Un contrôle de police : mode contrôle et extrait PDF

Une autorité compétente peut vous demander de présenter le registre. L'article 321-8 du Code pénal sanctionne le refus de le présenter ; l'article R.321-2 concerne, lui, les déclarations lors d'un changement de lieu et ne doit pas être cité comme fondement du contrôle.

Si vous tenez votre registre régulièrement, les écritures sont déjà consultables. Le jour J, gardez votre calme et utilisez le Mode contrôle ou l'Extrait PDF selon la demande formulée.

Dans le menu, la rubrique Mode contrôle sert d’aide-mémoire et rassemble cinq accès : le registre sur période, le récépissé de préfecture, les extraits, le certificat de continuité et le dossier de preuve. Chaque accès ouvre son écran dédié.

Le dossier de preuve est conçu pour permettre à un tiers d’exécuter hors ligne, dans un environnement compatible, les contrôles techniques disponibles sur les données couvertes. Les fiches de préparation aident à retrouver les pièces, sans déterminer ce que l’autorité peut exiger.

L’agent peut souhaiter emporter une copie. La plateforme génère un extrait PDF par objet ou pour le registre entier.

Selon le type d’extrait réellement produit, le document reprend les écritures et certains éléments techniques disponibles, tels que l’empreinte, le scellement ou les horodatages. Lorsqu’un QR code est présent, il ouvre une page de vérification associée à l’objet, qui affiche les éléments techniques prévus sans exposer le nom du vendeur ni le prix. Comparez toujours le PDF et la page effectivement générés : ces éléments peuvent aider à détecter une incohérence, mais ne certifient ni l’exactitude des données ni l’absence de toute altération.

Quelques réflexes pour que tout se passe bien :

• Soyez coopératif et poli : le contrôle est une démarche normale, pas une accusation.
• Utilisez le Mode contrôle pour ouvrir l’écran dédié au registre ou au document demandé, puis vérifiez son contenu avant présentation.
• Si une écriture contient une correction, expliquez simplement qu'elle a été rectifiée par une nouvelle écriture tracée.
• Vérifiez la veille le dernier état et le dernier résultat réellement affichés dans l’écran des preuves.

Un registre tenu à jour facilite la préparation et la présentation des éléments demandés ; aucune durée de présentation n’est garantie.