Ce que ce terme désigne
Le récépissé de déclaration est le document remis à la suite de la déclaration préalable prévue par l’article R.321-1 du Code pénal. Cette déclaration est faite à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l’établissement principal — à la préfecture de police à Paris. Le texte prévoit la présentation du récépissé à toute réquisition des services qu’il énumère.
C’est une pièce d’entreprise, pas une pièce du logiciel : le récépissé ne s’obtient pas dans votre espace et n’y est pas conservé. Il précède le registre — un registre bien tenu ne remplace pas une déclaration qui n’a pas été faite, et le service ne vérifie ni votre déclaration ni sa validité.
Rangez-le là où vous saurez le retrouver en trente secondes : c’est souvent la première pièce demandée lors d’un contrôle, avant même le registre. Le module juridique des démarches préalables détaille la procédure, les informations déclarées et les cas de déplacement d’établissement.
C’est une pièce d’entreprise, pas une pièce du logiciel : le récépissé ne s’obtient pas dans votre espace et n’y est pas conservé. Il précède le registre — un registre bien tenu ne remplace pas une déclaration qui n’a pas été faite, et le service ne vérifie ni votre déclaration ni sa validité.
Rangez-le là où vous saurez le retrouver en trente secondes : c’est souvent la première pièce demandée lors d’un contrôle, avant même le registre. Le module juridique des démarches préalables détaille la procédure, les informations déclarées et les cas de déplacement d’établissement.