Le calendrier officiel à retenir
Le calendrier est progressif. Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent aussi les émettre et transmettre leurs données. Les PME, TPE et micro-entreprises sont concernées par l’émission et l’e-reporting au 1er septembre 2027. La source officielle de l’administration reste la référence si le calendrier évolue.
| Échéance | Réception | Émission et e-reporting |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Déjà obligatoire | PME, TPE et micro-entreprises |
Les obligations dépendent aussi de la nature des opérations et de la situation fiscale de l’entreprise. Vérifiez votre cas avec la source officielle et votre conseil.
Ce qui est disponible dans chaque compte
L’accès permanent se trouve dans le menu Comptabilité, sous « Facturation électronique ». Le tableau de bord rappelle également l’échéance et conduit directement à l’écran d’activation. Aucun compte n’est inscrit automatiquement : chaque entreprise renseigne ses propres informations, accepte la désignation et poursuit elle-même la vérification sécurisée.
- Accès depuis le menu Comptabilité de l’espace connecté
- Rappel visible sur le tableau de bord de chaque compte
- SIREN ou SIRET, adresse fiscale, régime fiscal et régime de TVA contrôlés avant connexion
- Désignation volontaire de la Plateforme Agréée et autorisation propre à l’entreprise
- Aucune inscription à l’annuaire ni consentement donné par Livre de Police à la place du client
L’activation, étape par étape
Le raccordement est individuel : l’entreprise doit pouvoir relire ce qu’elle accepte et savoir à quel moment elle quitte Livre de Police pour le parcours sécurisé du prestataire.
- Vérifier l’entreprise
Contrôlez SIREN ou SIRET, adresse fiscale, TVA et nom du signataire.
- Accepter la désignation
Désignez la Plateforme Agréée partenaire identifiée dans les CGV.
- Ouvrir le parcours sécurisé
Livre de Police crée une demande à usage unique et vous redirige vers le prestataire.
- Effectuer la vérification
Créez ou ouvrez votre compte, puis terminez les contrôles KYC/KYB demandés.
- Autoriser Livre de Police
Vous accordez l’autorisation sécurisée pour votre entreprise ; elle n’est jamais préacceptée.
- Attendre l’état actif
Le retour est rapproché du bon compte et les statuts sont synchronisés automatiquement.
Émettre, recevoir et suivre sans ressaisie
Une fois l’entreprise active, la facture préparée dans Livre de Police reste reliée à son document structuré, à son identifiant externe et à chaque statut reçu. Les factures fournisseurs suivent le chemin inverse et arrivent dans l’espace privé de l’entreprise.
- Factures émises avec PDF et données structurées Factur-X
- Réception des factures fournisseurs dans l’espace Facturation électronique
- Suivi des statuts réglementaires et des erreurs actionnables
- Transmission des données d’e-reporting selon le type d’opération
- Rapprochement avec les vendeurs, les objets et les écritures de Livre de Police
Un service inclus, sans masquer le coût technique
Livre de Police ne demande pas au client de souscrire un abonnement séparé auprès de la Plateforme Agréée. L’activation et les échanges sont inclus dans l’abonnement Livre de Police actif, sans frais par facture ajoutés par Livre de Police. Cela ne signifie pas que l’infrastructure du partenaire est gratuite : son coût est supporté par l’éditeur dans le cadre du service proposé.
- Aucun abonnement séparé à souscrire auprès du partenaire
- Aucun supplément par facture facturé au client par Livre de Police
- Tarif Livre de Police présenté sur la page Tarifs
- Identité et rôle de la Plateforme Agréée décrits dans les CGV
Ce qui est prouvé, et ce qui dépend encore de chaque entreprise
Le portail de production, la connexion sécurisée, les contrôles d’entreprise, la synchronisation et les services techniques sont actifs. En revanche, une entreprise n’est réellement raccordée qu’après son propre consentement, sa vérification KYC/KYB, son inscription éventuelle dans l’annuaire et le retour d’un état actif. Les premiers flux de cette entreprise — émission, réception, statuts et e-reporting — constituent sa preuve de bout en bout.
- Aucun compte client créé ou activé automatiquement
- Aucune facture déclarée transmise sans identifiant et statut retournés
- Un résultat réseau incertain reste visible et doit être rapproché avant toute nouvelle tentative
- Les cas non pris en charge sont bloqués plutôt qu’envoyés approximativement
- Livre de Police reste un logiciel de gestion relié à une Plateforme Agréée ; il n’est pas lui-même une Plateforme Agréée