Espèces (plafond de paiement)

Le plafond est de 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle. Des règles différentes existent pour certains non-résidents n'agissant pas à titre professionnel. Lorsqu'un professionnel achète des métaux, le paiement doit, dans le cas général, être réalisé par chèque barré ou virement à un compte ouvert au nom du vendeur, sans seuil propre prévu par cette règle ; le III de L.112-6 prévoit des exceptions.

À quoi ça sert concrètement : à savoir quand un paiement en espèces n’est plus seulement à surveiller, mais interdit. La nuance est importante : au-dessus du plafond applicable, il ne s’agit pas d’accepter « avec vigilance », il s’agit de refuser.

Un exemple : un client veut vous régler 1 450 € en billets pour une commode. Il est domicilié fiscalement en France : le plafond de 1 000 € s’applique et le paiement en espèces n’est pas possible pour ce montant. Vous proposez un autre moyen de règlement. Et vous ne coupez surtout pas l’opération en deux fois 725 € : le fractionnement destiné à contourner la règle ne la fait pas disparaître.

Les erreurs fréquentes :

• Traiter l’alerte affichée comme un simple avertissement à cliquer pour passer outre.
• Appliquer le même plafond à tout le monde sans regarder le domicile fiscal du débiteur ni le caractère professionnel de l’opération.
• Oublier la règle propre aux achats de métaux par un professionnel, qui suit sa propre logique : dans le cas général, chèque barré ou virement à un compte ouvert au nom du vendeur, sous réserve des exceptions prévues au III de l’article L.112-6 du CMF.

Pour aller plus loin : la situation un client veut payer plus de 1 000 € en espèces et le module Espèces et LCB-FT.