TRACFIN

TRACFIN est le service français de renseignement financier. Les personnes effectivement assujetties à la LCB-FT peuvent avoir des obligations de déclaration selon les conditions légales applicables. Le registre porte les mentions applicables à chaque opération concernant un objet ou, lorsque les deux conditions légales sont réunies, un lot : identité, provenance et informations financières prévues par R.321-5.

À quoi ça sert concrètement : à savoir qui doit signaler quoi, et à qui. TRACFIN ne reçoit pas votre registre : il reçoit, de la part des seules personnes assujetties, des déclarations de soupçon. Votre livre de police et une éventuelle obligation LCB-FT sont deux sujets distincts, à traiter séparément.

Un exemple : un comptoir d’achat d’or et un brocanteur de la même rue ne sont pas logés à la même enseigne. Ce n’est pas le nom du métier qui décide : la liste des assujettis est fixée par l’article L.561-2 du Code monétaire et financier. Lisez la catégorie qui vous concerne avant de conclure.

Les erreurs fréquentes :

• Prendre l’alerte « espèces » affichée par le logiciel pour une déclaration : c’est un rappel de vigilance à l’écran, rien de plus. Le logiciel n’envoie rien à personne.
• Croire qu’un registre bien tenu remplace une procédure LCB-FT quand on y est assujetti : les deux obligations coexistent et ne se compensent pas.
• Se déclarer assujetti « au cas où », ou l’inverse, sans avoir lu le texte. En cas de doute sur votre catégorie, demandez un avis professionnel adapté à votre activité réelle.

Pour aller plus loin : le module Espèces et LCB-FT et la définition LCB-FT.