Pour le papier, coter et parapher avant l’usage
R.321-6 impose au registre physique des inscriptions à l’encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation. Il prévoit ensuite la cote et le paraphe par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire. Cette formalité doit être organisée avant de commencer à remplir le cahier : faire viser après coup un support déjà utilisé ne reconstitue pas automatiquement la procédure attendue. Les pages doivent aussi suivre le modèle applicable et rester inamovibles selon l’arrêté du 15 mai 2020. Vérifiez auprès de l’autorité locale les modalités pratiques, les horaires et les pièces demandées avant de vous déplacer.
- Support conforme au modèle
- Feuilles inamovibles
- Cote et paraphe avant les écritures
- Procédure locale vérifiée
Pour le numérique, aucune mairie ne paraphe le logiciel
R.321-6-1 dispense expressément du registre physique coté et paraphé lorsque le registre est tenu au moyen d’un traitement automatisé. Le commissariat ou la mairie n’a donc pas à signer l’écran, chaque PDF ou chaque nouvelle écriture. Le professionnel doit en revanche choisir et exploiter un traitement qui répond aux exigences applicables. Demander un cachet sur une impression quotidienne ne transforme pas un tableur librement modifiable en registre automatisé intègre. La question utile devient : comment les données validées restent-elles stables, comment les corrections sont-elles tracées et comment les consultations sont-elles journalisées ?
- Aucun paraphe logiciel prévu
- Aucune impression quotidienne exigée par ces articles
- Intégrité et intangibilité à démontrer
- Journal des consultations à contrôler
Ne pas confondre déclaration préalable et paraphe
La déclaration de l’activité prévue par R.321-1 est une démarche distincte. Elle concerne l’inscription du revendeur d’objets mobiliers et donne lieu à un récépissé. Le paraphe concerne le registre papier. Le choix d’un traitement automatisé dispense du registre physique coté et paraphé, mais il n’efface pas la déclaration préalable lorsque l’activité y est soumise. Conservez le récépissé, les informations d’établissement et les éléments relatifs au support choisi dans des dossiers séparés. En contrôle, cette organisation évite de présenter un abonnement logiciel comme preuve de déclaration ou un récépissé préfectoral comme preuve du contenu du registre.
- Déclaration avant l’activité
- Récépissé conservé
- Support du registre choisi séparément
- Aucune formalité présentée comme substitut d’une autre
Vérifier un registre numérique avec des gestes reproductibles
Demandez à voir le comportement plutôt qu’un badge. Créez une écriture fictive, validez-la puis tentez de modifier directement son contenu. Le produit doit conserver l’original et proposer, le cas échéant, une rectification reliée. Consultez la ligne depuis un autre rôle autorisé, ouvrez le mode contrôle et exportez une période. Notez ce qui est visible, ce qui est bloqué et ce qui dépend d’un service externe. Cette recette n’accorde aucune certification juridique ; elle permet de vérifier que le fonctionnement annoncé correspond à l’outil réellement servi au moment du test.
- Original verrouillé
- Rectification additive
- Consultation attribuable
- Export lisible hors application
Ce que LivreDePolice annonce sur ce point
LivreDePolice fonctionne dans le navigateur et ne demande aucune installation sur le poste pour tenir le registre. Les écritures validées sont numérotées et chaînées, les corrections suivent un parcours tracé et un mode contrôle prépare la présentation. Ces mécanismes sont documentés avec leurs limites dans les pages de sécurité et de preuve. Ils ne doivent pas être résumés par « approuvé par la mairie » ou « certifié conforme » sans acte correspondant. Le professionnel conserve la responsabilité des informations saisies, de la déclaration préalable, de ses procédures et de la présentation du registre aux autorités compétentes.
- Aucune installation locale
- Écritures numérotées et chaînées
- Corrections tracées
- Aucune approbation administrative inventée