Tenir le livre de police d’un véhicule d’occasion

Le métier « Négociant automobile (VO/VN) » figure dans la liste des activités du produit. Lorsqu’il est choisi, et pour lui seul, c’est tout l’espace de travail qui s’organise pour le négoce : le menu suit le parcours du métier (parc, achats, ventes, préparation, annonces, pilotage), le formulaire d’enregistrement devient un formulaire véhicule, la liste du registre devient le parc, la fiche d’une écriture devient une fiche véhicule, et le tableau de bord devient le pilotage du négoce en dix écrans. Tout le reste est identique aux autres métiers de l’occasion : mêmes règles d’écriture, même numérotation, mêmes preuves d’intégrité, même extrait.

Il faut dire aussi clairement ce que ce métier fait et ce qu’il ne fait pas. Le cœur est le livre de police du véhicule : c’est le véhicule acheté pour être revendu qui entre au registre, le jour de son entrée — une vidange, un embrayage ou une révision relèvent de votre facturation, pas du registre. Autour de ce cœur, un compte automobile dispose aussi d’une vitrine véhicules, d’un flux d’annonces que les plateformes peuvent aspirer, d’un suivi de préparation et d’un tableau de bord de parc.

Deux limites à connaître, pour qu’il n’y ait pas de mauvaise surprise. La publication directe sur une place de marché automobile — LeBonCoin Pro, La Centrale, AutoScout24, ParuVendu — suppose votre propre contrat et vos propres identifiants : Livre de Police fournit le flux et le raccordement, jamais l’accès commercial. Et le suivi de préparation n’est pas un logiciel d’atelier de garage complet : il trace les tâches, les coûts et les délais d’un véhicule en préparation.

Une précision qui compte. Ces huit informations sont requises par Livre de Police ; la loi ne les énumère pas un par un. L’article R.321-3, 3° du code pénal exige « la nature, la provenance et la description » du bien, avec « les caractéristiques et les signes permettant de l’identifier » ; l’article R.321-5 y ajoute le prix et le mode de règlement. Pour un véhicule, les huit champs ci-dessous servent cette exigence de description — c’est une obligation de résultat, pas une liste légale de champs. Réservez donc « obligatoire au sens de la loi » à l’identité du vendeur, à la provenance, à la description identifiante, au prix et au règlement.

Sur l’écran véhicule — celui que reçoivent les comptes dont le métier est « Négociant automobile » — l’écran signale huit champs requis : la date d’entrée, la marque, le modèle, la description, l’énergie, le kilométrage, le VIN et l’immatriculation. S’y ajoutent, comme pour tous les métiers, le prix et le bloc d’identité du vendeur. Le VIN est limité à dix-sept caractères et un compteur affiche votre progression à la saisie, parce qu’un VIN à seize ou à dix-huit signes n’identifie plus rien.

Deux gestes valent mieux que dix conseils. Recopiez le VIN depuis le certificat d’immatriculation plutôt que de le retaper de mémoire : une lettre déplacée et l’identité ne correspond plus au véhicule que vous avez sur le parc. Et relevez le kilométrage au compteur le jour de l’entrée : pas de mémoire, pas d’arrondi. Deux berlines grises de la même année sont indiscernables sur un parking ; elles ne doivent jamais l’être dans un registre.

Cinq mentions, et cinq seulement, décident du passage du brouillon à l’écriture : le VIN, la marque, le modèle, le compteur kilométrique et l’énergie. Tant que l’une manque, la fiche reste un brouillon : à la tentative d’inscription au registre, le produit refuse et nomme les mentions manquantes plutôt que de laisser deviner.

Ce n’est pas un blocage arbitraire : une ligne sans identité de châssis ne protège personne le jour où l’on vous demande d’où vient le véhicule. Le brouillon est fait exactement pour ce cas — enregistrez ce que vous avez, allez chercher la carte grise, revenez compléter. L’écriture n’est inscrite au registre qu’après validation ; elle n’est ensuite plus réécrite en place, et une correction passe par une rectification datée et reliée à l’écriture d’origine.

Au-delà des mentions exigées, le formulaire véhicule propose la première mise en circulation, le numéro et la date du certificat d’immatriculation, l’échéance du contrôle technique, la version, l’année, le genre, la carrosserie, les couleurs extérieure et intérieure, la puissance en chevaux et en CV fiscaux, la cylindrée, la boîte et son nombre de rapports, la norme Euro, la vignette Crit’Air, le CO₂, le nombre de portes et de places, la première main et le nombre de mains, ainsi que la mention « kilométrage réel ou non garanti ».

Ces relevés prennent deux minutes, clés en main. Des mois plus tard, ce sont eux qui départagent une contestation de compteur, qui bornent ce que vous pouvez promettre à la revente, et qui évitent qu’une reprise de bonne foi se transforme en litige. Attention à une confusion fréquente : la première mise en circulation n’est pas l’année modèle — c’est le certificat d’immatriculation qui fait foi.

L’identité du vendeur est relevée exactement comme pour les autres métiers, dans le même bloc et avec les mêmes exigences. R.321-3 distingue l’identité de la personne qui a vendu, apporté à l’échange ou remis en dépôt, d’une part, et la nature, le numéro, la date de délivrance et l’autorité ayant établi la pièce produite par la personne physique qui réalise effectivement l’opération, d’autre part. Pour une personne morale, le parcours actuellement servi ne conserve pas toutes les mentions structurées du représentant et de sa pièce : saisissez-les dans la fiche du cédant, qui les conserve et les porte dans l’écriture scellée, puis inscrivez au jour de l’opération comme le demande l’article R.321-4.

Une différence à connaître : contrairement au formulaire objet, l’écran véhicule n’affiche pas de champ « Provenance déclarée » distinct. Transcrivez donc la provenance déclarée dans la description, avec les équipements et les signes distinctifs, plutôt que de la laisser hors du registre. Le module juridique des régimes propres à certains métiers traite le point véhicule article par article.

Le registre chronologique imprimé — celui du mode contrôle — présente neuf colonnes : numéro d’ordre, date, désignation, vendeur, domicile, pièce d’identité, prix, règlement et TVA. Il n’existe pas de colonne « VIN » : ce qui apparaît dans la colonne désignation est le contenu de votre champ description. (L’extrait « Livre de Police » d’un véhicule, lui, porte le VIN en toutes lettres — c’est un autre document, généré fiche par fiche.)

Écrivez donc la désignation d’un véhicule comme une ligne de registre autonome, par exemple : « Berline compacte 1.5 diesel 130, VIN recopié du certificat d’immatriculation, immatriculée AB-123-CD, 125 347 km au compteur le jour de l’entrée, 1^re mise en circulation 03/2019, gris métallisé ». Une fois généré, l’extrait est signé, archivé sous une référence et re-téléchargeable : la version que vous avez présentée à un agent reste consultable telle quelle. Le déroulé d’un contrôle est décrit pas à pas dans les situations.