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Glossaire
48 mots du registre, expliqués simplement.
Brouillon, écriture, scellement, valeur vénale, déposant, LCB-FT, arbre de Merkle… Le registre et le logiciel ont leur vocabulaire ; ce glossaire le traduit. Pour chaque terme : une définition en une phrase, puis une page détaillée qui dit ce que le mot désigne dans le droit, ce qu’il désigne dans votre espace, et les termes voisins. Les mots sont rangés en 7 thèmes ; tapez quelques lettres pour filtrer.
Bases légales 7 termes
- Livre de police
- Le registre prévu pour retracer les objets mobiliers acquis, échangés ou reçus en dépôt en vue de la vente. Lire la définition complète
- eIDAS
- Le cadre européen des services de confiance, dont certains services d'horodatage qualifiés. Lire la définition complète
- Dispense de paraphe
- Une formalité à vérifier selon la forme du registre et les conditions réglementaires applicables. Lire la définition complète
- Arrêté du 15 mai 2020
- Le texte qui fixe les modèles du registre et les spécifications applicables à sa tenue automatisée. Lire la définition complète
- Article 321-7 du Code pénal
- Deux registres tenus jour par jour : activité visée et manifestation de vente ou d’échange en lieu public ou ouvert au public. Lire la définition complète
- Numéro d’ordre
- Le numéro qui situe chaque objet ou lot admissible dans la suite du registre, et qui le désigne sans ambiguïté. Lire la définition complète
- Récépissé de déclaration
- Le document remis après la déclaration préalable de l’activité, à présenter à réquisition des services habilités. Lire la définition complète
Cas métier 5 termes
- Dépôt-vente
- Recevoir un objet confié par un déposant afin de le vendre pour son compte. Lire la définition complète
- VIN (numéro d’identification du véhicule)
- Les dix-sept caractères qui identifient un véhicule pour toute sa vie, du châssis à la destruction. Lire la définition complète
- Carte grise (certificat d’immatriculation)
- Le titre administratif du véhicule ; c’est de lui que se recopient le VIN, l’immatriculation et la première mise en circulation. Lire la définition complète
- Première mise en circulation (MEC)
- La date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois — à ne pas confondre avec l’année modèle. Lire la définition complète
- Kilométrage au compteur
- Le nombre de kilomètres lu au compteur le jour où le véhicule entre chez vous — relevé, jamais estimé. Lire la définition complète
Conformité 8 termes
- LCB-FT
- Les règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Lire la définition complète
- TRACFIN
- Le service de l'État qui reçoit les signalements de soupçon de blanchiment. Lire la définition complète
- Blanchiment
- Faire passer de l'argent d'origine illégale pour de l'argent « propre ». Lire la définition complète
- Espèces (plafond de paiement)
- Le paiement en espèces est interdit au-dessus du plafond applicable ; il ne s'agit pas d'un simple seuil d'alerte. Lire la définition complète
- RGPD
- Les règles européennes de protection des données personnelles que vous manipulez. Lire la définition complète
- Hébergement UE
- L’emplacement des données, à distinguer des accès et transferts possibles hors de l’Union européenne. Lire la définition complète
- Conservation 10 ans
- Dans un registre automatisé, les données sont conservées dix ans à compter de leur enregistrement. Lire la définition complète
- TVA sur marge
- Le régime où la TVA porte sur la différence entre prix de vente et prix d’achat, sans apparaître sur la facture. Lire la définition complète
Contrôle 4 termes
- Mode contrôle
- Un aide-mémoire qui donne accès aux écrans utiles pour préparer un contrôle. Lire la définition complète
- Extrait PDF du registre
- Un document PDF daté issu du registre, dont le contenu dépend du type d’extrait. Lire la définition complète
- Réquisition
- Dans ce glossaire, demande d’une autorité compétente de présenter le registre. Lire la définition complète
- Certificat de continuité
- Le document qui présente l’état de la suite des écritures sur une période, accessible depuis le Mode contrôle. Lire la définition complète
L'application 7 termes
- Registre
- La vue des entrées enregistrées et réellement affichées selon les filtres appliqués. Lire la définition complète
- Écriture
- L'enregistrement d'une opération portant sur un objet ou, lorsque les conditions légales sont réunies, sur un lot. Lire la définition complète
- Brouillon
- Une écriture pas encore validée, que vous pouvez encore modifier ou compléter. Lire la définition complète
