Découvrir votre espace et le cadre légal du livre de police

Le livre de police est le registre prévu par l'article 321-7 du Code pénal pour les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce. Plusieurs métiers de l'occasion peuvent donc être concernés, mais la qualification dépend de l'activité et du circuit d'approvisionnement réels.

Le registre documente notamment la nature, les caractéristiques, la provenance et l'identité applicables. Pour un achat, R.321-5 exige le prix d'achat et le mode de règlement ; pour un échange, une acquisition à titre gratuit ou un dépôt en vue de la vente, l'estimation de la valeur vénale les remplace. Toute mesure de protection patrimoniale connue est aussi indiquée, le cas échéant. Consultez le module « Suis-je concerné ? » pour vérifier le champ exact.

livredepolice.com est le logiciel professionnel édité par la société ENYWERE SAS.

Son rôle est de vous aider à tenir le registre que la réglementation impose à votre activité. Le logiciel guide la saisie, verrouille les écritures validées et permet leur consultation.

Chaque règle citée dans le centre d'aide renvoie au texte officiel, avec sa date de version. Les échanges sont chiffrés en TLS, les mots de passe hachés et les documents privés servis après contrôle d'accès. L'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 exige que toutes les consultations du traitement automatisé soient enregistrées avec l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet, puis conservées un an. Le produit journalise aujourd'hui les principaux parcours couverts ; tant qu'un inventaire et des tests ne démontrent pas la couverture de toutes les consultations du registre, les accès éventuellement exclus constituent un écart de conformité non résolu et le produit ne doit pas être présenté comme conforme sur ce point.

Prenez le temps de repérer les rubriques du menu. Vous les retrouverez à chaque connexion :

• Tableau de bord : votre page d'accueil, avec un aperçu de votre registre.
• Ajouter un objet : l'écran pour enregistrer un nouvel objet.
• Registre : la liste de tous vos objets déjà saisis.
• Catégories : pour ranger vos objets (bijoux, meubles, monnaies...).
• Vendeurs : la liste des personnes qui vous ont vendu ou déposé des objets.
• Preuves et intégrité : l'état du chaînage local, des scellements et des dépôts externes.
• Mode contrôle : pour préparer un contrôle et accéder aux écrans dédiés.
• Paramètres du compte : vos informations et votre abonnement.
• Assistance en ligne : l'aide, quand vous avez une question.

Le registre n'est pas automatiquement relié à une caisse ou à une boutique externe, sauf intégration effectivement configurée et vérifiée. Des fonctions internes de vente, de boutique, de commande ou de calcul peuvent exister selon les parcours activés : contrôlez leur disponibilité et leur résultat dans votre compte avant de vous y fier.

Le tarif en vigueur est affiché sur la page Tarifs, qui constitue la source commerciale de référence. L'offre est mensuelle et sans engagement.

Pour vous permettre d'essayer sereinement, vos 250 premiers objets sont offerts (60 véhicules pour un compte automobile). Vous pouvez donc apprendre à vous servir de l'outil, saisir de vrais objets et vous faire une idée précise avant de payer quoi que ce soit.

Conseil : profitez de ces 250 objets (ou 60 véhicules) pour saisir vos entrées récentes et prendre le pli.