Situation
Mon client veut me payer plus de 1 000 € en espèces
La situation : Au moment de saisir la transaction, vous choisissez « Espèces » pour un montant élevé, et la plateforme affiche une alerte de vigilance.
Pourquoi : Le plafond est de 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle. Au-dessus du plafond applicable, le paiement en espèces est interdit : ce n'est pas seulement un niveau de vigilance.
Que faire, étape par étape
1
Identifiez le débiteur, son domicile fiscal et le caractère professionnel ou non de l'opération afin de déterminer le plafond applicable.
2
Si le plafond de 1 000 € s'applique, refusez le paiement en espèces au-dessus de ce montant et utilisez un moyen autorisé ; ne fractionnez pas l'opération pour contourner la règle.
3
S'il s'agit d'un achat de métaux par un professionnel, payez par chèque barré ou virement à un compte ouvert au nom du vendeur.
4
Renseignez exactement le mode de règlement réellement utilisé dans le registre.
5
Si votre activité relève d'une catégorie assujettie à la LCB-FT, appliquez en plus votre procédure sectorielle.
Pour éviter que ça se reproduise : Paramétrez vos pratiques de paiement selon les plafonds légaux et la règle spéciale des métaux. Le registre doit refléter le règlement réellement effectué. Vérifiez séparément si votre activité est assujettie à la LCB-FT.