Ce que ce terme désigne
Le dossier de preuve téléchargeable est conçu pour regrouper les écritures du registre, les scellements et les éléments externes disponibles, avec un script qui recalcule certains contrôles à partir des fichiers présents. Avant de le remettre, ouvrez le paquet et vérifiez son contenu réel.
Le script affiche les contrôles exécutés, leurs résultats et certains éléments non vérifiés. Sa portée dépend du contenu du dossier et des outils installés ; l’absence d’un contrôle ou d’une preuve externe ne doit pas être transformée en réussite.
À quoi ça sert concrètement : à donner à quelqu’un — un contrôleur, un avocat, un expert — de quoi refaire les vérifications sans vous, et sans le site. C’est un paquet que l’on peut ouvrir et re-tester soi-même, sans passer par le site : ni certification, ni agrément, un simple jeu de fichiers vérifiables.
Un exemple : à la suite d’une contestation, votre conseil vous demande « de quoi prouver que ce registre n’a pas bougé ». Vous téléchargez le dossier, vous l’ouvrez d’abord vous-même, vous lisez la liste des contrôles exécutés et leurs résultats, puis vous transmettez le paquet complet en indiquant sa date de génération.
Les erreurs fréquentes :
Le script affiche les contrôles exécutés, leurs résultats et certains éléments non vérifiés. Sa portée dépend du contenu du dossier et des outils installés ; l’absence d’un contrôle ou d’une preuve externe ne doit pas être transformée en réussite.
À quoi ça sert concrètement : à donner à quelqu’un — un contrôleur, un avocat, un expert — de quoi refaire les vérifications sans vous, et sans le site. C’est un paquet que l’on peut ouvrir et re-tester soi-même, sans passer par le site : ni certification, ni agrément, un simple jeu de fichiers vérifiables.
Un exemple : à la suite d’une contestation, votre conseil vous demande « de quoi prouver que ce registre n’a pas bougé ». Vous téléchargez le dossier, vous l’ouvrez d’abord vous-même, vous lisez la liste des contrôles exécutés et leurs résultats, puis vous transmettez le paquet complet en indiquant sa date de génération.
Les erreurs fréquentes :
- Transmettre le dossier sans l’avoir ouvert. Vous devez savoir ce qu’il contient avant qu’un tiers le découvre.
- Lire « contrôle non exécuté » comme « contrôle réussi ». Sa portée dépend du contenu du paquet et des outils disponibles chez celui qui l’ouvre.
- Présenter le dossier comme une certification officielle : il documente des contrôles, il ne délivre aucun agrément.