Module 7 · Formation
Un contrôle de police : mode contrôle et extrait PDF
Être prêt le jour d'un contrôle : savoir présenter le registre avec le Mode contrôle et générer un extrait accompagné du statut réel des preuves.
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Un contrôle, ça se prépare avant
Une autorité compétente peut vous demander de présenter le registre. L'article 321-8 du Code pénal sanctionne le refus de le présenter ; l'article R.321-2 concerne, lui, les déclarations lors d'un changement de lieu et ne doit pas être cité comme fondement du contrôle.
Si vous tenez votre registre régulièrement, les écritures sont déjà consultables. Le jour J, gardez votre calme et utilisez le Mode contrôle ou l'Extrait PDF selon la demande formulée.
Si vous tenez votre registre régulièrement, les écritures sont déjà consultables. Le jour J, gardez votre calme et utilisez le Mode contrôle ou l'Extrait PDF selon la demande formulée.
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Le Mode contrôle : présenter en un instant
Dans le menu, la rubrique Mode contrôle est conçue pour un seul usage : montrer rapidement votre registre à un agent.
Il affiche votre registre de façon claire et lisible, prête à être présentée à l'écran ou imprimée. Vous n'avez pas à naviguer dans tous les menus devant l'agent : un accès direct, propre, à la liste de vos objets.
Concrètement, le jour d'un contrôle : ouvrez le Mode contrôle, et présentez. C'est fait pour aller vite et donner une image sérieuse et organisée de votre activité.
Il affiche votre registre de façon claire et lisible, prête à être présentée à l'écran ou imprimée. Vous n'avez pas à naviguer dans tous les menus devant l'agent : un accès direct, propre, à la liste de vos objets.
Concrètement, le jour d'un contrôle : ouvrez le Mode contrôle, et présentez. C'est fait pour aller vite et donner une image sérieuse et organisée de votre activité.
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L'extrait PDF et ses éléments de preuve
L'agent peut souhaiter emporter une copie. Pour cela, la plateforme génère un extrait PDF par objet ou pour le registre.
L'extrait reprend les écritures demandées et indique séparément les éléments de preuve disponibles au moment de sa génération. Il ne doit pas être présenté comme « certifié », « officiel » ou « qualifié ». Le statut d'un dépôt externe doit être contrôlé dans le dossier de preuve correspondant.
L'extrait reprend les écritures demandées et indique séparément les éléments de preuve disponibles au moment de sa génération. Il ne doit pas être présenté comme « certifié », « officiel » ou « qualifié ». Le statut d'un dépôt externe doit être contrôlé dans le dossier de preuve correspondant.
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Rester serein et coopératif
Quelques réflexes pour que tout se passe bien :
- Soyez coopératif et poli : le contrôle est une démarche normale, pas une accusation.
- Utilisez le Mode contrôle pour présenter, et proposez un extrait PDF si l'agent souhaite une copie.
- Si une écriture contient une correction, expliquez simplement qu'elle a été rectifiée par une nouvelle écriture tracée.
- Vérifiez avant le contrôle que les écritures attendues sont consultables et que le statut réel des preuves est clairement affiché.
Quiz — vérifiez que tout est clair
Cliquez sur la réponse que vous pensez juste. Aucune note enregistrée, c'est pour vous entraîner.
1. À quoi sert la rubrique « Mode contrôle » ?
À modifier vos écritures validées
À présenter et imprimer rapidement votre registre à un agent lors d'un contrôle
À supprimer des objets du registre
À contacter directement la police
Le « Mode contrôle » est conçu pour présenter votre registre de façon claire et rapide à un agent (police, gendarmerie, douanes, impôts) lors d'un contrôle, à l'écran ou à l'impression.
2. Comment doit-on décrire honnêtement l'extrait PDF que vous pouvez remettre à un agent ?
Un document « certifié » par l'État
Un extrait du registre accompagné du statut réel de ses preuves
Un certificat officiel de la préfecture
Un document sans aucune valeur
On parle d'un extrait du registre et du statut réel de ses preuves, jamais d'un document certifié ou officiel. Une vérification externe ne peut être affirmée qu'après un contrôle cryptographique abouti.
3. Que faut-il faire pour être prêt le jour d'un contrôle ?
Préparer tout dans l'urgence au moment du contrôle
Tenir son registre régulièrement, pour que tout soit déjà à jour et présentable à toute réquisition
Effacer les écritures gênantes avant l'arrivée de l'agent
Refuser de présenter le registre
L'article 321-8 CP sanctionne le refus de présenter le registre à l'autorité compétente. Une tenue régulière permet de le rendre disponible sans préparation tardive.