Ce que ce terme désigne
LCB-FT signifie « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ». L'article L.561-2 du CMF énumère les personnes assujetties : tous les professionnels de l'occasion ne le sont pas automatiquement. Les obligations précises de vigilance et de déclaration dépendent de la catégorie, du montant et des conditions prévues par la version du texte applicable à l'opération.
À quoi ça sert concrètement : à ne pas s’appliquer à soi-même des obligations qui ne vous concernent peut-être pas — et, à l’inverse, à ne pas ignorer celles qui vous concernent vraiment. La question à se poser n’est jamais « est-ce que je vends de l’occasion ? » mais « est-ce que ma catégorie figure dans la liste de L.561-2 ? »
Un exemple : une friperie qui achète des vêtements à des particuliers tient son livre de police comme tout revendeur d’objets mobiliers. Cela ne la range pas pour autant, par ce seul fait, parmi les personnes assujetties à la LCB-FT. À l’inverse, certaines activités du secteur des métaux et des pierres précieuses relèvent de règles propres qu’il faut lire dans leur version en vigueur.
Les erreurs fréquentes :
À quoi ça sert concrètement : à ne pas s’appliquer à soi-même des obligations qui ne vous concernent peut-être pas — et, à l’inverse, à ne pas ignorer celles qui vous concernent vraiment. La question à se poser n’est jamais « est-ce que je vends de l’occasion ? » mais « est-ce que ma catégorie figure dans la liste de L.561-2 ? »
Un exemple : une friperie qui achète des vêtements à des particuliers tient son livre de police comme tout revendeur d’objets mobiliers. Cela ne la range pas pour autant, par ce seul fait, parmi les personnes assujetties à la LCB-FT. À l’inverse, certaines activités du secteur des métaux et des pierres précieuses relèvent de règles propres qu’il faut lire dans leur version en vigueur.
Les erreurs fréquentes :
- Confondre le plafond de paiement en espèces, qui est une interdiction de payer au-delà d’un montant, avec la vigilance LCB-FT, qui est un ensemble de diligences. Ce ne sont pas les mêmes textes.
- Recopier la procédure d’un confrère d’un autre métier : les diligences dépendent de la catégorie, du montant et de la version du texte applicable à l’opération.
- Attendre un contrôle pour se poser la question. Vérifiez votre situation à froid, écrivez-la, et datez cette analyse.