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Fonctionnalité

Dépôt-vente : suivez les objets confiés, du contrat au relevé du déposant

Un objet confié n’est pas à vous, mais il doit être au registre dès son entrée, comme un achat : identité du déposant, pièce, description, provenance, valeur estimée. Livre de Police le marque comme objet confié, le distingue de votre stock propre, prépare le contrat de dépôt imprimable avec la commission et le prix plancher convenus, puis trace sa sortie — vente ou restitution. Le relevé du déposant calcule le net dû à partir du prix de vente constaté et de la commission, et dit clairement ce qui manque plutôt que de l’inventer.

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Mis à jour le 03/10/2026 Lecture : 6 min
Un meuble ancien est inventorié sur tablette dans un entrepôt

À l’entrée : un dépôt s’enregistre comme un achat

Le formulaire Ajouter un objet sert aussi au dépôt. Vous renseignez le déposant exactement comme un vendeur — nom, prénoms, qualité, domicile, et séparément la nature, le numéro, la date et l’autorité de sa pièce —, la description et la provenance déclarée, puis, à la place du prix et du mode de règlement, l’estimation de la valeur vénale. La case « objet confié » le distingue de votre stock propre ; la commission et le prix plancher se notent sur la fiche.

  • Même identité, même pièce, même description que pour un achat
  • Valeur vénale estimée à la place du prix d’achat et du règlement
  • Marquage « objet confié », commission en pourcentage, prix plancher
  • Validation au registre : numéro d’ordre, empreinte, date d’entrée réelle

Le contrat de dépôt, prêt à imprimer

Depuis la fiche de l’objet, l’écran Contrat de dépôt assemble un contrat à partir des données enregistrées : identité du déposant, description de l’objet, valeur estimée, commission, prix plancher, date. Il s’imprime et se signe. Le modèle est un support de préparation : ses clauses — durée du dépôt, modalités de restitution, responsabilité en cas de dommage, frais — sont à adapter à votre activité et à relire ; ce qui manque sur la fiche apparaît comme manquant, jamais comblé par défaut.

  • Contrat généré depuis la fiche, sans ressaisie
  • Données manquantes nommées plutôt que devinées
  • Clauses à adapter à votre activité et, si besoin, à faire relire
  • Un exemplaire au déposant, un dans vos archives

Pendant le dépôt : suivre, exposer, ajuster

Les objets confiés suivent les mêmes étapes que votre stock — à traiter, en vente, réservé, vendu — mais restent filtrables à part et exclus de la valeur de votre commerce. Avant une foire, l’écran Prix planchers baisse ou remonte en une fois les planchers d’une sélection, en pourcentage, sans toucher aux fiches une par une ; un plancher n’est jamais créé sur un objet qui n’en a pas, parce que ce serait inventer un accord que le déposant n’a pas donné.

Filtre « objets confiés »

Dans le Suivi du stock : ce qui est à vous et ce qui vous est confié, en un clic, avec le compteur.

Prix planchers en masse

Sélection, pourcentage, application : les promesses faites aux déposants restent tenues, même avec deux cents objets.

Boutique et diffusion

Un objet confié se publie comme un autre ; le prix plancher guide le prix affiché, les données du déposant ne sortent jamais.

Étiquettes et inventaire

Numéro d’ordre apparent sur l’objet, QR code vers la fiche, pointage par scan à l’inventaire.

À la sortie : vente ou restitution, toujours tracée

Un dépôt se termine de deux façons. La vente : vous enregistrez le prix réel, la date et l’acquéreur depuis la fiche ; l’objet passe à l’étape Vendu, la facture à l’acheteur se prépare, et le relevé du déposant se calcule. La restitution : l’écran Sortie enregistre la date et le motif (rendu au déposant, ou perdu, volé, détruit) ; l’écriture d’entrée n’est pas effacée, la sortie s’ajoute. Le relevé du déposant reprend le prix de vente constaté, enregistré sur la fiche, applique la commission convenue et affiche le net dû ; si le prix de vente ou la commission manque, il le dit au lieu de calculer un net faux.

  1. Enregistrer la vente

    Prix réel encaissé, date, acquéreur : le mouvement de sortie part au registre avec son contenu, pas vide.

  2. Facturer l’acheteur

    Depuis la vente ou la commande, avec le régime de TVA applicable ; le guide TVA sur marge et votre cabinet tranchent le régime.

  3. Éditer le relevé du déposant

    Produit de la vente, commission, net dû, identité du déposant : le document qui accompagne le règlement.

  4. Ou restituer

    Écran Sortie, motif « rendu », date ; l’objet quitte le stock, l’entrée reste au registre.

Ce que la loi attend d’un dépôt-vente

Le dépôt en vue de la vente est nommément visé par les textes du registre. Les sources ci-dessous viennent du parcours juridique du centre d’aide.

TexteCe qu’il prévoitDans Livre de Police
Article R. 321-3 du code pénalIdentité du vendeur, de l’apporteur à l’échange ou du déposant, et séparément les références de la pièce produite par la personne physique qui réalise l’opération ; description et provenance de l’objetLe déposant se saisit comme un vendeur, pièce relevée séparément ; description et provenance sur la fiche
Article R. 321-5 du code pénalEn cas de dépôt en vue de la vente, l’estimation de la valeur vénale remplace le prix d’achat et le mode de règlementLe formulaire demande la valeur estimée pour un dépôt
Article R. 321-4 du code pénalNuméro d’ordre pour chaque objet détenu en stock ou exposé à la vente, apparent sur l’objetNuméro attribué à la validation, étiquette à QR code
Article 321-7 du code pénalRegistre tenu jour par jour par toute personne dont l’activité comporte la vente d’objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes autres que celles qui les fabriquentLe dépôt est enregistré à son entrée, pas au moment de la vente

Le contrat de dépôt, la commission et le prix plancher relèvent de votre accord avec le déposant, pas des mentions du registre : ils se modifient sans rectification.

