Scellement

Le scellement calcule une racine de Merkle à partir des empreintes couvertes et l'enchaîne au scellement précédent. Une tâche quotidienne est programmée et chaque sceau contient la référence du précédent. Le statut du dernier passage doit être contrôlé : l'horaire programmé ne prouve pas, à lui seul, que le scellement a réussi.

À quoi ça sert concrètement : à répondre à une question très simple le jour d’un contrôle : « est-ce que ce registre est le même qu’hier, la semaine dernière, l’an dernier ? » Le scellement fabrique chaque jour un résumé chiffré de vos écritures et le rattache au résumé de la veille. Si une ligne avait changé après coup, le résumé recalculé ne tomberait plus juste.

Un exemple : vous êtes brocanteur, vous avez enregistré 340 objets depuis janvier. Le 14 mars, un gendarme vous demande votre registre. Vous ouvrez « Preuves & intégrité », vous lisez la date et le résultat du dernier scellement affiché, et vous les présentez avec vos écritures. Vous ne dites pas « c’est scellé donc c’est bon » : vous montrez un état daté, tel qu’il est écrit à l’écran.

Les erreurs fréquentes :

• Confondre l’horaire programmé et le résultat obtenu : un scellement peut être prévu chaque jour et avoir échoué la nuit dernière. Lisez toujours l’état affiché, pas l’intention.
• Croire que le scellement répare une faute de saisie. Il ne corrige rien : une erreur se corrige par une rectification tracée, qui laisse l’écriture d’origine visible.
• Annoncer à un agent une valeur juridique que le scellement n’a pas. C’est un contrôle technique daté, ni un agrément public, ni une certification.

Pour aller plus loin : la fiche de l’écran « Preuves & intégrité » et le module de formation Preuves, intégrité et authenticité.