Conformité
Hébergement UE
La localisation et les transferts de données doivent être documentés pour chaque sous-traitant.
La localisation de l'application, des sauvegardes, des e-mails, du paiement, des journaux et des services de preuve doit être vérifiée fournisseur par fournisseur. Une mention générale « hébergé dans l'UE » ne suffit pas à décrire les transferts ni à garantir la conformité ou le chiffrement.
Termes liés
RGPD
Les règles européennes de protection des données personnelles que vous manipulez.
Conservation 10 ansDans un registre automatisé, les données sont conservées dix ans à compter de leur enregistrement.
Dossier de preuveUn paquet regroupant les données, empreintes, scellements et dépôts nécessaires aux contrôles documentés.
eIDASLe cadre européen des services de confiance, dont certains services d'horodatage qualifiés.