Ce que ce terme désigne
La provenance est l’origine déclarée de l’objet, décrite avec le contexte disponible : « succession familiale, déclarée par le vendeur », « achat en salle des ventes X le 12/08/2026 » ou autre situation circonstanciée. « Particulier » ou « autre professionnel » seuls désignent une catégorie de personne, pas une provenance précise. L’article R.321-3 du Code pénal prévoit que le registre comporte notamment la nature, la provenance et la description des objets concernés, sans imposer une liste fermée de provenances.
Cette information contribue à retracer le parcours de l’objet lorsqu’elle est rapprochée de l’identité de la personne et des justificatifs disponibles. Elle ne prouve pas, à elle seule, la propriété, l’origine licite, l’authenticité de l’objet ou la bonne foi du professionnel.
Cette information contribue à retracer le parcours de l’objet lorsqu’elle est rapprochée de l’identité de la personne et des justificatifs disponibles. Elle ne prouve pas, à elle seule, la propriété, l’origine licite, l’authenticité de l’objet ou la bonne foi du professionnel.