Ce que ce terme désigne
Le numéro d’ordre est le rang qu’occupe un objet — ou un lot lorsque le regroupement est admissible — dans la suite du registre. L’article R.321-4 du Code pénal prévoit qu’un numéro d’ordre est affecté à chaque objet exposé à la vente ou détenu en stock, qu’il est porté sur le registre et qu’il figure de manière apparente sur l’objet ou le lot. Les objets groupables selon le dernier alinéa de R.321-3 peuvent recevoir un numéro commun.
Dans le produit : le numéro d’ordre est attribué à l’inscription au registre, pas à la création du brouillon. C’est lui qui ouvre la première colonne de l’extrait PDF ; une fiche encore en brouillon n’en a pas, et l’extrait affiche alors un tiret à sa place. En contrôle, c’est le repère le plus court pour désigner une écriture : le numéro suffit, il n’y a pas à décrire l’objet pour le retrouver.
Le module juridique des mentions obligatoires reprend cette exigence dans son contexte, avec sa source et sa date de vérification.
Dans le produit : le numéro d’ordre est attribué à l’inscription au registre, pas à la création du brouillon. C’est lui qui ouvre la première colonne de l’extrait PDF ; une fiche encore en brouillon n’en a pas, et l’extrait affiche alors un tiret à sa place. En contrôle, c’est le repère le plus court pour désigner une écriture : le numéro suffit, il n’y a pas à décrire l’objet pour le retrouver.
Le module juridique des mentions obligatoires reprend cette exigence dans son contexte, avec sa source et sa date de vérification.