Enregistrer un nouvel objet

Comment l’utiliser

1. Ouvrez le formulaire
   Cliquez sur Ajouter un objet. Le formulaire s’ouvre avec les sections disponibles pour l’objet, les photos facultatives, la provenance et l’identité, la transaction et les informations d’organisation facultatives.
2. Décrivez l’objet
   Renseignez les informations demandées sur l’objet et décrivez-le de façon factuelle à partir des caractéristiques réellement disponibles.
3. Ajoutez des photos si utile
   Les photos sont facultatives dans cette section. Vérifiez les fichiers sélectionnés et ne confondez pas leur intérêt commercial avec les mentions du registre.
4. Renseignez la provenance et l’identité
   Indiquez factuellement d'où vient l'objet selon la déclaration recueillie, par exemple « succession familiale, déclarée par le vendeur » ou « achat en salle des ventes X le 12/08/2026 ». Consignez les nom, prénoms, qualité et domicile du vendeur, de l'apporteur à l'échange ou du déposant. Relevez séparément la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité de la pièce produite par la personne physique qui réalise effectivement l'opération. Lorsque cette personne est aussi le vendeur, les deux séries se rapportent à elle ; en cas de mandataire, ne les fusionnez pas.
5. Renseignez la transaction
   Pour un achat, renseignez le prix d’achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot admissible. Pour un échange, une acquisition à titre gratuit ou un dépôt en vue de la vente, renseignez à la place l’estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot admissible. Ajoutez toute mesure de protection patrimoniale connue, le cas échéant. Si plusieurs objets doivent partager une écriture, vérifiez d’abord les deux conditions dans le guide complet pour enregistrer un lot.
6. Complétez votre organisation si besoin
   Les champs de cette section sont facultatifs et servent à votre gestion interne. Laissez vide toute donnée inconnue plutôt que de l’inventer.
7. Enregistrez ou validez
   Cliquez sur Enregistrer en brouillon si vous devez encore compléter les informations, ou sur Valider & inscrire au livre de police après les avoir relues. La validation ajoute l’écriture au registre et l’écriture initiale n’est ensuite plus réécrite ni supprimée en place. Si une erreur est découverte ultérieurement, utilisez la rectification tracée : l’écriture initiale reste conservée et la correction est ajoutée, datée et reliée à celle-ci. La validation ne garantit pas, à elle seule, l’exactitude des données ni la conformité juridique de l’écriture.
   
   Le guide pratique ligne par ligne sépare les mentions prévues par les textes des champs facultatifs de gestion.

Les champs, un par un 9

Ce que contient chaque champ ou chaque zone de l’écran, et ce qu’il faut y mettre — ou ne pas y mettre.

Date d'entrée / d'acquisition (obligatoire)

Le jour où l'objet est entré chez vous. Indiquez la date réelle de l'achat ou du dépôt, pas la date de saisie si elle est différente.

Désignation & description détaillée (obligatoire)

Décrivez l’objet à partir des caractéristiques réellement disponibles : nature, dimensions ou poids mesurés, matière indiquée ou apparence, style, état, marques, signature, numéro de série ou poinçon. L’annexe I du modèle officiel cite notamment nature, dimensions, style, signature, éventuels signes distinctifs et provenance ; elle ne fixe ni minimum de mots ni barème automatique. Utilisez les champs affichés sans inventer une donnée absente et consultez le guide de description par catégorie.

État de l'objet

Décrivez honnêtement l'état : neuf, très bon, bon, usagé, à restaurer, rayures, manques, etc. Soyez factuel.

Signature / n° de série / poinçon / marque

Relevez fidèlement tout élément d'identification visible : poinçon, numéro de série, signature, monogramme, gravure, emblème ou marque de fabrique. Un signe visible aide à distinguer l’objet, mais ne certifie pas à lui seul l’auteur, le métal, le titre, l’authenticité ou la provenance.

Provenance déclarée (obligatoire)

D'où vient l'objet selon la déclaration recueillie : « succession familiale », « bien personnel », « achat en salle des ventes X le 12/08/2026 »… Ajoutez le contexte disponible sans rien supposer.

Identité du vendeur / déposant (obligatoire)

R.321-3 demande les nom, prénoms, qualité et domicile du vendeur, de l'apporteur à l'échange ou du déposant. Il demande séparément la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité de délivrance de la pièce produite par la personne physique qui réalise effectivement l'opération. Dans le cas habituel où il s'agit de la même personne, les deux séries se rapportent à elle ; si un mandataire intervient, vérifiez que le parcours permet réellement de les conserver sans les fusionner. Pour une personne morale, le texte demande sa dénomination et son siège, puis les mentions de son représentant. Le formulaire actuellement servi ne conserve pas toutes les mentions du représentant et de sa pièce dans l'écriture : saisissez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve et les porte dans l’écriture scellée, puis inscrivez au jour de l’opération comme le demande l’article R.321-4.

Prix d’achat ou valeur selon l’opération

Pour un achat, R.321-5 demande le prix d’achat de chaque objet ou lot admissible. En cas d’échange, d’acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, l’estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot admissible remplace le prix d’achat et le mode de règlement. N’inventez pas un montant et vérifiez que la donnée applicable est effectivement conservée.

Mode de règlement

Pour un achat, consignez le mode de règlement réellement utilisé : carte, virement, chèque ou espèces. En cas d’échange, d’acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, l’estimation de la valeur vénale remplace ce couple prix et règlement. Le plafond de 1 000 € s'applique lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit à titre professionnel. Pour l'achat de métaux par un professionnel, la règle spéciale impose le chèque barré ou le virement au compte du vendeur. Indiquez aussi toute mesure de protection patrimoniale connue, le cas échéant.

Prix de vente conseillé (facultatif)

Le prix auquel vous comptez revendre l'objet. Ce n'est pas obligatoire ; il sert seulement à votre gestion interne.

Blocages fréquents et solutions 5

Les situations qui arrêtent le plus souvent, et le geste qui débloque. Si la vôtre n’y est pas, les situations et dépannage couvrent les cas transversaux.

Astuces

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