Ce que ce terme désigne
Règles applicables : l’arrêté du 15 mai 2020 fixe les modèles du registre. Son article 3 impose au traitement automatisé d’être conforme à la norme ISO 14641-1 afin de garantir l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données enregistrées. Il impose aussi que toutes les consultations soient enregistrées avec l’identifiant du consultant, la date, l’heure et l’objet, puis conservées pendant un an. L’article R. 321-6-1 du Code pénal prévoit la dispense du registre physique coté et paraphé et exige notamment la conservation des données pendant dix ans à compter de leur enregistrement. Aucun certificat public n’est exigé par l’arrêté, mais la conformité technique du traitement doit pouvoir être démontrée.
Fonctions et limites du produit : le produit met en œuvre, dans les périmètres indiqués, la numérotation et le chaînage des écritures, des protections de base de données, un scellement quotidien programmé, la conservation séparée des réponses RFC 3161 et des preuves OpenTimestamps disponibles, ainsi que la journalisation des principaux parcours couverts. Le journal couvre aujourd’hui les principaux parcours du registre ; les accès qui n’y figurent pas encore restent à couvrir, et l’arrêté demande qu’ils le soient. La démonstration de conformité du traitement s’appuie sur ces mécanismes et sur la manière dont vous tenez votre registre.
Fonctions et limites du produit : le produit met en œuvre, dans les périmètres indiqués, la numérotation et le chaînage des écritures, des protections de base de données, un scellement quotidien programmé, la conservation séparée des réponses RFC 3161 et des preuves OpenTimestamps disponibles, ainsi que la journalisation des principaux parcours couverts. Le journal couvre aujourd’hui les principaux parcours du registre ; les accès qui n’y figurent pas encore restent à couvrir, et l’arrêté demande qu’ils le soient. La démonstration de conformité du traitement s’appuie sur ces mécanismes et sur la manière dont vous tenez votre registre.