Règlements en espèces et renvoi au cadre réglementaire

Dans l'écran de saisie, le champ Mode de règlement vous permet d'indiquer le mode de paiement utilisé pour la transaction.

Si vous choisissez Espèces, le logiciel peut afficher un message d'information fonctionnel pour attirer votre attention sur la réglementation des espèces et la nécessité d'une saisie complète.

Pour connaître les règles légales exactes applicables à votre activité (ex. métaux, antiquités ou cas généraux), consultez notre Référentiel Juridique — Module 9.

Le plafond est de 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle. Les situations d'un débiteur non-résident n'agissant pas à titre professionnel relèvent d'autres plafonds et conditions.

Attention aux achats de métaux : lorsqu'un professionnel achète des métaux à un particulier ou à un autre professionnel, L.112-6 exige, dans le cas général, un chèque barré ou un virement à un compte ouvert au nom du vendeur, sans seuil propre prévu par cette règle. Le III du même article prévoit des exceptions.

La LCB-FT ne s'applique pas indifféremment à tous les commerçants d'occasion. Dans la version de L.561-2 en vigueur du 05/08/2026 au 10/07/2027, sont notamment visés les œuvres d'art et antiquités à partir de 10 000 € par transaction ou série liée ; l'activité professionnelle régulière ou principale dans l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie ou l'orfèvrerie lorsque la valeur du bien dépasse 10 000 € ; le commerce de biens acceptant des espèces ou de la monnaie électronique au-dessus du seuil réglementaire ; et le commerce habituel et principal de métaux précieux ou de pierres précieuses à partir de 10 000 € par transaction ou série liée.

Vérifiez la version en vigueur au jour de l'opération et consultez notre parcours juridique documenté.

Dans l’ordre, et à chaque fois : 1. Quel est le montant, et le débiteur a-t-il son domicile fiscal en France ou agit-il pour les besoins d’une activité professionnelle ? 2. S’agit-il d’un achat de métaux par un professionnel, qui relève de la règle spéciale du chèque barré ou du virement ? 3. Mon activité figure-t-elle parmi les catégories assujetties de L.561-2 du CMF ?

Ces trois questions ne se répondent pas l’une par l’autre. On peut être hors du champ de la LCB-FT et tout de même se voir interdire un paiement en espèces ; on peut être en dessous du plafond et devoir appliquer des diligences renforcées.

Un client achète une commode 1 450 € et sort des billets. Il est domicilié fiscalement en France : le plafond de 1 000 € s’applique, le règlement en espèces n’est pas possible pour ce montant, et le fractionnement en deux fois 725 € ne change rien à la règle. Vous proposez un virement, la vente se fait.

Dans le registre, attention à ne pas mélanger deux choses : le règlement que vous encaissez pour une vente relève de votre suivi commercial, tandis que le prix d’achat et le mode de règlement exigés par R.321-5 concernent l’acquisition entrante — l’objet que vous, vous avez acheté. Voir la situation détaillée : un client veut payer plus de 1 000 € en espèces.