Bases légales
eIDAS
Le cadre européen des services de confiance, dont certains services d'horodatage qualifiés.
eIDAS encadre les services de confiance européens. Un prestataire ou une marque commerciale ne suffit pas à établir une qualification : le prestataire et le service exact doivent disposer du statut qualifié approprié dans une liste de confiance à la date du jeton. LivreDePolice ne revendique aucune qualification tant que cette vérification indépendante n'est pas achevée.
Termes liés
Horodatage RFC3161
Un format de jeton d'horodatage dont la validité doit être contrôlée cryptographiquement.
OpenTimestamps / BitcoinUn protocole de dépôt d'empreinte qui peut aboutir à une preuve Bitcoin après mise à niveau et vérification.
Dossier de preuveUn paquet regroupant les données, empreintes, scellements et dépôts nécessaires aux contrôles documentés.
Hébergement UELa localisation et les transferts de données doivent être documentés pour chaque sous-traitant.