Bases légales
Dispense de paraphe
Une formalité à vérifier selon la forme du registre et les conditions réglementaires applicables.
La cotation et le paraphe concernent certaines formes de registre papier. Pour un traitement automatisé, les conditions réglementaires doivent être examinées dans leur ensemble. LivreDePolice ne promet pas une dispense automatique : consultez les textes officiels et l'autorité ou le conseil compétent pour votre situation.
Termes liés
Arrêté du 15 mai 2020
Le texte qui autorise et encadre la tenue du livre de police sous forme numérique.
Article 321-7 du Code pénalL'article qui impose de tenir un registre des objets mobiliers d'occasion.
Livre de policeLe registre légal où vous notez chaque objet d'occasion que vous achetez ou recevez en dépôt.
RegistreLa liste complète de tous les objets que vous avez enregistrés, dans l'ordre.