1. Accueil
  2. Ressources
  3. Plusieurs établissements

Réponse juridique sourcée

Séparer les registres avant de centraliser le pilotage

Plusieurs établissements ne signifient pas seulement plusieurs adresses dans une fiche. L’article R.321-6 indique explicitement que, lorsque le professionnel possède plusieurs établissements ouverts au public, un registre papier est tenu pour chaque établissement. Pour un traitement automatisé, l’organisation doit préserver une séparation compréhensible des établissements, des inscriptions, des droits et des sorties. Côté LivreDePolice, l’offre self-service affichée à 8,50 € HT par mois couvre actuellement un établissement. Un besoin supplémentaire doit être qualifié et confirmé par écrit avant de promettre un prix ou un parcours multi-établissements.

Mis à jour le 23/08/2026 Lecture : 4 min Textes officiels cités
Un professionnel enregistre un objet dans son livre de police numérique

Commencer par la réalité juridique et opérationnelle

Listez les lieux réellement ouverts au public, les établissements secondaires déclarés, les équipes qui réalisent les achats et l’endroit où chaque objet entre en stock. R.321-6 formule la règle d’un registre papier par établissement ouvert au public. La situation d’un entrepôt sans accueil, d’un salon temporaire, d’un dépôt ou d’une activité itinérante peut demander une analyse plus précise. N’utilisez pas le mot « boutique » comme seul critère. Rapprochez le SIRET, le lieu d’exercice, la déclaration préalable et la façon dont les opérations sont effectivement réalisées, puis demandez conseil lorsqu’un cas ne correspond pas au schéma simple.

  • Lieux ouverts au public identifiés
  • Établissements et SIRET rapprochés
  • Lieu réel des acquisitions noté
  • Cas atypique soumis à vérification

Un compte d’équipe n’est pas un second registre

Ajouter un utilisateur permet de répartir le travail, mais ne crée pas automatiquement une nouvelle frontière d’établissement. Un véritable parcours multi-établissements doit rattacher chaque écriture, stock, document, export et droit au bon périmètre. Il faut pouvoir répondre simplement : dans quel établissement l’objet est-il entré, quel registre lui a donné son numéro, qui peut le consulter et quel extrait sera présenté ? Si l’interface mélange les deux stocks ou produit un export global sans séparation, le nombre de comptes n’a pas résolu le problème. Testez les erreurs de contexte autant que les parcours normaux.

  • Écriture rattachée au bon établissement
  • Numérotation et export séparables
  • Stock et documents cohérents
  • Accès testés dans les deux sens

Tarif actuel : un établissement dans l’offre self-service

La page Tarifs constitue la source commerciale maîtresse. L’offre principale couvre actuellement un établissement, avec le quota de découverte puis l’abonnement indiqué. Elle ne doit pas être interprétée comme un forfait illimité pour un réseau de boutiques. Si vous avez un deuxième établissement, contactez LivreDePolice avant la souscription ou l’ouverture du nouveau lieu. Le besoin doit préciser le nombre de registres, de stocks, de personnes, d’administrateurs et d’exports. Tant qu’une proposition écrite n’a pas été établie et que le parcours n’a pas été recetté, aucun prix supplémentaire ni inclusion automatique ne doit être annoncé.

  • Un établissement inclus dans l’offre affichée
  • Besoin supplémentaire qualifié
  • Prix confirmé par écrit
  • Recette avant bascule

Recetter la séparation avec un scénario croisé

Préparez deux établissements fictifs, A et B, et deux utilisateurs aux droits différents. Créez un objet dans A, recherchez-le depuis B, tentez de l’ajouter à un document de B puis exportez chaque registre. Rejouez l’inverse. Les résultats attendus doivent être écrits avant le test : ce qui doit être invisible, ce qui peut être piloté par un administrateur commun et ce qui doit rester séparé. Contrôlez aussi la révocation d’un membre et le transfert éventuel d’un objet, car une simple modification d’adresse ne doit pas déplacer silencieusement une écriture validée.

  • Établissements A et B fictifs
  • Accès croisés testés
  • Exports ouverts et comparés
  • Révocation et transfert examinés

État public actuel de LivreDePolice

LivreDePolice possède des notions d’organisation, d’établissement, de registre et de rôles dans son architecture, mais cette structure technique ne suffit pas pour déclarer que tous les scénarios multi-établissements sont disponibles en self-service. Le site assume cette limite : l’offre publique couvre un établissement et demande une qualification pour davantage. Cette transparence protège le client d’une bascule prématurée et donne une méthode de recette claire. Elle permet aussi d’être plus crédible qu’une grille qui afficherait cinq ou dix établissements sans démontrer la séparation réelle des données, des stocks, des droits et des exports.

  • Structure technique distinguée du parcours vendu
  • Aucune inclusion illimitée inventée
  • Qualification préalable
  • Preuve par scénario avant déploiement

FAQ

Questions fréquentes

L’abonnement à 8,50 € HT/mois couvre-t-il deux établissements ?

Non selon la règle self-service affichée : l’offre couvre un établissement. Un besoin supplémentaire doit être qualifié, tarifé par écrit et recetté avant utilisation.

Puis-je utiliser un seul registre papier pour deux boutiques ?

R.321-6 prévoit un registre papier pour chaque établissement ouvert au public. Vérifiez votre situation exacte et les démarches associées avec l’autorité ou un conseil compétent.

Plusieurs utilisateurs signifient-ils plusieurs établissements ?

Non. Les comptes d’équipe organisent les personnes. La séparation d’établissements exige aussi des frontières de registre, stock, droits, documents et exports.

Pourquoi ne pas annoncer immédiatement un tarif par boutique ?

Parce qu’un prix crédible doit correspondre à un parcours réellement disponible et recetté. LivreDePolice préfère confirmer le périmètre et le prix par écrit avant la bascule.

Le registre numérique, sans engagement.

250 objets ou 60 véhicules offerts à vie, puis 8,50 € HT par mois. Sans engagement, sans carte bancaire pour essayer : vous jugez sur vos vrais objets.

Réforme française

Facturation électronique incluse

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. Livre de Police met le parcours d’activation, la réception, l’émission, les statuts et l’e-reporting à disposition dans chaque compte, sans abonnement séparé.

Comprendre et se préparer