- Vendeurs
- Le menu qui liste les personnes et professionnels qui vous ont vendu ou confié des objets. Lire la définition complète
- Catégories
- Un classement de vos objets par type (bijoux, meubles, livres…) pour vous y retrouver. Lire la définition complète
- Tableau de bord
- La page d'accueil qui affiche un aperçu partiel de votre espace et des raccourcis vers les écrans détaillés. Lire la définition complète
- Rectification
- La correction d’une écriture validée : elle s’ajoute, elle est datée, et elle renvoie à l’écriture d’origine. Lire la définition complète
Preuve & intégrité 9 termes
- Inaltérable / Append-only
- Une écriture validée n'est plus réécrite en place : une correction est ajoutée et reliée à l'original. Lire la définition complète
- Empreinte SHA-256
- Une empreinte cryptographique de 256 bits calculée à partir du contenu d’une écriture. Lire la définition complète
- Chaîne d'intégrité
- Chaque écriture contient l'empreinte de la précédente, comme les maillons d'une chaîne. Lire la définition complète
- Arbre de Merkle
- Une façon de résumer des milliers d'écritures en une seule empreinte de contrôle. Lire la définition complète
- Scellement
- Un regroupement d'empreintes qui permet de contrôler l'état local du registre à un instant donné. Lire la définition complète
- Horodatage RFC3161
- Un format de jeton d'horodatage dont la validité doit être contrôlée cryptographiquement. Lire la définition complète
- OpenTimestamps / Bitcoin
- Un protocole de dépôt d'empreinte qui peut aboutir à une preuve Bitcoin après mise à niveau et vérification. Lire la définition complète
- Dossier de preuve
- Un export qui rassemble les éléments techniques disponibles pour effectuer des contrôles documentés. Lire la définition complète
- Preuves & intégrité
- Le menu qui présente les derniers états disponibles des contrôles et éléments d’intégrité. Lire la définition complète
Saisie d'un objet 8 termes
- Provenance
- Origine déclarée et circonstanciée de l'objet, distincte de la catégorie du vendeur. Lire la définition complète
- Déposant
- La personne qui vous confie un objet (par exemple en dépôt-vente) sans vous le vendre. Lire la définition complète
- Pièce d'identité
- La pièce produite par la personne physique qui réalise la vente, l'échange ou le dépôt. Lire la définition complète
- SIRET
- Le numéro qui identifie un établissement d'entreprise en France (14 chiffres). Lire la définition complète
- Ajouter un objet
- L’action qui ouvre le formulaire de saisie d’un nouvel objet avant brouillon ou validation. Lire la définition complète
- Valeur vénale
- L’estimation à porter au registre quand il n’y a pas de prix d’achat : échange, don, dépôt en vue de la vente. Lire la définition complète
- Lot admissible
- Un groupe d’objets pouvant tenir dans une seule écriture : 60 € au plus par objet, et aucun intérêt artistique ou historique. Lire la définition complète
- Apporteur à l’échange
- La personne qui remet un objet en échange d’un autre : ses mentions d’identité sont exigées, comme celles d’un vendeur. Lire la définition complète
Cette rubrique en clair
À qui sert ce glossaire, et comment le consulter.
Pour qui : tout le monde, et surtout la personne qui lit une page d’aide, un courrier administratif ou un texte de loi et tombe sur un mot qui l’arrête. « Scellement », « numéro d’ordre », « LCB-FT », « append-only », « réquisition », « arbre de Merkle » : aucun de ces mots n’est du jargon inutile, mais aucun ne s’invente non plus.
Ce que vous y trouvez : 48 termes, rangés en 7 thèmes. Pour chacun, une définition en une phrase, puis une page détaillée qui sépare soigneusement deux choses trop souvent confondues : ce que le mot désigne dans le droit et ce qu’il désigne dans votre espace. Chaque page renvoie aussi aux termes voisins, parce qu’un mot du registre s’explique rarement seul.
Dans quel ordre, combien de temps : aucun ordre. On n’ouvre pas un glossaire au début, on l’ouvre au moment où l’on bute. Tapez trois lettres dans le filtre, ou parcourez le thème qui correspond à votre question : bases légales, saisie d’un objet, preuve et intégrité, contrôle, conformité, l’application, cas métier. Une définition courte se lit en dix secondes ; la page complète, en deux minutes.
Par où commencer
- Les quatre mots qui débloquent tout le reste
Brouillon et écriture pour comprendre la saisie ; inaltérable pour comprendre pourquoi on ne réécrit pas ; provenance pour comprendre ce que le contrôleur regarde en premier. Lisez ces quatre-là et neuf pages d’aide sur dix deviennent limpides.
