, à condition de ne pas chercher à réécrire. La correction se fait sans toucher à l’ancienne écriture : vous créez un événement de correction daté, qui référence l’original et indique l’information exacte. L’historique montre alors les deux — l’écriture d’origine et sa rectification —, ce qui est précisément ce qu’un contrôle attend d’un registre sérieux. Le thème « Corriger, annuler & restituer » ci-dessus détaille la procédure selon le type d’erreur.
Y a-t-il un plafond pour un règlement en espèces ?
Oui. Le plafond est de 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle (articles L. 112-6 et D. 112-3 du Code monétaire et financier). D’autres plafonds et conditions existent pour certains débiteurs non-résidents n’agissant pas à titre professionnel.
Pour l’achat de métaux par un professionnel, une règle spéciale impose dans le cas général le chèque barré ou le virement au compte du vendeur, sans seuil propre ; le III de L. 112-6 prévoit des exceptions. Ce n’est pas un simple seuil d’alerte : au-dessus du plafond applicable, le paiement en espèces est interdit.
Que se passe-t-il si la police ou la gendarmerie contrôle mon registre ?
Le registre doit pouvoir être présenté à toute réquisition d’une autorité compétente. Concrètement : demandez le périmètre souhaité — une période, un objet, un vendeur —, ouvrez le Mode contrôle, qui rassemble les accès vers le registre sur période, les extraits, le certificat de continuité et l’espace Preuves & intégrité, et présentez ce qui est demandé.
Une limite à connaître : le Mode contrôle rassemble les éléments, mais il ne détermine pas l’habilitation de l’agent — c’est à vous de la vérifier avant de montrer votre registre — ni ce que sa demande couvrira exactement. Le QR et le cachet d’un extrait, eux, permettent à l’agent de vérifier lui-même l’intégrité de l’écriture et sa date d’inscription. La fiche « Un policier, un gendarme ou un douanier me demande mon registre » déroule les gestes dans l’ordre.
Toute l’aide
Les sept rubriques du centre d’aide
Chaque rubrique répond à un moment différent : vous lancer, comprendre un écran, vérifier un mot, résoudre un blocage ou lire ce que dit le texte. Elles se renvoient l’une à l’autre ; commencez où vous voulez.
Une question que l’aide ne couvre pas ?
Une vraie personne vous répond, en français, 7 jours sur 7 — que vous soyez client ou non. Et si vous préférez essayer avant de demander : le registre se crée en quelques minutes, avec 250 objets offerts à vie (60 véhicules en automobile) et sans carte bancaire.
Réforme française
Facturation électronique incluse
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. Livre de Police met le parcours d’activation, la réception, l’émission, les statuts et l’e-reporting à disposition dans chaque compte, sans abonnement séparé.