Ce que ce terme désigne
Le livre de police est le registre prévu par l’article 321-7 du Code pénal pour les professionnels entrant dans son champ. Il retrace notamment l’identité des personnes ayant vendu, échangé ou remis un objet en dépôt, ainsi que la nature, la provenance et la description des objets concernés. Pour un achat, R.321-5 exige le prix d’achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot admissible ; pour un échange, une acquisition à titre gratuit ou un dépôt en vue de la vente, il exige à la place une estimation de la valeur vénale. Toute mesure de protection patrimoniale connue du revendeur est aussi indiquée, le cas échéant.
Dans le produit : les écritures validées sont numérotées et chaînées. Les écrans distinguent la chaîne locale, les scellements et les réponses externes disponibles. Leur état doit être vérifié à la date du contrôle : ces mécanismes techniques ne remplacent pas les obligations de l’utilisateur et ne constituent ni certification officielle ni avis juridique.
Dans le produit : les écritures validées sont numérotées et chaînées. Les écrans distinguent la chaîne locale, les scellements et les réponses externes disponibles. Leur état doit être vérifié à la date du contrôle : ces mécanismes techniques ne remplacent pas les obligations de l’utilisateur et ne constituent ni certification officielle ni avis juridique.