Module 1 · Formation
Découvrir votre espace et le cadre légal du livre de police
Comprendre à quoi sert livredepolice.com, vérifier si votre activité entre dans le champ de l'article 321-7 du Code pénal et savoir vous repérer dans les grands menus.
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Qu'est-ce qu'un livre de police, et pourquoi vous en avez besoin
Le livre de police est le registre prévu par l'article 321-7 du Code pénal pour les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce. Plusieurs métiers de l'occasion peuvent donc être concernés, mais la qualification dépend de l'activité et du circuit d'approvisionnement réels.
Le registre retrace notamment la nature, les caractéristiques, la provenance et le règlement des objets ainsi que l'identité des personnes qui les ont vendus, apportés à l'échange ou remis en dépôt. Consultez le module « Suis-je concerné ? » pour vérifier le champ exact.
Le registre retrace notamment la nature, les caractéristiques, la provenance et le règlement des objets ainsi que l'identité des personnes qui les ont vendus, apportés à l'échange ou remis en dépôt. Consultez le module « Suis-je concerné ? » pour vérifier le champ exact.
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Ce qu'est livredepolice.com (et ce qu'il n'est pas)
Soyons clairs pour éviter toute confusion. livredepolice.com est un outil privé, édité par la société ENYWERE SAS. Ce n'est pas un service public, ni un registre d'État, ni une administration.
Son rôle est de vous aider à tenir le registre que la réglementation impose à votre activité. Le logiciel guide la saisie, verrouille les écritures validées et permet leur consultation.
La conformité formelle du traitement automatisé, les formalités applicables à votre situation et la politique complète de conservation doivent être validées à partir des textes officiels et, si nécessaire, avec votre conseil juridique. Les données sensibles ne doivent pas être présentées comme chiffrées au repos tant que ce chantier n'est pas entièrement déployé et audité.
Son rôle est de vous aider à tenir le registre que la réglementation impose à votre activité. Le logiciel guide la saisie, verrouille les écritures validées et permet leur consultation.
La conformité formelle du traitement automatisé, les formalités applicables à votre situation et la politique complète de conservation doivent être validées à partir des textes officiels et, si nécessaire, avec votre conseil juridique. Les données sensibles ne doivent pas être présentées comme chiffrées au repos tant que ce chantier n'est pas entièrement déployé et audité.
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Faire le tour du menu de votre espace
Prenez le temps de repérer les rubriques du menu. Vous les retrouverez à chaque connexion :
- Tableau de bord : votre page d'accueil, avec un aperçu de votre activité.
- Ajouter un objet : l'écran pour enregistrer un nouvel objet.
- Registre : la liste de tous vos objets déjà saisis.
- Catégories : pour ranger vos objets (bijoux, meubles, monnaies...).
- Vendeurs : la liste des personnes qui vous ont vendu ou déposé des objets.
- Statistiques : vos chiffres (nombre d'objets, achats...).
- Preuves et intégrité : l'état du chaînage local, des scellements et des dépôts externes.
- Mode contrôle : pour montrer votre registre à un agent lors d'un contrôle.
- Paramètres du compte : vos informations et votre abonnement.
- Assistance en ligne : l'aide, quand vous avez une question.
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Comprendre l'abonnement et vos 250 objets offerts
Le tarif en vigueur est affiché sur la page Tarifs, qui constitue la source commerciale de référence. L'offre est mensuelle et sans engagement.
Pour vous permettre d'essayer sereinement, vos 250 premiers objets sont offerts. Vous pouvez donc apprendre à vous servir de l'outil, saisir de vrais objets et vous faire une idée précise avant de payer quoi que ce soit.
Conseil : profitez de ces 250 objets pour saisir vos entrées récentes et prendre le pli.
Pour vous permettre d'essayer sereinement, vos 250 premiers objets sont offerts. Vous pouvez donc apprendre à vous servir de l'outil, saisir de vrais objets et vous faire une idée précise avant de payer quoi que ce soit.
Conseil : profitez de ces 250 objets pour saisir vos entrées récentes et prendre le pli.
Quiz — vérifiez que tout est clair
Cliquez sur la réponse que vous pensez juste. Aucune note enregistrée, c'est pour vous entraîner.
1. livredepolice.com est-il un service de l'État ou un registre officiel de l'administration ?
Oui, c'est un registre géré par la préfecture
Non, c'est un outil privé (ENYWERE SAS) qui vous aide à tenir votre registre légal
Oui, c'est un service gouvernemental
C'est une administration rattachée à la police
livredepolice.com est un outil privé édité par ENYWERE SAS. Il vous aide à tenir le registre que la loi vous impose, mais il n'est ni un service public, ni une administration.
2. Quel avantage la tenue numérique du livre de police vous apporte-t-elle concrètement ?
Elle vous dispense totalement de tenir un registre
Elle facilite la saisie, la recherche et les contrôles d'intégrité du registre
Elle supprime l'obligation légale de noter vos objets
Elle vous exonère de tout contrôle
La tenue numérique facilite la saisie, la recherche et les contrôles d'intégrité. Elle ne supprime aucune obligation légale ; les formalités applicables doivent être vérifiées à partir des textes officiels.
3. Combien d'objets pouvez-vous enregistrer gratuitement pour commencer ?
10 objets offerts
Aucun, il faut payer dès le premier objet
250 premiers objets offerts
Un nombre illimité gratuitement
Vos 250 premiers objets sont offerts. Le tarif en vigueur est affiché sur la page Tarifs afin d'éviter toute divergence entre l'aide et l'offre commerciale.