Ce que ce terme désigne
Le blanchiment consiste à donner une apparence légale à des fonds provenant d'une activité illicite. Indépendamment des obligations LCB-FT, le registre des objets mobiliers comporte les mentions d'identité, de nature, de provenance et de description applicables. Pour un achat, R.321-5 exige le prix d'achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot admissible ; pour un échange, une acquisition à titre gratuit ou un dépôt en vue de la vente, il exige à la place l'estimation de la valeur vénale. Toute mesure de protection patrimoniale connue est indiquée, le cas échéant. Les obligations LCB-FT supplémentaires ne s'appliquent qu'aux personnes et situations visées par les textes correspondants.
À quoi ça sert concrètement : à comprendre pourquoi l’État s’intéresse à un cahier d’achats de brocante. Un objet acheté en liquide, sans identité relevée et sans provenance, est un excellent moyen de faire disparaître l’origine d’une somme d’argent. Le registre casse cette discrétion.
Un exemple : un même vendeur revient trois fois en quinze jours avec des lots de bijoux dépareillés, payés en espèces, et donne une provenance vague. Chaque écriture, prise seule, paraît anodine : c’est la série, lisible dans le registre, qui doit vous faire ralentir et poser des questions avant d’acheter.
Les erreurs fréquentes :
À quoi ça sert concrètement : à comprendre pourquoi l’État s’intéresse à un cahier d’achats de brocante. Un objet acheté en liquide, sans identité relevée et sans provenance, est un excellent moyen de faire disparaître l’origine d’une somme d’argent. Le registre casse cette discrétion.
Un exemple : un même vendeur revient trois fois en quinze jours avec des lots de bijoux dépareillés, payés en espèces, et donne une provenance vague. Chaque écriture, prise seule, paraît anodine : c’est la série, lisible dans le registre, qui doit vous faire ralentir et poser des questions avant d’acheter.
Les erreurs fréquentes :
- Renoncer à relever l’identité parce que « le montant est petit » : les mentions applicables ne dépendent pas de votre appréciation du montant.
- Écrire une provenance passe-partout du type « succession » sans préciser ce qui a été déclaré. Notez la déclaration reçue, telle qu’elle a été faite.
- Confondre ce réflexe de prudence avec une obligation LCB-FT : les diligences supplémentaires ne s’appliquent qu’aux personnes et situations visées par les textes correspondants.