Situation
C'est un autre professionnel qui me vend l'objet, pas un particulier
La situation : Le vendeur est une entreprise ou un professionnel, et le formulaire vous demande normalement une pièce d'identité de particulier.
Pourquoi : Pour une personne morale, R.321-3 exige sa dénomination et son siège ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant qui réalise l'opération, avec les références de sa pièce produite. Un SIRET peut compléter la fiche mais ne remplace pas ces mentions.
Que faire, étape par étape
1
Dans le bloc Provenance & identité, choisissez la provenance « autre professionnel ».
2
Renseignez la dénomination et le siège de la personne morale.
3
Renseignez les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant qui réalise l'opération, ainsi que les références de la pièce qu'il produit.
4
Ajoutez le SIRET si vous l'utilisez comme donnée de gestion complémentaire.
5
Complétez le reste de l'écriture normalement (objet, prix, mode de règlement).
6
Conservez la facture du professionnel comme justificatif complémentaire.
7
Validez l'écriture une fois tout vérifié.
Pour éviter que ça se reproduise : Conservez la facture comme justificatif complémentaire et vérifiez les mentions de la société et de son représentant avant de valider. Réutilisez ensuite la fiche existante en recontrôlant les données préremplies.