Pourquoi la preuve est le cœur d’un registre numérique
Sur papier, la règle est simple : encre indélébile, ni blanc ni rature, registre coté et paraphé (article R. 321-6 du code pénal). En numérique, l’article R. 321-6-1 remplace ces garanties visibles par trois exigences : intégrité, intangibilité et sécurité des données enregistrées, conservées dix ans. Le code civil ajoute, à l’article 1366, que l’écrit électronique vaut l’écrit papier à condition d’identifier son auteur et de le conserver dans des conditions qui garantissent son intégrité. Livre de Police traduit chacune de ces exigences en mécanisme vérifiable.
| Exigence | Traduction dans Livre de Police |
|---|---|
| Intangibilité (rien ne s’efface) | Une écriture validée n’est ni réécrite ni supprimée en place ; une correction s’ajoute, datée et reliée à l’original |
| Intégrité (rien ne change en silence) | Empreinte SHA-256 par écriture, chaînée à l’état précédent ; scellé quotidien ; recalcul possible par un tiers |
| Sécurité des données | Accès par compte, documents privés servis après contrôle d’accès, journal des saisies |
| Date opposable | Horodatages externes RFC 3161 et OpenTimestamps, chacun avec son état réel |
| Conservation dix ans | Registre conservé dans votre compte ; extraits, export CSV et dossier de preuve téléchargeables à tout moment |
Comment ça marche, couche par couche
Chaque couche ajoute une garantie différente. Aucune ne remplace les autres, et chacune affiche son propre état dans l’écran Scellement et preuves (menu Registre).
- La validation
Quand vous validez une écriture, elle reçoit un numéro d’ordre et une empreinte SHA-256 calculée sur son contenu, qui référence l’état précédent de la chaîne. Modifier une ancienne écriture casserait la chaîne : le contrôle le verrait.
- Le scellé quotidien
Une tâche planifiée regroupe les empreintes de la journée dans une racine (arbre de Merkle) chaînée au sceau de la veille. La date et le résultat du dernier scellé sont affichés : un scellé programmé n’est pas un scellé exécuté, l’écran distingue les deux.
- L’horodatage RFC 3161
Un jeton de date signé par un service extérieur est demandé pour le scellé. Chaque réponse est conservée avec son état : en attente, vérifié ou en échec.
- L’ancrage OpenTimestamps
Une preuve OpenTimestamps est déposée puis mise à niveau quand des attestations de blocs Bitcoin deviennent disponibles. Tant qu’elle est « en attente », elle n’est pas présentée comme confirmée.
- Le dossier de preuve
Un téléchargement rassemble les écritures, les scellements, les réponses externes et un programme de vérification. Un tiers peut l’exécuter hors ligne et voir quels contrôles ont réussi, échoué ou n’ont pas pu être faits.
Lire l’écran Scellement et preuves
L’écran ne montre pas un voyant vert global : il détaille chaque élément, pour que vous sachiez exactement ce que vous pouvez affirmer.
Empreinte SHA-256
Le dernier état de la chaîne locale. Une altération couverte est détectable quand un contrôle recalcule la chaîne et compare le résultat.
Chaînage des écritures
Chaque écriture validée référence l’état précédent. Une suppression ou une modification couverte apparaît au recalcul.
Scellé quotidien
La racine de la journée, chaînée au sceau précédent, avec la date et le résultat réellement obtenus.
Réponse RFC 3161
Le jeton signé par un service de datation, conservé avec son état et sa date.
Ancrage Bitcoin (OpenTimestamps)
Le dépôt et sa mise à niveau ; un numéro de bloc n’est affiché comme confirmé qu’après vérification aboutie.
Dossier de preuve
L’archive téléchargeable avec son vérificateur, ses résultats et ses limites (fichiers présents, outils installés).
Corriger sans effacer : la rectification tracée
Une faute de frappe sur un prix, un nom mal orthographié, une provenance incomplète : cela arrive. Dans Livre de Police, vous ne réécrivez pas l’écriture validée ; vous créez une rectification datée qui référence l’écriture initiale et explique la correction. L’historique montre les deux, reliées. C’est l’équivalent numérique du « sans rature » du registre papier : on voit ce qui a été écrit, quand, et ce qui a été corrigé ensuite.
