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Situation 2 sur 15

Un policier, un gendarme ou un douanier me demande mon registre

La situation : Un agent habilité se présente et vous demande de lui présenter votre livre de police, tout de suite.

9 étapes Cause expliquée Avec prévention

Pourquoi cela arrive

La cause
L'article 321-8 du Code pénal sanctionne le refus de présenter le registre à l'autorité compétente. Le texte ne fixe pas ici un délai chiffré ; rendez les écritures demandées accessibles et suivez les indications de l'autorité.

Que faire, étape par étape

  1. Restez calme et demandez à l'agent le périmètre qu'il souhaite consulter.
  2. Connectez-vous à votre espace livredepolice.com sur votre ordinateur, tablette ou téléphone.
  3. Ouvrez le Mode contrôle et choisissez l’accès vers le registre sur période ou le document demandé ; chaque élément s’ouvre dans son écran dédié.
  4. Présentez les écritures demandées et vérifiez le périmètre avant toute impression ou transmission.
  5. Si une copie est demandée, générez l'extrait disponible puis relisez sa période, sa date et son contenu.
  6. Si des éléments techniques sont demandés, consultez Preuves & intégrité et présentez uniquement les états et fichiers réellement disponibles.
  7. Notez pour vous, dès que l’agent est reparti, ce qui a été demandé, ce qui a été présenté et à quelle heure. Trois lignes sur un carnet suffisent : elles vous serviront si la visite a une suite.
  8. Si l’agent vous laisse une demande écrite, un avis de passage ou une référence de procédure, conservez ce document avec vos archives de l’année : c’est lui qui datera l’événement.
  9. Ne modifiez rien dans le registre pendant la visite, même pour « faire mieux ». Une écriture validée n’est de toute façon pas réécrite en place, et une saisie faite dans l’urgence sous les yeux d’un agent se remarque.

Éviter que cela se reproduise

La prévention
Vérifiez que vous savez ouvrir le Mode contrôle et accéder aux écritures. Conservez vos identifiants dans un gestionnaire de mots de passe et tenez le registre jour par jour.

Un exemple concret : un antiquaire de Chambéry reçoit deux gendarmes un mardi matin. Il demande d’abord la période : « janvier à mars ». Il ouvre le Mode contrôle sur son ordinateur de caisse, affiche le registre sur ces trois mois, le présente à l’écran, puis génère l’extrait demandé après avoir relu la période. Toute la visite tient en dix minutes, parce qu’il avait déjà ouvert cet écran une fois, au calme, deux mois plus tôt.

Les erreurs fréquentes :
  • Chercher ses identifiants devant l’agent. Vérifiez une fois par trimestre que vous savez vous connecter depuis votre téléphone, pas seulement depuis l’ordinateur du magasin.
  • Sortir spontanément plus que ce qui est demandé : commencez toujours par faire préciser la période et les objets concernés.
  • Qualifier vos preuves techniques de « certifiées » ou d’« officielles ». Présentez des états datés, tels qu’ils s’affichent, sans commentaire de valeur.
Pour aller plus loin : la fiche du Mode contrôle, le module Contrôle de police et Mode contrôle et le guide du contrôle de police ou de gendarmerie.

Les autres situations

J'ai oublié mon mot de passe

Vous ne parvenez plus à vous connecter à votre espace : le mot de passe est refusé ou vous ne vous en souvenez plus.

Toute l’aide

Les sept rubriques du centre d’aide

Chaque rubrique répond à un moment différent : vous lancer, comprendre un écran, vérifier un mot, résoudre un blocage ou lire ce que dit le texte. Elles se renvoient l’une à l’autre ; commencez où vous voulez.

Une question que l’aide ne couvre pas ?

Une vraie personne vous répond, en français, 7 jours sur 7 — que vous soyez client ou non. Et si vous préférez essayer avant de demander : le registre se crée en quelques minutes, avec 250 objets offerts à vie (60 véhicules en automobile) et sans carte bancaire.

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Facturation électronique incluse

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. Livre de Police met le parcours d’activation, la réception, l’émission, les statuts et l’e-reporting à disposition dans chaque compte, sans abonnement séparé.

Comprendre et se préparer