Conformité
RGPD
Les règles européennes de protection des données personnelles que vous manipulez.
Le RGPD encadre les données personnelles du registre. Vous devez limiter les finalités, informer les personnes, protéger les accès et appliquer les durées adaptées. LivreDePolice fournit des contrôles techniques, mais le chiffrement complet des PII, la matrice de conservation et l'évaluation d'impact restent à valider avant toute affirmation générale de conformité.
Termes liés
Hébergement UE
La localisation et les transferts de données doivent être documentés pour chaque sous-traitant.
Conservation 10 ansDans un registre automatisé, les données sont conservées dix ans à compter de leur enregistrement.
Pièce d'identitéLa pièce produite par la personne physique qui réalise la vente, l'échange ou le dépôt.
LCB-FTLes règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.