eIDAS

eIDAS encadre les services de confiance européens. Un jeton RFC 3161 n'est pas automatiquement un horodatage électronique qualifié. Pour attribuer cette qualité à un service précis, il faut vérifier au jour de la consultation son identité, le service concerné et son statut sur la liste de confiance officielle. Le dossier de preuve permet par ailleurs de contrôler cryptographiquement les jetons disponibles hors du site.

À quoi ça sert concrètement : à mettre le bon mot sur ce que vous avez. « Horodaté » et « horodatage qualifié au sens d’eIDAS » ne veulent pas dire la même chose, et la différence peut compter si l’on vous oppose un jour la valeur de vos preuves.

Un exemple : vous rédigez une page de présentation pour vos clients ou une réponse à un assureur. Écrivez ce que vous pouvez montrer : « les empreintes sont soumises à des services d’horodatage et les réponses sont conservées ». N’écrivez « qualifié » que si vous avez vérifié, le jour même, le prestataire et le service exact sur la liste de confiance officielle.

Les erreurs fréquentes :

• Déduire la qualification du seul format technique du jeton : le format RFC 3161 ne dit rien du statut du prestataire.
• Vérifier une fois pour toutes. Un statut sur une liste de confiance se lit à une date ; il peut changer.
• Confondre la qualification du service d’horodatage et la valeur juridique de votre registre : ce sont deux questions distinctes.

Pour aller plus loin : les définitions horodatage RFC 3161 et dossier de preuve.