Besoin d’aide ? Envoyez-nous un message sur WhatsApp au numéro réservé à la France. Nous sommes à votre disposition 7 j/7.
Livre de Police — Registre numérique Tableau de bord
  1. Accueil
  2. Centre d’aide
  3. Situations et dépannage
  4. C'est un autre professionnel qui me vend l'objet, pas un particulier

Situation 13 sur 15

C'est un autre professionnel qui me vend l'objet, pas un particulier

La situation : Le vendeur est une entreprise ou un professionnel, et le formulaire vous demande normalement une pièce d'identité de particulier.

8 étapes Cause expliquée Avec prévention

Pourquoi cela arrive

La cause
R.321-3 distingue les informations de la personne morale de celles de son représentant. Le parcours actuellement servi recueille la dénomination, le siège et un justificatif professionnel, mais ne comporte pas de champs structurés permettant de conserver dans l'écriture les nom, prénoms, qualité, domicile et quatre références de la pièce produite par le représentant.

Que faire, étape par étape

  1. Dans le champ libre Provenance déclarée, décrivez factuellement l'origine indiquée, par exemple « achat auprès de la société X, facture du 12/08/2026 » ; « autre professionnel » seul n'est pas assez précis.
  2. Renseignez la dénomination et le siège de la personne morale.
  3. Ne placez pas l'adresse privée ni les références de pièce du représentant dans le champ libre « Interlocuteur ou coordonnées professionnelles » : ce champ n'est pas structuré pour ces données et son contenu n'est pas repris dans la photographie historique de l'écriture.
  4. Un SIREN, un numéro de TVA, une facture, un reçu ou un bordereau peut compléter la fiche de la société, mais ne remplace aucune des mentions du représentant.
  5. Avant de valider une opération au nom d'une personne morale, vérifiez que le formulaire permet réellement de consigner et conserver dans l'écriture les nom, prénoms, qualité, domicile, nature, numéro, date de délivrance et autorité de la pièce du représentant.
  6. Si ces champs structurés ne sont pas disponibles, ne présentez pas l'écriture comme complète et contactez l'assistance avant la validation.
  7. Demandez la facture ou le bordereau au moment de la reprise, pas trois semaines plus tard : entre professionnels, le document se réclame naturellement sur place et se retrouve difficilement ensuite.
  8. Classez ce justificatif là où vous le retrouverez avec l’écriture correspondante — un dossier par année et par fournisseur suffit. Un justificatif introuvable ne vaut pas mieux qu’un justificatif inexistant.

Éviter que cela se reproduise

La prévention
Conservez la facture comme justificatif complémentaire. La correction produit doit créer des champs dédiés au représentant et les reprendre dans la photographie historique de l'écriture ; un champ libre de contact ne suffit pas.

Un exemple concret : un dépôt-vente rachète le fonds d’un confrère qui cesse son activité : quarante-deux objets d’un coup, avec une facture unique de la société. La dénomination et le siège vont dans la fiche ; la facture est classée ; et la personne physique venue conclure l’opération produit sa pièce, dont les références sont relevées à part. Trois éléments distincts, qui ne se remplacent pas les uns les autres.

Les erreurs fréquentes :
  • Prendre le SIREN ou le numéro de TVA pour une identification suffisante : ils identifient l’entreprise, jamais la personne qui réalise l’opération.
  • Glisser l’adresse privée ou les références de pièce du représentant dans un champ libre de contact : ces données n’y sont ni structurées ni reprises dans l’écriture.
  • Valider malgré tout « pour ne pas bloquer le stock ». Tant que les mentions du représentant ne peuvent pas être conservées, gardez l’écriture en brouillon et signalez-le à l’assistance.
Pour aller plus loin : la définition SIRET et le guide identité du vendeur et provenance.

Les autres situations

J'ai oublié mon mot de passe

Vous ne parvenez plus à vous connecter à votre espace : le mot de passe est refusé ou vous ne vous en souvenez plus.

Toute l’aide

Les sept rubriques du centre d’aide

Chaque rubrique répond à un moment différent : vous lancer, comprendre un écran, vérifier un mot, résoudre un blocage ou lire ce que dit le texte. Elles se renvoient l’une à l’autre ; commencez où vous voulez.

Une question que l’aide ne couvre pas ?

Une vraie personne vous répond, en français, 7 jours sur 7 — que vous soyez client ou non. Et si vous préférez essayer avant de demander : le registre se crée en quelques minutes, avec 250 objets offerts à vie (60 véhicules en automobile) et sans carte bancaire.

Écrire à l’équipe Créer mon registre gratuitement
Réforme française

Facturation électronique incluse

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. Livre de Police met le parcours d’activation, la réception, l’émission, les statuts et l’e-reporting à disposition dans chaque compte, sans abonnement séparé.

Comprendre et se préparer