- L’écriture initiale reste lisible et conserve son numéro d’ordre
- La rectification porte sa date et le motif que vous indiquez
- La chaîne d’empreintes continue sans rupture : la correction est une écriture de plus, pas un effacement
- Un brouillon, lui, reste modifiable tant qu’il n’est pas validé : relisez avant de valider
Trois métiers, trois usages de la preuve
La preuve sert rarement le jour même. Elle sert quand une question revient, des mois ou des années plus tard.
Antiquaire : un objet contesté trois ans après
Une commode vendue est réclamée comme provenant d’un vol. L’extrait de l’écriture, son empreinte dans la chaîne et le scellé du jour montrent que l’entrée, la provenance déclarée et l’identité du vendeur ont été consignées à cette date — et pas reconstituées après coup.
Comptoir d’or : un contrôle des douanes
L’agent veut savoir si la suite de numéros est complète. Le certificat de continuité des numéros et l’écran Scellement et preuves répondent avec des états datés, sans discours.
Friperie : une erreur de prix découverte
Une balle de vêtements a été enregistrée avec un zéro de trop. Une rectification tracée corrige le montant ; l’écriture d’origine reste visible, la chaîne reste intacte, le récapitulatif de TVA reprend le bon chiffre.
Ce que ces preuves ne sont pas
Le vocabulaire compte. Voici ce que Livre de Police ne dit jamais, et que nous vous déconseillons de dire.
- Pas un « registre certifié » : aucun organisme ne certifie le registre ; les mécanismes sont vérifiables, ce qui est différent
- Pas une garantie d’exactitude : la chaîne prouve que l’écriture n’a pas changé, pas que la description ou l’identité saisie était juste
- Pas un état global : « programmé », « en attente », « obtenu » et « vérifié » sont quatre états différents, affichés comme tels
- Pas une signature qualifiée : le scellé des PDF repose sur un certificat du service, qui rend visible toute modification du fichier sans valoir signature électronique qualifiée
Lire la chaîne d’une écriture au lieu de retenir un slogan
L’intégrité se comprend dans la succession des opérations : une écriture est validée, une empreinte est calculée, la relation avec l’état précédent est conservée et une rectification éventuelle s’ajoute sans effacer l’original. Le contrôle utile consiste à retrouver ces éléments pour une écriture précise. Dire seulement « SHA-256 » ne suffit pas : il faut savoir quelle donnée a été empreintée, à quelle version du format, dans quel périmètre et avec quel résultat de vérification.
- Identifier l’écriture et sa version
- Relier empreinte et données exportées
- Contrôler la continuité attendue
- Distinguer calcul local et preuve externe
Distinguer programmé, obtenu et vérifié
Un scellement planifié n’est pas un scellement exécuté. Un dépôt envoyé n’est pas nécessairement accepté. Une réponse reçue n’est vérifiée que lorsque le contrôle cryptographique ou applicatif aboutit dans le périmètre prévu. Les états doivent donc rester explicites : en attente, obtenu, vérifié, absent ou en échec. Cette granularité est plus crédible qu’un voyant global, car elle permet à l’utilisateur de comprendre ce qui manque et d’agir sans transformer une incertitude en succès.
- Date d’exécution séparée de la programmation
- Retour du service externe conservé
- Échec et nouvelle tentative visibles
- Aucun statut positif fabriqué par défaut
Remettre un dossier réellement vérifiable
Avant toute transmission, téléchargez le dossier, ouvrez-le et exécutez le vérificateur fourni dans l’environnement prévu. Notez sa version, la date, le périmètre et le résultat. Remettez ensuite les écritures demandées avec les éléments techniques utiles, sans qualifier le dossier de certificat officiel. Le destinataire doit pouvoir reproduire les contrôles annoncés ou au moins comprendre précisément quelles vérifications ont été effectuées et lesquelles restent hors périmètre.
- Archive ouverte sans erreur
- Manifeste et fichiers présents
- Vérificateur exécuté
- Résultat et limites joints au dossier