Module juridique 6 · Documentation sourcée
Principe du jour par jour et traçabilité des rectifications
Garantir la saisie au jour le jour sans altérer l'historique d'une écriture validée.
🔍 Limites & Réserves juridiques : Le terme légal est "jour par jour" (art. 321-7 CP).
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Saisie jour par jour et intangibilité
📜 Texte et méthode logicielle :
L'article 321-7 CP impose la tenue au jour le jour et R.321-6-1 exige l'intégrité et l'intangibilité des données enregistrées. Pour préserver l'historique, Livre de Police conserve l'écriture initiale et trace séparément la rectification. Cette mise en œuvre logicielle doit être appréciée avec l'ensemble des exigences techniques et d'archivage ; le texte ne prescrit pas une interface de correction particulière.
L'article 321-7 CP impose la tenue au jour le jour et R.321-6-1 exige l'intégrité et l'intangibilité des données enregistrées. Pour préserver l'historique, Livre de Police conserve l'écriture initiale et trace séparément la rectification. Cette mise en œuvre logicielle doit être appréciée avec l'ensemble des exigences techniques et d'archivage ; le texte ne prescrit pas une interface de correction particulière.
⚖️ Cas Pratique d'application
Scénario : Comment corriger une erreur sur une écriture numérique déjà enregistrée ?
Solution juridique : Dans le logiciel, conserver l'écriture initiale et tracer une rectification datée qui la référence permet d'éviter une modification destructive de l'historique.
Base légale : Exigences d'intégrité et d'intangibilité de R.321-6-1 CP et de l'arrêté du 15 mai 2020 ; méthode applicative à valider au regard de l'architecture complète.
📜 Sources officielles du module
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Article 321-7 du Code pénal — Obligation de tenue du registre des objets mobiliers Légifrance / Code pénal (Niveau A — Texte législatif de référence)Texte officiel
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Section R.321-1 à R.321-8 du Code pénal — Dispositions réglementaires relatives au registre des objets mobiliers Légifrance / Code pénal (Niveau A — Section réglementaire consolidée)Texte officiel
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Arrêté du 15 mai 2020 (NOR: MICB1932177A) — Modèles de registres et spécifications des traitements automatisés Journal Officiel (JORF n°0128 du 27/05/2020) (Niveau A — Texte réglementaire (abroge l'arrêté du 21 juillet 1992))Texte officiel
Quiz de validation des connaissances juridiques
Sélectionnez la bonne réponse juridique. Chaque explication renvoie au texte officiel correspondant.
1. Quelle formulation est utilisée par l'article 321-7 du Code pénal pour le rythme de tenue ?
Jour par jour
Sans délai
Chaque semaine
En fin de mois
Le texte exact de l'article 321-7 CP emploie l'expression "jour par jour".