- Puis les trois mots du jour du contrôle
Réquisition, Mode contrôle, extrait PDF : ce sont les trois mots qui servent quand un agent se présente. Le thème « Contrôle » les rassemble.
- Les mots techniques, seulement si vous les croisez
Empreinte SHA-256, chaîne d’intégrité, arbre de Merkle, horodatage RFC 3161, OpenTimestamps : ces termes n’ont d’intérêt que le jour où vous devez montrer qu’un registre n’a pas été trafiqué. Ils sont expliqués sans mathématiques.
- Revenez ensuite d’où vous veniez
Un glossaire ne se lit pas d’un bout à l’autre. Une fois le mot compris, retournez à la question, à la fiche d’écran ou au module juridique que vous étiez en train de lire.
Cinq mots à connaître avant les autres
Si vous ne deviez en retenir que cinq, ce serait ceux-là.
Cinq termes reviennent plus souvent que les autres dans les questions qu’on nous pose. Voici, pour chacun, la définition courte et ce qu’elle change concrètement dans votre travail — la page complète est à un clic.
Brouillon — que puis-je encore changer ?
Un brouillon est une écriture pas encore validée, que vous pouvez encore modifier ou compléter. C’est l’état prévu pour se tromper sans conséquence : tant que vous n’avez pas cliqué sur « Valider & inscrire au livre de police », rien n’est figé. Attention : un brouillon n’apparaît pas parmi les écritures validées du registre — s’il vous manque un objet, cherchez-le d’abord dans les saisies en cours. Lire la définition complète.
Inaltérable / append-only — pourquoi je ne peux plus modifier ?
Une écriture validée n’est plus réécrite en place : une correction est ajoutée et reliée à l’original. Le registre avance donc par ajouts, jamais par effacements. Ce n’est pas une rigidité de l’outil mais une exigence de fond : l’article R. 321-6-1 du Code pénal impose l’intégrité et l’intangibilité des données enregistrées. Le fonctionnement par ajout contribue à ces exigences ; il ne suffit pas, isolément, à établir la conformité du traitement complet. Lire la définition complète.
Provenance — qu’est-ce que j’écris exactement dans ce champ ?
La provenance est l’origine déclarée et circonstanciée de l’objet : elle est distincte de la catégorie du vendeur. « Particulier » n’est pas une provenance ; « succession de sa mère, maison vidée en mars » en est une. C’est le champ que regarde en premier un contrôleur qui cherche à comprendre d’où vient un objet, et c’est aussi celui qui vous protège si l’objet se révèle plus tard problématique. Lire la définition complète.
Mode contrôle — à quoi ça sert le jour J ?
C’est un aide-mémoire qui donne accès aux écrans utiles pour préparer un contrôle : le registre sur une période, les extraits, le certificat de continuité, l’espace Preuves & intégrité, plus des rappels selon l’autorité et certains métiers. Ce qu’il n’est pas : il ne remplace pas les écrans dédiés, ne détermine pas l’habilitation de l’agent en face de vous et ne garantit pas que les éléments préparés suffiront à sa demande. Lire la définition complète.
Scellement — qu’est-ce que ça prouve, et qu’est-ce que ça ne prouve pas ?
Un scellement est un regroupement d’empreintes qui permet de contrôler l’état local du registre à un instant donné. Autrement dit : il permet de vérifier que les données couvertes n’ont pas bougé depuis ce moment-là. Ce qu’il ne fait pas : il ne dit rien de l’exactitude de ce que vous avez saisi, et il ne délivre ni certification ni verdict juridique. Un registre scellé mais mal renseigné reste un registre mal renseigné. Lire la définition complète.
Toute l’aide
Les sept rubriques du centre d’aide
Chaque rubrique répond à un moment différent : vous lancer, comprendre un écran, vérifier un mot, résoudre un blocage ou lire ce que dit le texte. Elles se renvoient l’une à l’autre ; commencez où vous voulez.
Une question que l’aide ne couvre pas ?
Une vraie personne vous répond, en français, 7 jours sur 7 — que vous soyez client ou non. Et si vous préférez essayer avant de demander : le registre se crée en quelques minutes, avec 250 objets offerts à vie (60 véhicules en automobile) et sans carte bancaire.
Facturation électronique incluse
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. Livre de Police met le parcours d’activation, la réception, l’émission, les statuts et l’e-reporting à disposition dans chaque compte, sans abonnement séparé.