Module juridique 5 · Documentation sourcée
Registre papier (R.321-6) vs Traitement automatisé (R.321-6-1 & Arrêté 2020)
Distinguer le régime du registre papier paraphé (5 ans) et du traitement automatisé (10 ans et journal d'accès 1 an).
🔍 Limites & Réserves juridiques : L'arrêté du 15 mai 2020 exige un journal des consultations conservé 1 an (art. 3).
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Registre papier (R.321-6 CP)
📜 Papier :
Coté et paraphé par le maire ou commissaire, tenu à l'encre indélébile sans blanc ni rature, conservé 5 ans à compter de la clôture.
Coté et paraphé par le maire ou commissaire, tenu à l'encre indélébile sans blanc ni rature, conservé 5 ans à compter de la clôture.
2
Traitement automatisé (R.321-6-1 CP & Arrêté 2020)
🔧 Informatique :
Données conservées 10 ans à compter de la saisie. L'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 impose la conservation pendant 1 an du journal des consultations (identifiant, date, heure, objet).
Données conservées 10 ans à compter de la saisie. L'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 impose la conservation pendant 1 an du journal des consultations (identifiant, date, heure, objet).
⚖️ Cas Pratique d'application
Scénario : Combien de temps faut-il conserver le journal de consultation d'un registre numérique ?
Solution juridique : 1 an, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020.
Base légale : Arrêté du 15 mai 2020, article 3.
📜 Sources officielles du module
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Section R.321-1 à R.321-8 du Code pénal — Dispositions réglementaires relatives au registre des objets mobiliers Légifrance / Code pénal (Niveau A — Section réglementaire consolidée)Texte officiel
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Arrêté du 15 mai 2020 (NOR: MICB1932177A) — Modèles de registres et spécifications des traitements automatisés Journal Officiel (JORF n°0128 du 27/05/2020) (Niveau A — Texte réglementaire (abroge l'arrêté du 21 juillet 1992))Texte officiel
Quiz de validation des connaissances juridiques
Sélectionnez la bonne réponse juridique. Chaque explication renvoie au texte officiel correspondant.
1. Quelle est la durée de conservation du journal des consultations selon l'arrêté du 15 mai 2020 ?
1 an
5 ans
10 ans
6 mois
L'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 fixe à 1 an la durée de conservation du journal de traçabilité des consultations.