Mon client veut me payer plus de 1 000 € en espèces

Pourquoi cela arrive

Que faire, étape par étape

1. Identifiez le débiteur, son domicile fiscal et le caractère professionnel ou non de l'opération afin de déterminer le plafond applicable.
2. Si le plafond de 1 000 € s'applique, refusez le paiement en espèces au-dessus de ce montant et utilisez un moyen autorisé ; ne fractionnez pas l'opération pour contourner la règle.
3. Si, à l’inverse de la vente décrite ici, vous achetez des métaux en tant que professionnel, payez dans le cas général par chèque barré ou virement à un compte ouvert au nom du vendeur, sous réserve des exceptions prévues par le texte.
4. Pour la vente au client décrite ici, ne présentez pas la saisie éventuelle de son règlement comme une mention générale imposée au registre des objets mobiliers. Si le produit propose un suivi commercial, traitez-le comme une donnée interne distincte. Pour une acquisition entrante, R.321-5 exige en revanche le prix d’achat et le mode de règlement de cet achat.
5. Si votre activité relève d'une catégorie assujettie à la LCB-FT, appliquez en plus votre procédure sectorielle.
6. Proposez immédiatement une solution de remplacement plutôt qu’un refus sec : virement, chèque, carte. Un client contrarié par la règle repart souvent satisfait si on lui propose tout de suite comment faire autrement.
7. Notez le mode de règlement réellement utilisé, et lui seul. Ne laissez pas « espèces » coché parce que c’était l’intention de départ : l’écriture doit refléter ce qui s’est passé.

Éviter que cela se reproduise

Les autres situations