Ce que ce terme désigne
La carte grise — son nom officiel est certificat d’immatriculation — est le titre administratif qui accompagne un véhicule. C’est la pièce de référence à partir de laquelle se recopient, sans les retaper de mémoire, le VIN (repère E), l’immatriculation et la date de première mise en circulation.
Dans le produit : le formulaire véhicule propose un champ « N° du certificat d’immatriculation » et un champ « Date du certificat », en plus du VIN et de l’immatriculation qui sont, eux, obligatoires. Ces deux champs ne sont pas exigés pour valider l’écriture, mais ils rattachent la ligne du registre au titre réellement présenté.
Ne confondez pas ce titre avec l’identité du vendeur : la carte grise décrit le véhicule, elle ne remplace pas les mentions relevées sur la pièce d’identité de la personne qui réalise l’opération.
Dans le produit : le formulaire véhicule propose un champ « N° du certificat d’immatriculation » et un champ « Date du certificat », en plus du VIN et de l’immatriculation qui sont, eux, obligatoires. Ces deux champs ne sont pas exigés pour valider l’écriture, mais ils rattachent la ligne du registre au titre réellement présenté.
Ne confondez pas ce titre avec l’identité du vendeur : la carte grise décrit le véhicule, elle ne remplace pas les mentions relevées sur la pièce d’identité de la personne qui réalise l’opération.