Le vocabulaire, expliqué simplement
Tous les mots du livre de police, sans jargon. Cliquez sur un terme pour l'explication détaillée.
Bases légales
Le registre légal où vous notez chaque objet d'occasion que vous achetez ou recevez en dépôt.
eIDASLe cadre européen des services de confiance, dont certains services d'horodatage qualifiés.
Dispense de parapheUne formalité à vérifier selon la forme du registre et les conditions réglementaires applicables.
Arrêté du 15 mai 2020Le texte qui autorise et encadre la tenue du livre de police sous forme numérique.
Article 321-7 du Code pénalL'article qui impose de tenir un registre des objets mobiliers d'occasion.
Conformité
Les règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
TRACFINLe service de l'État qui reçoit les signalements de soupçon de blanchiment.
BlanchimentFaire passer de l'argent d'origine illégale pour de l'argent « propre ».
Espèces (plafond de paiement)Le paiement en espèces est interdit au-dessus du plafond applicable ; il ne s'agit pas d'un simple seuil d'alerte.
RGPDLes règles européennes de protection des données personnelles que vous manipulez.
Hébergement UELa localisation et les transferts de données doivent être documentés pour chaque sous-traitant.
Conservation 10 ansDans un registre automatisé, les données sont conservées dix ans à compter de leur enregistrement.
Contrôle
L'application
La liste complète de tous les objets que vous avez enregistrés, dans l'ordre.
ÉcritureL'enregistrement d'un seul objet dans le registre (une ligne).
BrouillonUne écriture pas encore validée, que vous pouvez encore modifier ou compléter.
VendeursLe menu qui liste les personnes et professionnels qui vous ont vendu ou confié des objets.
CatégoriesUn classement de vos objets par type (bijoux, meubles, livres…) pour vous y retrouver.
StatistiquesDes chiffres clés sur votre activité : nombre d'objets, achats, ventes, par période.
Tableau de bordLa page d'accueil de votre espace, qui résume l'essentiel en un coup d'œil.
Preuve & intégrité
Une écriture validée ne peut plus être modifiée ni supprimée : on ne peut qu'ajouter.
Empreinte SHA-256Une « signature numérique » unique calculée à partir du contenu d'une écriture.
Chaîne d'intégritéChaque écriture contient l'empreinte de la précédente, comme les maillons d'une chaîne.
Arbre de MerkleUne façon de résumer des milliers d'écritures en une seule empreinte de contrôle.
ScellementUn regroupement d'empreintes qui permet de contrôler l'état local du registre à un instant donné.
Horodatage RFC3161Un format de jeton d'horodatage dont la validité doit être contrôlée cryptographiquement.
OpenTimestamps / BitcoinUn protocole de dépôt d'empreinte qui peut aboutir à une preuve Bitcoin après mise à niveau et vérification.
Dossier de preuveUn paquet regroupant les données, empreintes, scellements et dépôts nécessaires aux contrôles documentés.
Preuves & intégritéLe menu des contrôles techniques et du statut réel des éléments d'intégrité.
Saisie d'un objet
D'où vient l'objet : succession, particulier, vide-grenier, salle des ventes, autre pro…
DéposantLa personne qui vous confie un objet (par exemple en dépôt-vente) sans vous le vendre.
Pièce d'identitéLa pièce produite par la personne physique qui réalise la vente, l'échange ou le dépôt.
SIRETLe numéro qui identifie un établissement d'entreprise en France (14 chiffres).
Ajouter un objetLe bouton rouge et l'écran en 3 blocs pour enregistrer un nouvel objet.