Ce que ce terme désigne
Un déposant confie un objet en vue de sa vente sans vous en transférer immédiatement la propriété. Lorsque le déposant est une personne physique, le registre comporte ses nom, prénoms, qualité et domicile. Il comporte séparément la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité ayant établi la pièce produite par la personne physique qui réalise effectivement le dépôt. Si le déposant se présente lui-même, les deux séries se rapportent à lui ; s'il agit par mandataire, elles restent distinctes. Si le déposant est une personne morale, le registre comporte sa dénomination et son siège, puis les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant ayant effectué l'opération, avec la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité ayant établi la pièce produite par celui-ci. Pour le dépôt en vue de la vente, R.321-5 exige une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot admissible, et non un règlement. Dans la plateforme, vendeur et déposant se saisissent dans le bloc « Provenance & identité du vendeur/déposant ». Le parcours personne morale actuellement servi ne conserve pas toutes les mentions structurées du représentant et de sa pièce : saisissez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve et les porte dans l’écriture scellée, puis inscrivez au jour de l’opération comme le demande l’article R.321-4.