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Guide automobile vérifiable

Quelles mentions conserver dans un registre de police automobile ?

Le registre d’un négociant automobile ne se résume ni à une plaque ni à une fiche de stock. Il doit permettre de relier une opération, le véhicule concerné, la personne qui l’a cédé et la chronologie de l’entrée puis de la sortie. Les articles R.321-3 à R.321-6-1 du Code pénal encadrent le registre des revendeurs d’objets mobiliers et son traitement automatisé. Le vocabulaire exact dépend de l’opération et du texte applicable : cette page fournit une méthode de contrôle, pas un avis juridique adapté à chaque dossier.

Mis à jour le 24/08/2026 Lecture : 4 min Textes officiels cités
Des professionnels consultent les sources juridiques du registre numérique

Commencer par l’opération et l’identité du cédant

Une ligne exploitable doit d’abord répondre à trois questions : qui a remis le véhicule, à quelle date et au titre de quelle opération ? Relevez les informations d’identité depuis la pièce et la situation appropriées, puis distinguez particulier, entreprise et représentant. Ne transférez jamais ces données vers une annonce publique. Une fiche commerciale peut présenter le véhicule ; le registre conserve une finalité légale différente, avec des accès limités et une durée documentée.

  • Date et nature de l’opération
  • Qualité du cédant vérifiée
  • Identité et domicile selon le cas
  • Référence du justificatif protégée
  • Aucune donnée personnelle dans l’annonce

Identifier le véhicule avec plusieurs repères cohérents

Le numéro VIN, le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle et les caractéristiques descriptives ne jouent pas le même rôle. Le VIN identifie le véhicule construit ; l’immatriculation relève de son identification administrative et peut évoluer. Saisissez chaque valeur dans son champ, comparez-la aux documents disponibles et signalez toute divergence avant validation. Une recherche automatique, lorsqu’elle existe, reste une aide de saisie : elle ne remplace ni la lecture du véhicule ni le contrôle du document source.

  • VIN recopié puis relu caractère par caractère
  • Immatriculation dans un champ distinct
  • Marque, modèle et variante contrôlés
  • Kilométrage daté et sourcé
  • Écart bloqué ou expliqué avant validation

Conserver les dates, les montants et la provenance

La date d’acquisition, le prix, le mode d’entrée et les références utiles doivent rester rattachés au même véhicule. Pour une reprise, un achat professionnel, un dépôt ou un lot, décrivez l’opération réellement réalisée au lieu de choisir la catégorie la plus proche par confort. Les frais, travaux, marge et prix public servent au pilotage commercial mais ne doivent pas être présentés comme des mentions réglementaires universelles. Gardez la source de chaque montant et séparez ce qui relève du registre, du stock et de la comptabilité.

  • Date d’entrée certaine
  • Prix d’acquisition rapproché du document
  • Provenance compréhensible
  • Frais et marge suivis séparément
  • Pièce source retrouvable selon les droits

Tracer la sortie sans réécrire l’entrée

Lors de la revente ou d’une autre sortie, complétez la chronologie au lieu d’effacer l’état d’origine. La date, la nature de la sortie et les informations exigées pour le destinataire doivent pouvoir être rapprochées de la même unité. Une erreur détectée après validation appelle une rectification traçable, pas une substitution silencieuse. Le traitement automatisé doit notamment préserver l’intégrité et l’intangibilité des données enregistrées ; testez donc le comportement réel avant d’abandonner vos supports précédents.

  • Entrée toujours visible
  • Sortie liée au même véhicule
  • Rectification distinguée de l’original
  • Auteur et heure consultables selon les droits
  • Extrait ouvert hors de l’application

Contrôler le parcours automobile dans LivreDePolice

LivreDePolice propose un type d’activité automobile, une saisie de transaction adaptée au véhicule, des champs VIN, immatriculation et kilométrage, ainsi que des vues de parc et des sorties PDF dans le code actuellement servi. Pour vérifier votre configuration, utilisez exclusivement des données fictives sur un environnement autorisé : créez une entrée, relisez les champs, validez, recherchez le véhicule puis ouvrez l’extrait. La présence du parcours et des routes ne prouve pas à elle seule la recette de votre compte, une habilitation SIV ou l’exactitude d’une donnée externe.

  • Parcours automobile identifiable
  • Données fictives pour la recette
  • Champs et chronologie relus
  • Export réellement ouvert
  • Aucune habilitation tierce déduite

FAQ

Questions fréquentes

Une immatriculation suffit-elle à identifier le véhicule ?

Non. Conservez les différents repères demandés ou utiles, notamment le VIN et les caractéristiques descriptives, dans des champs séparés et vérifiez-les sur leurs sources.

Puis-je corriger directement une ligne validée ?

Une correction ne doit pas effacer silencieusement l’état d’origine. Vérifiez que le traitement conserve l’écriture initiale et ajoute une rectification attribuable.

LivreDePolice réalise-t-il les démarches SIV ou ANTS ?

Cette page ne l’affirme pas. Le registre et les démarches administratives externes sont des périmètres distincts ; une habilitation et un échange SIV doivent être prouvés séparément.

Cette liste remplace-t-elle l’avis d’un juriste ?

Non. Consultez les textes en vigueur et l’autorité ou le professionnel compétent pour votre situation, votre type d’opération et vos procédures.

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