Bien relever l'identité du vendeur et la provenance

R.321-3 exige de consigner la provenance de l'objet et l'identité de chaque vendeur, apporteur à l'échange ou déposant. Il exige séparément les références de la pièce produite par la personne physique qui réalise effectivement l'opération. Ces personnes coïncident habituellement ; si un mandataire intervient, le registre doit garder les deux rôles distincts. Le parcours actuellement servi ne sait pas enregistrer séparément un mandant et son mandataire : ne validez pas ce cas comme complet. Les informations d'identité peuvent aider une enquête, mais leur présence ne prouve pas automatiquement la propriété, l'origine licite ni la bonne foi.

Le champ libre Provenance déclarée est obligatoire et reste distinct de la fiche du vendeur. Indiquez factuellement d'où vient l'objet selon ce que la personne déclare : « succession familiale, déclarée par le vendeur », « achat en salle des ventes X le 12/08/2026 » ou « bien personnel, déclaré par le vendeur ». Ces exemples guident la précision attendue ; ils ne constituent ni une preuve ni une liste réglementaire. Écrire seulement « particulier », « vide-grenier » ou « autre professionnel » donne une catégorie, pas une provenance assez circonstanciée. Ne complétez jamais une origine par supposition.

Lorsque la même personne physique vend, apporte à l'échange ou dépose l'objet et réalise elle-même l'opération, le parcours servi demande huit mentions : nom, prénoms, qualité, domicile, nature de la pièce, numéro, date de délivrance et autorité. Le serveur refuse la création de cette fiche directe si l'une manque, puis conserve ces mentions sous forme de texte. R.321-3 exige ces références, pas une image de la pièce. La date et le lieu de naissance, le téléphone ou le courriel peuvent exister ailleurs comme données facultatives de gestion ; ne les présentez pas comme des exigences de cet article et ne les collectez pas sans finalité distincte. Le guide de l’achat direct à un particulier réunit ensuite identité, provenance, objet, numéro d’ordre, prix et règlement dans un exemple complet.

Si le vendeur est une personne morale, R.321-3 demande sa dénomination et son siège, puis les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant qui réalise l'opération, avec les quatre références de la pièce qu'il produit. Un SIRET ou un justificatif professionnel ne remplace pas ces mentions du représentant. Le parcours « Entreprise / professionnel » actuellement servi enregistre l'organisation et son justificatif, mais pas l'ensemble du représentant ; il confond aussi société, entreprise individuelle et autres professionnels. Conservez l’écriture en brouillon tant que ces mentions ne peuvent pas être consignées.

Les personnes déjà enregistrées apparaissent dans la rubrique Vendeurs. Lors d'une nouvelle entrée, le produit reprend un instantané textuel du nom, de l'adresse et des mentions d'identité dans l'écriture ; il ne s'agit pas d'une copie du document d'identité. Revérifiez ces informations avant chaque validation, car le domicile ou la pièce peut avoir changé. Cette reprise ne corrige pas les limites mandataire et personne morale : le produit ne crée pas les rôles manquants à partir d'une ancienne fiche.

Pour les seules mentions nécessaires au registre, la base peut être l'obligation légale : ne demandez pas un consentement artificiel. Au moment du recueil, expliquez qui traite les données, pourquoi, lesquelles sont obligatoires, qui peut y accéder, combien de temps elles sont gardées et comment exercer les droits. Ce formulaire conserve les références écrites de la pièce, pas son image. R.321-3 ne fonde pas une copie générale ; une éventuelle obligation LCB-FT se vérifie séparément selon le métier et l'opération. Consultez le module juridique sur les données du registre avant de créer un usage ou un justificatif supplémentaire.