Ce que ce terme désigne
R.321-3 demande les nom, prénoms, qualité et domicile de la personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt l'objet. Il demande séparément la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité ayant établi la pièce produite par la personne physique qui réalise effectivement l'opération. Lorsque ces rôles coïncident, les deux séries se rapportent à la même personne ; en cas de mandataire, elles restent distinctes. Si l'opération est faite pour une personne morale, le registre porte aussi sa dénomination et son siège, puis les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant ayant effectué l'opération, avec les quatre références de la pièce qu'il produit. R.321-3 n'exige ni que le domicile figure sur la pièce ni, à lui seul, qu'une photocopie soit conservée ; d'éventuelles obligations sectorielles doivent être examinées séparément. La date et le lieu de naissance ne sont pas présentés comme des exigences de cet article.