Conformité

TRACFIN

Le service de l'État qui reçoit les signalements de soupçon de blanchiment.

TRACFIN est le service français de renseignement financier. Les personnes effectivement assujetties à la LCB-FT peuvent avoir des obligations de déclaration selon les conditions légales applicables. livredepolice.com ne détermine pas votre assujettissement et n'effectue aucune déclaration à votre place ; vérifiez votre catégorie et votre procédure professionnelle.

Termes liés

LCB-FT

Les règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Blanchiment

Faire passer de l'argent d'origine illégale pour de l'argent « propre ».

Espèces (plafond de paiement)

Le paiement en espèces est interdit au-dessus du plafond applicable ; il ne s'agit pas d'un simple seuil d'alerte.

Pièce d'identité

La pièce produite par la personne physique qui réalise la vente, l'échange ou le dépôt.

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