Section R.321-1 à R.321-8 du Code pénal
Dispositions réglementaires relatives au registre des objets mobiliers
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Parcours juridique · module 5 sur 12
Registre papier (R.321-6) vs Traitement automatisé (R.321-6-1 & Arrêté 2020)
Distinguer le régime du registre papier paraphé (5 ans) et du traitement automatisé (10 ans et journal d'accès 1 an).
À retenir avant de lire
L'arrêté du 15 mai 2020 exige un journal des consultations conservé 1 an (art. 3).
Registre papier (R.321-6 CP)
📜 Papier :
Coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où se trouve l'établissement ouvert au public — un registre par établissement ; mentions portées à l'encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation ; registre conservé 5 ans à compter de sa date de clôture (art. R.321-6 du code pénal).
Coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où se trouve l'établissement ouvert au public — un registre par établissement ; mentions portées à l'encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation ; registre conservé 5 ans à compter de sa date de clôture (art. R.321-6 du code pénal).
Traitement automatisé (R.321-6-1 CP & Arrêté 2020)
🔧 Informatique :
Données conservées dix ans à compter de leur enregistrement dans le traitement (art. R.321-6-1 du code pénal). L'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 impose la conservation pendant 1 an du journal des consultations (identifiant, date, heure, objet).
Données conservées dix ans à compter de leur enregistrement dans le traitement (art. R.321-6-1 du code pénal). L'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 impose la conservation pendant 1 an du journal des consultations (identifiant, date, heure, objet).
Cas pratique
Scénario
Combien de temps faut-il conserver le journal de consultation d'un registre numérique ?
Analyse
1 an, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020.
Base légale
Arrêté du 15 mai 2020, article 3.
Sources officielles du module 2
Les textes sur lesquels ce module s’appuie. Ouvrez-les : la version consultée et sa date sont indiquées.
Arrêté du 15 mai 2020 (NOR: MICB1932177A)
Modèles de registres et spécifications des traitements automatisés
Toutes les sources du parcours sont réunies dans la bibliothèque.
Quiz — vérifiez votre lecture
Choisissez la réponse qui vous paraît exacte : la bonne s’affiche avec son explication et renvoie au texte. Aucune note n’est enregistrée.
1. Quelle est la durée de conservation du journal des consultations selon l'arrêté du 15 mai 2020 ?
Explication
L'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 fixe à 1 an la durée de conservation du journal de traçabilité des consultations.
Poursuivre le parcours
Principe du jour par jour et traçabilité des rectifications
Comprendre la tenue « jour par jour » et le principe d’une rectification datée sans réécriture destructive de l’historique.
14 minVérifié le 31/07/2026
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Toute l’aide
Les sept rubriques du centre d’aide
Chaque rubrique répond à un moment différent : vous lancer, comprendre un écran, vérifier un mot, résoudre un blocage ou lire ce que dit le texte. Elles se renvoient l’une à l’autre ; commencez où vous voulez.
Une question que l’aide ne couvre pas ?
Une vraie personne vous répond, en français, 7 jours sur 7 — que vous soyez client ou non. Et si vous préférez essayer avant de demander : le registre se crée en quelques minutes, avec 250 objets offerts à vie (60 véhicules en automobile) et sans carte bancaire.
Réforme française
Facturation électronique incluse
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. Livre de Police met le parcours d’activation, la réception, l’émission, les statuts et l’e-reporting à disposition dans chaque compte, sans abonnement séparé.