Quatre dépôts, quatre réalités

Le dépôt-vente ne concerne pas que les enseignes « dépôt-vente ».

Dépôt-vente de quartier

Trente déposants, des centaines d’objets : filtre « confiés », planchers en masse avant les soldes, relevés imprimés le jour du règlement.

Friperie qui vend pour des particuliers

Chaque pièce confiée a son déposant et sa valeur estimée ; la vente enregistrée alimente le relevé, la pièce invendue est restituée avec sa sortie tracée.

Antiquaire qui prend une collection en dépôt

Une entrée par objet, avec la pièce du déposant relevée une fois ; contrat de dépôt par objet ou par lot selon l’accord ; facture à la marge à l’acheteur, relevé au déposant.

Salle des ventes et commissaire-priseur

Le procès-verbal d’adjudication enregistre le prix marteau ; le relevé du déposant reprend ce prix, la commission et le net, et nomme ce qui manque.

Une équipe, des rôles

Un dépôt-vente travaille rarement seul. Mon équipe crée un compte par personne, avec cinq rôles : Responsable (accès à tout), Facturation, Boutique (objets, ventes, clients), Lecture seule et Expert-comptable. Les actions sont tracées ; un accès se retire en un clic au départ d’un employé.

  • Un compte nominatif par employé, jamais de mot de passe partagé
  • Le rôle Boutique suffit pour enregistrer les entrées et les ventes du quotidien
  • Le rôle Facturation pour qui édite factures, encaissements et relevés
  • Journal des saisies et tableau de bord Sécurité pour savoir qui a fait quoi

Documenter la remise dès l’entrée

Le dépôt commence lorsque l’objet est confié, pas seulement lorsqu’il est vendu. Identifiez le déposant, décrivez la pièce, son état, les accessoires, la date et les conditions convenues. Reliez le document de dépôt à la fiche et remettez un exemplaire lisible. Une photographie utile peut compléter la description, sans remplacer les informations exigées ou les signatures nécessaires à votre pratique.

  • Déposant vérifié
  • Objet et état décrits
  • Conditions et durée
  • Document remis et conservé

Suivre disponibilité, prix et commission

Pendant le dépôt, distinguez le prix affiché, la part du déposant, la commission et les éventuels frais selon l’accord. Toute modification doit être compréhensible et rattachée au bon objet. Lors de la vente, vérifiez le document client, le paiement et le calcul avant de solder la relation avec le déposant. Le logiciel applique les paramètres ; l’entreprise valide le contrat et le traitement fiscal.

  • Prix et commission séparés
  • Modification documentée
  • Vente reliée au dépôt
  • Règlement du déposant rapproché

Restituer sans effacer l’entrée

Si l’objet n’est pas vendu, retrouvez l’entrée d’origine et utilisez le parcours de restitution ou de sortie disponible. Vérifiez l’identité de la personne qui reprend la pièce, la date, son état et les accessoires. Conservez une trace de remise. L’entrée reste dans la chronologie : supprimer la fiche pour nettoyer le stock ferait disparaître le contexte que le registre et le contrat doivent conserver.

  • Entrée d’origine retrouvée
  • Restitution datée
  • Identité et état contrôlés
  • Historique conservé

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FAQ

Questions fréquentes

Dois-je inscrire au registre un objet que je n’ai pas acheté ?

Oui. L’article R. 321-3 du code pénal vise le déposant au même titre que le vendeur, et l’article R. 321-5 prévoit, pour le dépôt en vue de la vente, l’estimation de la valeur vénale à la place du prix et du règlement. L’objet est enregistré à son entrée, pas au moment de la vente.

Le modèle de contrat de dépôt suffit-il pour tous les dépôts ?

Non. Il assemble les données de la fiche — déposant, objet, valeur, commission, plancher — en un contrat imprimable. Durée, restitution, responsabilité et frais sont à adapter à votre activité et, au besoin, à faire relire. Ce qui manque sur la fiche est nommé, jamais comblé.

Comment savoir ce que je dois au déposant ?

Le relevé du déposant, depuis la fiche, reprend le prix de vente constaté, applique la commission convenue et affiche le net dû, avec l’identité du déposant. Si le prix de vente ou la commission manque, il l’indique plutôt que de calculer un net faux.

Que se passe-t-il si l’objet n’est pas vendu ?

Vous le restituez : l’écran Sortie enregistre la date et le motif, l’objet quitte le stock, et l’écriture d’entrée reste au registre. La situation « restituer un dépôt-vente » du centre d’aide déroule le geste.

Les objets confiés comptent-ils dans la valeur de mon stock ?

Non. Ils sont marqués comme confiés, filtrables séparément et exclus de la valeur de votre commerce dans le Suivi du stock ; leur prix plancher se gère à part, en masse si besoin.

Mes employés peuvent-ils enregistrer les dépôts ?

Oui, avec un compte nominatif et le rôle adapté, créé dans Mon équipe. Les actions sont tracées dans le journal des saisies ; un accès se retire en un clic.

Confiance et sources

LivreDePolice.com est édité par ENYWERE SAS et développé par Untelcom. Page datée et périmètre explicite : une fonction, un rapport ou un partenaire ne constitue pas à lui seul une certification ni une preuve de résultat.

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